Procès Verbal - PV+08+avril+2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV+08+avril+2016

Procès Verbal - PV+du+11+avril+2019

Procès Verbal - PV+10+avril+2018

Procès Verbal - PV+11+avril+modifié

Procès Verbal - PV+du+14+Avril+2016

Procès Verbal - 08.+PV+CM+24.07.23

Procès Verbal - PV+20+janvier+2016

Procès Verbal - PV+18+mai+2016+

Procès Verbal - PV+18+mai+2016+

Procès Verbal - PV+11+juillet+2016+

Procès Verbal - PV+08+avril+2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+08+avril+2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Banque, 1

L’an deux mille seize, le huit avril à neuf heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué le vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. COUSQUER Alain, Maire.

Présents : M. BIREMONT Alain, Mme CHAMOULAUD Elisabeth, M. COUSQUER Alain, Mme DUPRAT Zenia, Mme HENNY Geneviève, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. LESCARRET Marcel, M. MUSARD François.

Absents excusés :

Mme COUSQUER Eliane a donné procuration à Mme HENNY Geneviève M. GUESDON Arnaud a donné procuration à M. BIREMONT Alain

M. LAUR Hervé a donné procuration à Mme DUPRAT Zenia

Absent : M. LAURET Fernand

M. Le Maire Alain COUSQUER, indique qu’il est 9H00, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. COUSQUER invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Transfert excédent forêt vers la commune

Vu la délibération du 08 avril 2016 arrêtant les crédits inscrits au budget primitif communal 2016, Vu la délibération du 08 avril 2016 arrêtant les crédits inscrits au budget primitif de la forêt 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après vote à main levée à l'unanimité : - décide de transférer une partie de l’excédent de la forêt soit 63 000 euros vers le budget communal 2016

- précise que les crédits sont inscrits aux budgets primitifs 2016 de la commune et de la forêt

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au dossier.

2. Vote des 3 taxes

Monsieur le Maire explique que les taux à Bias restent inférieurs à certaines communes environnantes. Il souhaite une harmonisation entre les communes. Il propose une augmentation de 1%.

Considérant la proposition présentée par M. le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après vote à main levée,

A l’unanimité

DECIDE d’accepter le vote des taxes fiscales comme suit :

- Taxe d’habitation : 11.43%

- Taxe du Foncier Bâti : 11.57%

- Taxe du Foncier Non Bâti : 23.51%2

3. Vote du Budget Primitif 2016 (commune, camping, forêt, lotissement)

COMMUNE

Après la présentation du budget primitif 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

Après vote à main levée, à l’unanimité,

D’adopter le budget primitif 2016 de la COMMUNE

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

011 charges caractère général 196 216,00 002 résultat de fonctionnement 134 240,84

012 charge de personnel 454 120,00 013 atténuation de charges 15 000,00

014 fonds de péréquation 18 420,00

022 dépenses imprévues 30 000,00 70 produits de service 163 650,00

042 opération d'ordre 73 impôts et taxes 261 891,00

6811 dotation amortissement 30 653,90 74 dotations et subventions 139 209,00

65 autres charges 48 100,00 75 autres produits 161 000,00

66 charges financières 21 000,00 76 produits financiers 50,00

67 charges exceptionnelles 200,00 77 produits exceptionnels 1 020,00

023

virement section

investissement 77 350,94

876 060,84

total 876 060,843

INVT

dépenses recettes

001 solde section Investissement 103 804,31 001 solde éxécution Investissement

041 opé patrimoniale 1068 affectation en réserve 103 804,31

16 emprunts 42 972,53 021

virement section de

fonctionnement 77 350,94

20 immobilisations incorporelles 20 300,00 024 produits de cessions

204 sub d'équipement versées 13 000,00 040 opérations d'ordre 30 653,90

21 immobilisations corporelles 155 792,31 041 opé patrimoniale

23 constructions 18 000,00 10 dotations, fonds divers 141 925,00

27 autres immo fin 38 030,00 13 subvention invest 37 665,00

16 emprunts 500,00

27 GFP de rattachement 0,00

391 899,15 391 899,15

CAMPING

Mme ETCHEVERRIA présente le BP du camping.

Après la présentation du budget primitif 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

Après vote à main levée, à l’unanimité,

D’adopter le budget primitif 2016 du CAMPING4

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

011 charges caractère général 307 832,57 002 résultat de fonctionnement 112 560,25

012 charge de personnel 278 050,00 042

opérations d'ordre transfert

entre section

022 dépenses imprévues 5 000,00 70 ventes de produits et services 604 850,00

042 opération d'ordre

6811 dotation amortissement 115 954,37

65 autres charges 23 000,00 75 autres produits 0,00

66 charges financières 9 442,61 76 produits financiers

67 charges exceptionnelles 3 000,00 77 produits exceptionnels 46 960,00

69 impôt sur les bénéfices 2 000,00

023

virement section

investissement 20 090,70

total 764 370,25 764 370,25

INVT

dépenses recettes

040

opérations d'ordre transfert entre

section 001 solde éxécution Investissement 131 087,76

041 opé patrimoniale 040 opérations d'ordre 115 954,37

16 emprunts 38 750,41 041 opé patrimoniale

20 immobilisations incorporelles 23 400,00 1068 autres réserves

21 immobilisations corporelles 225 816,39 16 emprunt et dettes 4 400,00

040

chap 21 immobilisations en cours 30 000,00 021

virement section de

fonctionnement 20 090,70

13 subventions d'équipement 16433,97

040 chap

21 immobilisations en cours 30000

317 966,80 317 966,805

FORET

M. BIREMONT présente le BP de la forêt,

Après la présentation du budget primitif 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

Après vote à main levée, à l’unanimité,

D’adopter le budget primitif 2016 de la FORET

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

011 charges caractère général 79 838,68 002 résultat de fonctionnement 282 127,85

012 charge de personnel 45 000,00 70 produits domaines 111 000,00

022 dépenses imprévues 13 000,00 74 autres 0,00

65

autre charge de gestion

courante 64 650,00 77 produits exceptionnel 0,00

67 charges exceptionnelles 100,00

042 opération d'ordre

6811 dotation amortissement 6 850,00

023

virement section

investissement 183 689,17

total 393 127,85 393 127,856

INVT

dépenses recettes

001 solde éxécution Investissement 4 460,83

001 solde section Investissement 0,00 040 opérations d'ordre 6 850,00

21 immobilisations corporelles 195 000,00 1068 affectation en réserve 0

024 produits de cessions d'immo 0

021

virement section de

fonctionnement 183 689,17

195 000,00 195 000,00

LOTISSEMENT

Considérant la nécessité d’établir un budget annexe pour le futur lotissement du centre bourg,

Après la présentation du budget primitif 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

Après vote à main levée, à l’unanimité,

D’adopter le budget primitif 2016 du lotissement « centre bourg »7

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

011

charges caractère

général 38020 002 résultat de fonctionnement 0

65

autres charges gestion

courante (centimes) 10 042

opérations d'ordre entre

sections 38030

023

virement section

investissement 0

total 38030 38030

INVT

dépenses recettes

001

solde section

Investissement 377,3 1068 affectation en réserve 377,30

040

opérations d'ordre

entre sections 38030 16

emprunts et dettes

assimilées 38030

021

virement section de

fonctionnement 0

38407,3 38 407,30

4. Subventions

La question de la répartition de la somme (votée par le conseil municipal) aux différentes associations

sera étudiée ultérieurement.8

5. Labellisation territoire sports de nature

Monsieur le Maire indique que :

Conformément au Code du Sport, le Département des Landes est engagé dans le développement maîtrisé

des sports de nature. Cette politique repose sur l’identification, la qualification puis l’inscription

d’espaces, sites ou itinéraires (ESI) au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) des

sports de nature. L’inscription à ce plan a pour vocation de garantir la maîtrise générale des usages sur ces

ESI.

A ce titre, les intercommunalités souhaitant faire des sports de nature un axe fort de développement de

leur territoire peuvent être accompagnées par le Département. Pour cela, le projet présenté doit répondre à

travers l’inscription de plusieurs ESI à un objectif global de développement maitrisé des activités

sportives de nature.

La procédure d’inscription repose donc sur un porteur de projet intercommunal et l’élaboration d’une

stratégie globale de développement, l’identification de sites éligibles et leur inscription au PDESI sur l’étude de 5 critères:

- Sportif : le site doit permettre une pratique sportive sécurisée,

- Foncier : l’ensemble des usages du site doit être envisagé de façon pérenne, dans le cadre d’une

maîtrise foncière explicite,

- Environnemental : l’aménagement, la gestion et l’animation du site doivent respecter le cadre

environnemental (patrimonial et réglementaire),

- Social : la pratique sportive sur le site doit être accessible au plus grand nombre,

- Touristique : le site doit contribuer à l’attractivité touristique du territoire.

Dans ce contexte, la CCM présente une candidature légitime et un projet cohérent avec une offre

structurée à l’échelle du territoire. Cette démarche doit permettre de nous positionner : 1ère station

labellisées dans le département des Landes, autour d’une offre thématisée.

Le projet « Territoire Sports de nature » présenté par La CCM et les communes de Mimizan, Bias,

St Paul en Born, Aureilhan s’articule autour de 3 pôles constitués en ESI :

- Pôle glisse : de la façade océanique, site de Lespecier (à déterminer)

- Pôle nautique : Le lac d’Aureilhan,

- Pôle des activités aériennes et du vent : L’aérodrome de Mimizan.

Afin de suivre l’intégralité du dossier une gouvernance sera mise en place.

Un Comité de Pilotage constitué des partenaires concernés par le projet (Communes, Communauté de

Communes, Département, Région, Etat) sera constitué afin de coordonner et piloter le projet « territoire

sports de nature ». Il sera présidé par la Communauté de Communes, porteur de l’inscription au PDESI.9

L’ingénierie du projet visant l’inscription au PDESI sera portée et animée par le service tourisme de la

CCM. Une équipe projet composée des techniciens (territoire, Département, Région) travaillera autour de

deux axes :

- Un travail spécifique sur chaque site, pour assurer la pérennité foncière, le respect de l’environnement,

l’organisation des pratiques, l’accessibilité et proposer leur inscription au PDESI

- Un travail sur la valorisation des sites, leur mise en cohérence et en lien pour assurer leur promotion

touristique et leur utilisation par le grand public.

Monsieur le Maire précise que :

Les enjeux du développement maîtrisé des sports de nature sur la communauté de communes par leur

inscription au PDESI sont multiples et concernent notamment :

- L’accès pour tous à la pratique d’activités sports de nature,

- La clarification et la pérennisation des sites de pratique en sécurisant et réglementant les usages actuels,

- La valorisation des sites en développant, à l’échelle de la communauté de communes, une offre

homogène, cohérente et diversifiée et en proposant des aménagements exemplaires.

- Considérant les articles 50-1 de la Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 et 50-2 modifié par la loi n°2004-

1343 du 9 décembre 2004 relative au développement des sports de nature et PDESI de sport de nature;

- Considérant l’article L-311-3 du Code du Sport;

- Considérant la compétence de la communauté de communes en matière de tourisme et la validation du

positionnement touristique;

- Considérant les préconisations dans le cadre de l’étude de développement de l’aérodrome, l’étude GIP

littoral aménagement durable des stations du littoral aquitain, l’appel d’offre Région « structuration

touristique des territoires aquitains ».

- Considérant l’article L 130-5 du Code de l’urbanisme autorisant les collectivités à passer des

conventions pour l’exercice des sports de nature.

- Considérant la délibération de la communauté de communes de Mimizan du 30 mars 2016 pour

l’inscription au PDESI des sites précités ;

- Considérant que sur les 3 sites proposés, l’un d’eux : « la plage de Lespecier » est situé à proximité de

la commune et impacte les flux et le développement de la commune de Bias.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée, à l’unanimité :

- Se prononce favorablement sur l’inscription des sites listés ci-dessus au Plan Départemental des

Espaces, Sites et Itinéraires des sports de nature des Landes.10

- Se prononce favorablement pour la participation de la commune au Comité de Pilotage « territoire

sports de nature » visant à assurer la cohérence et le pilotage du projet.

- Se prononce favorablement pour la gestion par la communauté de communes de l’ingénierie du projet

visant à proposer des conventions d’utilisation de chaque ESI et/ou des conventions d’usage éventuelles

sollicitées entre les organismes concernés publics ou privés,

- Se prononce favorablement sur la maîtrise d’ouvrage par la communauté de communes de

l’aménagement des sites dans le respect des critères du PDESI et tel qu’il aura été décidé en COPIL par

les parties concernées, intégrant un plan de financement équilibré et partagé.

Autorise, M. le Maire à signer l’ensemble des conventions relatives aux deux points précédents.

6. Questions diverses

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a accordé dans le cadre de ses délégations, un secours

d’urgence de 100€ à une personne en difficulté.

Par ailleurs, il précise qu’un comité des fêtes a été créé.

L’ordre du jour est épuisé, il est 10h40, la séance est levée.

M. Le Maire Alain COUSQUER