Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 03.04.2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 03.04.2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 03.04.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 03 AVRIL 2017

Convocation du Conseil : 27 Mars 2017

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 03 Avril 2017 à 20 Heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 Mars 2017 - Indemnités de Fonction des Elus : Modification de l’indice brut terminal - Mise en place d’une filière alimentaire locale : Charte d’engagement « Des champs à l’assiette de ma cantine » - Elections Présidentielles des 23 Avril & 07 Mai 2017 : Constitution des Bureaux de Vote - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mme DROUILLARD, MM. CHANUDET, PETIT, ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER, Mme AUDOUX.

EXCUSE : M. GONZALEZ

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 07 MARS 2017

Mr le Maire indique au Conseil Municipal que - comme convenu - un signalement judiciaire et administratif a été fait suite aux propos du Président de l’Association « Vie - Vents en Creuse ».

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

MODIFICATION DE L’INDICE BRUT TERMINAL

Mr le Maire rappelle la délibération N° 2014-85 en date du 28 Mars 2014 visée le 03 Avril 2014 portant sur les indemnités de fonction des élus.

Il indique que, en vertu du décret n°2017-85 du 26 Janvier 2017 applicable au 1er Janvier 2017, l’indice brut terminal de la Fonction Publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a augmenté.

Il convient donc de viser l’indice brut terminal de la Fonction Publique en lieu et place de l’indice brut terminal 1015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et Adjoints au Maire aux taux suivants :Maire : 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique

1er Adjoint : 10.45 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

2ème Adjoint : 7.15 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

3ème Adjoint : 7.15 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

NOM PRENOM FONCTION INDEMNITE (allouée en % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique)

BRUNAUD Roland Maire 31 % GASNET Gérard 1er Adjoint 10.45 % DEVOS Michel 2ème Adjoint 7.15 % CHATEAU David 3ème Adjoint 7.15 %

Les indemnités de fonction suivent les augmentations prévues et seront revalorisées conformément aux textes en vigueur.

MISE EN PLACE D’UNE FILIERE ALIMENTAIRE LOCALE - CHARTE D’ENGAGEMENT « DES CHAMPS A L’ASSIETTE DE MA CANTINE »

Dans le cadre de la démarche initiée par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour développer les circuits courts d’approvisionnement pour les restaurations collectives, démarche dont le Conseil Municipal a déjà été informé, Monsieur le Maire fait part de la proposition de charte d’engagement « Des champs à l’assiette de ma cantine » soumise aux collectivités intéressées.

Les membres du Conseil Municipal, tout en reconnaissant l’intérêt du projet, ont une nouvelle fois regretté qu’une approche mutualisée avec des structures déjà existantes, comme celle initiée par le Département, n’ait pas été mise en œuvre.

Après avoir recueilli l’avis de l’agent chargé de la cantine, et effectué un sondage auprès de quelques parents sur la qualité des repas,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, compte tenu

- d’une part du nombre très limité de repas servi à Glénic,

- d’autre part des incertitudes liées à l’approvisionnement et donc des éventuelles conséquences sur l’organisation du service,

- enfin de la lourdeur de la procédure notamment pour fixer et suivre les objectifs.

DECIDE de ne pas donner suite à la proposition d’engagement de la commune au titre de la charte « Des champs à l’assiette de ma cantine ».

ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 23 AVRIL & 07 MAI

CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

Constitution des bureaux de vote des élections présidentielles pour les scrutins des 23 Avril et 07 Mai 2017.SUIVI DES DOSSIERS

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :

Finances : Mr le Maire indique que le compte rendu des débats d’orientation budgétaire est disponible sur le site de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret. Le budget définitif devant être voté le 13 Avril.

Transports : Gérard GASNET fait le compte rendu de la Commission Transports qui a de nouveau refusé de mettre en place la gratuité totale.

ECOLE :

David CHATEAU fait le compte rendu du dernier conseil d’école et indique les différentes manifestations prévues jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la ruche devrait être livrée à l’école mi-avril. Il est prévu que l’enseignante développe un projet pédagogique autour des insectes. Les animatrices des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) procèderont avec les enfants à la décoration de la ruche avant de la remettre à David MASSIAS qui en assurera l’installation et le suivi.

PROJET NEUTRALISATION EAU POTABLE VILLEMOME :

Une réunion est programmée le 04 Avril avec le maître d’œuvre INFRALIM et la SAUR pour faite une 1ère analyse de l’avant-projet.

Une première approche confirme un investissement de l’ordre de 250 000 €.

LOTISSEMENT :

Mr le Maire fera un courrier d’information aux différents promoteurs en insistant sur les caractéristiques financières avantageuses de ce projet pour les futurs acquéreurs.

AFFAIRES DIVERSES

Mr le Maire demande à Gérard GASNET et David CHATEAU de faire le compte rendu d’une réunion qui a eu lieu à la Préfecture sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre au cours des différentes manifestations.

Le Conseil Municipal a considéré que les mesures à prendre sont disproportionnées par rapport aux évènements prévus. Il décide d’annuler purement et simplement la fête de la Musique prévue le 21 Juin. Pour ce qui concerne la fête de l’Ane, les mesures réalistes à prendre seront étudiées avec le Foyer Rural.

AFFAIRE COX : Mr le Maire fait un rappel de la chronologie des évènements et en particulier des décisions de justice successives dans cette affaire. Il reprend les différentes délibérations prises pour mettre en application ces jugements et la validation des dernières propositions auprès des Tribunaux et de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF).

Il fait état aux membres du Conseil des exigences, pour certaines inintelligibles, de Mr COX concernant des délibérations à prendre maintenant par la commune. Il commente les réponses qui ont été apportées, en première analyse et jusqu’à ce jour, à ces courriers et donc à certaines surprenantes propositions ou injonctions.

Compte tenu de la complexité du dossier d’une part, et des difficultés à analyser sur le fond et la forme la demande de Mr COX d’autre part,LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE quitus à Mr le Maire pour les réponses apportées jusqu’alors à Mr COX

AUTORISE Mr le Maire à mobiliser les auxiliaires de justice nécessaires pour régler cette affaire au mieux des intérêts de la commune, y compris s’il y a lieu à poursuivre Mr COX pour procédure abusive.

AUTRES MANIFESTATIONS :

- Les Archers du Val de Creuse organisent une journée d’initiation au tir à l’arc en 3 D les 23 Avril, 21 Mai et 18 Juin sur l’aire de loisirs.

- Tour du Limousin : Cette épreuve passe sur notre commune le 16 Août prochain. Une réunion est prévue le 7 Avril à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour indiquer l’organisation, Gérard GASNET y participera.

- Philippe ISOLA indique qu’un concert avec le groupe Vidolaï pourrait avoir lieu cet été.

SIVU : Michel DEVOS fait le compte rendu de la dernière réunion. A priori, le budget affecté devrait être sensiblement identique à celui de 2016. Une information sera faite dans le prochain municipal.

SDEC : David CHATEAU fait le compte rendu de la réunion du Comité Syndical.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 08 Mai 2017 à 9 Heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,