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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 41 3 ADEL TMOSPHERES 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/41-3 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION "ATMOSPHÈRES 21" POUR LE FESTIVAL "ATMOSPHÈRES"
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : QUENTIN GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ (deux cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la demande de subvention adressée par l’association Atmosphères 21 à la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet de convention d’objectifs entre l’association Atmosphères 21 et la Métropole du Grand Paris annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM20250624-41-3-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
économique, social et culturel, notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’acuité des défis environnementaux, sociaux et économiques à relever dans le territoire de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association Atmosphères 21 qui contribue au rayonnement national de la Métropole du Grand Paris et à la recherche de solutions sur les menaces écologiques,
Considérant les caractéristiques du festival Atmosphères, dont le format hybride (dimension numérique de l’évènement alliée au présentiel) et la gratuité, permettent l’accessibilité à tous les habitants de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que le Festival Atmosphères renforce le soutien apporté par la Métropole au cinéma sur les enjeux de transition durable de la ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de 30 000€ (trente mille euros) à l’association Atmosphères 21.
APPROUVE le projet de reconduction de la convention d’objectifs, ci-annexé, avec l’association Atmosphères 21 pour l’organisation de la 15ème édition du Festival Atmosphères, du 9 au 12 octobre 2025.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget 2025.
ADOPTE Á L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM20250624-41-3-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025