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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150409 11 FIN Subventions et Participations 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150409 11 FIN Subventions et Participations 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Monsieur
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2015
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, GUERY
Jean-Etienne GAILLAT
Martine MIRANDE
Marylise GASTON
André BERNOS
Madeleine COIG à Joseph LEES
France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Pierre SERENA à Jean-Jacques DALL'ACQUA Didier CASTERES à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
à
à
Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Aracéli ETCHENIQUE, Jean-Pierre TERUEL
N°150409-11-FIN-
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS CO-FINANCES PAR LA CCPO POUR 2015
LACRAMPE explique que la C.C.P.O est appelée à verser chaque année des subventions à des organismes privés et publics pour l'exercice des missions qui relèvent de sa compétence. Pour 2015, les subventions sont les suivantes :
Centre Social « La Haut » : 132 000 €
Mission Locale : 90 430.11€. Cette participation se divise en deux subventions distinctes à savoir une subvention de fonctionnement de la Mission Locale de 85 330.11 € et une subvention pour le Fonds d'Aide à l'insertion et à la Recherche d'Emploi (F.A..R.E) de 5 100 €.
Maison de l'Emploi : 10 000 €
Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées : 23 100 € : REÇU
Association à vocation économique :
- Initiative Béarn : 2 000 €
- Béarn Adour Pyrénées : 1 000 € le 21 AR. 205 - Couveuse d'Entreprises : 1 500 € .RCTURE -__ Association de Droit à l'Initiative Economique : 1 200 € SOUS-PRÉFECTUR = Syndicat des syiviculteurs des Pyrénées-Atlantiques : 1 000 € OLORON STE MARIE -__ZAP des Gaves (organisation d'un carrefour des métiers) : 1 000 € Comité d'Action Sociale Intercommunal : 12 000 €
Cinéma : 25 000 €
Aéroclub : 22 000 €
Office du Commerce : 40 000 £ (selon avancement de la mission)
Los Seuvetons : 10 000 €
Route des Vins de Jurançon : 6 500 €
Les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2015.
Les subventions supérieures à 23 000 € feront l'objet d'une convention spécifique.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, par 42 voix pour et 3 abstentions (Mme Giraudon, MM. Laprun et Bareille),
-__ AUTORISE Monsieur le Président à verser les subventions susvisées pour l’année 2015 et à signer les éventuelles conventions nécessaires
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2015
Suivent les signatures
Le Président
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le 25 {lc
ET
RÉFUSLIQ!
FRANÇAIS ANÇA
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e
REÇU
le 21AVR 205
SOUS-PRÉFÉCTURE
OLORON STE MARIE