Acte - WEB TEOMI guide A5 copro 220705

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Acte - WEB TEOMI guide A5 copro 220705 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cintegabelle. Lien du pdf (Acte - WEB TEOMI guide A5 copro 220705)Thèmes du document : Logement, Environnement, Fiscalité, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

BASSIN AUTERIVAIN D Haut-Garonnais

DÉPLOIEMENT

TARIFICATION

INCITATIVE

GUIDE

PRATIQUE

LOCATION -

COPRO

TOUS ACTEURS

POUR UNE MEILLEURE

GESTION DES DÉCHETS !

optimisation

de la collecte

Incitation au

compostage

Mise en place

de la TEOMIpart fixe et d'Une part variable.

Ménagères Résiduelles

e

1ptabilisés

ic la TEOMI

commander ou échanger des bacs.

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3 2

Propriétaire, locataire, gestionnaire,

syndic, qui reçoit la TEOMi ?

C’est le PROPRIÉTAIRE qui reçoit la TEOMI via sa Taxe Foncière.

Mais tout le monde est concerné. Que le foyer soit collecté en bac individuel, en bac partagé (immeuble/résidence) ou en points d’apport volontaire (colonne), le propriétaire répercute la TEOMI dans les charges de ses locataires. Il prendra en compte la part variable incitative, lisible sur une ligne distincte de la taxe foncière.

Dans le cas d’une collecte en bac partagé et s’il y a plusieurs propriétaires pour l’immeuble, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie dans la part variable de chaque propriétaire au prorata de la valeur locative du logement.

Le calcul de la TEOMI

La TEOMI est composée d’une part fixe et d’une part variable.

OUI

Suis-je concernée par la TEOMi ?

Je règle la TEOMi à mon propriétaire, au travers de la récupération

des charges locatives. En effet, mon propriétaire la répercute dans les charges.

En cas d’aménagement ou de déménagement en cours d’année, la CCBA sera

en mesure de fournir le nombre de levées ou dépôts effectués sur demande.

J’emménage, que faire ?

Je suis collecté·e en bac individuel

Mon logement dispose déjà de bacs de collecte pour les ordures ménagères et les recyclables.

Si ce n’est pas le cas ou bien si le volume ne correspond pas à la composition de mon foyer, je préviens la CCBA afin de commander ou échanger des bacs.

Mon bac au couvercle vert (ou marron ou gris) est identifié par un numéro unique. Il est strictement attribué à mon habitation. La collecte par des camions équipés permet de lire la puce intégrée au bac et d’enregistrer le nombre de vidages (les levées).

Mon propriétaire répercutera le montant de la TEOMI dans les charges de mon loyer. La part variable ne dépendra donc que de la production d’ordures ménagères de mon foyer, donc du nombre de présentations du bac à couvercle vert à la collecte.

Je suis collecté·e en colonne

Mon propriétaire/bailleur me remet le badge d’accès affecté à mon logement. Si ce n’est pas le cas, je préviens la CCBA

afin de commander mon badge. Le badge permet l’ouverture de la colonne d’apport volontaire, tout en identifiant le

locataire qui dépose ses ordures ménagères résiduelles. Mon propriétaire répercutera le montant de la tarification incitative dans les charges de mon loyer.

• Part fixe (TEOM) basée sur le foncier bâti = Valeur locative du foncier bâti (fixée par l’état) X Taux de TEOM (défini par la CCBA)

• Part variable Incitative liée au volume d’Ordures Ménagères Résiduelles produit par le foyer =

Le prix au litre est voté en mars chaque année. Ce sont les volumes comptabilisés de l’année précédente qui servent à la facturation de l’année en cours.

Le montant de la part variable n’est connu que le 31 décembre donc la TEOMI ne peut être payée que sur l’avis d’imposition de l’année suivante.

À SAVOIR

Les dépôts de recyclables

ne rentrent pas dans la

part incitative.

Nombre de dépôt X 30 L

(ou 50 L selon les lieux) X

Prix au litre

Nombre de levées X

Litrage du bac X Prix au

litre

ou

JE COMMANDE,

ÉCHANGE,

RÉPARE UN BAC

OU UN BADGE

Je suis locataire

La part variable ne dépendra que de la production

d’ordures ménagères résiduelles de mon foyer.Oo Le CEA

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SUR TOUS LES PLANS !

lépend de points

si le logement dépend d'une collecte

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yées par la CCBA.

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à location».

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LE COMPOSTAGE PARTAGÉ : C’EST POSSIBLE

C’est le meilleur moyen pour réduire ses déchets !

www.dechet-ccba31.fr // 05 61 50 99 00

Je suis collecté·e en bac partagé (immeuble/résidence)

Je me renseigne auprès du gestionnaire pour connaître les modalités de gestion des déchets au sein de l’immeuble ou résidence.

La part incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des occupants et sera répartie au prorata de la valeur locative de chaque logement. Le bac étant utilisé par plusieurs foyers, c’est l’effort collectif qui aura des répercussions sur les charges liées à la TEOMi !

Quelques bonnes pratiques avec mes locataires

À chaque état des lieux d’entrée, je pense à :

• Remettre le badge d’accès aux colonnes si le logement dépend de points d’apport volontaire.

• Vérifier la présence de bacs de collecte si le logement dépend d’une collecte en porte à porte.

• Donner le guide TEOMI.

• Remplir la fiche «Entrée/Sortie d’un logement en location».

• Inviter mon locataire à adopter de nouvelles habitudes (tri, compostage, déchèterie, stop pub…).

• Relayer toutes les informations envoyées par la CCBA.

À chaque état des lieux de sortie, je pense à :

• Reprendre le badge d’accès aux colonnes si le logement dépend de points d’apport volontaire.

• Vérifier la présence de bacs de collecte si le logement dépend d’une collecte en porte à porte.

• Remplir la fiche «Entrée/Sortie d’un logement en location».

Comment puis-je répercuter la TEOMI dans les

charges locatives ?

Comme la TEOM, la TEOM Incitative est payée par le propriétaire du logement et elle fait partie des charges locatives récupérables.

C’est le propriétaire qui est redevable de la TEOMI. En tant que propriétaire, si je veux limiter son montant, je responsabilise mon locataire.

Si la collecte est en colonne ou en bac individuel

La part variable incitative est calculée en fonction de la production réelle d’ordures ménagères résiduelles du locataire. Je pourrais répercuter au réel la somme due par le·s locataire·s dans ses propres charges locatives. Si mon locataire part en cours d’année, j’accède au détail de sa production sur simple demande auprès de la CCBA.

Dans tous les cas, pour éviter de payer la part du précédent occupant, j’avertis la CCBA de mon arrivée :

▶ www.dechet-ccba31.fr ▶ mon compte “déchet” ou 05 61 50 99 00

Mes démarches en ligne

• J’emménage / je déménage.

• Je commande, échange, répare un bac

ou un badge.

• Je suis mes levées de bacs ou dépôts

en colonne.

• J’ai besoin d’un QR code pour aller en

déchèterie.

▶ www.dechet-ccba31.fr

Je déménage, que faire ?

Les bacs ou le badge sont attachés au logement et strictement attribués à l’habitation ou un immeuble. Ils ne doivent pas me suivre dans mes déménagements, ils restent donc au logement. Lors de l’état des lieux de sortie, je rends à mon propriétaire/bailleur le badge ou je laisse les bacs sur place.

Dans tous les cas, j’avertis la CCBA de mon départ pour éviter de payer la part du locataire suivant :

▶ www.dechet-ccba31.fr ▶ “mon compte déchet” ou 05 61 50 99 00

Je contacte la CCBA si

. JE SOUHAITE COMPOSTER,

MAIS QUE JE N’AI PAS DE JARDIN

. J’AI UN DOUTE, UNE QUESTION ▶

ACCUEIL@CCBA31.FR

05 61 50 99 00

Je suis propriétaire/bailleur d’un

ou plusieurs logements en locationis ee Sd: + |

FR cT:\ct T2: 9

SUR TOUS LES PLANS !

7 6

Si la collecte est en bac partagé

La part variable incitative est répartie entre tous les occupants au prorata de la valeur locative de chaque logement. C’est donc l’engagement et la responsabilisation de tous les usagers, couplés à la bonne gestion du local poubelle qui permettront une maîtrise collective de la tarification déchets !

Je sensibilise les occupants et les prestataires

de service

• J’accompagne les occupants de l’immeuble/résidence pour une meilleure gestion de leurs déchets : tri, respect des consignes de remplissage, mise en place d’un composteur collectif.

• J’affiche les consignes de bonne gestion des déchets (à demander à la CCBA).

• Je relaie l’information et les communications de la CCBA auprès des occupants, de représentants, des sociétés de ménage…

J’informe la CCBA

• De chaque changement d’occupant

grâce à la fiche « Entrée/sortie d’un

logement en location », à remplir ou

télécharger en ligne

• Lorsque je vends un logement et

j’indique les coordonnées du nouvel

acquéreur, rubrique « mon compte

déchet »

▶ www.dechet-ccba31.fr

LE COMPOSTAGE PARTAGÉ : C’EST POSSIBLE

C’est le meilleur moyen pour réduire ses déchets !

www.dechet-ccba31.fr // 05 61 50 99 00

J’assure la bonne tenue du local poubelle

• J’optimise le rangement des bacs dans le local, pour que les bacs soient remplis au fur et à mesure. Ce sont généralement les bacs les plus proches de l’entrée qui se remplissent en premier.

• Je ne sors que les bacs pleins et je les rentre après le passage du camion de collecte, pour éviter qu’ils ne soient comptabilisés plusieurs fois.

• Je veille à la propreté. Un local bien entretenu agit positivement sur les performances de tri. Et plus les habitants trient, moins ils remplissent le bac à ordures ménagères !

Le calcul de la TEOM Incitative (TEOMI)

Selon la situation et le type d’immeuble, différents systèmes de collecte peuvent exister…

… si la collecte est en bac partagé

La TEOM Incitative est répartie entre tous les occupants au prorata de la valeur locative de chaque logement. C’est donc l’engagement et la responsabilisation de tous les usagers, couplés à la bonne gestion du local poubelle qui permettront une maîtrise collective de la tarification déchet !

… si la collecte est en colonne ou en bac individuel

C’est la production réelle des ordures ménagères résiduelles de l’usager qui sera

comptabilisée pour déterminer le montant de sa part incitative.

Et les recyclables ?

Seules les ordures ménagères résiduelles sont prises en compte dans la part incitative variable, les emballages et les papiers ne sont pas inclus. J’invite donc

les occupants à respecter le tri ▶ accueil@ccba31.fr // 05 61 50 99 00 Je suis gestionnaire immobilier

ou de copropriété ou syndic

Outils et guides sur

www.dechet-ccba31.fr

• Règlement de collecte

• Affiche consignes de tri à imprimer

• Guide TEOMI

• Guides thématiques : mémo tri,

compostage

Je n’hésite pas à en parler aux habitants

et aux nouveaux arrivants de mon

immeuble/ma résidence.

Je contacte la CCBA si

. MON BAC EST VOLÉ OU CASSÉ ▶

▶. JE SOUHAITE DES INFOS

COMPLÉMENTAIRES SUR LA TEOMI

▶. JE SOUHAITE ÉQUIPER MA

RÉSIDENCE D’UN COMPOSTEUR

PARTAGÉ

ACCUEIL@CCBA31.FR

05 61 50 99 00

Je contacte la CCBA si

. JE SOUHAITE COMPOSTER,

MAIS QUE JE N’AI PAS DE JARDIN !

. JE SOUHAITE CONNAÎTRE LE DÉTAIL

DES LEVÉES OU DÉPÔTS DE MON

LOCATAIRE

. J’AI UN DOUTE, UNE QUESTION

ACCUEIL@CCBA31.FR

05 61 50 99 009 RÉDUISONS

MRATTAE DÈS MAINTENANT !

CITES EE Donnons ensemble une

nouvelle vie à nos produits.

J’APPOSE

UN STOP PUB SUR MA

BOÎTE AUX LETTRES

JE DONNE

LES OBJETS QUI NE

ME SERVENT PLUS

JE RÉPARE

CE QUI PEUT

L’ÊTRE

JE RÉDUIS

MON GASPILLAGE

ALIMENTAIRE

JE COMPOSTE

MES DÉCHETS DE

CUISINE ET DE JARDIN

JE CONSOMME

RAISONNABLEMENT

JE BOIS

L’EAU DU ROBINET

JE REFUSE

LES PRODUITS

À USAGE UNIQUE

UN DOUTE ? UNE QUESTION ?

05 61 50 99 00

accueil@ccba31.fr

www.dechet-ccba31.fr

Quelques réflexes simples

à adopter au quotidien