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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 27 février 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Romain d’Urfé, le 23 février 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : APPEL A PROJET MASSIF CENTRAL « PROMOUVOIR ET DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DU MASSIF CENTRAL » / FEDER MASSIF CENTRAL 2021-27 :
M. Le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Le FEDER peut accompagner les territoires qui développent des stratégies pour favoriser l’accueil de nouveaux actifs et de nouvelles populations sur les thématiques suivantes :
-les transmissions d’entreprises et d’exploitations,
-les problématiques de recrutement,
-la culture de l’accueil,
-les liens villes-campagne,
-la valorisation des ressources locales pour accroitre l’attractivité du territoire, -l’accompagnement à la création d’activités,
-l’accompagnement de porteurs de projets.
La Communauté de Communes s’est saisie de l’appel à projet Massif Central « promouvoir et développer l’attractivité du Massif Central » pour prétendre à des financements FEDER sur des opérations conduites dans cet objectif.
Dans le cadre de cet appel à projet, la Communauté de Communes du Pays d’Urfé peut bénéficier de ces financements pour « le service unifié économie emploi » sur la période 2023 - 2026.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2023/008
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2023
042-244200820-20230223-DE_2023_008BIS-DE Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE de solliciter le concours financier du FEDER pour un montant de 92 250€ dans le cadre de cet appel à projet pour les années 2023-2026.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 23 février 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2023
042-244200820-20230223-DE_2023_008BIS-DE