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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 116 du 29 septembre 2016
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 116 du 29 septembre 2016)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
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ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-116
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2016Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2016-09-26-002 - Ordre du jour CDAC 12 octobre 2016 (1 page) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2016-09-26-002
Ordre du jour CDAC 12 octobre 2016
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2016-09-26-002 - Ordre du jour CDAC 12 octobre 2016 3ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) des Deux-Sèvres se réunira le mercredi 12 octobre 2016 à 9H30 à la préfecture.
L’ordre du jour est le suivant :
9H30 Dossier n° 016-103 à PARTHENAY
Examen pour avis du volet « autorisation d’exploitation commerciale » de la demande de permis de construire (PC n° 07 92 02 16 P0015) pour l’extension de 291 m² de la surface de vente du magasin Hyper U faisant partie d’un ensemble commercial d’une surface actuelle de 6798 m².
La demande est présentée par la SAS La Gatinaise, propriétaire foncier actuel et futur des parcelles concernées, représentée par M. LEBOUL Jean-Yves, Président de la société au siège social fixé 1 avenue François Mitterand 79200 PARTHENAY.
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