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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 47 du 24 septembre 2015
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 47 du 24 septembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4
EX
Fi
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLI QUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
n°
47
—
24
septembre
2015
http://www.
aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDT
2015/22
-
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
de
circulation
des
transports
exceptionnels
dans
le
département
de
l'Aube...
DDT-SEB/BB-2015265-0001
- Arrêté
fixant
la
liste
des
parcelles
incluses
dans
un
site
Natura
2000
du
département
pouvant
bénéficier
de
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties...
sn
DDT-SRRC-BRC
2015266-001
- Arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
de
la
circulation
routière
sur
l'autoroute
A26
dans
le
département
de
l'Aube...
DDSP
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire...
Préfecture
de
l'Aube
Bureau
des
Relations
avec
les
Usagers
et
des
Moyens
BRUM2015264-0001
- Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
MARTY
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours...
BRUM2015264-0002
- Arrêté
portant
délégation
de
signature
au
lieutenant-colonel
André
GACHIE
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aube...
Direction
de
la
Citoyenneté
et
des
Libertés
Publiques
BRE2015267-0001
-
Arrêté
fixant
la
liste
départementale
des
vétérinaires
habilités
à
réaliser
des
évaluations
comportementales
en
application
de
l'article
L211-14-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime... sn
18 20 22 24 Eu
Librrté
» Égalité
» Prataraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
départementale
des
Territoires
Secrétariat
Générat
Bureau
Appui
au
Pilotage
ARRETE
N°
2015/22
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CIRCULATION
DES
TRANSPORTS
EXCEPTIONNELS
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AUBE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
HAUTE-MARNE
VU
le code
de
la route,
VU
le code
des
transports,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le décret
n°
92-604
du
E° juillet
1992
portant
Charte
de
la Déconcentration,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
adininistrations, VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et
les départements,
VU
Je
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, VU
Parrêté
préfectoral
n°
607
du
Ler janvier
2010
relatif
à
la création
de
la direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Marne
à compter
du
1‘ janvier
2010,
VU
le décret
du
12
novembre
2014
nommant
Madame
Isabelle
Dilhac,
Préfète
de
l’Aube,
VU
l'arrêté
du
premier
ministre
du
17
mars
2015,
nommant
Monsieur
Jean-Pierre
Graule,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Marne,
VU
l'arrêté
de
la
Préfète
de
la
l'Aube
n°
2015089-0009
du
30
mars
2015,
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
transports
exceptionnels
dans
le
département
de
l'Aube
à
Monsieur
Jean-
Pierre
Graule,
directeur
départemental
des
territoires
de
Haute-Marne,
VU
l'arrêté
du
premier
ministre
du
3
août
2015,
nommant
Monsieur
Jean-François
Hou,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
de
la Haute-Marne,
ARRETE
En
application
de
Particle
2
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mars
2015,
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
transports
exceptionnels
dans
le
département
de
l'Aube
à
Monsieur
Jean
Pierre
Graule,
délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
aux
agents
suivants:
82,
rue
du commandant
Haguens
— CS
92
087 -
52
963
Chaumont
Cedex
9 -
Téléphone
: 03
25
30
79
79-
Télécopie
: 03
25
30
79
SG
Site
internet
vw
haute-marne
gonuvir
+
horaires
d'ouverture
: 8h45
HR
M}:
13
RAS
—
16 h 30
5 Article
1:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
M.
Jean-François
Hou,
directeur
départemental
adjoint,
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions
visées
à l'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015,
Article
2:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Mme
De
Jesus
Elisabeth,
chef
du
service
sécurité
et
aménagement
{SSA),
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions
visées
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015
Article
3:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
M.
Emmanuel
Consigny,
adjoint
au
chef
du
service
sécurité
et aménagement
(SSA),
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions
visées
à
l'article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015,
Article
4:
Délégation
permanente
de
signature
est donnée
à M,
Jean
Doll,
chef du
bureau
sécurité
et
transports
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions
visées
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015. Article
5:
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
M.
Jean
Doll,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Valérie
Wertz,
M.
Sébastien
Thivet
et
Mme
Béatrice
Masoni,
instructeurs
chargés
des
transports
exceptionnels
au
bureau
sécurité
et
transports
à
l’effet
de
signer
toutes
les
décisions
dans
les
matières
visées
à
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2014
à
l'exception
des
autorisations
individuelles.
Article
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Haute-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
| Aube,
Article
7:
L'arrêté
n°
2015/9
du
31
mars
201$
est abrogé.
Fait à Chaumont,
le
18
septembre
2015.
Le
Directeur
départemental
des
territoires
Jean-Pierre
Graule Liberté
«
Liberté
gli
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFETDELAUBE
Direction
départementale
des
territoires
ant
Bureau
blodiversité
ARRÊTÉ
N°
DPT-SER
/B6_.2215265$
.o00o!
Arrêté
fixant
la liste des
parcelles
incluses
dans
un site Natura
2000
du
département
pouvant
bénéficier
de
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâtles
Le
Préfet
de
l'Aube
Chevalier
de
la
tégion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
la
directive
92/43/CEE
du
Consell
du
21
mai
1992
modifiée
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages
;
Vu
la
directive
2009/147/CEE
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
30
novembre
2009
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L 414-1
à
L 414-7
et
R
414-1
à
R
414-18
relatifs
à
la
gestion
des
sites
Natura
2000
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
l'article
1395
E ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2003
désignant
la
Zone
de
Protection
Spéciale
FR2110001
« Lacs
de
la
forêt
d'Orient
» ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
octobre
2008
désignant
la
Zone
Spéciale
de
Conservation
FR2100282
«
Marais
de
la
Vanne
à
Villemaur
»
;
Vu
l'arrêté
ministérie!
du
17
octobre
2008
désignant
la
Zone
Spéciale
de
Conservation
FR2100309
«
Forêts
et
clairières
de
bas-bois
»
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
2013
désignant
la
Zone
Spéciale
de
Conservation
FR2100310
«
Bois
d'Humégnil-Epothémont
» ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
juin
2015
désignant
la
Zone
Spéciale
de
Conservation
FR2100296
«
Prairies,
marais
et
bois
alluviaux
de
la
Bassée
»
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
septembre
2009
portant
approbation
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
FR2110001
« Lacs
de
la
Forêt
d'Orient
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
juillet
2004
portant
approbation
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
FR2100282
«
Marais
de
la
Vanne
à Villemaur
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
mars
2008
portant
approbation
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
FR2100309
«
Forêts
et
clairières
des
Bas_bois
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
07
avril
2008
portant
approbation
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
FR2100310
«
Prairies,
marais
et
bois
alluviaux
de
la
Bassée
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
avril
2008
portant
approbation
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
FR2100310
«
Bois
d'Humégnil-Epothémont
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014335-0030
du
1*
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
à
M.
Renaud
LAHEURTE,
Directeur
départemental
des
territoires
;
Vu
l'arrêté
n°
DDT-SG-2015177-0004
du
26
juin
2015
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
aux
agents
placés
sous
l'autorité
de
M.
Renaud
LAHEURTE,
Directeur
départemental
des
territoires
;
ARRETE:
Article
1:
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
et
du
code
général
des
impôts,
les
parcelles
susceptibles
de
pouvoir
bénéficier
de
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bêties
sont
celles
situées
sur
les
sites
Natura
2000
désignés
en
droit
français
ZPS
ou
ZSC
pour
lesquels
Un
document
d'objectifs
a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral.
Pour
l'Aube,
les
sites
suivants
sont
retenus :
- FR2110001
«
Lacs
de
la
forêt
d'Orient
»
- FR2100282
«
Marais
de
la Vanne
à Villemaur
»
- FR2100296
«
Prairies,
marais
et bois
alluviaux
de
la Bassée
»
- FR2100309
«
Forêts
et clairières
des
Bas-bois
»
- FR2100310
«
Bois
d'Humégnil-Epothémont
»
À
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
la
liste
des
communes
concernées
et
la
liste
des
parcelles
susceptibles
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
exonération
figurent
respectivement
en
annexes
1
et
2, Article
2:
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Aube,
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
l'Administrateur
général
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
copie
sera
adressée
pour
information
aux
propriétaires
concernés.
À
Troyes,
le
22
septembre
2015
La
Préfète,
Pour
la Préfète
et par
délégation
Le
Directeur
départemental
des
territoires
Par
subdélégation
La
Cheffe
du
Service
Eau
et
Biodiversité
Hélène
KERISIT LE Liberté » Égali RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Réseaux
Risques
et
Crises
ARRETE
PREFECTORAL
DIS
-SRRC-BRC
-MAS266-c0A
Portant
réglementation
de
la police
de
la circulation
routière
sur
l'autoroute
A26
dans
le département
de
l'Aube.
La
Préfète
de
l'Aube,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU,
le code
de
la voirie
routière,
VU,
l'ordonnance
n°
2001-273
du
28
mars
2001,
VU,
le code
de
la route,
VU,
le décret
N°2012-516
du
18
avrit
2012,
relatif
aux
convois
exceptionnels,
VU,
le
décret
du
29
octobre
1990
approuvant
la
convention
de
concession
en
vue
de
la
construction
et
de
l'exploitation
des
autoroutes
: les
décrets
des
12
avril
1991,
18
septembre
1992
et
26
octobre
1995,
du
17
décembre
1997,
du
30
décembre
2000,
du
30
novembre
2001,
du
6
novembre
2004,
du
11
mai
2007,
du
22
mars
2010,
du
28
janvier
2011
et du
17
septembre
2012
approuvant
les
prerniers,
deuxième,
troisième,
quatrième,
cinquième,
sixième,
septième,
huitième,
neuvième,
dixième
et
onzième
avenants
à
la
Convention,
approuvant
les
modifications
du
Cahier
des
Charges
de
la
Concession. VU,
l'arrêté
du
4
mai
2006
relatif
aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules
et
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque,
VU,
la convention
de
concession
et le
cahier
des
charges,
VU,
la
demande
présentée
par
sanef,
VU,
l'avis
de
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Aube
en
date
du
9
septembre
2015,
VU,
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Aube
en
date
du
8
septembre
2015,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Opérationnel
d'Exploitation
de
sanef, ARRETE Article
1
Champ
d'application
Est
soumise
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et aux
prescriptions
du
présent
arrêté
la
circulation
sur les
sections
concédées
à sanef
de
l'autoroute
A26
dont
les
limites
sont
définies
dans
les tableaux
ci-dessous
:
Autoroute
A26 :
+
Origine
Nord
à
la limite
de
la
Marne
PR
339+217
-
Diffuseur
de
Vallée
de
l'Aube
N°21
PR
360+506
Extrémité
des
bretelles
à leur
raccordement
avec
la
RD
441
-__
Diffuseur
de
Charmont
s/ Barbuise
N°22
PR
373+341
Extrémité
des
bretelles
à
leur
raccordement
avec
la RD15
Extrémité
Sud
à
la
limite
de
concession
PR
373+350
Sont
également
soumises
aux
présentes
dispositions
les
aires
de
repos
et
de
service
suivantes
:
-__
Aire
de
repos
de
Champ
du
Carreau
PR
347+817
sens
Calais
/ Troyes
Aire
de
repos
de
Champ
l'Epée
PR
347+840
sens
Troyes
/ Calais
-__
Aire
de
repos
de
Charmont
s/
Barbuise
PR
373+341
accès
deux
sens
Article
2
Accès
L'accès
et
la
sortie
de
la
section
de
l'autoroute
visée
à
l'article
1
ne
peuvent
se
faire
que
par
les
chaussées
aux
extrémités
du
domaine
autoroutier
concédé
où
aux
points
d'échanges
prévus
à
cet
effet. Sauf
circonstances
exceptionnelles,
tous
les
autres
accès
ou
issues
sont
interdits.
Ces
derniers
sont
soit
clos
par
des
portails
ou
barrières,
soit
signalés
par
des
panneaux
(accès
ou
sens
interdits)
avec
panonceau
"sauf
service",
Sont
toutefois
autorisés
à
emprunter
ces
autres
accès
ou
issues
:
-
les
agents
sanef
dans
le cadre
spécifique
de
leurs
missions
et
les
véhicules
du
gestionnaire
de
la voirie,
-
les
agents
des
forces
de
police
où
de
gendarmerie,
de
la
protection
civile,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
secours
aux
blessés,
-
les
entreprises
appelées
à
travailler
sur
l'autoroute
et
des
dépanneurs
répondant
aux
conditions
fixées
par
le cahier
des
charges
de
dépannage
de
sanef.
Il est
Interdit
à
tous
les
véhicules
de
stationner
dans
les
chemins
menant
aux
accès
de
secours
ou
issues
de
service
( entrée
et sortie),
aussi
bien
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
du
domaine
autoroutier.
En
cas
de
stationnement
illégal
gênant
le
passage
des
secours,
le
véhicule
sera
évacué
sans
délai
par
un
garagiste
agréé
sur
demande
des
autorités
de
police
compétentes
aux
frais
du
propriétaire
du
véhicule
(ceci
ne
faisant
pas
obstacle
aux
arrêts
momentanés
des
véhicules),
En
outre,
il est
interdit
de
prendre
à
contre-sens
de
circulation
les
chaussées
de
l'autoroute
ainsi
que
les
bretelles
de
raccordement
des
diffuseurs,
les
bretelles
des
aires
autoroutières
et
des
parkings associés
des
gares
de
péage,
soit
pour
quitter
l'autoroute,
soit
pour
y
accéder.
Ces
interdictions
sont
matérialisées
par des
panneaux
B1,
B1j,
B2a
et B2b.
Les
usagers
circulant
sur
les
bretelles
d'insertion
des
aires
et
diffuseurs
de
l'autoroute
A26
dans
le
département
de
l'Aube,
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
section
courante.
Ces
régimes
de
priorité
seront
matérialisés
par
des
panneaux
de
type
AB3.
Article
3
Péage
La
perception
du
péage
est
effectuée
dans
les
installations
des
gares,
en
barrière
ou
sur
diffuseurs,
suivantes : Autoroute
A26 :
Gare
de
péage
sur diffuseur
de
Vallée
de
l'Aube
PR
360+506
-
Gare
de
péage
sur
diffuseur
de
Charmont
s/Barbuise
PR
373+341
Si
pour
un
motif
exceptionnel
(manifestation,
accident
ou
catastrophe
naturelle
notamment),
une
gare
de
péage
ne
peut
être
utilisée,
la
perception
des
péages
peut
être
organisée
en
tout
autre
point
choisi
par
la société
concessionnaire.
A
l'approche
des
gares
de
péage,
les
usagers
doivent:
ralentir
progressivement
conformément
à
la
signalisation
en
place,
éteindre
leurs
feux
de
route,
respecter
les
hauteurs
limites
indiquées
par
les
gabarits
(panneaux
B12)
situés
sur
les
couloirs
de
péage
automatiques
et télépéage,
-
s'engager
entre
les îlots
dans
un
couloir
en
fonction
de
l'affectation
de
ce
dernier,
»
marquer
l'arrêt
au
droit
des
installations
de
péage
(cabine
du
receveur
ou
automate),par
dérogation
si
la
voie
est
réservée
au
télépéage
«
30
»
sans
arrêt,
une
vitesse
de
30
km/h
est
autorisée,
-
respecter
les
passages
piétons
lorsqu'ils
existent,
.
procéder
aux
opérations
«
péage
» d'entrée
ou
de
sortie
de
la
section
d'autoroute
à
péage,
qui
peuvent
être
manuelles,
automatiques
ou
sans
arrêt,
en
se
conformant
aux
indications
données
par
le personnel
de
la société
concessionnaire
ou
par
la
signalisation
en
place.
-
Dans
les
voies
télépéage
«
30
»
sans
arrêt,
respecter
l'interdiction
de
tourner
à
droite
(B2b)
afin
de
ne
pas
couper
la circulation
aux
autres
voies.
Les
voies
d'évitement
des
postes
de
péage
(notamment
les
sur
largeurs
de
plate-forme)
sont
strictement
réservées
à des
usages
exceptionnels
autorisés
par
la
société
concessionnaire.
Article
4
Limitations
de
vitesse
La
vitesse
sur
l'ensemble
des
sections
est
réglementée
par
le
code
de
la
route
et
les
textes
pris
pour
son
application.
Sur
les
bretelles
et
collectrices
des
échangeurs,
diffuseurs
aires
de
stationnement
et
à
l'approche
des
gares
de
péage
la
vitesse
des
véhicules
de
toute
nature
sera
limité
d’une
manière
dégressive
par
palier
de
20
km/h. Dans
les
zones
définies
ci-après
des
limitations
de
vitesse
sont
prescrites
:
4.1
— sur
la section
courante
Sur
l'autoroute
A26
:
En
section
courante
st
conditions
normales
d'exploitation,
la vitesse
est
limitée
à
130
km/h.
4.2
- sur
les
bretelles
d'échangeurs,
la vitesse
est
limitée
comme
suit :
Néant 4.3
— A
l'approche
des
diffuseurs
et/ou
des
gares
de
péage
Sur
l'autoroute
A26
:
Diffuseur
de
Vallée
de
l'Aube
-
Bretelle
d'entrée
sens
Vallée
de
l'Aube
/ Troyes
50
-
Bretelle
d'entrée
sens
Vallée
de
l'Aube
/ Calais
50
-
Bretelle
de
sortie
sens
Calais
/ Vallée
de
l'Aube
90
—
70
—
50
-
Bretelle
de
sortie
sens
Troyes
/ Vallée
de
l'Aube
90
—
70
-
50
Diffuseur
de
Charmont
s/Barbuise
-
Bretelle
d'entrée
sens
Charmont
s/Barbuise
/ Troyes
50
-
Bretelle
d'entrée
sens
Charmont
s/Barbuise
/ Calais
50
-
Bretelle
de
sortie
sens
Calais
/ Charmont
s/Barbuise
90 — 70
— 50
Bretelle
de
sortie
sens
Troyes
/ Charmont
s/Barbulse
90
—
70
—
50
4.4
— A
l'approche
des
aires
de
repos
et de
service
Sur
l'autoroute
A26 :
-
Aire
de
Champ
du
Carreau
sens
Calais
/ Troyes
90
—
70
—
50
— 30
sur
aire
-
Aire
de
Champ
l'Epée
sens
Troyes
/ Calais
80
— 70
—
50
—
30
sur
aire
-
Aire
de
Charmont
s/Barbuiseaccès
2 sens
90
— 70
— 50
— 30
sur
aire
Article
5
Restrictions
de
clreulation
5.1
- Chantiers
et
travaux
:
La
ctreulation
au
droit
des
chantiers
est
réglementée
par
un
arrêté
permanent
où
un
arrêté
particulier,
selon
les
dispositions
de
la circulaire
n° 96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier.
Le
concessionnaire
pourra,
dans
le
respect
des
prescriptions
ministérielles
relatives
à
l'exploitation
sous
chantier,
apporter
des
restrictions
à
la
circulation
et
à
l'usage
des
installations
annexes.
Ces
prescriptions
feront
l'objet d'un
arrêté
distinct.
5.2
- Les
véhicules
transportant
des
marchandises
dangereuses
:
Sont
soumis
aux
dispositions
:
- du
code
de
la route,
- de
l'arrêté
relatif au
transport
des
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
du
29
mai
2008,
- de
l'A.D.R.
en
vigueur.
AA 5,3 — Transports
exceptionnels
:
La
circulation
des
transports
exceptionnels
est
soumise
au
code
de
la
route
et
à
l'arrêté
du
4
mai
2006
relatif
aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules
et
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque,
en
particulier
son
article
11.
5.4
- Viabilité
hivernale :
Le
dépassement
d'un
engin
de
déneigement
en
cours
de
travail
sans
avoir
obtenu
l'autorisation
de
le
faire
est
interdit.
Pour
permettre
d'effectuer
dans
des
conditions
convenables
le
déneigement,
la
circulation
des
poids
lourds
pourra
être
interdite
pendant
la
durée
de
cette
opération.
Les
poids
lourds
stationneront
alors
aux
emplacements
qui
leur
seront
désignés
par
les
forces
de
police
et
notamment
sur
les
aires
de
repos
ou
de
service,
à
proximité
des
échangeurs,
après
les
barrières
pleine
voie
de
péage
sur
la
ou
les voies
les
plus
à gauche.
Dans
le
cas
de
création
de
convois,
ceux-ci
seront
organisés
en
vue
d'être
pilotés
par
un
train
de
déneigement
; ils comporteront
nécessairement
Un
nombre
limité
de
véhicules.
Cette
mesure
pourra
en
tant
que
de
besoin,
être
étendue
aux
véhicules
légers.
Les
engins
appartenant
soit
à
la
société
concessionnaire,
soit
à
des
entreprises,
tels
que
chargeurs,
niveleuses,
peuvent
être
équipés
de
pneus
à
crampons,
pendant
la
campagne
hivernale,
à
condition
de
respecter
les
normes
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
circulation
des
engins
de
déneigement
de
la
société
concessionnaire,
ou
des
entreprises,
est
autorisée
pendant
l'application
de
restrictions
apportées
à la circulation
dans
un
cadre
général.
Les
engins
de
déneigement
de
la
société
concessionnaire
ou
des
entreprises
peuvent
être
amenés
à
circuler
sur
des
sections
de
voiries
locales
même
soumises
à
barrière
de
dégel
pour
rejoindre
les
chantiers
auxquels
ils
sont
affectés
ou,
lorsqu'ils
empruntent
des
accès
de
service
ou
des
échangeurs,
faisant
partie
des
circuits
de
salage
et
pour
effectuer
des
demi-tours.
Lors
du
déclenchement
des
plans
d'urgence
départementaux
ou
de
mesures
nationales
interdisant
la
circulation
du
trafic
sur
toute
ou
partie
d'une
autoroute,
seront
autorisés
à
circuler
les
engins
de
déneigement,
les
camions
de
transport
de
produits
de
déverglaçage
ainsi
que
les
porteurs
de
carburant
approvisionnant
les
centres
chargés
de
la
viabilité
hivernale,
la
société
concessionnaire
pouvant,
dans
ce
cas,
être
prioritaire.
5.5
— Voie
spécifique
en
rampe
(VSR)
Les
voies
spécifiques
en
rampe
(VSR)
doivent
être
empruntées
obligatoirement
par
tous
les
véhicules
dont
la vitesse
ne
peut
atteindre
60
km/h.
Elles
sont
situées:
Sur
l’autoroute
A26 :
Néant Au
droit
de
ces
voies
spécifiques
en
rampes,
la
bande
d'arrêt
d'urgence
est
supprimée
et remplacée
par
une
bande
dérasée
de
droite
(BDD)
de
1,00
m.
5.6
- Restrictions
liées
au
trafic
:
En
fonction
des
perturbations
liées
au
trafic,
un
plan
de
gestion
du
trafic,
des
déviations
préétablies,
ainsi
que
des
contrôles
d'accès
pourront
être
mis
en
place.
AË- Article
6
Régime
des
priorités
Aux
carrefours
de
raccordement
avec
la
voirie,
la
circulation
en
sortis
de
l'autoroute
n'est
pas
prioritaire. Autoroute
A26 :
Diffuseur
de
Vallée
de
l'Aubs
-__Bretelle
de
raccordement
vers
la
RD
441
Cédez
le
passage
Diffuseur
de
Charmont
s/Barbuise
-__
Bretelle
de
raccordement
vers
RD15
Cédez
le
passage
Article
7
Arrêt
et stationnement
sur
les
aires
de
repos,
de
service
et
plateformes
de
péage
Les
aires
de
service
et
de
repos
et
les
plates-formes
sur
les
gares
de
péage
sont
mises
à
{a
disposition
des
usagers
de
l'autoroute
qui
pourront
y trouver
des
emplacements
pour
stationner.
Les
usagers
doivent
se
conformer
aux
indications
données
par
les
panneaux
et
affiches
en
ce
qui
concerne
l'utilisation
des
locaux
sanitaires.
Le
dépôt
des
ordures
doit
être
fait
dans
les
poubelles
prévues
à cet effet.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
en
dehors
des
surfaces
aménagées
à
cet
effet
et
notamment
sur
les
voies
de
circulation,
d'accélération,
de
décélération,
d'évitements,
les
bandes
d'arrêt
d'urgence
et les
accotements.
Les
usagers
doivent
respecter
l'affectation
donnée
aux
différents
emplacements,
et
notamment
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
De
même
des
places
de
stationnement
sont
réservées
aux
transports
de
matières
dangereuses,
elles
doivent
être
laissées
libres
par
les
autres
usagers.
Le
camping
est
interdit
sur
l'ensemble
du
domaine
concédé,
à
l'exception
des
espaces
qui
peuvent
être
affectées
et
pour
lesquels
une
signalisation
spécifique,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
a
été
apposée.
Toute
activité
susceptible
de
provoquer
une
gêne
ou
un
danger
pour
les
autres
usagers
y
est
également
interdite,
Les
jeux
mis
à
dispositions
des
enfants
par
le
concessionnaire
sont
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
parents
ou
accompagnateurs,
Tout
jeu
susceptible
de
provoquer
une
gêne
ou
un
danger
pour
les
autres
usagers
est
interdit.
Les
lavages,
nettoyages
et vidanges
des
véhicules
sont
interdits
sur
le domaine
concédé,
en
dehors
des
installations
aménagées
au
droit
des
stations
services
sur les
aires.
La
durée
du
stationnement
est
limitée
à
24
heures
sur
les
aires
et
à
12
heures
sur
les
parkings
associés
aux
gares
de
péage.
Toutefois,
cette
limite
sera
augmentée
de
24
heures
pour
les
poids
lourds
par
jour
de
week-end,
jour
férié
et jour
d'interdiction
de
circulation.
Au-delà
de
cette
durée,
le
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le code
de
la
route.
L'enlèvement
se fera
à l'initiative
de
l'autorité
compétente
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police
13 Article
8
Dommages
causés
aux
installations
Toute
détérioration
du
domaine
public
autoroutier,
notamment
des
ouvrages
d'art,
chaussées,
installations
annexes,
plantations,
portails
et accès
de
service,
équipements
des
aires,
tout
dépôt
ou
abandon
d'ordure,
déchets,
matériaux
et
autres
objets,
sera
poursuivie
et
punie
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur
concernant
la conservation
du
domaine
public,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
116-2
du
code
de
la voirie
routière.
sanef,
représentée
par
son
chef
de
centre,
est
habilitée
à
demander
que
tout
usager
responsable
d'une
détérioration
du
domaine
public
soit
tenu
à
réparation
du
montant
des
travaux
de
remise
en
état,
des
frais
de
signalisation
et
de
sécurité,
et
éventuellement
des
préjudices
d'exploitation
subséquents.
Article
9
Postes
téléphoniques
d'appel
d'urgence
Les
postes
d'appel
d'urgence
doivent
être
utilisés
prioritairement
à
tout
autre
moyen
de
communication
pour
demander
les
secours
nécessaires
en
cas
d'accident
ou
de
panne
et
pour
signaler
tout
incident
susceptible
de
mettre
en
cause
la
sécurité
des
autres
usagers,
car
ils
permettent
de
localiser
immédiatement
l'appel.
Les
usagers
ayant
besoin
de
secours
peuvent
utiliser
les
accotements
pour
se
rendre
à
pied
à
ces
postes
en
s'efforçant,
chaque
fois
qu'il
est
possible,
de
cheminer
derrière
les
glissières
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
une
circulation
à
pied,
au
plus
près
de
la
glissière
de
sécurité,
est
recommandée,
Article
10
Arrêts
en
cas
de
panne
ou
d'accident
Sauf
en
cas
de
nécessité
absolue,
les
conducteurs
ne
doivent
pas
arrêter
ou
stationner
leur
véhicule
sur
les
chaussées
et
les
accotements,
y compris
sur
les
bandes
d'arrêt
d'urgence
des
autoroutes.
En
cas
de
panne :
L'usager
doit
s'efforcer
de
dégager
la
chaussée
et
d'immobiliser
son
véhicule
sur
la
bande
d'arrêt
d'urgence,
le plus
loin
possible
des
voies
réservées
à
la circulation
et de
se
mettre
à l'abri derrière
les
glissières
de
sécurité
lorsque
celles-ci
existent
ou,
de
préférence,
rejoindre
un
refuge,
une
aire
de
stationnement
sécurisée
(aire
de
repos,
aire
de
service).
Tout
conducteur
se
trouvant
dans
la
nécessité
absolue
d'immobiliser
son
véhicule
doit
le
faire
en
dehors
des
voies
réservées
à
la
ciroulation
et
dans
tous
les
cas
assurer
la
pré
signalisation
de
ce
véhicule. Au
cas
où
l'usager
ne
peut,
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
faire
repartir
son
véhicule
dans
un
délai
raisonnable
(trente
minutes),
|! doit
demander
les
secours
nécessaires
en
utilisant
le
réseau
téléphonique
d'appel
d'urgence.
Après
cette
communication,
l'usager
doit
retourner
auprès
de
son
véhicule
et se
tenir
le plus
loin
possible
de
la chaussée
en
attendant
les
secours.
A4 Si
le
réseau
d'appel
d'urgence
est
en
dérangement,
l'usager
doit
attendre
le
passage
d’un
véhicule
de
surveillance
routière
et
lui
signaler
qu'il
est
en
difficulté,
en
soulsvant
par
exemple
le
capot
de
son
moteur. Tout
usager
est
tenu
d'évacuer
son
véhicule
de
l'emprise
de
l'autoroute
dans
les
meilleurs
délais
*
faute
d'y satisfaire,
sanef
est
habilitée
à y procéder
à sa
place
et à ses
frais.
Les
interventions
de
réparations
et
de
dépannage
excédant
trente
minutes
pour
les
véhicules
légers
et
1
heure
pour
les
poids
lourds
ainsi
que
toute
réparation
où
dépannage
quelle
qu'en
soit
la
durée
pour
les
véhicules
de
transports
en
commun
et
les
véhicules
transportant
des
matières
dangereuses
sont
interdites
sur
les
bandes
d'arrêt d'urgence;
L'usager
dolt
alors faire
évacuer
son
véhicule
hors
de
l'autoroute
(ou,
en
cas
de
nécessité,
sur
l'aire
ou
sur
un
espace
spécialement
aménagé
à
cet
effet)
par
un
dépanneur
agréé
par
ia soclété
concessionnaire.
De
même
quel
que
soit
le typs
de
véhicule
concerné,
les
interventions
sur
la
bande
d'arrêt
d'urgence
d'une
largeur
inférieure
à
2,50
m
ou
sur
certains
ouvrages
d'art
(viaduc,
tunnel)
sont
interdites.
En
cas
d'accident :
L'alerte
doit
être
donnée
par
l'intermédiaire
des
postes
d'appel
d'urgence
prioritairement
à
tout
autre
moyen
de
communication
ou
éventuellement
du
véhicule
d'assistance
routière.
La
société
concessionnaire
doit
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l'intervention
des
services
chargés
d'apporter
les
secours
aux
victimes.
Les
premiers
services
arrivés
sur
les
lieux
(forces
de
l'ordre
ou
services
de
sécurité)
mettent
en
place
une
protection
d'urgence.
Si
nécessaire,
celle-ci
est
complétée
par
le
matériel
de
protection
spécialisée
dont
dispose
la société
concessionnaire.
La
société
concessionnaire
pourra,
après
concertation
avec
les
forces
de
l'ordre
de
l'autoroute
imposer
les
mêmes
restrictions
de
circulation
que
pour
les
travaux
d'entretien
ou
de
grosses
réparations
quels
que
soient
le jour
et
les
longueurs
de
chaussées
concemés.
Tout
usager
accidenté
est
tenu
de
dégager
la
chaussée
et
l'emprise
de
l'autoroute
de
toute
entrave
à
la circulation
occasionnée
par
l'immobilisation
son
véhicule
ou
les
marchandises
transportées.
Au
cas
où
l'usager
refuserait
ou
serait
dans
l'impossibilité
de
satisfaire
à
cette
obligation,
les
forces
de
l'ordre
et/ou
la
Société
seraient
habilitées
à
procéder
ou
faire
procéder
à
l'enièvement
des
marchandises
et
du
véhicule
accidenté
aux
frais
de
l'intéressé,
par
un
garagiste
agrée
par
la société
concessionnaire.
Article
11
Dépannage
Le
service
de
dépannage
est
organisé
à
l'initiative
de
sanef.
Les
dépanneurs
sont
agréés
par
une
commission
interdépartementale
d'agrément,
placée
sous
la
présidence
du
préfet
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à candidatures.
Les
usagers
en
panne
se
conformeront
aux
prescriptions
éditées
par
la
société
concessionnaire
dans
le
Règlement
d'Exploitation.
Tout
véhicule
inoccupé
demeurant
immobilisé
sur
la
bande
d'arrêt
d'urgence
au
delà
du
délai
nécessaire
à
l'intervention
d'un
dépanneur
sera,
compte
tenu
du
danger
qu'il
représente,
enlevé
sous
la
responsabilité
de
la
Société
par
un
garagiste
agréé.
Le
propriétaire
devra,
pour
le
récupérer,
acquitter
les frais
d'enlèvement
et de
garde.
En
cas
d'abandon
d'un
véhicule
dans
les
emprises
du
domaine
public,
l'enlèvement
se
fera
à
l'initiative de
l'autorité
compétente
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police.
AS Article
12
Divers
ll est
interdit à toute
personne,
sur
le domaine
autoroutier
concédé :
- d'abandonner
ou
de
jeter,
en
dehors
des
installations
prévus
à
cet
effet,
tous
papiers,
journaux,
emballages,
détritus,
et d'une
manière
générale,
tout
objet
pouvant
nuire
à
l'hygiène
ou
à
la
propreté
des
installations
ou
susceptible
de
provoquer
des
troubles
ou
des
accidents,
- de
se
livrer
à
une
quelconque
activité
commerciale
ou
publicitaire
sans
autorisation,
-
de
prendre
des
vues
photographiques
ou
cinématographiques
dans
des
buts
commerciaux
où
publicitaires,
sans
autorisation.
- de
procéder
à toute
action
de
propagande,
- de
créer
des
troubles
à
la circulation,
- de
se
livrer à la mendicité,
- de
quêter,
- de
pratiquer
l’auto-stop,
- d'abandonner
des
animaux,
- d'abandonner
son
véhicule
et accessoires
attenants
divers,
Les
animaux
introduits
sur
le
réseau
(aires,
parkings...)
par
les
usagers
doivent
obligatoirement
être
tenus
de
façon
à
ne
pas
divaguer.
L'abandon
sur
la
voie
publique
d'un
animal
domestique
est
puni
par
la
loi.
Les
animaux
abandonnés
seront
placés
en
fourrière
à la charge
de
leurs
propriétaires.
Article
13
Prescriptions
relatives
à
l'organisation
de
la
sécurité
et
de
la
surveillance
du
trafic
Les
forces
de
l'ordre,
en
concertation
avec
le
gestionnaire
d'autoroute,
pourront
prendre
toutes
mesures
justifiées
par
les
besoins
de
la
sécurité
ou
par
les
nécessités
de
l'écoulement
du
trafic,
notamment
la mise
en
place
d’un
délestage
via
le réseau
secondaire,
après
contact
avec
la DDT
pour
s'assurer
de
sa
viabilité
et
après
autorisation
de
celle-ci,
Une
confirmation
écrite
sera
envoyée
postérieurement
par
fax
ou
mail.
Article
14
Circulation
du
matériel
de
service
non
immatriculé
et
des
personnels
de
service
et
de
sécurité
En
application
de
l'article
R
432-7
du
code
de
la
route,
sont
autorisés
à
circuler
à
pied
sur
le
réseau
autoroutier,
les
personnels
de
la
société
concessionnaire,
ceux
des
permissionnaires
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
de
l'autoroute,
et
les
personnels
des
entreprises
appelées
à
y
travailler,
ainsi
que
les
matériels
non
immatriculés
ou
non
motorisés
pour
les
besoins
de
l'entretien
où
de
l'exploitation
de
l'autoroute.
En
application
de
l'alinéa
8
du
paragraphe
| de
l'article
421-2
du
code
de
la
route,
sont
autorisés
à
évoluer
sur
le
domaine
autoroutier
les
matériels
de
travaux
publics
de
la
société
concessionnaire
ainsi
que
ceux
des
entreprises
missionnées
par
celle-ci.
Le
directeur
des
sérvices
d'exploitation
de
la société
concessionnaire
tient
à jour
la
liste
des
personnels
et des
matériels.
A6 Article
16
Abrogation
des
arrêtés
précédents
L'arrêté
départemental
portant
réglementation
de
la
police
sur
l'autoroute
A26
dans
le
département
de
l'Aube
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aube
le
20
février
2009
est
abrogé.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
rempiacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
16
Publication
Le
présent
règlement
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Aube
et
affiché
dans
les
établissements
de
sanef,
les
installations
annexes
et
les
communes
traversées.
Article
17
Ampliation
- Madame
le
Préfète
de
l'Aube
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Aube
:
- Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Aube
;
- Monsieur
le
Directeur
Opérationnel
d'Exploitation
sanef
à
Reirns
:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Président
de
la
Mission
de
contrôle
des
autoroutes,
au
Commandant
de
ta
Région
Militaire
de
défense
Nord
et
à
Mmes
et
MM.
Les
Maires
des
communes
traversées.
ATsees
ne
de
238
SEP.
206
La
Préfète
Isabeïle BILHAC
A7 CENTRE
D'EXPLOITATION
DE
SOMMESOUS
P.R
DEPT
COMMUNES
ORIGINE
EXTREMITE
10
MAILLY
LE
CAMP
339+217
348+760
10
TROUANS
348+760
349+120
10
HERBISSE
349+120
349+208
10
DOSNON
349+208
352+718
10
ALLIBAUDIERES
352+718
352+793
10
LE
CHENE
352+793
358+343
10
TORCY
LE
PETIT
358+343
361+010
10
TORCY
LE
GRAND
361+010
362+200
10
TORCY
LE
PETIT
362+200
363+290
10
TORCY
LE
GRAND
363+290
363+465
10
TORCY
LE
PETIT
863+465
363+485
10
TORCY
LE
GRAND
363+485
363+540
10
TORCY
LE
PETIT
363+540
363+605
10
TORCY
LE
GRAND
363+605
863+755
10
TORCY
LE
PETIT
363+755
363+770
10
TORCY
LE
GRAND
363+770
364+474
10
ST
REMY
S/S
BARBUISE
364+474
366+578
10
VOUE
366+578
367+845
10
MONTSUZAIN
367+845
371+255
10
CHARMONT
S/S
BARBUISE
371+255
371+420
10
MONTSUZAIN
371+420
371+470
10
CHARMONT
S/S
BARBUISE
371+470
373+350
A8 EE
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
DIRECTION
GENERALE
DE
LA
POLICE
NATIONALE
DIRECTION
CENTRALE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
DE
L'AUBE
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avrit
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
du
département
de
l'Aube
;
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
2011
portant
affectation
de
M.
Rémi
CONESA,
Commissaire
divisionnaire,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Aube
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014335-0027
du
1*
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
à
M.
Rémi
CONESA,
Commissaire
divisionnaire,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aube
;
DECIDE
Les
délégations
qui
me
sont
conférées
par
arrêté
du
Préfet
de
l'Aube
en
date
du
1°
décembre
2014
seront
exercées
par
:
°
M.
Benjamin
DAUBIGNY,
commissaire
de
police,
directeur
départemental
adjoint
de
la
sécurité
publique
et chef
du
service
de
sécurité
et de
proximité
+
Mme
Julie
ROVERA,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
service
de
gestion
opérationnelle,
dans
ia
limite
de
2.000
€
maximum
La
décision
du
10
décembre
2014
portant
subdélégation
à
M.
Eric
LEVY-VALENS!
est
rapportée.
Fait
à Troyes, ommilpsaire
divisionnaire,
Rémi
CONESA
AS EX
*
Liberté
+ Égalité
+ Fratsratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Bureau
des
relations
avec
les
usagers
et des
moyens
Arrêté
Bu
M
2548
2Ghk-
ox0A
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Laurent
MARTY
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
LE
PREFET
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82
-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements,
VU
le décret
du
12
novembre
2014
nommant
madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
conjoint
n°2015-07-092
de
M.
le
Ministre
de
l'intérieur
et
de
M.
le
Président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours
de
l'Aube
en
date
du
23
juillet
2015
nommant
le
lieutenant-colonel
de
sapeurs-pompiers
professionnels
Laurent
MARTY
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Aube
à
compter
du
1“
septembre
2015 :
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
;
.
ARRETE
Article
1er — L'arrêté
préfectoral
n°
2015240-0001
du
28
août
2015
est
abrogé.
Article
2 —
Délégation
est
donnée
à
monsieur
le
lieutenant-colonel
Laurent
MARTY,
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
du
préfet
du
département
de
l'Aube,
les documents
suivants
:
-__les
convocations
aux
réunions
des
commissions
de
sécurité,
-
les
diplômes
sanctionnant
une
formation
(sauf
ceux
concernant
les
officiers),
-
les
comptes
rendus
journaliers
destinés
au
COZ,
-
les
actes
relatifs
à
la
direction
opérationnelle
du
corps
départemental
des
sapeurs-pomplers, -
les
actes
relatifs
au
contrôle
et
à
la
coordination
de
l'ensemble
des
corps
communaux
et
intercommunaux,
Sont
exclus
de
la
présente
délégation,
les
rapports
et
correspondances
destinés
au
ministre
de
l'intérieur,
les
courriers
destinés
aux
parlementaires,
les
courriers
réservés
et
les
circulaires
aux
maires,
Article
3
_
En
application
de
l'article
3
du
décret
n°2008-158
du
22
février
2008,
monsieur
Laurent
MARTY
est
autorisé
à
donner
délégation
de
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité.
Article
4
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
le
directeur
des
services
du
cabinet
et
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
services
de
l'Etat,
Troyes,
le
2
|SEP,
2016
La
préfète,
Isabelle
DILHAC
JA Liberté
» Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Bureau
des
relations
avec
les usagers
et des
moyens
Arrêté
PROMLIIS
2GH
- oo
2
portant
délégation
de
signature
au
lieutenant-colonel
André
GACHIE,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aube
LA
PREFETE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
n°
2005-779
du
12
juillet
2005
;
Vu
la
loi
n°
2009-971
du
3
août
2009
relative
à
la
gendarmerie
nationale
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avrit
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-1295
du
28
octobre
2010
modifiant
le
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
le
décret
n°
2008-252
du
12
mars
2008
relatif
à
la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
octobre
2010
fixant
le
montant
des
remboursements
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
VU
l'ordre
de
mutation
de
la
direction
générale
de
la
gendarmerie
nationale
en
date
du
9
décembre
2014
nommant
monsieur
le
lieutenant-colonel
André
GACHIE
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aube
à compter
du
1er
août
2015
:
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
:
ARRETE
Article
1
:Délégation
est
donnée
au
lieutenant-colonei
André
GACHIE,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aube,
à
l'effet
de
procéder
à
l'élaboration
et
à
la
signature
des
conventions
et
avenants
relatifs
au
remboursement
des
dépenses
supportées
par
les
forces
de
gendarmerie
du
département
de
l'Aube
pour
l'exécution
et
la
£2 liquidation
des
prestations
qui
ne
peuvent
être
rattachées
aux
obligations
normaies
incombant
à
la
puissance
publique
en
matière
de
sécurité
et
d'ordre
publics
:
1.
la
mise
à
disposition
de
militaires
de
la
gendarmerie
:
2.
le
déplacement,
l'emploi
et
la
mise
à
disposition
de
véhicules,
de
matériels
ou
d'équipements
;
3.
les
prestations
d'escortes.
Article
2
:En
application
du
|de
l'article
44
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
le
lieutenant-colonel
André
GACHIE
peut
subdéléguer
la
signature
qui
lui
est
consentie
à
l'article
1 du
présent
arrêté
à ses
subordonnés.
Cette
subdélégation
prendra
la
forme
d'un
arrêté
ou
d'une
décision
pris
au
nom
du
préfet,
qui
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Article
3 :
L'arrêté
n°
2015058-0016
du
27
février
2015
est
abrogé.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
le
lieutenant-colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aube
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Troyes,
le
7?
H£P,
2015
La
Préfète,
Isabelle
DILHAC
23 :
.
Liberté
+ Égaltté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PRÉFET
DE
L'AUBE
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
Troyes
le
24
septembre
2015
Arrêté
n°
BRE2015267-0001
fixant
la
liste
départementale
des
vétérinaires
habilités
à
réaliser
des
évaluations
comportementales
en
application
de
l'article
L211-14-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
LA
PREFETE
DE
L'AUBE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L211-14-1
et
D211-3-1,
VU
l'arrêté
ministériel
du
10
septembre
2007
relatif
aux
modalités
d'inscription
des
vétérinaires
sur
une
liste
départementale
en
vue
de
réaliser
des
évaluations
comportementales
en
application
de
l'article
L211-14-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime, VU
les
candidatures
des
vétérinaires
du
département
de
l'Aube,
en
vue
de
leur
inscription
sur
la
liste
départementale,
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
:
ARRETE
Article
1%
:La
liste
départementale
des
vétérinaires
habilités
à
réaliser
des
évaluations
comportementales,
en
application
de
l'article
L211-14-1
du
code
rurai
et
de
la
pêche
maritime,
est
définie
comme
suit
:
spin
Toule
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
ta
Prétète
de
l'Aube
2.
tue
Pierre
Labonde
- CS
20372
-
10025
TROYES
CEDEX
-
TELEPHONE
03
25
42
35
00
-
TELECOPIEUR
03
25
73
77
28 - prefecture@aute
gouv.fr
ju Date
_Dré
:
:
N°
d'inscription | Autres
titres
Nom-Prénom
Adresse
c à den
à
l'Ordre
et diplômes
BICKER
Evelyne
Clinique
de
la Béchère
89
rue
Gornet
Boivin
1993
12233
10100
Romilly-sur-Seine
BOURCET
Maryline
| 1
rue
fontaine
d'Arrigny
10330
Chavanges
2007
21248
CHAPOTEL
Christian |
rue
de
Varennes
10140
Vendeuvre-sur-Barse
ou
1985
000638
43
rue
Général
de
Gaulle
10200
Bar-sur-Aube
COMPERAT
Daniel
1 rue
fontaine
d'Arrigny
10330
Chavanges
1986
10110
GARRAY
Alain
18
Faubourg
de
Troyes
10110
Bar
sur
Seine
1982
000647
LEJEUNE
Christelle
|91
avenue
Galliéni
10300
Sainte-Savine
1995
13171
ROBERT
Christophe
[8 rue
des
noyers
10390 Verrières
1992
12487
RUBIN
Jean-François
| 40
rue
Hugues
de
Payns
10600
Payns
1983
10228
SCHINDFESSEL
Michel
|1
rue
de
Varennes
|
10140
Vendeuvre-sur-Barse
1987
000667
=
ou
SOUGNEZ
Vincent
|43 rue
Général
de Gaulle
1999
14486
10200
Bar-sur-Aube
VALLI
Vincent
18
Faubourg
de
Troyes
2006
20776
WERY
Benoît
10110
Bar-sur-Seine
1987
9451
Article
2
:L'arrêté
préfectoral
n°
BRE2015258-0001
du
15
septembre
2015
établissant
la
liste
des
vétérinaires
habilités
pour
réaliser
les
évaluations
comportementales
est
abrogé,
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aube,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aube,
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
une
cople
sera
adressée
à
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département
de
l'Aube.
La
préfète,
Pour
la préfète
et par
délégation,
LS Le
directeur
de
la citoyenneté
et
des
libertés
publiques,
©
Héry RAMILIJAONA