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Déliberation - d25 73 recrutement contractuel ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Déliberation - d25 73 recrutement contractuel ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
y VILLE, DE
TS
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-73
DÉLIBERATION
AUTORISANT LE
RECRUTEMENT D'UN
AGENT CONTRACTUEL
SUR UN EMPLOI
PERMANENT À COMPTER
DU 18 NOVEMBRE 2025
CONFORMÉMENT A
L'ARTICLE L. 332-8 2° DU
CODE GÉNÉRAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
L’an deux mille vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON
Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline
VOISIN, Didier FRAGASSI, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Antoine ARIF : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article
L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent de catégorie À, B ou
C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des
services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Olivier HOMOLLE précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi
permanent de Responsable du CCAS relevant de la catégorie hiérarchique B au grade de
rédacteur territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service a été fixée à
35/35°" par délibération du Conseil municipal n° D 24-90 en date du 24 octobre 2024.
Une publicité de vacance de poste de Responsable du CCAS a été publiée du 17 juillet 2025 au
17 août 2025, et il s’avère qu'il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire
titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des missions du poste, Olivier HOMOLLE propose l’établissement d’un contrat à
durée déterminée d’une durée de 3 (trois) ans à compter du 18 novembre 2025, renouvelable par
reconduction expresse à l'issue des 3 ans. La durée des contrats successifs ne peut excéder un
total de 6 (six) années. A l’issue de la période maximale de six années, Le contrat ne peut être
reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du
l’article L. 332-9 du Code Général de la Fonction Publique.
Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du comité social
territorial lors de la réunion du 15 octobre 2025.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-73-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 Après en avoir délibéré, Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent sur le grade de
rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer Les missions de Responsable
de CCAS, à temps complet à raison de 35/35ème, pour une durée déterminée de 3 ans, ayant
une expérience significative dans le social et un diplôme de niveau IV minimum ou la
qualification équivalente ;
la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
accompagnée du supplément familial et des primes afférentes ;
la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12- article 6413 get primitif 2025.
ps
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-73-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025