Acte - CC 260924 15 Modification tableau effectifs

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Acte - CC 260924 15 Modification tableau effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260924 15 Modification tableau effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Jeunesse, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026

numéro

LODÈVE CC_260924_15

----------

L'an deux mil vingt-six, le vingt quatre septembre,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le dix huit septembre deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Frédéric ROIG.

nombre de membres

en exercice 58

présents 47

exprimés 57

vote

pour 57

contre 0

abstention 0

Présents :

Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Jean-Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY, Frédéric CARO, Noura AIDA, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE, Marie- Hélène CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Félicien VENOT, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE, Clément THERY, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Ludovic CAMPLO, Hélène GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel VALETTE, Guy CAVAILLE, Christian BELLAS, Guylène BOYER-ALIBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Jean-Laurent MERCADIER, Julien PRADEL, Mohamed REMMACH, Claude LAATEB, Jean-Marc SAUVIER.

M. Vincent COURTEAUX suppléant de M. Tom BRIERE, M. Guilhem ALLEMAN suppléant de M. Sébastien VIALA, M. Charles COMPAN suppléant de M. Romain WOUTERS.

Absents avec pouvoirs :

Michel COMBES à Daniel VALETTE, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, David BOSC à Jérôme BROL, Corinne FRASQUET à Claude LAATEB, Mickael GALEOTE à Anne-Marie FABRE, Sophie PRADEL à Pierre-Paul BOUSQUET, Philippe BERLENDIS à Sandrine TONON, Stanley GERMANY à Hélène GASTAND, Fadilha BENAMMAR-KOLY à Nathalie ROCOPLAN, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent MERCADIER.

OBJET : Modification du tableau des effectifs

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives aux emplois permanents, au recrutement des agents contractuels et aux contrats de projet,

VU les délibérations antérieures portant création et modification du tableau des emplois et des effectifs de la Communauté de communes,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil communautaire de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes et de fixer leur durée hebdomadaire de travail,

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter le tableau des emplois et des effectifs à l’évolution des missions, à l’organisation des services et aux besoins de la collectivité,

CONSIDÉRANT la nécessité de stabiliser les fonctions de responsable technique et de surveillance au sein du musée en permettant le recrutement d’un agent contractuel sur une durée de contrat plus longue qu’une année (cet emploi permanent est actuellement occupé par un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire sur un contrat d’un an),

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/3CONSIDÉRANT que suite à une mutation externe du directeur général des services, une partie de ses missions mutualisées relatives à la politique de santé ne sont plus assurées et, compte tenu des enjeux pour le territoire, la Commune de Lodève et la Communauté de Communes souhaitent renforcer leur politique de santé,

CONSIDÉRANT le départ prochain du directeur du pôle ressources mutualisé par voie de détachement au 1er octobre 2026 et la nécessité d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du pôle mutualisé, il convient de procéder à son remplacement et, à cet effet, d’élargir l’emploi figurant actuellement au tableau des effectifs (grade attaché) à l’ensemble des grades du cadre d’emploi des attaché territoriaux,

CONSIDÉRANT la réussite au concours de technicien territorial d’un agent du pôle administration générale qui exerce d’ores et déjà des missions correspondant aux attributions relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, il convient de permettre sa nomination dans le cadre des techniciens territoriaux,

CONSIDÉRANT que le poste d’agent d’accueil du musée figurant actuellement au tableau des effectifs est un emploi à temps non complet inférieur à 50%, et qu’afin de renforcer l’attractivité de ce poste et de stabiliser l’organisation du service, il est proposé de permettre le recrutement d’un contractuel sur le fondement que la quotité de temps de travail est inférieure à 50% et ainsi pouvoir proposer un contrat de travail d’une durée plus longue aux candidats contractuels,

CONSIDÉRANT la nécessité de pérenniser l’emploi de directeur des micro-crèches du Bosc et de Lodève, il convient d’ouvrir un emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie A, dans le cadre d’emploi d’Éducateur des Jeunes Enfants,

CONSIDÉRANT le départ du directeur général des services par voie de mutation et la nécessité d’assurer la continuité et le bon fonctionnement de la direction générale des services, il convient de procéder à son remplacement et, à cet effet, de créer un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois de catégorie A de la filière administrative et technique sur l’ensemble des grades,

CONSIDÉRANT le départ d’un gestionnaire comptable mutualisé au sein du service des finances, il convient de pourvoir à son remplacement afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service,

Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

ARTICLE 1 : CRÉE un emploi permanent de responsable technique et de surveillance du musée, à temps complet, sur l’ensemble des grades du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial et AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel au motif des spécificités des fonctions et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté. L’agent contractuel pourra bénéficier d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois dans la limite de 6 ans. La rémunération de l’agent sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, en fonction de son expérience, de ses qualifications et de ses compétences.

ARTICLE 2 : CRÉE un emploi de chargé de mission santé mutualisé au sein de la direction générale des services avec la Commune de Lodève, à temps non complet (16h hebdomadaires), afin de structurer et animer la politique de santé publique des deux collectivités. Cet emploi est créé dans le cadre d’un contrat de projet. L’agent recruté relèvera du grade d’attaché territorial. Le contrat est conclu à compter du 1er février 2027 pour une durée de 1 an minimum renouvelable dans la limite d’une durée totale de 6 ans. La rémunération de l’agent sera fixée en fonction du niveau de responsabilité, des qualifications requises et de l’expérience professionnelle du candidat, dans les conditions prévues par les textes en vigueur

- ARTICLE 3 : CRÉE au sein du pôle ressources mutualisé un emploi permanent à temps complet relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des attachés territoriaux, afin d’assurer les fonctions de directeur du pôle ressources mutualisé. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par les dispositions du Code général de la fonction publique applicables à cet emploi.

- ARTICLE 4 : CRÉE au sein du pôle administration générale un emploi permanent de technicien territorial, à temps complet. Cet emploi est créé afin de tenir compte de l’évolution statutaire d’un agent ayant réussi le concours de technicien territorial et exerçant d’ores et déjà des missions correspondant aux attributions relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Cet emploi a vocation à permettre la nomination de l’agent concerné dans son nouveau cadre d’emplois.

- ARTICLE 5 : CRÉE au sein du service du musée un emploi d’agent d’accueil relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps non complet, à raison de 16 heures hebdomadaires.

AUTORISE, compte tenu que la durée hebdomadaire de travail de cet emploi est inférieure à 50 % de la durée légale du travail d’un agent territorial à temps complet, le recours à un agent contractuel sur un contrat d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois dans la limite de 6 ans. La rémunération de l’agent sera fixée en

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/3référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints administratifs, en fonction de son expérience, de ses qualifications et de ses compétences.

- ARTICLE 6 : CRÉE au sein du service petite enfance un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants sur le grade d’éducateur jeunes enfants, à temps complet.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur un contrat d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois dans la limite de 6 ans. La rémunération de l’agent sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des éducateurs jeunes enfants, en fonction de son expérience, de ses qualifications et de ses compétences.

- ARTICLE 7 : CRÉE au sein de la direction générale des services, un emploi permanent à temps complet relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des attachés et des ingénieurs afin d’assurer les fonctions de directeur/directrice général(e) des services. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par les dispositions du Code général de la fonction publique applicables à cet emploi.

-ARTICLE 8 : CRÉE l’emploi permanent de gestionnaire comptable au sein du service des finances sur l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs, à temps complet. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par les dispositions du Code général de la fonction publique applicables à cet emploi.

- ARTICLE 9 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 10 : IMPUTE la dépense correspondante au budget 2026, chapitre 012,

- ARTICLE 11 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20260925-lmc126806-DE-1-1

Date de télétransmission : 29/09/26

Date de publication : 29/09/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le vingt cinq septembre deux mille vingt-six

Le Président,

Frédéric ROIG

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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