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Arrêté - AR 2026 49 Arrete Ste AXIANS suite fibre
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h49 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 49 Arrete Ste AXIANS suite fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR ARRETE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AR
n°2026-49
Travaux
de
tirage
et
raccordement
de
fibre
optique
(Sté
AXIANS)
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2212-2,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
(livre
l},
VU
la
demande
écrite
du
11
juin
2026,
déposée
par
la
société
AXIANS
FIBRE
AQUITAINE
CENTRE
OUEST
sise
850
avenue
Régis
Ramage
P.A.
Isoparc
37250
SORIGNY,
sous-
traitant
de
lopérateur
ORANGE,
représentée
par
Mme
Alice
LEVEQUE,
concernant
les
travaux
de
tirage
et
raccordements
de
câbles
télécoms
avec
ouverture
des
chambres
télécoms
pour
CORASO
et
ses
sous-traitants,
Considérant
que
les
travaux
visés
seront
réalisés
dans
le
cadre
d'un
chantier
mobile,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
matière
de
stationnement
et
de
circulation
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Entre
le
lundi
22
juin
et
le
vendredi
17
juillet
2026
inclus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
autres
que
ceux
rattachés
à
la
société
AXIANS
FIBRE
AQUITAINE
CENTRE
OUEST
sera
interdit
dans
le
périmètre
immédiat
du
chantier
mobile
visé
ci-après
et
pour
lequel
la
société
AXIANS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
à
mesure
de
son
avancement,
-__
Rue
du
8
mai
1945,
-
Rue
de
Boissay,
-
Chemin
rural
n°
9,
-
Départemental
141
à
Boissay
sous
réserve
de
prendre
contact
avec
les
services
de
la
DDTpour
la
mise
en
place
d’une
déviation
en
cas
de
circulation
routière
neutralisée, Acte
rerchi
Ti Publié
ARTICLE
2:
La
circulation
de
tous
les
engins
motorisés
sera
interdite
dans
le
périmètre
du
chantier
et
la
période
visés
à
l'article
1%,
à
l'exception
des
engins
agricoles
pour
lesquels
des
facilités
de
passage
devront
être
accordées
autant
que
possible,
ARTICLE
3:
La
circulation
piétonne
sera
favorisée
autant
que
possible
dans
la
zone
du
chantier
mobile
et
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement,
sous
la
responsabilité
des
sociétés
AXIANS
et
la
piste
cyclable
toute
proche
sera
interdite
d'accès
et
de
circulation
à
la
société
AXIANS,
ARTICLE
4
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
du
chantier
ainsi
que
de
la
déviation
piétonne,
si
nécessaire,
seront
assurées
par
la
société
AXIANS
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
visée
plus
haut
et
de
manière
à
être
visibles
de
jour
comme
de
nuit
par
les
véhicules
et
par
les
piétons,
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
en
conséquence,
la
société
AXIANS
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
signataire
du
présent
arrêté
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
d'éléments
mobiliers
divers
leur
étant
rattachés;
dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
des
règles
de
l’art
en
vigueur
notamment
concernant
le
revêtement
des
sols,
la
société
AXIANS
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
dans
la
zone
de
travaux,
notamment
pour
l'accès
carrossable
à
leurs
habitations
ou
aux
lieux
de
travail, ARTICLE
6
: En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut
et
en
l'absence
du
conducteur,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront,
le
cas
échéant,
l’objet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
ou
de
Gendarmerie
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires
au
moins
48H
à
l'avance
sur
site,
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Toury,
ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
9
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié :
- M.
l’Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- M.
le
Directeur
de
la
société
AXIANS,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
-
M.
l'Adjudant-chef
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
JANVILLE
(Eure-et-
Loir),
cire 480
€ Ja.02 €