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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210708 07 RH MDA crea° 2 poste adj patrim 2nde cl
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210708 07 RH MDA crea° 2 poste adj patrim 2nde cl)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
CCEDA
CC 08/07/2021
(07)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 JUILLET 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 08 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 02 juillet 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC M. Patrick GIRAUD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Annick FORESTIER M. Cédric DAUDUIT Mme Déolinda BOILON Mme Patricia LACHAMP M. Alain COSSON M. Florent MONEYRON Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : M. Patrice BLANC en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste GIRARD M. Michel SÈVE en remplacement de Madame Laurence GONINET
Etaient représentés (procuration) :
Mme Sylvie EXBRAYAT (à Mme Agnès TARTRY-LAVEST)
Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)
M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)
Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Bruno BOSLOUP (à Mme Bernadette RIOS)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle GROUIEC)
Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Florent MONEYRON)
M. Jean-Louis DERBIAS (à M. Florent MONEYRON)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
M. Bernard FRASIAK (à Mme Séverine VIAL)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 10 Votants : 35
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivée en cours de séance à compter de l’OJ n° 02 Mme Annick FORESTIER - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MEDIATHEQUE – CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2nde CLASSE CCEDA
CC 08/07/2021
(07)
2
RESSOURCES HUMAINES
MEDIATHEQUE – CREATION DE DEUX POSTES
D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2nde CLASSE
************
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
- VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion de la communauté de communes Entre Dore et Allier ;
- CONSIDÉRANT qu’un adjoint territorial du patrimoine de l’établissement réunit les conditions d’avancement au grade d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe et qu’un autre a réussi le concours ;
- CONSIDÉRANT la nécessité de créer deux postes permanents d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er août 2021, afin de promouvoir les agents en question,
Madame la Présidente propose :
- De créer deux postes permanents d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE la proposition de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.