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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 11 RH créa° poste rédact princip 1ère cl avanct grade SG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 11 RH créa° poste rédact princip 1ère cl avanct grade SG)
Thèmes du document : Loisirs, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CCEDA
CC 01/10/2020
(11)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 1er OCTOBRE 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 1er octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des spectacles – Maison du Peuple – Place Jean Moulins à Lezoux, après convocations légales en date du 24 septembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Votaient par procuration :
M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
Absent :
Mme Claire GATTI
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (AFFAIRES GENERALES RH) CCEDA
CC 01/10/2020
(11)
2
RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE DE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (AFFAIRES
GENERALES RH)
*****
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
- CONSIDÉRANT qu’un agent de l’établissement titulaire du grade de rédacteur principal de 2ème classe remplit les conditions d’avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe,
- VU le tableau d’avancement de grade du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux transmis à la Commission Administrative Paritaire en date du 30 juillet 2020,
Madame la Présidente propose de créer un poste permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE la proposition de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 06 octobre 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.