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Arrêté - AR 2025 84 Arrete Ste LIVERNAIS reprise en robes rue de la Maladrerie
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h34 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 84 Arrete Ste LIVERNAIS reprise en robes rue de la Maladrerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR
2025-84
DU
26
NOVEMBRE
2025
ARRETE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
REPRISE
D’'ENROBES
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2212-2,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
{livre
1),
VU
la
demande
écrite
du
48
juin
2025,
déposée
par
la
société
LIVERNAIS
TP,
sise
ZAC
du
Moulin
Geargeot
28150
VOVES,
représentée
par
M.
Vincent
LIVERNAIS,
concernant
des
travaux
de
réfection
d'enrobés
prévus
rue
de
la
Maladrerie
à
hauteur
de
la
station
AS
24
(voie
communale
en
agglomération)
à
TOURY,
Considérant,
que
la
nature
des
travaux
visés
plus
haut
nécessitent
une
modification
des
règles
de
la
circulation
routière
et
du
stationnement
et
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
en
conséquence
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
leur
réalisation
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Entre
le
lundi
1°’
décembre
et
le
mercredi
31
décembre
2025,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycies
s'effectuera
par
alternat
manuel
(panneaux
B15-C18),
sous
la
responsabilité
de
la
société
LIVERNAIS
TP,
qui
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
de
la
Maladrerie
à
hauteur
de
la
station
AS
24,
ARTICLE
2
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
des
différentes
signalisations
de
pré
signalisation
de
chantier,
de
chantier
et
de
déviation
piétonne,
si
nécessaire,
seront
assurées
par
la
société
LIVERNAIS
TP
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
visée
plus
haut
et
de
manière
à
être
visibles
de
jour
comme
de
nuit
par
les
véhicules
et
par
les
piétons,
ARTICLE
3:
Dans
la
continuité
de
l'article
précédent,
la
société
LIVERNAIS
TP
prendra
l'ensemble
des
dispositions
pour
orienter,
si
nécessaire,
les
piétons
en
toute
sécurité
sur
le
domaine
public
opposé
aux
travaux, ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
en
conséquence,
la
société
LIVERNAIS
TP
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
signataire
du
présent
arrêté
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
d'éléments
mobiliers
divers
; dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
définies
au
préalable
avec
la
collectivité,
la
société
LIVERNAIS
TP
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
éventuelles
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui,
le
cas
échéant.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
dans
la
zone
de
travaux,
notamment
pour
l’accès
carrossable
à
leurs
habitations.
ARTICLE
5
: En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront
l’objet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
ou
de
Gendarmerie
et
après
la
mise
en
place
de
panneaux
annonçant
les
travaux
au
moins
48H
à
l'avance,
ARTICLE 7
: La
société
LIVEERNAIS
TP
prendra
les
dispositions
pour
procéder
à
la
remise
en
état
du
domaine
public
dans
son
état
initial
et
dans
un
délai
d'un
mois
à
l'issue
des
travaux,
notamment
dans
le
respect
des
dispositions
du
Règlement
général
de
voirie
du
département
d’'Eure-et-Loir
s'agissant
des
routes
départementales
en
agglomération
(rue
de
la
Maladrerie
formant
angle
avec
la
RD
n°
3.13),
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
(par
le
demandeur)
ainsi
que
sur
le
panneau
d'affichage
légal
en
Mairie
de
Toury,
ARTICLE
9
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
10
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- M.
l’Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- M.
le
Directeur
de
la
société
LIVERNAIS
TP,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
- M.
l'Adjudant
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
A
Toury,
le
26
novembre
2025
Aëte
rendu
exécutoire
Übllé (notifié) le Léman
2025
LÉVER)
ceument
osrtiflé
conforme
IS
GE
NA
Le
Maire,