Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 11.11.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 17.06.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 09.04.2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 04.02.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 27.06.2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 05.02.2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 11.11.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 30.12.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 05.12.2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 05.09.2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 02.10.2017

Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 11.11.2017 Document publié le Samedi 11 novembre 2017 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 11.11.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 11 NOVEMBRE 2017

Convocation du Conseil : 03 Novembre 2017

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Samedi 11 Novembre 2017 à 9 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 Octobre 2017 - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Projet de neutralisation de l’eau potable aux captages de Villemôme - Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)- Conventions d’Occupation du Domaine Public & Privé de la Commune - Budget Principal : Décision Modificative - Indemnité de Conseil - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Adhésion des communes de Mazeirat, Peyrabout & Saint Yrieix les Bois - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mme DROUILLARD, MM. CHANUDET, ISOLA, GOUNY, Mme AUDOUX.

EXCUSES : M. PETIT, Mme BOURLOT, MM. REINHARDT, SCHWEYER, GONZALEZ.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2017

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : PROJET DE NEUTRALISATION DE L’EAU POTABLE AUX

CAPTAGES DE VILLEMOME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le choix de la solution technique qui a été validée par délibération du 29 Juin 2017.

Il présente au Conseil le projet réalisé par INFRALIM qui intègre l’installation de 3 compteurs de sectorisation supplémentaires (2 aux Ecures et 1 à Chibert) dans le but de détecter plus rapidement les fuites éventuelles, et un regroupement de la station de pompage actuelle dans le même bâtiment.

D’après l’étude d’INFRALIM, le coût du projet s’élève à 329 600 € H.T (soit 395 520 € TTC) et les charges de fonctionnement y compris le surcoût du contrat avec le prestataire de service SAUR, devraient s’accroître d’environ 15 000 €/an.Ces travaux sont éligibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux maximum de 35% (pour un plafond de 150 000 €) de l’aide de l’Etat. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pourrait apporter une aide financière de 60%.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DEMANDE l’inscription de cette opération au Budget Primitif 2018

SOLLICITE l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour ce programme de travaux

VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût estimé total 329 600 € H.T

Soit 395 520 € TTC

Subvention Agence de l’Eau (60%) 197 760 €

DETR (35% de 150 000 €) 52 500 €

FCTVA 64 881 €

Fonds de Concours CAG 10 000 €

Autofinancement 70 379 €

INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité

Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Vu l’arrêté ministériel du 20 Mai 2014 pour les corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat

Vu l’arrêté ministériel du 03 Juin 2015 pour le corps interministériel des attachés d’administration

Vu l’arrêté ministériel du 28 Avril 2015 pour le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)Vu l’avis du Comité Technique en date du …………

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Mr Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution pour une application à partir du 1er Avril 2018.

Mr le Maire rappelle que le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’IFSE, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;

- Le CIA, complément indemnitaire (annuel) : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Le CIA revêt un caractère facultatif.

Mr le Maire rappelle que l’IFSE est exclusive de toute autre indemnité liée aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Mr le Maire propose d’instaurer le complément indemnitaire.

1- Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire IFSE + CIA est attribué :

- aux fonctionnaires

- aux agents contractuels de droit public qui ont plus de 2 ans d’ancienneté

2- Définition des groupes de fonctions

Les fonctions d’un cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères fonctionnels suivants :

Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions ;

Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel.

Les critères retenus sont ceux proposés par le Comité Technique

3- Plafonds et Planchers

3.1 Plafonds

Les montants maximaux annuels de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions comme indiqué dans le tableau ci-dessous. La somme des deux parts doit respecter le plafond global applicable aux agents de l’Etat.

Les montants maximaux sont proratisés dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (temps non complet, temps partiel).

3.2 Planchers

IFSE : 80% de l’indemnité calculée sur le barème actualisé

CIA : 20% de l’indemnité calculée sur le barème actualisé, avec réfaction possible, si des manquements sont avérés, et signalés à l’agent au moment des faits, en matière de comportement, d’engagement personnel ou de faute lourde avec conséquence financière pour la collectivité.

4- Critères d’attributiona- IFSE

Le montant individuel d’IFSE sera modulé par la prise en compte de l’expérience professionnelle, selon les critères proposés par le Comité Technique

Le montant d’IFSE fera l’objet d’un réexamen :

tous les 2 ans, en l’absence de changement de poste

en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions

en cas de changement de grade suite à une promotion

b- CIA

Le montant individuel de CIA sera modulé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent, appréciés lors de l’entretien professionnel. Il sera déterminé en tenant compte des critères de l’entretien professionnelGroupes de fonctions :

IFSE

CIA

Catégorie

Groupe

Fonctions recensées dans la collectivité

Cadre d’emplois

Montant annuel

minimal

Montant annuel

maximal

Part IFSE

Montant annuel

maximal

Part CIA

Rappel montant maximal global (IFSE + CIA) applicable à la FPE

A

Groupe 1

A

Groupe 2

A

Groupe 3

A

A

Groupe 4

Gestion administrative

financière

Secrétaire de Mairie

1 700

2 000

80 %

500

20 %

24 000

B

Groupe 1

B

Groupe 2

B

B

Groupe 3

C

Groupe 1

Entretien domaine

communal

Adjoint Technique

1 200

1 400

80 %

350

20 %

12 600

C

Groupe 2

Encadrement Ecole

maternelle

ATSEM

1 100

1 300

80 %

325

20 %

12 000

C

Groupe 2

Assistante secrétariat

Adjoint Administratif

880

1 000

80 %

250

20 %

12 000

C

C

Groupe 2

Restauration et garderie

Adjoint technique

930

1 250

80 %

310

20 %

12 0005- Périodicité de versement

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise sera versée mensuellement. Le complément indemnitaire sera versé annuellement.

6- Modulation du montant versé en cas d’absences pour maladie

En l’absence de textes réglementaires applicables à la Fonction Publique Territoriale, le maintien du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, paternité, adoption, n’est pas possible, sauf si la délibération le prévoit expressément. En cas de congé longue maladie, longue durée, grave maladie, le régime indemnitaire est suspendu.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus, et selon les règles suivantes :

- maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, paternité, adoption : suspension à compter du 6ème jour

- congé longue maladie, longue durée, grave maladie : suspension

- que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

- que l’attribution individuelle (IFSE et CIA) sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté

CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC & PRIVE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire soumet au Conseil deux projets de conventions d’occupation du domaine communal.

La première convention concerne l’installation de la filière de traitement des eaux usées de Mr Michel DEVOS sur le domaine public, au lieu-dit « Le Pont ».

Après avoir pris connaissance du contexte, des documents d’urbanisme en possession des parties, des contraintes liées à la configuration des lieux,

LE CONSEIL MUNICIPAL après discussion et hors la présence de Mr DEVOS

VALIDE à l’unanimité le projet de convention d’occupation du domaine public présenté

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera annexée au rapport du SPANC

La deuxième convention concerne l’occupation à titre temporaire d’une partie du hangar communal par la Société Aquaroche.

Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal de la demande de Mr LEVASSOR, gérant de la Société Aquaroche qui a besoin d’un espace d’environ 50 m2 pour stocker, pendant quelques semaines, les pièces d’aquarium en attente de leur envoi sur DUBAÏ.

LE CONSEIL MUNICIPAL, se félicitant du développement de l’activité de cette société sur les marchés internationaux

DONNE à l’unanimité un avis favorable à la demande de Mr LEVASSOR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention conformément au projet présenté.BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire indique que compte tenu des dépenses déjà engagées (Sortie des aînés) et des prévisions pour la fin de l’année 2017 (Colis/Repas), il y a lieu de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à cette proposition.

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » : + 1 000 € Compte 678 « Autres Charges Exceptionnelles » : - 1 000 €

INDEMNITE DE CONSEIL

Monsieur le Maire indique qu’un arrêté interministériel en date du 16 Décembre 1983 du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget a institué en faveur des Receveurs Municipaux, une indemnité de conseil se substituant à l’indemnité de gestion.

Aux termes de ce texte, il appartient à l’Assemblée de fixer :

1°) le principe de l’attribution de cette indemnité

2°) le taux

3°) la date d’effet

La décision qui sera prise aura un caractère permanent, ne devra être renouvelée que : a) s’il y a modification du taux

b) s’il y a renouvellement du Conseil Municipal

c) s’il y a changement de comptable

Dans ces conditions et remerciant les responsables de service pour leur disponibilité et leur compétence, Monsieur le Maire propose d’allouer à Mr Jean-Luc BOURSON Receveur Municipal en sa qualité de conseiller financier de la collectivité, le taux maximum de l’indemnité prévue par l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983, à effet du 1er Janvier 2017.

Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont prévus à l’article 6225 du Budget Primitif 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE ces propositions.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :

ADHESION DES COMMUNES DE MAZEIRAT, PEYRABOUT & SAINT YRIEIX LES BOISPar délibérations en date des 11 Avril 2017, 21 Juillet 2017 et 18 Septembre 2017, les Conseils Municipaux des communes de Peyrabout (143 habitants), Mazeirat (139 habitants) et Saint-Yrieix-les-Bois (289 habitants) ont décidé de se retirer de la Communauté de Communes de la CIATE Bourganeuf Royère de Vassivière et ont demandé leur adhésion à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a délibéré le 20 Septembre 2017 et a décidé d’approuver l’adhésion des communes de Mazeirat, Peyrabout et Saint-Yrieix-les-Bois à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, avec effet au 1er Janvier 2018.

En application de l’article L 5214-26 du CGCT, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale réunie le 26 Octobre 2017 a émis un avis favorable sur la demande de retrait de ces 3 communes de la Communauté de Communes de la CIATE Bourganeuf Royère pour adhérer à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

Il est demandé aux Conseils Municipaux de la Communauté d’Agglomération de se prononcer sur les demandes d’adhésion de ces 3 communes à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et ainsi sur l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération au 1er Janvier 2018.

Vu l’article L 5211-18 du CGCT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

- d’autoriser l’adhésion des communes de Mazeirat, Peyrabout et Saint-Yrieix- les-Bois à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret en découlant avec effet au 1er Janvier 2018,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

SUIVI DES DOSSIERS

ECOLE : David CHATEAU indique que le prochain Conseil d’école aura lieu le 13 Novembre. Il confirme que l’institutrice a bien fourni le plan particulier de mise en sureté des enfants que nous intègrerons dans la prochaine version du DICRIM. Il fait part au Conseil des préconisations d’un chargé de mission de l’Inspection Académique sur ce domaine de la sécurité. Ne sera retenue que l’installation de filtres sur les fenêtres de la rue pour masquer la vue des enfants.

EGLISE : Les travaux de conception du support pour la mise en valeur du linteau devraient se terminer avant décembre et être validés par le Service du Patrimoine. A ce jour, nous n’avons aucun retour de la DRAC sur la demande de subvention.

INCIVILITES : Monsieur le Maire fait état une nouvelle fois des incivilités constatées et notamment des décharges sauvages. Des plaintes ont été déposées. Des barrières devront être installées sur les zones concernées.

PROJET EOLIEN : Le dossier est à la DREAL pour l’analyse du volet paysager.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des projets économiques (photovoltaïque, méthanisation, …) et informe le conseil que le conseiller en énergie partagée Thibault PARIS fait avec le SDEC un diagnostic sur la performance de la chaudière et sur l’opportunité compte tenu des aides possibles, de passer à une alimentation en granulés ou plaquettes. Le dossier devrait être étudié début décembre

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée générale du territoire aura lieu le 25 Novembre avec une restitution sur les travaux de l’agenda 21.

AFFAIRES DIVERSES

Rappel aux élus non indemnisés de récupérer leurs frais de missions.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 04 Décembre 2017 à 20 Heures.

Le Maire, Les Conseillers,