Procès Verbal - pv cm 15 11 2025

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Procès Verbal - pv cm 15 11 2025 Document publié le Samedi 15 novembre 2025 par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 11 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2025/

Département COMMUNE de DUTTLENHEIM

du BAS-RHIN —_—

Procès-verbal de la séance du 15 novembre 2025

Arrondissement

de MOLSHEIM Séance ordinaire - Convocation du 10 novembre 2025

Sous la présidence de M. Alexandre DENISTY, Maire

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

GRAUSS Roland MULLER Orianne

FENGER-HOFFMANN Sylvia SINS Cyril

METZGER Christian BUCHMANN Philippe

WERNERT Corélie MENRATH Céline

Nombre des STEINBACH Pierre FISCHER Claire

conseillers RUMMELHARD Patrice STAAT Jean

élus : KNEY Chantal

23 GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène

METZ Sylvain

Conseillers en BLEGER Mathieu

fonction : BENTZ Sylvie

23 MATOUXK Hélène

BEUTEL Aurélie

Conseillers

présents : Procurations : Mme GEISTEL Anne a donné pouvoir à M. BUCHMANN Philippe

20

Absents excusés :

Conseillers

présents ou Absents non excusés : HANSER Eddie - BERNARD Michèle

représentés :

21 Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE

Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, l’assemblée peut donc valablement délibérer, et donne lecture des pouvoirs.

Ordre du jour :

e Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance

e Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2025

e Délégations permanentes du maire

Placement compte a terme — remplace la DCM 2025-7-051

CCRM - réalisation d’une piste cyclable le long du quai du moulin — convention

Orange : opération mise en souterrain câble

Subvention conseil de fabrique -participation frais de chauffage 2025

Subvention ravalement de façade 2025

Subventions extérieures

Subvention champion de France

Subvention Ecole de musique -fête de la musique

ONF -programme travaux 2026

Optimisation des espaces et services municipaux — tarification

. Adoption d’une charte informatique

Instauration du télétravail

Régime indemnitaire de la filière police —- modification de la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et

d'engagement (IFSE)

Revalorisation participation titres-restaurant

Divers et informations

OM OSEO

PS

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Rs 8

COMMUNE DE DUTTLENHEIM - Séance du 15 novembre 2025+ OUVERTURE DE LA SEANCE ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l’unanimité, des membres

présents et représentés ;

DESIGNE

Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance.

+ __ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ;

APPROUVE

à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 3 octobre 2025.

N°2025-8-60 PLACEMENT COMPTE A TERME — REMPLACE LA DCM 2025-7-051

VOTE A MAIN LEVEE

O0 ABSENTION

21 POUR

O0 CONTRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les article L1618-1 et 2 et R 1618-1

Vu la loi organique N° 2001-692 DU 01/08/2001 relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finance pour 2004

et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l’état des fonds des collectivités

territoriale et de leur établissement public,

Vu l’article L531-2 du code monétaire financier,

Vu la délibération n° 2025-7-051 décidant d'ouvrir un compte à terme, abrogé et remplacé par la présente,

Vu l'acte notarié du 7 janvier 2025 relatif à la cession des parcelles section 3 (169/116, 202/116, 273/115)

et section 47 (669/413)

Considérant que les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leur fond disponible

auprès de l'Etat qui ne verse pas d'intérêts; que toutefois, les article L1618-1 et L1618-2 du CGTC

permette de déroger à cette règle lorsque les fonds qui proviennent de libéralités, de l’aliénation du

patrimoine comme une cession immobilière, ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par

un décret en conseil d’Etat du 28 juin 2004,

Considérant que le placement est à court terme sur une durée maximum de 12 mois ;

Considérant que concernant le compte à terme les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat

au début de chaque mois, que lors de la souscription, la collectivité connaîtra de manière certaine, sauf

retrait anticipé, les intérêts qui lui sont versés à l'échéance,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

1. L'ouverture du compte à terme : le Conseil municipal décide d'ouvrir un compte à terme auprès

du Trésor Public pour un montant de 400 000 € (quatre cent mille euros), issu de la cession des

parcelles précitées, pour une durée de 12 mois à compter de la signature du contrat.2025/

2. L'origine des fonds : les fonds placés proviennent exclusivement de la cession immobilière actée

le 7 janvier 2025, conformément à l’article R1618-1 du CGCT (terrains section 3 parcelles 169/116, 202/116, 273/115 et section 47 parcelle 669/413).

3. Les modalités d'exécution: Le Maire est autorisé à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, y compris la convention de compte à terme et

ses avenants éventuels.

4. L'abrogation : La délibération n° 2025-7-051 est abrogée et remplacée par la présente.

N°2025-8-061 CCRMM - REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DU QUAI DU MOULIN -

CONVENTION

VOTE A MAIN LÈVEE :

2 ABSTENTION {METZ Sylvain — GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène)

19 POUR

O0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de réaménagement du Quai du Moulin, porté par la Commune de Duttlenheim, et son intégration dans une démarche globale d'amélioration des mobilités ;

Considérant que la réalisation d’une liaison cyclable sécurisée entre la Rue des Chênes et la RD147 répond à un besoin identifié de continuité des itinéraires pour les usagers (cyclistes, piétons) ;

Considérant que la Communauté de Communes est compétente en matière d'aménagement cyclable,

tandis que la Commune assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie, justifiant une collaboration

formalisée ;

Considérant que l’imbrication des travaux rend indispensable une coordination technique et financière

du projet ;

Soulignant que le montant prévisionnel des aménagements cyclables (35 722,58 € HT) a été validé par

les deux collectivités ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

1. D'APPROUVER la convention relative aux modalités techniques et financières des travaux

d'aménagements cyclables du Quai du Moulin à Duttlenheim, dans sa rédaction jointe en annexe.

2. D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Commune, ainsi que tout document complémentaire nécessaire à sa mise en œuvre.

N°2025-8-062 ORANGE : OPERATION MISE EN SOUTERRAIN CABLE

VOTE A MAIN LEVEE

O ABSENTION

21 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code des postes et des communications électroniques (CPCE)

Vu le Code de la voirie routière,

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 15 novembre 2025Considérant que l’enfouissement des réseaux de communication électronique contribue à la

modernisation des infrastructures et à la sécurité des usagers ;

Considérant que la maîtrise d'ouvrage communale permet une meilleure coordination avec les autres

projets d'aménagement et une optimisation des coûts ;

Considérant que le montant des prestations à financer par la Commune (1 953,23 €) est conforme aux

prévisions budgétaires et aux engagements pris dans le cadre du partenariat avec Orange ;

Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et financières

pour la mise en œuvre de l’enfouissement du réseau aérien existant Rue d’Innenheim à Duttlenheim ;

Considérant que cette opération s'inscrit dans le cadre des objectifs de la Commune en matière de

transition numérique et d'amélioration du cadre de vie :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

1. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'opération de mise en souterrain

des réseaux d'Orange sur la route d’Innenheim, dont le projet est joint en annexe à la présente

délibération.

2. La convention précisée comprend notamment les engagements suivants :

a. La Commune assure la maîtrise d'ouvrage de la tranchée nécessaire à l’enfouissement

des réseaux, qu’elle réalisera elle-même ou fera réaliser par un prestataire.

b. Les dépenses liées à l'opération feront l’objet d’un mémoire transmis par Orange pour un

montant prévisionnel de 1 953,23 €,

c. La convention sera signée dans un délai de 3 mois à compter de la date de signature par

le Directeur d'Orange.

3. Les dépenses afférentes à cette opération seront imputées au budget communal de l’exercice en

cours, sur le chapitre et l’article budgétaire appropriés.

N°2025-8-063 SUBVENTION CONSEIL DE FABRIQUE -PARTICIPATION FRAIS DE CHAUFFAGE 2025

VOTE A MAIN LEVEE

O ABSENTION

21 POUR

O0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglise et de l'Etat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4,L2121-1;

Vu la demande présentée le 20 octobre 2025 par Monsieur le Président du Conseil de Fabrique sollicitant

une participation aux frais de fonctionnement et de chauffage de l'Eglise Saint-Louis de Duttlenheim ;

Considérant que la Commune apporte son soutien financier aux dépenses de chauffage de l’église

communale contribuant à la bonne conservation de l'édifice ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1° DECIDE

d'attribuer une subvention d’un montant de 2 750 € (deux mille sept cent cinquante euros) au Conseil

de Fabrique de Duttlenheim, destinée à couvrir une partie des frais de chauffage de l’église Saint-Louis

pour l’année 2025.

2° PRECISE

que les crédits budgétaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.2025/

N°2025-8-064 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 2025

VOTE A MAIN LEVEE : (Monsieur STAAT Jean ne prend pas part au vote car concerné par le point)

O ABSENTION

20 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-8-075 du 12 décembre 2016 modifiant le dispositif d'aide

au patrimoine bâti ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° RAPPELLE

le dispositif de participation comme suit :

e le dispositif s'applique à l’ensemble des bâtiments d’habitation de la commune, à l'exception de ceux situés en zone industrielle (parc d’activité de la Plaine de la Bruche),

e participation forfaitaire de 200 € pour une maison d'habitation individuelle,

e participation forfaitaire de 50 € par appartement pour un immeuble en copropriété.

2° RAPPELLE EGALEMENT

e que le versement de la participation communale ne sera effectif que suite au dépôt d'une

autorisation administrative (déclaration préalable) devant être accepté par le service instructeur de la

commune.

° que la demande de participation pour ravalement de façade est limitée à une demande par tranche de 20 ans, premier crépis / peinture exclu.

° _quele versement interviendra uniquement sur présentation d’une facture de fourniture et pose d’un artisan peintre, dûment acquittée.

3° PROPOSE

de verser les participations suivantes :

SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADES ANNEE 2025

N° de DP| DATE DE ou PC DEPOT NOM ADRESSE MONTANT

48/2022 | 22/06/2022 STAAT 23 rue des Chevreuil 200 €

14/2024 | 05/02/2024 CLESCERI 62 rue du Général de 200 € Gaulle

61/2024 | 17/06/2024 LEITHNER 27 rue du 24 200 € novembre

10/2025 | 21/02/2025 FOELS 7 rue des Charmes 200 €

14/2025 | 25/02/2025 SCHWEITZER 7 rue des Chevreuil 200 €

36/2025 | 20/05/2025 SCHWENTZEL 6 rue des Hêtres 200 €

Total = 1 200 €

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 15 novembre 2025N°2025-8-065 SUBVENTIONS EXTERIEURES

VOTE À MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

21 POUR

O0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2541- 12-10 ;

Sur proposition de la Commission Réunie en date du 23 SEPTEMBRE 2025 ;

Considérant qu’il est d’usage de verser chaque année une subvention exceptionnelle de fonctionnement

à des associations humanitaires, d'intérêt général ou de cause nationale |

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1° DECIDE

d'attribuer les subventions suivantes aux associations ci-dessous au titre de l’année 2025 :

ASSOCIATIONS Montant

Spina Bifida — Délégation d'Alsace ASBH 30,00

La ligue contre le cancer 30,00

La Banque Alimentaire 250,00

ARAHM (association régionale d’aide aux handicapés moteur) 30,00

AFSEP (association nationale de patients des sclérosés en plaques) 30,00

Total 370€

2° DIT

que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.

N°2025-8-066 SUBVENTION CHAMPION DE FRANCE

VOTE À MAIN LEVEE

O0 ABSENTION

21 POUR

0 CONTRE

Monsieur l’Adjoint, Christian Metzger, tient à adresser ses plus vives félicitations à Monsieur Engel pour son titre de Champion de

France de Cycle-Ball, ainsi que pour l'excellence de ses performances dans cette discipline.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4

et L. 2541-12-10 ;

Considérant la demande présentée par Monsieur Amaury Engel, au nom de l'association « Vélo Club

Espérance Dorlisheim », sollicitant une subvention au titre des performances sportives remarquables

réalisées au cours de la saison 2024, à savoir :

e Titre de Champion de France de Cycle-Balle U19 :

Considérant que la commune, soucieuse de valoriser l'engagement et les succès de ses résidents,

souhaite accompagner les initiatives associatives locales qui contribuent de manière déterminante au

dynamisme territorial, à la cohésion sociale et au développement intergénérationnel ;2025/

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

1. D'accorder une subvention d’un montant de 200 euros à Monsieur Amaury Engel, pour le compte de l'association « Vélo Club Espérance Dorlisheim ».

2. De préciser que les crédits nécessaires à cette attribution sont d’ores et déjà inscrits au budget primitif 2025.

N°2025-8-067 SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE -FETE DE LA MUSIQUE

VOTE A MAIN LEVEE

O ABSENTION

21 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

M. Christian Metzger, adjoint au maire, indique que la demande de subvention a été examinée et validée

en amont par la commission « Associations — Fêtes — Vie locale - Embellissement du village », lors de sa

séance du 4 juin 2025. Le montant prévisionnel, fixé entre 2 800 € et 2 900 €, avait alors été retenu comme

cadre de référence.

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2541-12-10;

Vu la sollicitation en date du 31 octobre 2025 émanant du président de l’École de Musique, visant une

participation communale de 2 160 € pour couvrir les frais liés à l’animation musicale et à la promotion de

la Fête de la Musique ;

Considérant la volonté de la commune de soutenir lesinitiatives locales, en particulier celles portées par les associations œuvrant pour la dynamique culturelle et sociale du territoire ;

Considérant l'engagement à évaluer chaque demande avec rigueur, selon des critères objectifs et adaptés aux spécificités de chaque projet ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

1° D’accorder à l’École de Musique de Duttlenheim une subvention exceptionnelle de 2 160 € au titre de

sa participation à l’organisation de la Fête de la Musique 2025, destinée à financer :

e les prestations d'animation musicale ;

e les actions de promotion de l'événement.

e

2° Précise que les crédits nécessaires à cette attribution seront inscrits au budget primitif de l'exercice

2025.

N°2025-8-068 ONF -PROGRAMME TRAVAUX 2026

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

21 POUR

O0 CONTRE

COMMUNE DE DUTTLENHEIM -— Séance du 15 novembre 2025Madame Sylvia Fenger-Hoffmann, adjointe au maire, tient à vous informer qu’un programme déterminant de travaux

d'entretien sera engagé en 2026 dans notre forêt communale. En effet, près de 130 arbres — principalement des frênes et des

charmes — présentent aujourd’hui des signes de maladie et devront, pour des raisons de sécurité et de préservation du patrimoine

naturel, être abattus. Ces interventions, indispensables à la santé de notre écosystème, représenteront une dépense d'environ

13 000 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

La commune de Duttlenheim est propriétaire de sa forêt communale, dont la gestion est confiée à l'ONF

par convention. L'art. L. 214-1 du Code forestier impose une délibération préalable pour tout

programme de coupes, afin de garantir la transparence et la conformité aux objectifs de gestion

durable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21,L2311-1et

L2544-10-1°;

Vu le code forestier,

Vu la proposition en date du 27 octobre 2025 de l'Office National des Forêts de SCHIRMECK, portant

sur l'exploitation de la forêt communale au titre de l'exercice 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

1. D'APPROUVER le programme des travaux d'exploitation forestière pour l'exercice 2026, tel que

présenté par l'ONF de Schirmeck en date du 27 octobre 2025, et ci-annexé à la présente

délibération.

2. D’APPROUVER l’état de prévision des coupes, avec un bilan prévisionnel de 770 €, sous réserve des

ajustements ultérieurs en fonction des volumes dont dépendra l'emploi de la main d'œuvre

d'exploitation.

3. De PRÉVOIR un budget global de 13 450 € pour les actions connexes, à inscrire au budget primitif

2026.

4. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer :

o Les états de coupes et devis d'exploitation transmis par l'ONF,

o Tout document administratif ou financier nécessaire à la mise en œuvre du Programme.

N°2025-8-069 OPTIMISATION DES ESPACES ET SERVICES MUNICIPAUX — TARIFICATION

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

21 POUR

O CONTRE

Monsieur le Maire rappelle que les places en question demeureront dans le patrimoine privé de la collectivité. Elles ont déjà été

proposées en priorité aux locataires des logements communaux.

Afin d'en informer clairement les usagers, une signalétique sera installée à l'entrée du site, et des dispositifs de blocage seront mis

en place pour réserver ces emplacements aux bénéficiaires désignés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

La présente délibération vise à améliorer la gestion des espaces publics et des services municipaux, en

tenant compte des attentes des usagers.

1. Stationnement sur la parcelle communale située rue de la Liberté

Cette parcelle, à proximité du bâtiment communal (24 rue du Général Leclerc) abritant des logements et

des commerces, est actuellement sous-exploitée. Afin d’en optimiser l’usage et de répondre aux besoins

des locataires et des riverains, il est proposé de l’aménager en place de stationnement et d'instaurer un

système de stationnement payant, structuré selon deux tarifs distincts :2025/

° Tarif préférentiel (15 €/mois) : réservé aux locataires des logements et commerces du bâtiment

communal, afin de faciliter leur accès et de soutenir l’activité économique locale.

e Tarif général (25 €/mois) : applicable aux autres usagers, couvrant les frais de gestion et

d’entretien de l’espace.

2. Accès aux sanitaires publics

Les toilettes publiques constituent un service déterminant pour les usagers et les visiteurs. Un tarif

modéré de 0,50 € par utilisation est proposé pour couvrir les coûts de maintenance et d’hygiène, tout

en garantissant un accès abordable.

Cette tarification permet d'assurer la pérennité du service tout en limitant les usages abusifs, dans une

logique d’équité et de durabilité.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : articles L. 2213-2, L. 2213-4 et L. 2333-87. Vu le Code de la voirie routière : articles L. 113-1 à L. 113-3.

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (loi SRU) : article 55, relatif aux principes de tarification des services publics locaux, incluant la modulation selon les usagers.

Vu le Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 : modalités de calcul des redevances pour occupation

du domaine public.

Considérant la nécessité de valoriser les espaces communaux sous-utilisés, tout en répondant aux attentes des locataires et des usagers.

Considérant L’impératif de couvrir les coûts de maintenance des sanitaires publics, afin d’en garantir la

pérennité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

1. Stationnement sur la parcelle communale rue de la Liberté Un système de stationnement

payant est instauré à compter du 1° janvier 2026 sur la parcelle communale n°168, section 01 de 46 m?, selon les modalités suivantes :

e Tarif préférentiel : 15 €/mois pour les locataires des logements et commerces du bâtiment

communal.

°e Tarif général : 25 €/mois pour les autres usagers.

Les recettes générées seront dédiées à l’entretien des espaces publics.

2. Tarification des sanitaires publics L'accès aux sanitaires publics est fixé à 0,50 € par utilisation,

à compter du 1er janvier 2026. Ce tarif pourra être révisé par délibération du conseil municipal.

3. Modalités d'application Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

N°2025-8-070 ADOPTION D’UNE CHARTE INFORMATIQUE

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

21 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loin°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 15 novembre 2025Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations

entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ; Vu les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des

Libertés (CNIL) en matière d'utilisation des outils informatiques et de télécommunication ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du CDG 67 en date du 22 octobre 2025.

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité du système d'information et de communication de la

collectivité ;

Considérant la nécessité d'assurer une information préalable des agents quant à leurs droits et

obligations en matière d'utilisation des outils informatiques et de télécommunication :

Considérant la nécessité de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les utilisateurs des

ressources informatiques ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

1. D'adopter la charte informatique annexée à la présente délibération.

2. De préciser que cette charte entrera en vigueur le 1° janvier 2026.

3. De préciser que toute modification de la présente charte devra être soumise à l'avis du Comité

Social Territorial et fera l'objet d'une délibération du Conseil municipal.

4. De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

N°2025-8-071 INSTAURATION DU TELETRAVAIL

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

21 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au

bénéfice des agents publics et des magistrats ;

Vu l'accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié

et signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales des trois versants de la fonction

publique ;

Vu l'accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs

établissements publics de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du Centre

de gestion du Bas-Rhin, négocié et signé à l'unanimité par les organisations syndicales représentatives le

16 novembre 2022, adopté par délibération N°2025-4-027 du 7 juin 2025;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du CDG 67 en date du 22 octobre 2025.

Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours

des dernières années et notamment depuis l’année 2020 dans un contexte de pandémie persistante liée

à la covid 19, conduisant au placement d'agents en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire ;

que cette situation d'urgence inédite nécessite de prendre de nouvelles mesures destinées à sécuriser

pour l’avenir le recours au télétravail ;

Considérant que le recours au télétravail peut être vu comme un mode d'organisation

particulièrement intéressant pour répondre aux enjeux actuels et futurs et notamment ceux liés à

l’environnement en permettant de réduire les déplacements et les consommations énergétiques, ou2025/

encore ceux liés à un meilleur équilibre entre les territoires, sans compter que le télétravail peut

également participer à une meilleure attractivité du secteur public et une meilleure qualité de vie au

travail ;

Considérant que le télétravail a fait l’objet d’un important dialogue social lequel a débouché sur un

accord collectif national le 13 juillet 2021 et un accord local le 16 novembre 2022 qu'il convient de mettre en œuvre au sein de la commune au profit de tous les agents ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

- D’autoriser le recours au télétravail pour l’ensemble des agents de la commune qu’ils soient

agents titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé, qu'ils soient à temps complet, non complet, ou à temps partiel ;

- De fixer les activités éligibles au télétravail comme suit :

Les activités éligibles au télétravail au sein de la collectivité sont les suivantes :

- Tâches rédactionnelles (actes administratifs, rapports, notes, comptes rendus, procès-verbaux, conventions, courriers, préparation de réunions, convocations,

documents d’information et de communication...)

- Mise à jour des dossiers informatisés et des affichages dématérialisés

- Travaux de conception, de réflexion et de veille juridique

- Préparation et suivi budgétaire

- Saisie et traitement comptable

- Gestion de la commande publique

- Gestion administrative du personnel

- Traitement de la rémunération

Ne sont pas éligibles au télétravail, les activités ou tâches suivantes :

- Les activités nécessitant une présence physique (accueil d'usagers, accueil d'enfants, nettoyage, travail manuel, sécurité...)

- Les activités nécessitant la manipulation de documents papiers comportant des informations confidentielles (dossiers d'urbanisme, état civil..), aucun

dossier papier ne pourra sortir de l’enceinte de la mairie

- D'autoriser l'exercice du télétravail dans les lieux potentiels suivants, sachant que tous les lieux

d'exercice du télétravail doivent respecter les conditions de sécurité, de conformité des

installations et de confidentialité, inhérentes aux activités du télétravailleur, au domicile de

l'agent et éventuellement chez un proche parent.

- De verser à tout agent en télétravail la somme forfaitaire au montant maximum fixé par jour

de télétravail dans les limites réglementaires du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 et l'arrêté ministériel du 26 aout 2021, soit 2,88 € par jour télétravaillé en 2025.

- De fixer les autres modalités de télétravail conformément à la charte annexée à la présente

délibération et de fixer l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques selon le modèle ci-joint ;

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux

mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Pour les membres du

conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été

adoptée.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 15 novembre 2025N°2025-8-072 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE — MODIFICATION DE LA PART FIXE DE

L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE)

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

21 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L 714-13,

VU le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres

d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des gardes

champêtres,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-9-074 du 13 décembre 2024 instaurant le nouveau

régime indemnitaire de la filière POLICE,

VU l'avis du Comité social territorial en date du 04 novembre 2025,

Attendu que les agents ont exprimé le souhait de voir revalorisée la part fixe de l'indemnité spéciale de

fonction et d'engagement (ISFE), afin de mieux répondre à leurs attentes en matière de rémunération,

Attendu que la collectivité a décidé de porter cette part fixe de 20% à 23 %, marquant ainsi une avancée

déterminante dans la reconnaissance de leur engagement.

Considérant que la revalorisation de la part fixe de l'ISFE est une demande légitime des agents de la

filière POLICE, visant à améliorer leur rémunération et à reconnaître leur engagement et leur expertise ;

Considérant que cette mesure s'inscrit dans une démarche de valorisation des compétences et de

motivation des agents, essentielle pour le bon fonctionnement du service public ;

Considérant que cette modification est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en

vigueur, et qu'elle a été validée par le Comité social territorial ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

1. Le Conseil Municipal approuve la modification de l’article 2 de la délibération n°2024-9-074 du

13 décembre 2024 de la manière suivante :

Cadres d'emplois Part fixe (en % du traitement soumis à

Et grades retenue pour pension)

Agents de police municipale 2 grades :

-Gardien-brigadier, grade de

recrutement ; 23%

-Brigadier-chef principal, grade

d'avancement

2. Les mesures définies par la présente délibération prendront effet à partir du 1er janvier 2026.

3. Les autres dispositions de la délibération n°2024-9-074 du 13 décembre 2024 demeurent

applicables sans modification.

4. Les ressources financières indispensables à l’application de cette délibération sont intégrées au

budget communal.

N°2025-8-073 REVALORISATION PARTICIPATION TITRES-RESTAURANT2025/

VOTE A MAIN LEVEE

O0 ABSENTION

21 POUR

O0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 732-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2014 relative à l'attribution de titres-

restaurant pour le personnel communal et fixant la valeur unitaire à 9€ avec une participation de

l'employeur à hauteur de 50 % ;

VU l’avis du Comité social territorial en date du 04 novembre 2025.

CONSIDERANT l'augmentation du coût de la vie et la volonté de la collectivité de maintenir le pouvoir

d’achat de ses agents,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

De porter la participation de la commune à 60% de la valeur du titre-restaurant, à compter du 1‘ janvier

2026:

Valeur unitaire du titre-restaurant 9,00€

Participation employeur 5,40€

Montant à la charge de l'agent 3,60€

D'attribuer les titres-restaurant aux agents communaux dans les conditions suivantes :

- Bénéficiaires : Les agents employés par la commune, fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi

que les agents contractuels de droit public ou privé dont le contrat est d’une durée supérieure à

3 mois.

Sont exclus du bénéfice de l’attribution des titres-restaurant les agents dont le repas est pris en

charge directement par d’autres moyens (repas pris en charge par l'organisme de formation,

indemnité de mission, agents en poste dans les périscolaires dont le repas est fourni

gratuitement).

- _ Chaque agent bénéficiaire peut recevoir un titre-restaurant par jour de travail effectif. Les jours

de formation, de mission à l'extérieur et de télétravail sont assimilés à des jours de présence

effective.

Un agent ne peut se voir attribuer un titre-restaurant qu’à la condition :

o d’avoir totalisé pour chaque jour de travail au moins 4 heures de travail effectif encadrant la pause méridienne ;

ou

o d’avoir totalisé pour chaque jour de travail au moins 6 heures de travail effectif en cas de cycle de travail, en journée continue.

2° PRECISE

Que les crédits afférents au financement de cette dépense seront inscrits au budget.

e Divers et informations :

Calendrier:

- 15 novembre : concorde — soirée POP-ROCK

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 15 novembre 2025- 23 novembre : Potes aux feux — soirée téléthon (maison des Arts)

- 6 décembre : Amicale des sapeur pompiers — Sainte Barbe

- 6 décembre : journée citoyenne — plantation d'arbres —

- 13 décembre : Ecole de musique — Concert de Noël des élèves (ESSC-salle festive)

- 14 décembre : Commune - Marché de Noël Place de la maire de15hà19h.

- 16 décembre : collecte de Sang ESF — ESSC salle festive

- 31 décembre : FCD, soirée Saint Sylvestre (ESSC salle festive)

- 4 janvier 2026 : CCAS -— repas des ainés.

Lecture par M. Le Maire de la question posée par Mme Marie-Hélène Grillon-Colledani :

« Dans un dernier compte rendu de la communauté de communes, il est question de la qualité

de l’eau des puits d’Altorf et plus précisément de leur contamination par des entreprises situées

à Molsheim. Des mesures visant à dépolluer semble avoir été décidées, elles sont financées à

hauteur de 20% par la communauté de communes. Est-ce que la commune pourrait apporter et

le détail des éléments sur le niveau de pollution, des risques actuels et anticipés de diffusion de

cette pollution plus à l'Est, c’est-à-dire sur le territoire de de Duttlenheim, les mesures de

dépollution prévues et la justification du financement de ces mesures à hauteur de 20% de la

communauté de communes ? »

Réponse de M. le Maire :

La commune de Duttlenheim n’est pas impactée par le captage du puits d’Altorf. L'eau

distribuée aux robinets des habitants de Duttlenheim, Duppigheim et Ernolsheim-sur-Bruch

provient en effet du réseau de l’Eurométropole de Strasbourg. À ce stade, ce sujet n’a pas

encore été examiné en commission au sein de la communauté de communes. Toutefois, il est

important de souligner que les seuils de pollution de l’eau distribuée ne sont actuellement pas

dépassés. L'objectif prioritaire consiste à maintenir cette conformité dans la durée. Pour ÿ

parvenir, une étude a été lancée afin de réaliser un audit complet du système actuel. Celui-ci

devra permettre d'identifier des solutions concrètes pour optimiser le traitement de l’eau. Par

ailleurs, la communauté de communes a déjà engagé des échanges avec la préfecture ainsi

qu'avec les entreprises concernées, dans la mesure où cette pollution remonte aux décennies

1970-1980. Sans les conclusions de cette étude, il ne sera pas possible d'apporter de réponse

aujourd’hui. Il convient toutefois de préciser que les 20 % inscrits au budget de la Communauté

de communes sont bien destinés au financement de l'étude.

Enquête PER Lithium : Publication diffusée sur Facebook afin d'informer largement le public de

l'ouverture de l'enquête publique électronique relative au permis de recherches sur le lithium

qui aura lieu du 24 novembre au 29 décembre 2025 sur le site du ministère de l'Ecologie. Pour

rappel, le permis de recherche en question porte sur la cartographie des ressources du sous-sol.

l'est essentiel de souligner que, conformément à la procédure, au moins 6 délibérations du

Conseil municipal seront nécessaires avant toute décision définitive. Par ailleurs, il n’est pas

établi que la commune de Duttlenheim soit concernée par d'éventuels forages.

Avancement des travaux :

Le tourne à gauche : travaux presque finit, il reste quelques petits réglages. Problème à l'entrée

de certaines propriétés, les véhicules longs n'arrivent pas à sortir où rentrer correctement, C’est

à cette effet que le stationnement a été limité afin de facilité les accès dans ces propriétés.

Quai du moulin : Les travaux avancent bien.

Parc de loisirs : Quelques surprises mais pour le moment, le planning d'exécution est respecté.

Un nouveau columbarium dans le cimetière est en phase d'installation.

Autres informations :

Merci À tous ceux qui se sont inscrits sur le planning de la Banque alimentaire.

Rappel, Dimanche 4 janvier, repas des Séniors : Merci aux membres du conseil de se

mobiliser un maximum sur cette journée

Le dutt’ INFO est en cours de rédaction.

Petit rappel concernant la chasse : une battue aura lieu le 20 novembre de 06h00 à 18h00.

Petit bilan de prof’express : 89 élèves sont inscrits à la plateforme. Plus de la moitié utilise les

profs en ligne et l’autre moitié pour de la consultation de documentation. il ya 4% d'inscrits2025/

à la maternelle, la majorité des élèves utilisant l’outil sont des collégiens. Les utilisateurs

nous ont fait plutôt de bons retours.

Sylvain METZ : le gros chantier participatif le 6 décembre : 450 mètres de plantation d'arbres

sont prévus pour cette journée. Pour s'inscrire, Il faut aller sur la plateforme Haïie Vive. La

journée se déroulera de 09h00 à 17h00 avec la prise en charge du repas du midi.

Un rappel : Distribution de sapins de 09h00 à 12h00 À l'atelier ( 50 arbres), avec une

formation et des conseils à la clé lors de la distribution.

Prochain Conseil de 13 décembre 2025.

Clôture de la séance à 11 h 45.

Publié le 15 décembre 2025

Le Secrétaire de séance :

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 15 novembre 2025