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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1751441588 DE 046 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 20 juin 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 26 juin 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PRAS Séverine, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, GOUTORBE Stéphane, SIETTEL Thomas, MONAT Pascale.
Absents excusés : BRUEL Laurent, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur PEURIERE Jean-Hervé est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : ALSH / REFONTE DE LA TARIFICATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX :
Vu la délibération N° 2025010 en date du 30 janvier 2025 relative au fonctionnement du centre de loisirs ;
Considérant que la CCPU a confié gestion du centre de loisirs à l’association ADMR ;
Considérant que dans le cadre du dialogue de gestion instaurée avec l’ADMR, la CCPU doit se prononcer sur les orientations stratégiques relative au fonctionnement et à la gestion de ce service.
Entendu Monsieur le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)a modifié les conditions d’attribution de l’Aide au Temps Libre. Désormais, le tarif journalier (repas inclus, sortie ou non) doit être inférieur à 13 € pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 900.
Avec l’application des tarifs appliqués actuellement, le Centre de loisirs risque de ne plus être éligible à l’aide au temps libre à partir du mois de septembre.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2025/046 ARTICLE 1 : DEMANDE à l’ADMR de procéder à une modification de la grille tarifaire :
-En créant une tranche tarifaire dont le tarif journalier n’excède pas 13€ pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 900 ;
-En ajoutant des tranches supplémentaires et en augmentant des tarifs sur ces tranches supérieures à 900€ afin de concilier équilibre financier et maintien de l’Aide au Temps Libre -En maintenant un supplément pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 900 pour le financement des sorties.
ARTICLE 2 : CHARGE le Président de notifier ces orientations aux représentants de l’association ADMR.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 26 juin 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Jean-Hervé PEURIERE
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE