Procès Verbal - 726853

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Procès Verbal - 726853 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Charbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - 726853)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Extrait de la séance du mardi 28 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 28 septembre à 19 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle communale, conformément aux dispositions de l’article 9 de Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, sous la présidence de Sylvie OUTURQUIN, Maire.

Etaient présents : Sylvie OUTURQUIN, David ROLAND, Isabelle BOULEY, Frédéric COMAT, Bernard LESAVRE, Patrice FERRERO, Géraldine COMTE, Valérie VAILLER et Jean-Marc GROSSMANN

Absents excusés : Eric BOITTIN et Thomas JULIEN.

Jean-Marc GROSSMANN a été élu secrétaire.

Le Procès-Verbal de la réunion du 27 juillet 2021 a été approuvé à l’unanimité des présents.

I) AMENAGEMENT

1) Déclaration d’aliéner (droit de préemption urbain) :

La Commune a été avertie de la mutation de la parcelle B 856, d’une superficie totale de 10 843 m2, située En Tavel, en zone 1AU où est institué le Droit de Préemption Urbain (DPU). Le Conseil Municipal décide de ne pas faire application de son droit de préemption.

II) FINANCES

1) Devis étude faisabilité cimetière communal et mission de maîtrise d’œuvre :

Une réunion avec la commission du cimetière a eu lieu en mairie durant laquelle un état des lieux a été exposé. La

commune souhaite donc disposer d’une étude d’aménagement paysager permettant d’intégrer les emplacements

souhaités, mais permettant également de réfléchir au jardin du souvenir pour créer un espace de recueillement

digne. Le Conseil Municipal analyse les 2 devis relatifs à cette étude nécessaire à l’aménagement du cimetière avec

deux phases (une phase étude et une phase opérationnelle) et décide de retenir l’ATELIER DU TRIANGLE, Espace

Entreprises Mâcon Loché 128, rue Pouilly-Vinzelles 71000 MÂCON, pour un montant de 7 200.00 € HT, soit 8 640.00 TTC.

2) Devis contrat d’entretien des espaces verts saison 2022 :

Le Maire explique que l’agent d’entretien des espaces verts de la commune de Charbonnières ayant décidé de ne pas renouveler son contrat pour des raisons personnelles, il y a lieu de réfléchir à une autre alternative qui optimiserait l’entretien régulier de ces derniers, à savoir prendre une entreprise extérieure avec laquelle la commune signerait un contrat d’entretien annuel (Saison 2022). Le Conseil Municipal analyse les 2 devis relatifs à ce contrat d’entretien des espaces verts et décide de retenir l’entreprise SARL DESMARIS Franck, 47 rue des Sombardiers, 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE, pour un montant de 9 468.00 € HT, soit 11 361.60 TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

• EIFFAGE interviendra la semaine 40 ou 41 pour finaliser le chantier voirie Rue des Gaillards.

• Les travaux concernant le bureau du Maire, réalisés par les agents du SIVOM VAL DE SAONE MOUGE, sont terminés.

Prochain Conseil Municipal : Mardi 26 octobre 2021 à 19h30