Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 17.06.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 17.06.2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 17.06.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 17 JUIN 2019

Convocation du Conseil : 07 Juin 2019

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 17 Juin 2019 à 18 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 Mai 2019-– Réseau d’eau communal d’eau potable : Rapport de l’Eau 2018 Contrat de prestation de service - Tarifs Cantine : Rentrée Scolaire 2019/2020 - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, CHATEAU, Mme DROUILLARD, MM. PETIT, ISOLA, GOUNY, REINHARDT.

EXCUSES : MM. DEVOS, CHANUDET, Mme BOURLOT, M. SCHWEYER, Mme AUDOUX, M. GONZALEZ,

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 08 MAI 2019

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

RESEAU D’EAU COMMUNAL

RAPPORT DE L’EAU 2018

Monsieur le Maire présente successivement les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2018 du SIAEP de la Saunière (120 abonnés environ sur notre territoire) et du réseau communal (266 abonnés). Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que la note d’information de l’Agence de l’Eau sur les redevances est annexée au rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

PREND acte des travaux engagés sur le réseau du Syndicat de La Saunière mais s’inquiète du très faible taux de rendement

CONSTATE la très nette amélioration de ce taux (81.5 %) sur le réseau communal grâce notamment à une meilleure maîtrise des eaux de service et gestion des fuites

SE FELICITE du maintien du prix du m3 depuis plusieurs années

APPROUVE le rapport du réseau communal.CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Compte tenu des changements importants au 1er Janvier 2020 en matière de compétence sur la gestion de l’Eau Potable d’une part et pour valider sur une durée pertinente l’organisation locale qui donne entière satisfaction d’autre part, le Conseil Municipal a souhaité que soit anticipé le renouvellement du contrat de prestation de service.

Rappelant que ce contrat avait récemment été prorogé d’un an jusqu’au 31 Décembre 2019 avec la Société SAUR en raison des travaux de construction de l’unité de neutralisation, Monsieur le Maire présente la nouvelle offre de cette société.

Il précise que, seule cette entreprise a été consultée car le marché est inférieur au seuil de publicité, de mise en concurrence et de dématérialisation de l’offre fixée à 25 000 € H.T, et que par ailleurs la Société SAUR a bien rempli les missions qui lui étaient confiées dans le cadre des précédentes conventions.

La proposition de contrat présentée, qui intègre désormais la gestion de l’unité de neutralisation, fait état d’une rémunération forfaitaire annuelle de 21 000 € H.T, non compris la fourniture des produits de traitement.

Après analyse de l’ensemble des conditions techniques et financières,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

RETIENT la proposition de la Société SAUR.

AUTORISE Mr le Maire à signer une nouvelle convention établie pour une durée de cinq ans.

TARIFS CANTINE : RENTREE SCOLAIRE 2019/2020

Mr le Maire rappelle que le Décret du 29 Juin 2006 prévoit que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE le maintien des tarifs actuels à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 soit :

Tarif du repas servi aux élèves du RPI GLENIC/JOUILLAT : 2,80 €

Tarif du repas servi aux adultes :

Personnes Extérieures : 5,70 €

Personnel de la Collectivité : 3,30 €

Agent chargé de la confection des repas : repas sous forme d’avantage en nature.SUIVI DES DOSSIERS

AFFAIRE VOIERIE CHIBERT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un projet de lettre rédigée par des habitants du village de Chibert et qui sera transmise à Mr le Procureur. Ce courrier fait état du comportement des époux AUBLANC, et surtout de Madame, vis-à-vis de certains propriétaires du village, et ce après la signature de la pétition réclamant la modification de la signalétique routière.

Le Conseil se montre extrêmement surpris et choqué par certains agissements rapportés et qui semblent relever du harcèlement : insultes téléphoniques ou sur la voie publique, stationnement gênant volontaire, prises de photos de domaines privés, dénonciation pour suspicion de chiens dangereux, jets de déjections animales sur le linge, …).

Le Conseil laisse évidemment toute liberté aux habitants d’entamer les procédures qu’ils jugent pertinentes. Et Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de l’ensemble des communications reçues du couple AUBLANC (Téléphone, courriers, SMS, photos, …), plusieurs conseillers confirmant avoir eux aussi reçu des appels pour influencer la décision concernant la suppression des sens interdit.

Au vu de tous les faits rapportés et des pièces au dossier, le Conseil stupéfait de tels comportements intolérables, se prononce à l’unanimité sur les points suivants : - la signalétique mise en place avec limitation de vitesse et suppression des sens interdit est définitivement validée

- aucune aliénation de portion de voirie communale n’est envisagée dans ce village - l’accès à la parcelle ZA 63, maison inhabitée depuis plusieurs années et inhabitable en l’état, est parfaitement possible et ne nécessite aucun aménagement sur le domaine public - si les faits relatés sont avérés, les démarches successives des époux AUBLANC relèvent manifestement d’un règlement de compte avec certains habitants du village et accessoirement avec la municipalité

- après avis de nos conseils juridiques, et en fonction de l’évolution de la situation, il pourrait être judicieux d’engager des procédures judiciaires pour usurpation de fonction et procédures abusives notamment.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :

Commission Tourisme : Georges GOUNY fait le compte rendu de la réunion des référents Accueil du 28 Mai dernier et notamment une réflexion sur 2 projets à venir : Livret d’accueil/guide à l’installation et accueil de candidats à l’installation en Octobre. Une prochaine rencontre est programmée le 09 Juillet.

Commission Sport Nature : Mr le Maire indique au Conseil que le marché concernant la structure d’escalade est en cours.

Point numérique : Mr le Maire informe le Conseil qu’il a reçu Eric DURAND responsable de la quincaillerie numérique pour la mise en place d’un espace informatique au sein de la commune. Le Conseil trouve la démarche intéressante mais rappelle que le secrétariat se tient déjà à disposition pour intervenir si nécessaire et que très peu de demandes se sont manifestées. Compte tenu des prochaines échéances électorales, il appartiendra au prochain conseil de se positionner et s’il y a lieu de trouver un local pour accueillir la structure.

Eau/Assainissement collectif : Mr le Maire fait le point des travaux engagés pour le transfert de la compétence Eau/Assainissement à la Communauté d’Agglomération au 1er Janvier 2020.Projet éolien : Mr le Maire fait état d’un contact avec la Société BORALEX concernant le projet éolien. Le dossier devrait être déposé rapidement en Préfecture et l’enquête publique pourrait avoir lieu avant la fin de l’année.

AFFAIRES DIVERSES

Mr le Maire informe le Conseil que le document d’information réactualisé concernant la commercialisation des lots à la zone pavillonnaire du « Bois Blondot » a été transmis aux agents immobiliers et aux promoteurs immobiliers ainsi qu’un contrat apporteurs d’affaires.

Demande de subvention du CIVAM : Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande de subvention de fonctionnement mais reste ouvert à toute assistance logistique ou financière dans l’hypothèse où un évènement de valorisation de l’agriculture était organisé sur la commune.

Mr le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par la Société « Le distrib » pour l’installation d’un distributeur automatique de pains, viennoiseries… sur la commune, le Conseil Municipal ne donne pas suite pour le moment.

Le Maire, Les Conseillers,