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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 134 du 16 octobre 2017
Document publié le Lundi 16 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 134 du 16 octobre 2017)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-134
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2017Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-10-16-001 - ODJ CDAC 31.10.2017 (1 page) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-10-16-001
ODJ CDAC 31.10.2017
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-10-16-001 - ODJ CDAC 31.10.2017 3ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) des Deux-Sèvres se réunira le mardi 31 octobre 2017 à la préfecture.
L’ordre du jour est le suivant :
14H30 Dossier n° 017-109 à BESSINES
Examen pour avis de la demande d’extension de 347 m² de la surface de vente du magasin La Foir’Fouille, situé 21 route de La Rochelle à BESSINES, portant la surface de vente du magasin de 1 683 m² à 2 030 m².
La demande est présentée par la SARL GIAMBIASI, agissant en tant que propriétaire et future propriétaire, dont le siège social est situé 71 impasse des 4 ânes à ROCHEFORT 17300.
15H00 Dossier n° 017-110 à CHAURAY
Examen pour avis de la demande de création d’un magasin LIDL d’une surface de vente de 1 426 m², situé 6-8 rue du puits de la ville à CHAURAY.
La demande est présentée par la SNC LIDL agissant en tant que future propriétaire-exploitante, représentée par M. Laurent TOUSSAINT, dont le siège social se situe 35 rue Charles Péguy à STRASBOURG (67200).
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