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Procès Verbal - DEL 26 002 Presentation du Rapport Social Unique RSU annee 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 26 002 Presentation du Rapport Social Unique RSU annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
CHOISY&-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
43
Présents
29
Représentés
11
Absent
3
Votes Pour
40
Contre
û
Abstention
0
N.P.PV
0
Le
Conseil
Municipal
N°DEL.26.002
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
28
janvier
2026
Le
mercredi
28
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
21
janvier
2026,
s'est
réuni
à hotel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
ren
de
:
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy SOMSOUK,
Moustapha
THIAM,
-
2
z
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Martine
FOURNIAUD
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Alain
OMRANE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Sabrina
FONTAINE
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Lucie
LANTERNIER
pouvoir
à Frédéric
DRUART
MME
Nathalie
LEMOINE
pouvoir
à Tonino
PANETTA
Étaient
absent.e.s:
Hassan
AOUMMIS,
Catherine
DESPRÈS,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
- ANNEE
2024
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260129-DEL-26-002-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
-
ANNEE
2024
Conformément
à
l'article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019,
désormais
codifié
aux
articles
L.231-1
à
L.231-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
depuis
le
1er
janvier
2021,
les
collectivités
territoriales
doivent
établir
un
RSU
annuel,
au
titre
de
l’année
écoulée.
Le
RSU
a
pour
rôle
de
permettre
à
chaque
employeur
de
pouvoir
s'appuyer
sur
un
état
des
lieux
des
données
relatives
à
ses
effectifs
afin
de
définir,
dans
le
cadre
d’un
dialogue
social,
une
politique
RH
ambitieuse
et
adaptée
aux
enjeux
de
la
collectivité.
Le
document
indique
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel
dont
dispose
la
collectivité.
Il
présente
les
analyses
permettant
d'apprécier
notamment
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
relevant
du
comité
social
territorial
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
ceux
qui
ne
sont
pas
électeurs
de
ce
comité,
la
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution,
et
la
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
social
unique
au
conseil
municipal
conformément
à
la
réglementation.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Vasco
COELHO,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L231-1
à
L231-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
9
décembre
2025,
Vu
le
rapport
social
unique
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
Considérant
la
présentation
faite
du
rapport
social
unique
en
séance
du
Conseil
municipal
DELIBERE
ARTICLE
1
: Il
est
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
devant
le
conseil
municipal.
ARTICLE
2_:
Rappelle
que
le
rapport
social
unique
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
un
délai
de
soixante
jours
à
compter
de
sa
présentation
au
comité
social
territorial
et
au
plus
tard
avant
la
fin
de
la
période
annuelle
suivant
celle
à
laquelle
il se
rapporte.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisvleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
28
janvier
2026
xtrait
conforme,
Tonino
PAN
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260129-DEL-26-002-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026