Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 035 recueil du 04 février 2026 special 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 035 recueil du 04 février 2026 special 1 Document publié le Mercredi 4 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 035 recueil du 04 février 2026 special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2026-035

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la

Citoyenneté et de la Légalité

07-2026-02-04-00002 - AP composit° C° prop elections MUN2026

modifié (2 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2026-02-04-00002

AP composit° C° prop elections MUN2026

modifié

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-04-00002 - AP composit° C° prop elections MUN2026 modifié 3Ex PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

modifiant l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant composition des trois commissions de propagande dans le département de l’Ardèche dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates limites de dépôt de la propagande électorale par les candidats

Le préfet de l’Ardèche,

VU le code électoral et notamment les articles L. 241, R. 31 et suivants ;

VU le décret NOR INTP2520377D du président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, en qualité de préfet de l'Ardèche ;

VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et, portant convocation des électeurs ;

VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de la population légale des communes au 1er janvier 2026 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-12-16-00008 du 16 décembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

VU les désignations effectuées par Monsieur le Premier président de la Cour d'appel de Nîmes, par ordonnance du 21 janvier 2026 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-01-30-00002 du 30 janvier 2026, portant composition des trois commissions de propagande dans le département de l’Ardèche dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates limites de dépôt de la propagande électorale par les candidats ;

VU les désignations effectuées par Madame Murielle RICHARD, représentant l'opérateur LA POSTE, branche services-courrier-colis, de la direction exécutive Auvergne Rhône Alpes, le 20 novembre 2025 ;

CONSIDERANT qu'un changement du siège de la commission de propagande de la sous- préfecture de TOURNON-SUR-RHONE est intervenu ;

1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-04-00002 - AP composit° C° prop elections MUN2026 modifié 4SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'article 2 de l’arrêté préfectoral n° 07-2026-01-30-00002 du 30 janvier 2026, portant composition des trois commissions de propagande dans le département de l’Ardèche dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates limites de dépôt de la propagande électorale par les candidats, est modifié de la façon suivante :

Les sièges des commissions de propagande sont fixés comme suit :

- Arrondissement de Tournon-sur-Rhône : sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône - 16 quai Marc Seguin, 07301 Tournon-sur-Rhône ;

- Arrondissement de Privas : préfecture de l’Ardèche- 4, boulevard de Vernon, 07000 Privas ;

- Arrondissement de Largentière : sous-préfecture de Largentière - 6, rue Camille Vielfaure, 07110 Largentière.

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche et d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives- 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr/

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône, la sous-préfète de Largentière, les présidents et membres des commissions de propagande, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué pour information au Premier président de la cour d'appel de Nîmes et au directeur « Loire et Vallée du Rhône » de La Poste.

Privas, le 4 février 2026

Pour le préfet,

Le secrétaire général

signé

John BENMUSSA

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