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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1692620566 DE 046 2023)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 juillet 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de La Tuilière, le 27 juillet 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : ESPINASSE Patrice.
Absents excusés : BRUEL Laurent, ROUX Lorraine, BATTANDIER Maud, CHABRE Michel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : OPTIMISATION DES LIGNES DE TRANSPORT INTERURBAIN ET DE PROXIMITE :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La Région gère la compétence « transports interurbains et scolaires » sur le territoire du département de la Loire.
Avec la mise en œuvre de la Loi d’Orientation des Mobilités, elle agit également en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale (AOML) sur certaines intercommunalités, dont la Communauté de Communes du Pays d’Urfé ;
Une « convention LOM » a été signée en 2021, dans laquelle la Région s’engage notamment à participer financièrement au coût du service de transports réguliers à 100% pour les lignes interurbaines et à 50% pour les lignes à vocation locale (voire 70% en cas de Transport à la demande (TAD) avec centrale de réservation régionale) ;
Actuellement, le Pays d’Urfé est desservi par :
-La ligne interurbaine L21 : cette ligne régulière, également ligne scolaire, relie Saint Just en Chevalet à Roanne, via Crémeaux. Elle fonctionne de manière fixe sur les jours scolaires, et à la demande sur les weekend et vacances.
-Les lignes de proximité P202 et P215 : le jeudi matin, elles relient Chérier pour l’une, Juré pour l’autre, à Saint Just en Chevalet.
En prévision de renouvellements de contrats au 1er septembre 2024, trois lignes régulières interurbaines vont faire l’objet d’une procédure de consultation sous forme de marchés publics, dont
Délibération N° :
2023/046 la L21. Les contrats des deux lignes de proximité (P202 et P215) se renouvelleront également à cette échéance.
Dans cette perspective, la Région conduit une étude sur la reconfiguration de l’offre de transport sur les territoires desservis par ces lignes en associant les intercommunalités partenaires.
Ce travail a abouti à l’élaboration de plusieurs scénarios pour l’évolution de cette offre de service sur le territoire.
La Communauté de Communes du Pays d’Urfé doit se positionner à deux niveaux :
-Donner un avis sur l’évolution des lignes interurbaines (financées à 100% par la Région) ; -Prendre une décision concernant la mise en place ou non d’une offre locale en Transport à la Demande (avec un financement de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé à hauteur de 30% du coût du service).
Après avoir pris connaissance des différents scénarios proposés dans l’étude et suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : SE DECLARE favorable à une évolution de l’offre interurbaine, en privilégiant le scénario 2, plus ambitieux, en rupture avec l’offre actuelle avec la création de lignes d’approche à la demande ;
Article 2 : SE DECLARE favorable à expérimenter la mise en place d’un transport à la demande zonal une fois par semaine pour l’offre locale avec un reste à charge à hauteur de 30% du coût du service pour la Communauté de communes ;
Article 3 : DEMANDE à la Région de prévoir de relancer une consultation pour les lignes de proximité P202 et P215 pour un nouveau démarrage en janvier 2026 avec un financement 100% Région si l’expérience ne s’avérait pas concluante.
ue le cahier des charges relatif à cette mission devra être soumis pour approbation à l’assemblée communautaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 juillet 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 21 août 2023