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unknown - CC 260219 38 Tableau Effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (unknown - CC 260219 38 Tableau Effectifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Eau et assainissement, NCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT ee

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC 260219 38

L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres Présents :

” Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean enexercice _ 59 Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilhha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali

BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 4 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.

exprimés 44

pour 40

n V VOIrS :

Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.

Abstention: Claude LAATEB, Magali STADLER, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE

OBJET : |Modification du tableau des effectifs

VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et en particulier les articles L313-1, L332-8 et L332-9,L332-10,L332- 11,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU la disponibilité des crédits,

CONSIDÉRANT qu'au sein du pôle habitat, urbanisme et patrimoine, 2026 marque la création du service commun qui se traduit par une extension du périmètre des communes bénéficiaires du service d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) de la Communauté de communes (26, auparavant 21) et à l'élargissement des missions/prestations rendues. En conséquence il est nécessaire d'adapter les effectifs du service.

CONSIDÉRANT le besoin de créer un poste de chargé de gestion financière à temps complet, au sein du pôle ressources, afin d'assurer principalement les missions de comptabilité du SIELL et les missions de fiscalité/pilotage, création de poste faisant suite à la suppression d'un poste de gestion financière sur le budget annexe de l'eau potable.

CONSIDÉRANT le besoin de recruter un chargé de communication au sein du pôle attractivité du territoire afin de répondre aux besoins du service consécutivement à la diminution pérenne du temps de travail d'un agent chargé de communication et à la réduction du recours aux apprentis. Afin de stabiliser l'organisation du service

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nolification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.

1/3communication, il convient de créer un poste permanent à temps complet de chargé de communication relevant de la catégorie B, de la filière administrative.

CONSIDÉRANT le besoin de recruter un renfort à l'accueil au sein du pôle administration générale, faisant suite à une mobiité interne récente. Afin de palier à cette mobilité, il est créé un poste permanent à temps complet, de

catégorie C dans la filière administrative.

CONSIDÉRANT le départ à la retraite du chef d'équipe technique et de surveillance du musée, non remplacé à ce jour, et du fait que le technicien se retrouve seul pour assumer les missions, il a été décidé de faire appel à un

agent afin d'assister le technicien à hauteur de 7h par semaine pour les missions nécessitant une intervention à deux. En conséquence, les 7 heures d'accueil ainsi mobilisées devront être compensées par une augmentation du

temps de travail des deux agents d'accueil à temps non complet.

CONSIDÉRANT la mobilité exteme d'un agent polyvalent au sein des services techniques et la vacance du poste correspondant, il a été décidé de reporter le recrutement. Il est donc proposé de procéder à la création d'un emploi

non permanent d'une durée de six mois afin de faire face à l'accroissement saisonnier d'activité, notamment pour l'entretien des espaces verts, l'organisation des fêtes et cérémonies, l'aide aux communes, ainsi que pour pallier le

remplacement de l'agent. CONSIDÉRANT le besoin de recruter un chargé de travaux en régie à temps complet au sein du SIELL afin

d'expérimenter une nouvelle organisation permettant de réaliser en régie certains travaux jusqu'ici extemalisés. Cette internalisation doit générer des économies et contribuer à améliorer la sécurité au travail des agents, mais

aussi améliorer la réactivité du service. Ce recrutement se fera sur un contrat de droit privé pour une durée indéterminée avec une période d'essai.

Qui l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire SUR LE BUDGET PRINCIPAL

- ARTICLE 1 : CRÉE un poste permanent de catégorie B sur la filière administrative ou technique sur l'ensemble des grades correspondants, d'instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) à temps complet, au sein du

pôle Habitat, Urbanisme et Patrimoine et AUTORISE en cas de recrutement infructueux le recours à un agent contractuel lorsque les besoins du service le justifient,

- ARTICLE 2 : CRÉE un poste permanent de catégorie B sur la filière administrative sur l'ensemble des grades correspondants, de chargé de gestion financière à temps complet, au sein du pôle ressources et AUTORISE en

cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel lorsque les besoins du service le justifient, - ARTICLE 3 : CRÉE un poste permanent de catégorie B, sur la filière administrative sur l'ensemble des grades correspondants, de chargé de communication à temps complet, au sein du pôle attractivité territoriale et

AUTORISE en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel lorsque les besoins du service le justifient,

- ARTICLE 4 : CRÉE un poste permanent de catégorie C sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs, d'agent d'accueil, à temps complet au sein du pôle administration générale et AUTORISE en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel sur vacance temporaire d'emploi dans l'attente d'un fonctionnaire, - ARTICLE 5 : DÉCIDE d'augmenter le temps de travail des deux agents d'accueil à temps non complet du musée, soit pour l'agent d'accueil n°1 à 16 heures hebdomadaires (+3h)et d'augmenter le temps de travail de l'agent d'accueil n°2 à 28 heures hebdomadaires (+4h),

- ARTICLE 6 : CRÉE un emploi de saisonnier au sein des services techniques pour une durée de 6 mois, à temps complet, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux et PRÉCISE que cet emploi sera pourvu

par un agent contractuel

SUR LE BUDGET EAU POTABLE :

- ARTICLE 7 : CRÉE un poste de chargé de travaux en régie, à temps complet, au sein du SIELL, pourvu par un contrat de droit privé à durée indéterminée avec période d'essai.

POUR LES DEUX BUDGETS :

- ARTICLE 8 : PRÉCISE que les grades ouverts sur les postes permanents qui ne seront pas pourvus à l'issue des procédures de recrutement seront supprimés ultérieurement au tableau des effectifs.

- ARTICLE 9 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 10 : IMPUTE la dépense au budget correspondant, chapitre 012,

- ARTICLE 11 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concemés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Je certe, sous ma responsablté, le caractère exécutoire du présent acle et informe que le présent acte peut aie l'objet d'un racours pour excès de pouvoir devant le Inbünal administratt de Monlpélier dans un délai de deux mois. à compter de la nolfcation : le Tabunal Gémmistrall peut tre saisi par application informatique « Téérecours otoyns » accessible pare it interet wii telorocours fe 218Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

lo E-DE. Le dix neuf février deux mille vingt-six

Date de télétransmission : 23/02/26 Le ML

Date de publication : 25/02/2026 Jean-Luc REQUI Date de notification aux tiers Signé électroniquement par:

it

Je corife. sous ma respansablé o caractro oxécutar du présent acte ot informe que [présent cle pau aïe objet dun recours pour excès de pouvoir devant le. Tnbunal sdmnistratl de Montpaller dans un délai de deux mois, à compler de là nolfication : le ThBunal Bministralf peut être saisi par l'application informatique « Teléreccurs citoyens » accessible par le sie interet www felerecours.f 33