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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 24 du 5 juin 2015
Document publié le Vendredi 5 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 24 du 5 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
4
EE =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLI QUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 24 - 5 juin 2015
http//www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDCSPP 10
Jeunesse, sports et vie associative
DDCSPP-JSVA-2015-10 - arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif — Promotion du 14 juillet 2015...
DDCSPP-JSVA-2015-11 — arrêté portant attribution de la lettre de félicitations de la Jeunesse, des sports — Promotion du 14juillet 2045
DDFIP
DDFIP10-2015148-0001 -— arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscai accordée par la Directeur départemental des finances
publiques de l'Aube aux agents de l'équipe de renfort départementale
DDT 10
MISEN-2015148-0001 — arrêté fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de l'Aube en période de sécheresse
Préfecture de l'Aube
Direction des Collectivités et du Développement Local
BCLI-2015154-0001 — arrêté portant modification de la composition de la commission
départementale de présence postale territoriale de l'Aube
Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques
BRE-2015155-0001 — arrêté portant convocation des électeurs de la commune de POIVRES en vue de l'élection d'un conseiller municipal le dimanche 28 juin 2015
Services du Cabinet
CAB-2015154-0002 — arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection — M. Mohamed BENKEDDOUR -— Union de la Communauté Musulmane de l'Aube - 62 avenue Général Sarrail à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
CAB-2015154-0003 — arrêté portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection — M. Yannick FAIVRE — CAFE DE FRANCE - 94 route nationale à 10200
BAR-SUR-AUBE
CAB-2015154-0004 — arrêté portant autorisation de modification de l'installation d'un système de vidéoprotection — Crédit agricole de CHAMPAGNE BOURGOGNE à ERVY le CHATEL
CAB-2015155-0004 -— arrêté portant autorisation de modification de l'installation d'un système de vidéoprotection - Crédit agricole de CHAMPAGNE BOURGONE à ARCIS sur AUBE
CAB-2015155-0005 — arrêté portant autorisation de modification de l'installation d'un système de vidéoprotection — Crédit agricole CHAMPAGNE BOURGOGNE à BAR sur SEINE
Service interministériel de défense et de protection civiles
Liste des personnes reçues au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) suite à l'examen organisé par la FFSS les 22 et 23 mai 2015 à la piscine Aqualuc
de LA CHAPELLE-SAINT-LUC
26
27
30
32
34
36
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40
42 24 Ë Liberté « Égalits à Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'AUBE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Arrêté n° Lbces PP TEvR- Lois. 40
relatif à l'attribution de la médallle de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2015
La Préfète de f'Aube,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté de Monsieur le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la
Jeunesse et des sports du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des
dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la
médaille de la jeunesse et des sports ;
VU la circulaire n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 de Monsieur le Secrétaire d'Etat
auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et des sports.
VU le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médailles de ta jeunesse et des sports.
Sur proposition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,
ARRETE :
Article 1:
La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :
M. Jean-Pierre ARGOUSE né le 19.09.1947 à Alger (Algérie)
Domicilié 23, rue Robert Vignes à Troyes
M. Mathieu BATY né le 24,05.1985 à Troyes (10)
Domicilié 4, rue Pic Drille à Charmont sous Barbuise
M. Marcel CELLIER né le 10.12.1944 à Sourdeval (50)
Domicllé Boulevard Robesplerre à Romilly sur Seine
M. Jean-Michel CHARVAUX (néle 19.04.1952 à Troyes (10)
. Domicillé 7, avenue Henri Barbusse à St Parres aux Tertres Mme Paulette DEFONTAINE
M. Michel FLEURENCE
Mme Jocelyne GIRARDIN
née BEAUTOUR
Mme Florence GRADOS
née DELINOTTE
Mme Oliva GRAIN
née FASOLI
M. Jean-Luc HAGER
M. Charles JONIAUX
Mme Elisabeth JONIAUX
née GEOFFRON
Mme Marie-Françoise MOREAU
née GRESLE
M. Jean-Patrick PAQUET
Mme Charlette PETIT
M. Bernard PREMOSELLI
M. Adam STEPIEN
M, Hervé VAZART
Article 2:
née le 15.02.1946 à Arcis sur Aube (10)
Domicillée 3, rue de la Perrière à Creney
né le 29.07.1939 à Bois de Champ (88)
Domicilié 25, rue Jean Jaurès à St Parres aux Tertres
née le 14.08.1938 à Troyes (10)
Domiciliée 8, montée Rouge Plaisance à Erwy le Chatel
née le 14.07.1971 à Rozay en Brle (77)
Pomicillée 13, rue des Grèves à Droupt St Basle
née le 7.06.1940 à Les Riceys (10)
Domicillée 5, rue Cossard à Ste Maure
né le 30.11.1956 à Sarreguemines (57)
Domicilié 5, place du 11 novembre à St Parres aux Tertres
né le 21.08.1944 à Montigny les Monts (10)
Domicilié 27, rue Victor Hugo à St André les Vergers
née le 17.05.1943 à Troyes (10)
Domicillée 27, rue Victor Hugo à St André les Vergers
née le 11.03.1949 à Troyes {10)
Domicillée 85, rue Fontenelle à St Julien les Villas
né le 13.03.1948 à Cerislers (89)
Domicillé 5, rue du carrefour à Bucey en Othe
née le 24.06.1953 à St Parres aux Tertres (10)
Domiciliée 35, rue des coteaux à Verrières
né le 01.08.1947 à Bar sur Aube (10)
Domicillé 35, rue du bois à Brévonnes
né le 3,11.1946 à Potok Wielki (Pologne)
Doraiciilé 4, rue du cimetière à Fontvannes
né le 23.03.1968 à Troyes {10)
Domicilié 20, rue d'en haut à Villechétif
Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
A Troyes, le 28 mas Qo1s
La Préfète,
Ir
Isabelle DILHAC ee sé
Liberté + Bgoltté + Fi ré
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFETE DE L’AUBE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des popuiations
Arrêté n° bhesPP. SSVR— os AA
relatif à l'attribution de la lettre de félicitations de la jeunesse et des sports Promotion du 14 juillet 2015
La Préfète de l’Aube,
Chevalier de ta Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté de Monsieur le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la
jeunesse et des sports du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des
dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la
médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l'instruction n°88-112 du 22 avril 1988 (jeunesse et sports) sur la création de la
lettre de félicitations.
Sur proposition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,
ARRETE :
Article 1:
La lettre de félicitations de la jeunesse et des sports est décernée à :
Mme Fatem Zahra CHAUMONT née le 21.10,1949 à RABAT (Maroc) née JAOUHARI Domicilée 6, rue Mocqueris à Troyes
M. Stéphane FLEURQUIN né le 10.03.1972 à ST DIZIER (52}
Domicillé 9, rue Coli à Troyes
Article 2:
Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
A Troyes, le 22 mor QnS
La Préfète,
> LL,
Isabelle DIEHAC RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPATEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
22 Boulevard Gambetta BP 381
10 026 TROYES CEDEX
DÉLEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DÉ CONTENTIEUX ‘
ET DE GRACIEUX FISCAL
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de PAube,
Vu le code général des Impôts, et notamment l'article 408 de son annexe {l et les articles 212 à 247 de son
annexe {V ;
Va le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à là direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Arrête :
Article 4°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission pañtielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restifution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous aux agents désignés ci-après :
Fadke ae:SDFIQ 6.É05448- cd
Nom et prénom des agents Grade Limite Limite “|
des décisions des décisions ;
contentieuses gracleuses |
Fanny LEGAIE inspectrice 15000 € 15 000 € i
Nathaïie JAECKLE Contrôleuse principale 10 000 € 10 000€ 1
Karine PHEULPIN Contrôteuse principale 19000 € 40 000 € Î
Olivier AMORY Contrôleur 10 000 € 10 000€ Î
Jean-Michel CHAPPLAIN Contrôleur 10 900 € 10 000€ |
Anny MIQUEL Contrèleuse 10 000 € 16 000 € !
l Christine ROYER Contrôleuse 10000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
A Troyes, le 27 mai 2015,
MINISTÈRE DES PINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Liberté» Liber» Égtr à Para » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Direction
Départementale
des Territoires
ARRETE N° 2045448 -o0o-1
AUBE
Mission Inter-Services de
l'Eau et de la Nature
Fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation
où de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de l'Aube en période de sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE
Chevaller de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 211-2, L 211-3, L 214-7, L 215-7,
R 211-66 à R 211-70 et R 216-9,
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie approuvé le 20 novembre 2009,
VU l'arrêté 2015 103-0014 du 13 avril 2015 du préfet coordonnateur du bassin Selne-
Normandie préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau
hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des
seuils sur certaines rivières du bassin entraïnant des mesures coordonnées de limitation provisoire des Usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe
d'accompagnement,
VU la circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséqullibres quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation dans les bassins
où l'écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est
supérieurà un seuil de l'ordre de 30%,
VU les conclusions de la réunion de l'observatoire départemental de la ressource en eau en date du 16 avril 2015,
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 23 avril au 15 mai 2015 dans les formes
prévues au titre de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise
en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement,
CONSIDERANT que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de leau sont susceptibles de devenir nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau, CONSIDERANT que les débits de certains cours d'eau et les niveaux de certaines nappes sont sulvis de façon permanente,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARTICLE j : Objet
- ARRÊTE -
Le présent arrêté a pour objet :
- de délimiter les bassins versants hydrographiques et hydrogéologiques dans lesquels pourront s'appliquer des mesures de limitation où de suspension provisoires des usages de l'eau ;
- de déterminer les modalités de mise en œuvre, au niveau de chaque bassin versant, de ces mesures.
ARTICLE 2 : Définition des bassins versants
Dans le département de l'Aube sont définis les 8 bassins versants suivants, dans lesquels sont susceptibles d'être prises des mesures de restriction où d'interdiction provisoires des usages de l'eau :
N° Bassin versant
i Seine en amont de la restitution du réservoir Seine
2 Corridor Seine (Zone alluvionnaire de la Seine en aval du lac-réservoir de la forêt d'Orient)
3 Aube en amont de la restitution du réservoir Aube
Corridor Aube (Zone alluvionnaire de l'Aube en aval du lac-réservoir de
l'Aube)
5 Affluents crayeux Aube et Selne
6 Craie du Senonais et pays d'Othe
7 Craie de Champagne sud et centre
8 Nappe de Brienne
Les bassins versants n° i à 5 sont des bassins versants hydrographiques (eaux de surface), suivis au moyen de stations hydrométriques.
Les bassins versants n° 6 à 8 sont des bassins versants hydrogéologiques (eaux souterraines), suivis au moyen de piézomètres.
La délimitation de chacun de ces bassins versants est jointe en annexes n° 1 et 2 au présent arrêté,
Le bassin versant n° 5 est utilisé exclusivement pour la détermination des mesures applicables, sur le territoire des bassins versants n° 6, 7 et 8, aux prélèvements pour usage SE
agricole effectués dans les seize cours d'eau suivants (cours d'eau « crayeux ») : l’'Herblssonne, la Lhuîtrelle, le ru St Antoine (ou ru de Poivres), le Meldançon, le Ravet, le Petit Ravet, le Puits, la Brévonne, le Longsols, la Barbuise, l'Ardusson, l'Orvin, le Resson, le ru de St Elisabeth, le Rognon et le Bétrot, ainsi que dans une bande de 100 mètres de part et d'autre des berges de ces cours d'eau. (cf, annexe 3)
ARTICLE 3 ; Définition des seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
3-1 Corriders fluviaux (Bassins versants n°2 et 4)
La variable de suivi est le VCN3 (débit moyen minimum sur 3 jours consécutifs) calculé sur les 15 derniers fours,
Les valeurs des VCN3 sont fournies par la DREAL Champagne-Ardenne, Trois seuils sont définis pour chaque station :
-Seuil d'alerte : égal au VCW 3 quinquennal sec,
-Seuil d'alerte renforcée : égal au VCW 3 décennal sec,
-Seuil de crisa : égal au VCW3 vicennal sec.
Les stations hydrométriques et les débits de référence sont les suivants :
ee Seuil
HE PSS L. d'Alerte
1e ee (m3/s) _
: Troyes Seine | 3,2* 2,4% 2,0* 546
Méry-sur-Seine | Seine 5,0* 4,0% 3,5* 470
Pont-sur-Seine | Seine 20* 17% 16* 689
| Arcis-sur-Aube ! Aube 5,0* 4,0* 3,5* 1497
| Blencout | Aube | 1,6* 1,3* 0,9% 360
# Seuils fixés par l'arrêté n°2015 103-0014 du 13 avr 2015 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie
La note sécheresse du corridor est la moyenne arithmétique (pondérée par la surface du bassin versant résiduel jaugé par la station) des notes sécheresse des stations du corridor,
Une cartographie réglementaire de synthèse est produite en période d'étiage tous les quinze jours par la DREAL Champagne-Ardenne. Elle permet de constater le franchissement ou non de chaque seuil à l'échelle de chaque bassin versant.
3-2 Bassins versants hydrographiques (Bassins versants n°1, 3 et 5]
La variable de suivi est le VCN3 (débit moyen minimum sur 3 jours consécutifs) calculé sur les 15 derniers jours.
Les valeurs des VCN3 sont fournies par les DREAL Champagne-Ardenne, Île-de-France et Bourgogne. Trois seulls sont définis pour chaque station :
-Seuil d'alerte : égal au VON 3 quinquennal sec du mois de juin,
-Seuil d'alerte renforcée : égal au VCW 3 décennal sec du mois de juillet,
-Seuil de crise : égal au VCN 3 vicennal sec du mois d'août, Les stations hydrométriques et les débits de référence sont les sulvants :
ee : seuil S ee d'Alerte
Re RES] (ms/s) Le idée
Bar-sur-Aube l'Aube 2,8 1,3 0,83 221
Gervilliers la Votre 0,37 0,3 0,24 270
Outre-Aube l'Aube 1,0 0,41 0,25 689
Maranville l'Aujon 0,80 0,50 0,31 370
Soulaines la Laines 0,31 0,2 0,13 23
Autricourt l'Ource 0,87 0,38 0,23 375
Bar-sur-Seine la Seine 4,6 2,7 1,7 587
Chessy-les-Presi l'Armance | 0,62 0,32 0,22 480
Courgerennes l'Hozain 0,13 0,04 0,01 249
Courtenot laSeine 3,9 2,8 1,9 40
Fe, | l'oure | 0,26 | 0,10 | 0,05 173
Les Riceys la Lalgnes | 0,66 0,39 0,28 674
Montieramey la Barse 0,36 0,21 0,16 235
Nod-sur-Seine | la Seine 0,79 0,37 0,21 183
Per laSeme | 3,1 | 1,9 1,5 333
Quemigny la Seine 0,42 0,2 0,12 188
Allibaudieres |'Herbissonne, 0,06 0 * 0 * 85
Lhuître La Lhuîtrelle| 0,5 0,31 0,22 160
Pouan-les- | Barbuise | 0,28 | 0* ox 196 Vallees
Saint-Aubin l'Ardusson | 0,16 0 * 0 * 159
Pont-sur-Vanne | la Vanne 3,0 2,4 2,0 866
Saint Saturnin | la Superbe | 0,4 0 * 0 * 320
* Lorsque deux seuls sont identiques et nuls (rivières à sec pour les seulis d'alerte renforcée et crise), lors du premier bulletin où un assec est observé, le cours d'eau est dit « en alerte renforcée ». Si quinze jours après, le cours d'eau est toujours en assec, le cours d'eau est dit en « crise » jusqu'à observation d'un nouveau débit non nul dens le cours d'eau,
40 La note sécheresse du bassin est la moyenne arithmétique (pondérée par la surface du bassin versant résiduel jaugé par la station) des notes sécheresse des stations du bassin versant,
Une cartographie réglementaire de synthèse est produite en période d'étiage tous les quinze jours par la DREAL Champagne Ardenne. Elle permet de constater le franchissement ou non de chaque seuil à l'échelle de chaque bassin versant.
3-3 Nappes (bassins versants n° 6, Zet8
La variable de suivi des nappes est la moyenne des altitudes de toit de nappe du mois en cours, Le niveau piézométrique mesuré sur le piézomètre considéré est comparé aux seuils ci- dessous. Les données actualisées des seulls sont fournies par le BRGM, Les valeurs des seuils pour chaque plézomètre sont jointes en annexe n° 4 au présent arrêté. Trois seuils sont définis pour chaque piézomètre :
-Seuil d'alerte : égat au niveau piézométrique moyen mensuel quinquennal sec de la nappe relevé sur le piézomètre de suivi (hauteur de nappe de période de retour cinq ans) ;
- Seuil d'alerte renforcée : égal au niveau piézométrique moyen mensuel décennal sec de la nappe relevé sur le plézomètre de suivi (hauteur de nappe de période de retour dix ans);
-Seuil de crise : égal au niveau piézométrique moyen mensuel vicennal sec de la nappe relevé sur le piézomètre de suivi (hauteur de nappe de période de retour vingt ans).
Les plézomètres de référence sont fes suivants :
Bassin versant N° Piézomètres de référence
Orvilliers-St-Julien (10), Villeloup (10),
Craie du Senonals et Pays d'Othe | 6 Saint-Hilaire-sous-Romilly (10), Saulsotte (10)
Grandes Loges {51}, Sompuis (51), Craie de Champagne Sud et Centre, 7 Vanault-le-Chatel (51), Vailly (10)
Nappe de Brienne 8 Lassicourt(10)
La situation d'une nappe donnée est déterminée en prenant la moyenne arithmétique (pondérée par la note qualité du piézomètre) des notes sécheresse des piézomètres de la nappe.
Une cartographie réglementaire de synthèse est produite en période d'étiage tous les quinze jours par la DREAL Champagne Ardenne. Elle permet de constater le franchissement ou non de chaque seuil à l'échelle de chaque bassin versant.
ARTICLE 4 : Mesures de limitation ou d'interdiction relatives aux usages agricoles de l'eau
4-1 Règles d'allocation et de réviston des quotas d'eau à usage agricole
Seuls les irrigants dont tous les ouvrages de prélèvement en service sont équipés de compteurs et possèdent une existence légale au titre de la loi sur l’eau pourront prétendre à l'allocation d’un quota d'eau pour l'irrigation de leurs cultures,
AA Tout exploitant agricole souhaltant lrriguer ses cultures en 2015 se fait connaître auprès de la DDT qui lui remet ou lui adresse un formulaire de demande d'allocation de quota d'eau. Ce formulaire doit impérativement être complété et retourné à la DDT avant le démarrage de la campagne d'rrigation sur l'exploitation.
Toute demande d'allocation de quota d'eau transmise après ja signature du présent arrêté sera IRRECEVABLE,
, Pour les 4 bassins versants hydrologiques de la BARBUISE, de l'HERBISSONNE, de la LHUÎTRELLE et de l'ARDUSSON (cf. annexe 6), en application de la circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvement d'eau :
= le volume total de quotas alloués en 2015 sur le bassin de la BARBUISE, de la LHUÏTRELLE et de l'ARDUSSON sera plafonné au volume plafond qui correspond au volume prélevable garantissant 8 années sur 10 la gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau du bassin versant ;
- le volume total de quotas alloués en 2015 sur le bassin de l'HERBISSONNE sera plafonné au volume plafond 2014 abattu de 10 %.
La DDT notifie à chaque irrigant qui en a falt la demande son quota par forage ou groupe de forages au sein d'un même bassin versant et par type de culture pour la campagne 2015. Le quota est établi sur la base des valeurs fixées dans le tabieau du 4-2 ci-après.
En cas de franchissement en cours de campagne d'irrigation d'un des seuils définis à l'article 3 sur un bassin versant dans lequel il effectue une partie de ses prélèvements, tout exploitant allocataire d’un quota communique à la DDT les Index de ses compteurs relevés au jour du franchissement, le détail de ses consommations depuls le démarrage de la campagne et, le cas échéant, depuis le précédent franchissement de seuil,
En cas de restriction, l'abattement s'applique sur la différence entre le quota initial (Q:) alloué avant la saison d'irrigation et le volume consommé (Ca) à la date de la prise d'arrêté de restriction. Le quota résiduel (Qx) à compter de l'arrêté de restriction est alors égal à la différence des deux volumes diminuée de l'abattement (T: en %).
Qa = (Qr-Cu) x (1-T:)
En cas de nouvelle restriction, l'abattement s'applique sur la différence entre le quota résiduel Issu du premier arrêté et le volume consommé (Ca) depuis la date du premier arrêté de restriction, Le nouveau quota résiduel (Qk) à compter du second arrêté de restriction est alors égal à la différence des deux volumes diminuée de l'abattement (T2 en %).
Qn = (Qu-Cn) x (1-T2)
En cas d'amélioration de la situation hydrologique ou hydrogéologique durant la période
d'irrigation, un nouvel arrêté pourra annuler les restrictions d'un à plusieurs arrêtés antérieurs,
Les exploitants bénéficiant d'un quota sont tenus d'enregistrer 4 méima sur un registre d'irrigation:
les Index de chacun de leurs compteurs en début de campagne, une fois par semaine
pendant la campagne pour une culture donnée et en fin de campagne, sles numéros d'lots correspondant aux parcelles et les surfaces lriguées en 2015 par nature de culture.
Hs doivent en outre tenir à la disposition des agents chargés du contrôle : ele registre d'irrigation à jour,
e la notification de leur quota par ta DDT.
4-2 Cultures frriqables en 2015
Seules les cultures mentionnées dans le tableau ci-après peuvent faire l'objet d'une allocation de quota d'eau en fonction des surfaces irrigables de l'exploitation :
Type de cultures irriguées Quota alloué
Pomme de Terre de Consommation 2500 m°/Ha
Pomme de Terre de fécule 2100 m‘/Ha
Dignons semis 2800 m°/Ha
Oignons buibilles 2100 m'/Ha
Asperges 2000 m°/Ha
Carottes, Céieris, Choux à choucroute, Poireaux 3000 m°’/Ha
Chicorée endive 1100 m'/Ha
Betterave à sucre et maïs 750 m'/Ha
Blé dur (2) 300 m°/Ha
Blé hybride (multiplication de semences) (°) 300 m°/Ha
Mabac 2000 m°/Ha
Orge de printemps (!) (} 600 m°/Ha
Pois Potagers (multiplication de semences) 300 m'/Ha
Soja - 1000 m”Ha
rèfle violet 600 m‘/Ha
€) : l'octroi d'un quota d'eau pour forge de printemps est permis uniquement dans les régions agricoles du Nogentais (+ Soligny les Etangs et Trancault), de la plaine de Brienne (le liste des communes concernées est jointe en annexe n° 5 au présent arrêté), ainsi que pour les prélèvements réalisés dans les corridors fluviaux de l'Aube et de la Seine.
€): lirrigation du blé dur, du blé hybride et de l'orge de printemps n'est autorisée que Jusqu'au 20 juin 2015.
AS 4-3 Taux d'abattement applicebles aux quotas d'eau destinée à l'usage agricole
Les taux d'abattenent des quotas d'irrigation en fonction de la localisation des prélèvements d'eau et du type de cuiture à arroser sont les suivants :
Réduction des quotas en fonction du
franchissement des seuils
Seuil | Seuil d'aierte| Seuil de
d'Alerte renforcée Crise
Prélèvements dans les corridors fluviaux
(bassins versants n° 2 et 4 : Seine et Aube à! 30 % 100 % 100 % l'aval des barrages et leur lit majeur)
Prélèvernents dans les seize cours d'eau
crayeux définis à l'article n° 2 du présent arrêté
et dans une bande de 100 mètres de part et
d'autre de leurs berges hors corridors fluviaux
30 % 50 % 100 »
Prélèvements dans les bassins versants , | Cas général : hydrogéologiques {bassins versants n° 6, 7) Ces général L 30 % hors cours d'eau crayeux cités ci-dessus et hors! 5 % Betterav, es: | Betteraves bande des 100 mètres de part et d'autre de 100% |et maïs : 100 leurs berges ° %
Prélèvements :
- dans le bassin versant hydrogéclogique n°8,
hors cours d'eau crayeux cités ci-dessus et hors
bande des 100 mètres de part et d'autre de leurs! 5% 15 % 30 % berges ;
- dans les bassins versants hydrographiques
homogènes (bassins versants n° 1 et 3}
4-4 Exclusions
Les mesures définies ci-dessus ne s'appliquent ni à l'arrosage effectué dans le cadre de programmes expérimentaux, ni à l'arrosage des cultures maraîchères, des cultures horticoles, des vergers et des pépinières.
A4 ARTICLE 5 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages non agricoles de l'eau
5-1 Consommations des particuliers et collectivités
Usages Alerte Alerte renforcée Crise
Remplissage des piscines Interdiction sauf si chantier e piscines d'établissements rece n cours {hors piscines publiques, vant du public et piscines d'hôtel)
Lavage des véhicules
L'utilisation de l'eau hors des
stations professionnelles pour le
lavage des véhicules est
interdit, sauf pour les véhicules
ayant une obligation
réglementaire (véhicule
sanitaires ou alimentaires) où
technique (bétonnière....) et
pour les organismes liés à la
sécurité,
Le lavage des véhicules hors des
stations professionnelles équipées
d'économiseurs d'eau ou de lavage
haute pression est interdit, sauf
pour les véhicules ayant une
obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou
technique (bétonnière,.…} et pour
les organismes liés à la sécurité.
Lavage des voiles et
trottoirs Interdits entre 11 heures et 18 heures Interdiction sauf impératifs
Nettoyage des terrasses sanitaires et façades
Arrosage des pelouses et | Interdits entre 11 heures et 18
espaces verts publics ou heures rierdis entre Interdiction privés et des terrains de 20 heures sport
Arrosage des jardins | Interdits entre 11 heures et 18 tente Interdiction potagers heures 20 heures
Aiimentation des
fontaines publiques Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert
Remplissage des plans
d'eau
Interdiction excepté pour les activités commerciales
Les mesures relatives aux consommations des particuliers et des collectivités, décrites ci- avant, sont mises en œuvre simultanément sur toutes les communes du département de l'Aube dès lors que la majorité du territoire a franchi le seuif considéré.
Les mesures définies ci-dessus ne sont pas applicables si l'eau provient de réserves d'eau pluviale ou d'un recyclage. 5-2 Consommations pour des usages Industriels et commerclaux
Usages Alerte Alerte renforcée Crise
interdits entre 11 Interdiction sauf : heures et 18 « greens et Interdiction totale sauf
Arrosage des golfs réduction au strict é » 4 heures départs nécessaire des greens
Industries,
commerces hors ICPE Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire
5-3 Consommations des Installstions classées pour l'environnement:
Tout exploitant d'installations classées pour la protection de l'environnement met en place une organisation qui lui permet de suivre l'évolution de l'état de la ressource au droit de son site,
Les restrictions à mettre en place dépendent de l'usage de l'eau sur site :
- Pour les usages non liés au process industriel, notamment l'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ne répondant pas à des exigences sanitaires, les mêmes limitations que celles mentionnées à l'article 5-1 s'appliquent.
- Pour les usages liés au process Industriel, l'exploitant établit un « plan d'actions
sécheresse », Ce dernier définit, pour chaque poste, les besoins du site en situation normale et les besoins critiques pour le fonctionnement des Installations. Ce plan présente égatement les
mesures organisationnelles et techniques graduelles mises en place pour réduire/optimiser les prélèvements et rejets en période d'alerte, d'alerte renforcée et de crise.
3-4 Gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation fluviale
Usage Alerte Alerte renforcée Crise Réduction des prélèvements Arrêt de la
Navigation Regroupement des bateaux leffectués pour l'alimentation des navigation fluviale |POUr le passage des écluses |canaux. si à privilégier sur les canaux. {Restrictions d'enfoncement sur les 5 . blefs navigués nécessaire
Information nécessaire du
service de police de l'eau
Gestion des | avant manœuvre ayant une
barrages |incidence sur la ligne d'eau
où le débit du cours d'eau
La modification de la vidange des barrages
réservoirs des Grands Lacs de Seine peut être
envisagée 5-5 Rejets dans le milieu
Rejets Alerte Alerte renforcée Crise
Précautions maximales pour | Décalés jusqu'au retour
Travaux en Hmiter les risques de d'un débit plus élevé,
rivières perturbation du milieu, sauf travaux d'urgence | Interdiction devant être autorisés
par la police de l'eau,
Surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont soumis à
Stations autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit d'épuration jus élevé us élevé
ce Soumise à interdites sauf publiques autorisation dérogation
Vidanges des Interdiction sauf pour es usages commerciaux :
plans d'eau autorisation nécessaire Interdiction Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l'objet de limitation,
Industriels voire de suppression,
ARTICLE 6 : Mise en œuvre des mesures
Le franchissement du seuil d'alerte, de alerte renforcée ou de crise est constaté par un arrêté préfectoral spécifique qui précise, le cas échéant, le ou les bassins versants concernés et les mesures de limitation ou d'interdiction mises en œuvre,
Cet arrêté cadre est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015.
ARTICLE 7 : Contrôle
USAGES AGRICOLES
Chaque trriguant recevra une fiche récapitulative qui définira, par forage, le prélèvement volumétrique maximal auquel 1] aura droit pour cette campagne d'irrigation. Avant, pendant et après la campagne, le service police de l’eau organisera des contrôles. Les Irrigants concernés devront conduire les agents qui se présenteront au compteur volumétrique de leur(s) pompe(s). Les lrrigants devront également produire le carnet de répartition des volumes prélevés au cours de la campagne.
Chaque irriguant qui ne se seralt pas encore doté d'un compteur volumétrique devra être équipé pour la campagne 2015, Dans le cas contraire, Mirrigant ne pourra pas se voir attribuer de quota pour cette saison, il n'aura donc pas le droit d’irriguer.
USAGES autres que le précité
Les services chargés de la police de l'eau seront susceptibles de mener également des contrôles inopinés de terrain portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté,
:
MESURES GENERALES
Ces services pourront procéder à des contrôles in situ de ces dispositions. Il ne doit pas être mis obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés.
A ARTICLE 8 : Levée des mesures
Les mesures de limitation ou d'interdiction sont levées progressivement, selon les mêmes
règles, lorsque les seuits sont franchis durablement à ia hausse,
ARTICLE 9 : Publication
Le présent arrêté est adressé aux maires de toutes les communes du département pour
affichage en malrle dès réception. Une mention en est insérée dans deux journaux réglonaux ou locaux diffusés dans le département.
ARTICLE 10 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement (contravention de 5%"° classe : maximum 1 500 €
d'amende).
Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L 216-1 du code l'environnement, Le non respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L 216-10 du code de
l'environnement (2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
ARTICLE 11 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Chälons-en-Champagne — 25, rue du lycée — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de NOGENT-SUR-SEINE et de
BAR-SUR-AUBE, le directeur départemental des territoires, le directeur régional et
Interdépartemental de l'environnement et de l'énergle d'Île-de-France, la déléguée territoriale départementale de l'Agence Régionale de Santé, le chef du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée :
+ au préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
+ au directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie,
A Troyes, le 27 MA) 201
La Préfète,
$
TS
Isabelle DILHAC
AS Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°261544 6004 du 2%/%/1S: cartographie des bassins versants hydrographiques du dispositif sécheresse dans le département de l'Aube
AS Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n°z4s#f - oo qu 2N%45 ; cartographie des bassins
versants hydrogéologiques du dispositif sécheresse dans le département de l'Aube Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n° 204 54%#-oe1 qu 245% : cartographie des 16 cours
d'eau crayeux du département de l'Aube Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n° 20454%-0@fqy 9%/e5%/45 : définition des seuils sur les
ouvrages de mesures des aquifères suivis
Niveaux mensuels de {a nappe sur le piézomètre
altitude du toit de la na en m NG
Les-Grandes-Loges } Note qualité (sur 5): 5
92.02 | 90.09 | 87.60 | 85.21 | 84.11 82.69
91,45 | 89.58 | 86.78 | 84,34 | 82.20 81,72
90.65 | 88.99 | 86.45 | 83.76 | 81.77 81.12
Sompuis ; Note qualité (sur 5) : 3
140,79/140,73)139,85| 139.21 |138.05| 136.69
139.651139,54/138,78] 138.57 | 137.41 136.22
138.13/138.82/138.28| 137,95 |136.46| 136.00
Vanault-le-Chatel ; Note qualité (sur 5) : 4
Craie de
Champagne
Sud et Centre 141.90/140.001138,43| 137,20
| 135.92 135,14
141,56/139.60/137.85) 136.70 | 135.63 134.82
140.60/139.18/137.46) 136.35 135,40 134,66
Vailly ; Note qualité (sur 5) : 4
118.91/118.44/118,02| 117.09 | 115.89 114,70
116.99/116.88/116.29| 115,26 | 114,74 113.81
144,11/114.15/115.84! 113.23 | 112.57 113.04
Linthelles ; Note qualité (sur 5) : 4
7.28 196.60 196,22 | 95,22 |94,87 94,05
95,50 |95.74 195.45 ! 94.72 |94,06 93.41
95.48 195.50 195.00 | 94,70 |94.03 93.30
ê2. Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n° 2ots449-cvet du 2%-5/15 : définition des seuils sur les ouvrages de mesures des aquifères suivis
Niveaux mensuels de la nappe sur le piézomètre
altitude du toit de la na en m NG
Orvilliers-Saint-Julien ; Note qualité (sur 5) : 4
90.68 | 91,26 | 50.79 | 88.88 | 86.64 86.61
89,84 | 90.15 | 89.43 | 87.76 | 85,75 85.06
89.60 | 89.96 | 88,98 | 86.96 | 84.82 84,54
Villeloup ; Note qualité (sur 5) : 5
144,961143,511142.09| 139,99 | 138,26 137.80
143,94/142,80|140,88| 139.66 | 137.98 137,28 Craie du
Sénonais et Pays 143,45/142,23|140.28! 138.86 1137.53 137.24
ï
d'othe Saint Hilaire sous Romilly ; Note qualité (sur 5) : 5
128.951127,741126,38| 124.98 } 123,85 123,88
128.46/127.31/125.86! 124.27 | 123,52 123.47
127,91/126.311124.20| 123.70 |123,26| 123.18
Saulsotte ; Note qualité (sur 5): 5
66.11 | 65.94 | 65,56 | 64,84 | 64,09 64,15
65.04 | 65.07 | 64.75 | 63,32 | 62.87 63.07
64,80 | 64.69 | 64.05 | 63,07 | 62.65 62.87
Lassicourt; Note qualité (sur 5) : 4
Nappe de Brienne 111.68/111.581111.48| 111.44 | 111.33 111.29
114,59/111.55/111.41| 111.40 |111,27 111,24
111.551111.46/114.40! 111,36 | 111.23 111.22
123.50
123.07
122.79
111,32
111.26
111,20 Annexe 5 à l'arrêté préfectoral n°2ot52+?- oeu4 du 2yosAs ! liste des communes du nogentais et de la plaine de Brienne où l'irrigation de l'orge de printemps est permise en
2015
Région agricole du Nogentais
BARBUISE MARNAY-SUR-SEINE SAINT-AUBIN
BOUY-SUR-ORVIN MERIOT SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
COURÇCEROY MONTPOTHIER SAULSOTTE CRANCEY MOTTE-TILLY SOLIGNY LES ETANGS
FERREUX-QUINCEY OGENT-SUR-SEINE MRAINEL
FONTAINE-MACON PERIGNY-LA-ROSE [TRANCAULT
FONTENAY-DE-BOSSERY PLESSIS-BARBUISE MILLENAUXE-LA-GRANDE GUMERY PONT-SUR-SEINE MILLENEUVE-AU-CHATELOT
Région agricole de la Plaine de Brienne
ARREMBECOURT EPOTHEMONT PERTHES-LES-BRIENNE BAÏLLY-LE-FRANC HAMPIGNY RANCES BETIGNICOURT DONCREUIL ROSNAY-L'HOPITAL BLIGNICOURT DUZANVIGNY SAINT-CHRISTOPHE DODINICOURT BRIENNE-LA-VIEILLE LASSICOURT BAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE BRIENNE-LE-CHATEAU LENTILLES BOULAINES-DHUYS CHAVANGES MAIZIERES-LES-BRIENNE ALLENTIGNY
COURCELLES-SUR-VOIRE _ MONTMORENCY-BEAUFORT LA VILLE-AU-BOIS
CRESPY-LE-NEUF MORVILLIERS MILLERET Annexe 6 à l'arrêté préfectoral n°20451%#—oos4 qu 2x/°s/4s : délimitation des bassins versants hydrologiques de Ia BARBUISE, l'HERBISSONNE, l'ARDUSSON et la LHUITRELLE
æ
mms : Contour des bassins versants hydrologiques
2S Librti + br Égalu » rural e Fratrrelif
RÉPURLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Direction départementale
des territoires
Décision de retrait d'agrément
au GAEC VITU Père et Fils
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre Nationaï du Mérite,
Vu le Code Rurai et de la Pêche Maritime, notamment les articles L 323-1 et suivants, ainsi que les articles R 323-8 et suivants,
Vu fa loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt,
Vu le décret n°2014-1518 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de {a politique agricoie commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses disposilions d'adaptation réglementaire,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015063-0003 du 4 mars 2015 fixant la composition de la formation
spécialisée GAEC de la CDOA,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014335-0030 du 1” décembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015068-0014 du 27 février 2015 portant subdélégation de signature à Monsieur Guy MOTUS, chef du service économies agricole et forestière,
Vu la demande de dissolution déposée par Messieurs VITU Joseph et Michel, associés du GAEC VITU
Père et Fils,
Vu l'avis de la formation spécialisée GAËEC de la CDOA du 12 mai 20156,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
DECIDE
Article 1°: L'agrément délivré le 21 mai 1976 au GAEC VITU Père et Fils est retiré.
Article 2: En cas de contestation, un recours peut être déposé auprès du Ministre chargé de l'agriculture avant tout recours auprès du tribunal administratif de Chalons en Champagne, dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la présents décision.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inséré, au recueil
des actes administratifs des services de l'Etat dans te département.
Troyes, le 27 mai 2015
Pour la Préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par subdélégation,
le chef du service économies agricole et forestière,
) Guy MOTUS
LE E
Libseté » Égalttt
RÉTUBLIQUE FRANÇAISE
, PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ARRÊTÉ N° BCLI-2015154-0001
portant modification de la composition de la commission départementale
-de présence postale territorlale de l'Aube
La Préfète de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret N° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale !
Vu le décret N° 2004-374 (art,57) du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-3887 du 25 octobre 2007 créant dans le département de
l'Aube une commission départementale de présence postale territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014267-0003 du 24 septembre 2014 portant composition de la
commission départementale de présence postale territorlale ;
Vu la déllbération du 17 avril 2015 du conseil départemental de l'Aube ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
24 ARRÊTE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté n° 2014267-0003 du 24 septembre 2014 visé en référence portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale est modifié comme suit :
1- Membres désignés pour trois ans avec voix délibérative conjointement par par l'association des maires de l'Aube et l'association des maires ruraux de l'Aube : (fin de mandat le 11 septembre 2017)
Représentant les communes et les établissements publics de coopération Intercommunale de l'Aube
- les communes de molns de 2000 habitants :
Titulalre : M, Denis MAÏLIER, maire d'Avant-les-Ramerupt
Suppléant : M, James LIONNET, malre de Plancy-l'Abbaye
- es communes de plus de 2000 habltants :
Titulaire : M, Paul BUJAR, malre de Villenauxe-la-Grande
Suppléant : M, Marcel SPILMANN, maire de Saint-Lyé
- les groupements de communes (E RCI)
Titulaire : M, Claude CHAPELLE, président de la communauté de communes de‘ Plancy-l'Abbaye
Suppiéante : Mme Arlette MASSIN, présidente de la communauté de communes de l'Arce et de l'Ource
Représentant les zones urbaines sensibles:
Titulaire : M, Jean JOUANET, 2ème malre-adjoint de La Chapelle-Saint-Luc Suppléant : M, Jean-Plerre ABEL, maire des Noës-près-Troyes
IL - Membres désignés pour trois ans avec voix délibérative par le conseil départemental : (fin de mandat le 17 avril 2018)
Titulaire : M, Philippe DALLEMAGNE conseiller départemental du canton de Bar-sur-Aube Suppléante Mme Joëlle PESME, conseillère départementale du canton de Brienne-le-Château
Titulaire : M, Guy BERNIER, conseiller départementaf du canton d'Arcis-sur-Aube Suppléant : M. Didier LEPRINCE, conseiller départemental du canton d'Alx-en-Othe
26 III - Membres désignés pour trois ans avec voix délibérative par le conseil régional de Champagne-Ardenne : (fin de mandat mi-décembre 2015)
Titulaire : M, Yves FOURNIER, conseiller régional, maire d'Aix-en-Othe
Titulaire : M, Olivier GIRARDIN, conselller régional, maire de La Chapelle-Saint Luc u
Article 2 ; les autres articles sont sans changement,
Article 3 :
Le secrétalre général de la préfecture de l'Aube et le délégué départemental du groupe La Poste sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube,
Falt à Troyes, le à 3 JUIN 2015
Le Préfète,
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Fe Énérai,
Mathieu DUHAMEL Liberté « Peaterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE TROYES, le 04 juin 2015
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ARRETE N° BRE2015155-0001
ET DES ELECTIONS
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conselllers
municipaux, des conselllers communautaires et des conseillers départementaux ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,
des conselllers municipaux et des conseilers communautaires, et modifiant te calendrier
électoral ;
VU le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du
17 mai 2013 susvisée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014232-0013 du 20 août 2014 relatif à la détermination des
bureaux de vote ;
VU le décès de Monsleur Maurice CHEVALLOT, maire de la commune de POIVRES ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter l'effectif du conseil municipal de POIVRES en vue de
pourvoir à la Vacance d'un siège :
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE
ARTICLE 1
Les électeurs de la commune de POIVRES sont convoqués en vue de l'élection d'un
conseiller municipal, le dimanche 28 juin 2015 et, en cas de second tour, le
dimanche 05 juillet 2015.
Toute correspondance doit être adresséo à Madame la Préfète du Département de FAube CS. 20972 - 10026 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 26 73 77 28 prefeclure@aube.gouv.it ARTICLE 2
Les déclarations de candidature pour les élections municipales des 28 juin et 5 juillet 2015 devront être déposées à la préfecture de l'Aube - bureau de Ja réglementation et des
élections.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet,
Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de
validité ou périmée.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
ARTICLE 3
Le dépôt des candidatures devra être effectué :
Pour le 1er tour de scrutin
- du lundi 8 juin au mercredi 10 juin 2015 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00, - le jeudi 11 juin 2015 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h00,
Pour le 2ème tour de scrutin
- le tundi 29 juin 2015 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00,
- le mardi 30 juin 2015 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h00,
ARTICLE 4
Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014232-0013 du 20 août 2014. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. H sera procédé au dépouillement Immédiatement après la clôture du scrutin.
ARTICLE 5
Prendront part au vote:
1°) les électeurs de nationalité françalse inscrits sur la liste électorale arrêtée à la date du
28 février 2015, conformément aux articles L.25, L,30 à L.40 et R.18 du code électoral,
2°) les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la
France, Inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, arrêtée à la date du 28 février 2015, conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral,
ARTICLE 6
Le Secrétaire générai de la préfecture de l'Aube et le premier" adjoint de POIVRES sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs
du département et affiché dans la commune au moins 15 jours francs avant le scrutin.
La Préfète,
Pour la Préfète et
Secrétaire gén
r délégation,
al
athieu D
Toute correspondance doi être adressée à Madame la Prétte du Département do FAUba CS. 20372 - 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR 03 26 73 77 26 préfecture @auba.gouvfr
2À Uëerid + Égalité + Praterntté ENIE t Paatt8 * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE Troyes, le 3 juin 2015 CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET Arrêté n° CAB 2015154-0002
portant autorisation d'installation d’un Dossier n° 2016/0018 système do vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officler de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre ll Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection :
VU le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de Madame Isabelle DILHAC préfète de l'Aube ;
VU farrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
Systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014335-0009 du 1“ décembre 2014 donnant délégallon de signature à Monsieur Cédric VERLINE, directeur de cabinet du préfet ;
VU la demande déposée le 10 février 2015 par Monsieur Mohamed BENKEDDOUR en vue
d'obtenir l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Union de la Communauté Musulmane de l'Aube {UCMA) 62 avenue Général Sarrail LA CHAPELLE SAINT LUC :;
VU le récépissé délivré le 12 février 2015 sous le numéro 2015/0016 ;
VU l'avis émis le 23 mars 2015 par la commission départementate des systèmes de vidéoprotectlon, après avoir entendu le représentant police ou gendarmerie territorialement compétent :
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube :
À R_R TE
Article 1%- Monsieur Mohamed BENKEDDOUR est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, à Installer et à mettre en œuvre un Système de vidéoprotection à l'adresse sulvante : Union de la Communauté Musulmane de l'Aube (UCMA) 62 avenue Générai Sarrall 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
Le système considéré consiste en une transmission etou un enregistrement des images par 6 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
1! devra répondre aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atleintes aux biens
Une devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Toute correspondance doit dtre adressée à Madame la Prêféte cu Département de FAuba
CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR 03 25 73 71 28 - prefecture@aube.gouv.fr Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotéction et de l'autorité où de la personne responsable,
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné cl-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux images : - Monsieur Mohamed BENKEDDOUR,
Article — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information
Judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agenis des services de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. Cet accès est valable pour la durée de validité de ta présente autorisation.
Article 4 — Le tulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des Images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visonnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images caplées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement Interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantlei dans l'installation autorisée, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité Intérieure
sus-visé, est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une demande dé renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Elle peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être relirée en cas de manquement aux disposilions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrés.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture de l'Aube. 1! pourra faire l'abjet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa
publication au document précité.
Article 10 — Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de ja
sécurité publique etfou ls commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au tilulaire de l'autorisation et transmis pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Pour la préfète et par délégation Libarté » Êgaltté + Pratsratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE Troyes, le 3 juin 2015 CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET Arrêté n° CAB 2015154-0003
portant autorisation d'installation d'un Dossier n° 2015/0624
système de vidéoprotection
LA PRÉFÉTE DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité Intérieure, Livre I} Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 42 novembre 2014 portant nomination de Madame Isabelle DILHAC préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection :
VU l'arrêté préfectoral n° 2014335-0009 du 1% décembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Cédric VERLINE, directeur de cabinet du préfet :
VU la demande déposée le 13 février 2015 par Monsieur Yannick FAIVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection silué dans l'établissement claprès : CAFE DE FRANCE 94 Routé Nationale à BAR SUR AUBE :
VU le récépissé délivré le 47 février 2015 saus le numéro 2015/0024 ;
VU l'avis émis le 23 mars 2015 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, après avoir entendu le représentant police ou gendarmerie territorlalement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube :
ARR ÊTE
Articte 1% - Monsieur Yannick FAIVRE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et à metre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : CAFE DE i
FRANCE 94 route Nationale à 10200 BAR SUR AUBE i
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 caméras intérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Îl devra répondre aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Lulte contre la démarque inconnue
line devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Peélèle du Département de l'Aube
GS 20372 - 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 09 26 42 95 00 - TELECOPIEUR 03 25 73 77 28 - prafecture@aubo.gouv.fr
& Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Gelte signalétique Indiquera le nom ou la qualité et te numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux Images : - Monsieur Yannick FAIVRE.
Article 3 —Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit où d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 Jours,
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services de gendarmerle et de poiice individuellement désignés et dûment habilités à celte fin par leur chef de service. Cet accès esi valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet,
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place, Des consignes très précises sur la confidentialité des‘ Images captées oufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées,
Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,
Article 7 -— Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lleux, changement affectant la protection des Images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure
sus-visé, est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de ia préfecture quatre mois avant son échéance, Elle peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, 1] pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chäions-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur où de sa
publication au document précité.
Article 10 — Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité publique etfou le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et
transmis pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Pour la préfète et par délégation
Lo Hirecteur de cabinet,
Ü
Cédric VERLINE Liberté » Égaltté + Prattrattt
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE Troyes, le 3 juin 2015
CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET portant autorisation de modification de
ARRETE n° CAB 20161654-0004
l'installation d'un système de vidéoprotection
Dossier n° 2014/0043
LA PRÉFÊTE DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité Intérieure, Livre I Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de Madame Isabelle DILHAC préfèle de
l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection :
VU l'arrêté préfectoral n° 2014335-0009 du 1° décembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Cédric VERLINE, directeur de cabinet du préfet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014136-007 du 16 mai 2014 autorisant le Responsable Sécurité à
exploiter un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE boulevard des Grands Fossés à ERVY LE CHATEL pour une durée de cinq ans renouvelable :
VU la demande déposée le O4 février 2015 par ie Responsable Sécurité en vue d'obtenir
laulorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE :
VU le récépissé délivré le 4 février 2015 sous le numéro 2015/0035 ;
VU l'avis émis le 23 mars 2015 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, après avoir entendu le représentant police ou gendarmerle territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE.
Article 4° L'aricle 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Le système considéré consiste en une transmission etfou un enregistrement des Images par 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Article 2 — Les autres dispositions prévues par cet arrêté préfectorat demeurent applicables.
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Prétète du Déparñement de l'Aube CS 20872 - 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 26 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 — preleclure@aube.çouv.fr Aïticle 3 — Le renouvellement de l'autorisation de l'ensembie du système de vidéoprotection est subordonné au dépôt d'un dossier de demande d'autorisation préalable avant le 16 janvier 2019, soit quatre mois avant la date d'échéance de l'autorisation initiale.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur où de sa
publication au document précité.
Article 56 — Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départementat de la sécurité publique ebou te commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et
transmis pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Pour la Rréfète et par délégation
Lordireëteur de cabinet,
37 Libsrt + Bgalitt v Frateratté Libert4 * Bgalité * Fratsratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE | Troyes, le 4 juin 2018 CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET oran antoneeta neo OO fon de
l'installation d’un système de vidéoprotection
Dossler n° 2011/0472
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de ja sécurité intérieure, Livre 11 Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection :
VU le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de Madame Isabelle DILHAC préfète de l'Aube :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des Systèmes de vidéoprotection :
VU l'arrêté préfectoral n° 2014335-0009 du 1“ décembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Cédric VERLINE, directeur de cabinet du préfet :
VU l'arrêté préfectoral n° 2012026-015 du 26 janvier 2012 autorisant le Responsable Sécurité à exploiter un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE 2 rue de Troyes à ARCIS SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable ;
VU la demande déposée le 18 mars 2015 par le Responsable Sécurité en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement cl-après : CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGKE :
VU le récépissé délivré le 23 mars 2015 sous le numéro 2015/0042 ;
VU l'avis émis le 23 mars 2045 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, après avoir entendu le représentant police où gendarmerie territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet de {a préfecture de l'Aube ;
ARRETE
Article 1% — L'articie 4 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par
6 caméras intérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé,
Article 2 - Les autres dispositions prévues par cel arrêté préfectoral demeurent applicables.
Touls correspondance doi être adressée à Madame fa Prétête du Déparement de rAute
28 Article 3 - Le renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système de vidéoprotection est subordonné au dépôt d'un dossier de demande d'autorisation préalable avant Je
26 septembre 2016, soit quatre mois avant la date d'échéance de l'autorisation inillale.
Aïticle 4 - Le présent arrêté sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. 1! pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur où de sa
publication au document précité.
Article 6 — Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la
sécurité publique et/ou le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et
transmis pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Pour la Préfète et par délégation
Cédrle VERLINE Liberté + Égalit
RÉFUBLIQUR FRANÇAIS
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE Troyes, le 4 juin 2016
CABINET DU PREFET . :
BUREAU DU CABINET: A er +
de
l'installation d'un système de vidéoprotection
Dossier n° 2011/0171
LA PRÉFÊTE DE L'AUBE,
Chevalier de {a Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre 1] Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection :
VU le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de Madame Isabelle DILHAC préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
Systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014336-0009 du 1# décembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Cédric VERLINE, directeur de cabinet du préfet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012026-002 du 26 janvier 2012 autorisant le Responsable Sécurité à exploiter un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE Faubourg de Champagne à BAR SUR SEINE pour Une durée de cinq ans renouvelable :
VU Ja demande déposée le 06 février 2015 par le Responsable Sécurité en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE ;
VU le récépissé délivré le 9 mars 2015 sous le numéro 2015/0036 :
VU l'avis émis le 23 mars 2015 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, après avoir entendu le représentant police ou gendarmerie territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet de ta préfecture de l'Aube :
ARRETE
Article 1% L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'it suit :
Le système considéré consiste en une transmission etfou un enregistrement des images par 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Article 2 - Les autres dispositions prévues par cet arrêté préfectoral demeurent applicables.
Touls correspondance doit êtin adressée à Madama fa Peëtäte du Pénatament do 'auba Article 3 - Le renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système de Vvidéoprotection est Subardonné au dépôt d'un dossier de demande d'autorisation préalable avant ie
26 septembre 2016, soit quatre mois avant la date d'échéance de l'autorisation initiale.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compler de la date de sa notification au demandeur où de sa
pubiication au document précité.
Article 6 — Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la
sécurité publique et/ou ie commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour Information au maire de la commune siège de l'établissement.
Pour la Préfète et par délégation
Le diresteur de cabinet,
GA BNSSA 2015
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), suite à l'examen
organisé par la FFSS les 22 et 23 mai 2015 à la piscine Aqualuc à LA CHAPELLE SAINT
LUC, est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
BOURCIER Clémence
BRUET Loréane
COLLIN Mélanie
DEFREMONT Hélène
DUCROCQ Sarah
DUMAS Quentin :
ÉGRET Dominique
GAILLARD Victorine
GUENOUN Eve
HAILLOT Greig
MANSARD Britanny
MONTEIRO Lisa
Troyes, le 26 mai 2015
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef du service interministériel
de d aps et de protection civiles
C7
Emmanuelle ROUX
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