Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 08.05.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 08.05.2019 Document publié le Mercredi 8 mai 2019 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 08.05.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 08 MAI 2019

Convocation du Conseil : 30 Avril 2019

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Mercredi 08 Mai 2019 à 9 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er Avril 2019 - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Accord local sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire à partir du renouvellement des Conseils Municipaux de Mars 2020 - Zone Pavillonnaire du « Bois Blondot » : Développement de la commercialisation - Elections Européennes du 26 Mai 2019 : Constitution des Bureaux de Vote - Budget Principal : Décision modificative - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM.BRUNAUD, GASNET, CHATEAU, Mme DROUILLARD, MM. CHANUDET, ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER.

EXCUSES : MM. DEVOS, PETIT, Mme AUDOUX, M. GONZALEZ

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2019

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :

ACCORD LOCAL SUR LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A PARTIR DU RENOUVELLEMENT

DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARS 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L.5211- 6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux prévu en mars 2020.

En effet, un arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux doit être pris au plus tard le 31 Octobre 2019. Cette répartition peut résulter soit d'un accord local, soit de la répartition de droit commun.Cet arrêté préfectoral entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux, c'est-à-dire en Mars 2020.

Conformément au VII de l'article L.5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu'au 31 Août 2019 pour déterminer le nombre de Conseillers Communautaires et répartir les sièges des Conseillers Communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par accord local.

Cet accord doit être adopté par la moitié des Conseils Municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des Conseils Municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Si un accord local est valablement conclu, le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte. Il ne dispose à cet égard d'aucun pouvoir d'appréciation et se trouve en situation de compétence liée.

En revanche, si aucun accord local n'est conclu avant le 31 Août 2019 et suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constate la composition du Conseil Communautaire qui résulte de la répartition de droit commun.

En application des I, IV et VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT, 9 accords locaux seraient envisageables pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, faisant varier le nombre de Conseillers Communautaires de 47 à 55 membres, contre une assemblée de 56 délégués actuellement.

Lors de sa réunion du 11 Avril 2019, le Conseil Communautaire a proposé de retenir un accord local à 55 Conseillers Communautaires.

La proposition d'accord local sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret est ainsi la suivante :Communes Proposition d'accord local

(nombre de Conseillers Communautaires titulaires)

Guéret 20

Sainte-Feyre 4

Saint-Sulpice-le-Guérétois 3

Saint-Vaury 3

Ajain 2

Bussière-Dunoise 2

Saint-Fiel 2

Saint-Laurent 2

Anzême 1

Gartempe 1

Glénic 1

Jouillat 1

La Brionne 1

La Chapelle-Taillefert 1

La Saunière 1

Mazeirat 1

Montaigut-le-Blanc 1

Peyrabout 1

Saint-Christophe 1

Saint-Eloi 1

Saint-Léger-le-Guérétois 1

Saint-Silvain-Montaigut 1

Saint-Victor-en-Marche 1

Saint-Yrieix-les-Bois 1

Savennes 1

TOTAL DE SIEGES 55

Vu l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 13 Mars 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

- D'APPROUVER l'accord local pour la composition du Conseil Communautaire applicable à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux, tel que détaillé dans le tableau ci-dessus,

- D'AUTORISER M. le Maire à accomplir tous les actes liés à ce dossier.

ZONE PAVILLONNAIRE DU « BOIS BLONDOT » :

DEVELOPPEMENT DE LA COMMERCIALISATION

Monsieur le Maire rappelle les délibérations successives du 08 Mars 2013 et du 13 Avril 2015 qui fixaient le prix de vente des lots dans cette zone pavillonnaire.

Seuls 3 lots sur 19 ont été vendus à ce jour. Monsieur le Maire propose plusieurs mesures pour relancer la communication : sur les prix, sur le commissionnement des apporteurs d’affaires, et sur la réactualisation des documents d’information.Après discussion, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

D’appliquer les tarifs suivants au M2 :

1 parcelle de – 1 000 M2 : 22.50 € TTC

1 parcelle de 1 001 à 1 500 M2 : 20.50 € TTC

2 parcelles contigües de 1 501 à 2 000 M2 : 18 € TTC

De proposer un contrat d’apport d’affaires aux agents immobiliers et aux promoteurs avec un commissionnement de 8 % du prix de vente H.T

CHARGE le comité d’animation/communication de réactualiser l’argumentaire et le règlement intérieur en conséquence.

ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 :

CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

Constitution des bureaux de vote des Elections Européennes pour le scrutin du 26 Mai 2019.

BUDGET PRINCIPAL :

DECISION MODIFICATIVE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Compte 2313 « Constructions » : - 3 000 €

Compte 2051 « Concessions et droits similaires » : + 3 000 €

SUIVI DES DOSSIERS

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Mr le Maire fait état aux membres du Conseil d’une synthèse des éléments financiers de notre collectivité transmise par le comptable du Trésor. L’analyse des équilibres financiers fondamentaux - capacité d’autofinancement, niveau d’endettement, trésorerie - le conduit à constater une situation financière très favorable. Mr le Maire indique que tous ces documents sont évidemment à la disposition des membres du Conseil.

TELEPHONIE MOBILE

Mr le Maire informe le Conseil qu’il a reçu comme prévu les habitants de la Gare inquiets du projet d’installation d’une antenne relais dans cette zone. Il leur a été dit que même si leurs interrogations pouvaient se comprendre sur le fond, leur démarche sur la forme était inappropriée pour faire aboutir leur revendication. Mr le Maire précise qu’il a repris contact avec la Société en charge du projet pour faire réétudier la pertinence de l’installation sur la zone du hangar communal. RADAR

Mr le Maire fait état de ses contacts avec la Préfecture et la DDT pour le remplacement du radar au Pont. Un appareil dit radar tourelle donc double sens devrait être installé avant la fin de l’année.

GESTION DES DECHETS

Mr le Maire rappelle la journée de nettoyage qui a eu lieu le 13 Avril avec les bénévoles. La ferraille récupérée sera vendue et une autre journée sera organisée à cet effet pour enlever les carcasses de voitures et les déchets agricoles en métal courant Septembre / Octobre. Par ailleurs, contact sera pris avec une société habilitée pour l’enlèvement des pneus. Quant aux bouteilles de gaz, elles peuvent être déposées chez les distributeurs qui ont obligation de les reprendre.

Mr le Maire indique que nous avons à disposition de tous, la réglementation en vigueur pour l’élimination des déchets ainsi qu’un tableau récapitulatif des sanctions en fonction des infractions.

AFFAIRES DIVERSES

Mr le Maire fait état de deux propositions d’animations :

- La première émane d’une société « 0.CONNECTION » qui organise des soirées avec DJ, Food truck, buvette avec KRONEMBOURG comme sponsor.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

- la seconde s’inscrit dans le cadre du festival « Musiques à la Source » qui reprend le concept des voix d’été. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’organisation de ce concert le 06 Août à l’Eglise, avec une participation financière de 500 €, sous réserve que cette démarche ait été préalablement validée par le Conseil Départemental.

Mr le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture qui recherche des encadrants pour le Service National Universel (SNU). Ce document sera transmis par mail à tous les membres du Conseil.

Le Conseil décide de ne pas donner suite à une proposition de l’AMF relayée par l’AMAC, pour participer financièrement - par le canal de la Fondation du Patrimoine - à la restauration de Notre Dame de Paris.

Georges GOUNY commente la journée organisée pour les référents sur la politique d’accueil et d’attractivité de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et de la Communauté de Communes des Portes de la Creuse. Il ajoute que la signature de la Charte correspondante a eu lieu le 07 Mai à GLENIC.

David CHATEAU indique que la commune de Saint-Christophe a refusé d’organiser le prochain Comice Agricole. Il s’est dit réservé sur la pérennité de cette manifestation.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 17 Juin 2019 à 18 H 30.

Le Maire, Les Conseillers,