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Déliberation - DEL 23 137 Présentation du Rapport Social Unique RSU
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 137 Présentation du Rapport Social Unique RSU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Re VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 32
Représentés 8
Absent 3
Votes
Pour
Contre
Abstention
NPP.V
PREND ACTE
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
Ssncnerirasaans nee snnnnnnneme sense snenas
N°23.137
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, M. ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES Henrique, HACHE
Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU Hancès, ALIROL
Béatrice, POUDY Franklin, BANCE Stéphane, FADLI Hafida, OMRANE Alain CHASSAY
Laurent, BEZACE Mathilde, DOS REIS Sabrina, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN
Julien, SOMSOUXK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan,
FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-
BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
Étaient représenté-e-s :
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO
M.THIAM Moustapha donne mandat à M.SAYADI Wallid (jusqu'à DÉL 23.137 inclus) M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès
M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme LEMOINE Nathalie
Mme LORES Monique (jusqu'à DÉL 23.137 inclus)
Secrétaire de séance:
M.DESROCHES Damien
OBJET Présentation du Rapport Social Unique ( Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231218-DEL-23-137-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Présentation du Rapport Social Unique (RSU)
Monsieur le Maire présente le Rapport Social Unique au Conseil municipal conformément à la réglementation.
LE CONSEIL,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L231-1 à L231-4 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'avis du Comité Technique du 14 novembre 2023,
Considérant la nécessité de présenter le RSU au Conseil municipal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : Acte de la présentation du Rapport Social Unique devant le Conseil municipal.
ARTICLE 2 : Le RSU est joint en annexe.
ARTICLE 3 : Le RSU fera l’objet d’une publication.
'
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2023
Pour extrait conforme,
Tonino PANETTA
Mai hoisv-rEeréno PAN : / aire de C Dre de Choisyhe-Roi
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-137-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023