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Déliberation - dcm 2026 28 deliberation autorisant le maire a engager liquider et mandat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 28 deliberation autorisant le maire a engager liquider et mandat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
L
7
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260327-DCM
2026
028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-28
|
DEPARTEMENT
EURE
VILLE
DU
NEUBOURG
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
{dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Date
de
la séance
:
27
mars
2026
Date
de
convocation
: 21
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 27
Adopté
à l'unanimité
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Isabelle
AMEVE,
Maire
adjoints; M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-
1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD):
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
sera
voté
au
mois
d’avril
2026
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
s'élève
à 4 686
339,06
€ :
CONFORMEMENT
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
1
171
584,77
€,
soit
25%
de
4
686
339,06
€
pour
les
dépenses
suivantes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- décide
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dont
l'affectation
est
la suivante :
.
ER
0,0
Chapitre
20
|
Immobilisations
incorporelles
(125
000
€
en
2025)
(
7
ee
0 ne
Cte
2031
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
diagnostic
de
l’église
31
250,00
€
Chapitre
21
| Immobilisations
corporelles
(1 998
699,06
€)
308
260,08
€
(4
= 499
674,77
€)
Cte
21311
|
Travaux
de
réfection
de
la
façade
de
l'hôtel
de
ville
159
472,80
€
Cte
21314
|
Travaux
d'urgence
concernant
l’église
84
000,00
€
Cte
21758
|Commande
de
deux
conteneurs
chauffants
pour
les
cantines
scolaires
3 813,60
€
Cte
21318
|
Travaux
d'urgence
Maison
neuve
du
château
52
080,00
€
Travaux
de
chauffage
(remplacement
de
la
chaudière
des
services
8
893,68
€
Cte
21318
|
.
techniques
municipaux)
.
ee
0,00
€
Chapitre
23
|
Immobilisations
en
cours
(2
562
640
€)
Cl
= 640
660,00
€)
TOTAL
général
d'ouverture
de
crédits
339
510,08
€
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
31
mars
2026,
Es
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire
La
secrétaire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
É
:
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans) |
Isabelle
VA
Caroline
BLAIN
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
TT