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Procès Verbal - PV+18+mai+2016+ Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+18+mai+2016+)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports, 1

L’an deux mille seize, le dix-huit mai à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune réguliè- rement convoqué le douze mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. COUSQUER Alain, Maire.

Présents : M. BIREMONT Alain, Mme CHAMOULAUD Elisabeth, M. COUSQUER Alain, Mme COUSQUER Eliane, Mme DUPRAT Zenia, M. GUESDON Arnaud, Mme HENNY Geneviève, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. LESCARRET Marcel, M. MUSARD François. Absent excusé :

M. LAUR Hervé a donné procuration à Mme DUPRAT Zenia

M. Le Maire, Alain COUSQUER, indique qu’il est 20h, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. COUSQUER invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

Les PV du 29 mars et 8 avril 2016 sont approuvés par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité.

M. le Maire informe l'assemblée de la démission de M. LAURET Fernand du Conseil Municipal. Sa lettre a été transmise à Madame le Préfet.

ORDRE DU JOUR

1. Subventions accordées aux associations

Après la présentation des propositions d’attribution de subventions

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

Après vote à main levée, d’accepter l’attribution des subventions suivantes :

associations subventions en euros résultat des votes

Comité des fêtes de Bias 2000 unanimité

Tennis club 650 unanimité

coopérative scolaire de Bias OCCE 2000 unanimité

ADAPEI des landes 50 unanimité

chasseurs ACCA de Bias 150 unanimité

Resto du coeur 200 unanimité

Football club du Born 300 unanimité Cité scolaire st Exupéry (Collège et Lycée

Parentis en Born) 300 unanimité Association sportive du collège jacques

Prévert de Mimizan 100 unanimité Soc nationale d’entraide de la médaille

militaire 100 unanimité

total 5850

collèges et lycées : montant maximum par élève domicilié à Bias pour un voyage scolaire : 100€2

2. Création emplois saisonniers au camping municipal

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, alinéa 2,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU la délibération du 10 avril 2015 portant création des emplois saisonniers au camping, VU la délibération du 22 février 2016 portant création des emplois saisonniers au camping

Considérant la nécessité de faciliter la gestion du personnel du camping, il est proposé de prendre la délibération suivante (Les postes créés sont sur une plus grande amplitude pour faire face à un besoin exceptionnel, mais il est important de signaler que les embauches ne se feront que sur les périodes nécessaires. Les élus et le conseil d'exploitation seront informés des embauches réelles),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité par vote à main levé:

Décide d’abroger la délibération du 10 avril 2015 et du 22 février 2016, et de la remplacer par la suivante :

ACCUEIL :

- de créer 5 emplois temporaires d’adjoints techniques de 2ème classe, pour faire face à un besoin saisonnier,

• du 1er juin au 30 septembre à temps complet (35 heures /sem)

- les agents seront recrutés par contrat ; ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle 3,

MENAGE :

- de créer 5 emplois temporaires d’adjoints techniques de 2ème classe, pour faire face à un besoin saisonnier,

• 2 emplois du 1er mars au 30 septembre à temps complet (35 heures /sem) • 3 emplois du 1er juin au 30 septembre à temps complet (35 heures/ sem) - les agents seront recrutés par contrat ; ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle 3,

ENTRETIEN ESPACES VERTS :

- de créer 3 emplois temporaires d’adjoints techniques de 2ème classe, pour faire face à un besoin saisonnier

• 1 emploi du 1er mars au 30 octobre à temps complet (35 heures /sem) • 2 emplois du 1er juin au 30 septembre à temps complet (35 heures/ sem)

- les agents seront recrutés par contrat et seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle 3,

-------------------------------------3

-les contrats seront conclus sur une base de 35h maximum, les heures supplémentaires seront décomptées à partir de la 36ème heure.

Le nombre maximum d’heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 25 heures.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de ces agents,

- les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération est valable cette année ainsi que pour les années à venir jusqu’à modification.

3. Recrutement emploi d’avenir

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après vote à main levée, à l’unanimité

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

Contenu du/des poste(s) : employé polyvalent : espaces verts – bâtiments -divers Durée du contrat : 36 mois (le contrat pourra être conclu sur une durée inférieure) Durée hebdomadaire de travail : 35h

Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.4

4. Transfert des biens au comité des fêtes

Vu le récepissé de déclaration de Dissolution de l’association n°W402000272 : « comité des fêtes de Bias » émis par la préfecture des landes et daté du 16/07/13,

Vu le PV de l’AG du Comité des fêtes de Bias du 12/07/13 décidant de la dissolution de l’association du Comité des fêtes conformément aux statuts,

Vu la délibération en date du 30 juillet 2013 validant l’acceptation du dépôt des biens et des comptes à la mairie de Bias, de l’ancien comité des fêtes dissous,

Considérant la création d’un nouveau comité des fêtes en date du 17 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après vote à main levée, à l’unanimité

DECIDE de transférer la totalité des biens et des comptes de l’ancien comité des fêtes dissous le 12 juillet 2013 au nouveau comité des fêtes créé le 17 mars 2016.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce transfert.

5. Gratuité de la salle des chênes

Vu la délibération en date du 10 juin 2015 portant attribution gratuite de la salle des chênes pour les associations n’ayant pas perçu de subvention et ayant leur siège social à BIAS,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE par vote à main levée, à l’unanimité,

d’abroger la délibération en date de 10 juin 2015 et de la remplacer par la suivante : - Le conseil municipal décide :

- De faire bénéficier gratuitement deux fois par an de la salle des chênes aux associations ayant leur siège social à BIAS et n’ayant pas perçu de subvention de la part de la commune de BIAS.

- Excepté le comité des fêtes qui lui seul pourra percevoir une subvention et bénéficiera de la gratuité de la salle deux fois par an.

- Les associations percevant une subvention de la commune de Bias, bénéficient de la gratuité de la salle des chênes une fois par an.5

6. Vente de pins

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à main levée, à l’unanimité :

Art. 1 : de vendre un lot n°1 : 784 pins en coupe rase

Parcelle n°17.2 et 18.2 lieu-dit la moulasse

Art. 2 :

- de vendre un lot n°2 : 1899 pins en coupe rase

Parcelle AB 39 lieu-dit Bellevue

Art. 3 :

- de vendre un lot 3 : 782 pins en éclaircies

Parcelle E98 lieu-dit la Branqueyre

- par soumission cachetée à remettre au plus tard le mardi 14 juin 2016 à 12 heures à la Mairie, avec ouverture des plis le mardi 14 juin 2016 à

14 heures.

- d’autoriser le Maire à traiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse.

VENTE DE PINS COMMUNAUX

1 LOT D’ECLAIRCIE ET 2 LOTS DE COUPE RASE DE PINS COMMUNAUX

Vente par appel d’offre restreint (soumission cachetée)

LOT N°1 – Coupe Rase : La Moulasse

(Parcelle B3 n°17.2 et 18.2)

C 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190

N 5 11 82 141 166 148 114 66 38 8 3 2

Total : 784 pins

LOT N°2 – Coupe Rase : Bellevue

(Parcelle AB n° 39 )

C 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200

N 28 164 330 418 396 280 136 99 26 13 6 3

Total : 1899 pins6

LOT N°3 - Eclaircie : La Branqueyre

(Parcelle E 98 )

C 70 80 90 100 110 120 130 140 150 170

N 18 132 274 223 89 29 12 3 1 1

Total : 782 pins

7. Questions diverses

M. le Maire informe l’assemblée qu’un panneau lumineux d’information sera installé la semaine suivante.

Par ailleurs, la piste cyclable sera prolongée à l’automne jusqu’à la route de Pomade. Enfin, M. le Maire précise que le PLU sera présenté au public lors d’une réunion fin Juin. Une enquête publique est prévue.

L’adoption définitive du PLU interviendra en février 2017.

L’ordre du jour est épuisé, il est 20h53, la séance est levée.

Monsieur Le Maire

Alain COUSQUER