unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 06 09 PV conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 06 09 PV conseil Document publié le Vendredi 9 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 06 09 PV conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

Du vendredi 9 juin 2017 à 20H00 à TREIGNAC

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 35

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 29

Nombre de conseillers communautaires suppléants présents avec droit de vote : 1

Conseillers communautaires ayant donné procuration : 2

Nombre de conseillers participant au vote : 32

Conseillers communautaires suppléants présents (sans vote) : 5

Date de convocation : 29 mai 2017

Le neuf juin deux mil dix-sept à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle polyvalente du village vacances à TREIGNAC, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Monsieur JENTY Philippe.

Présents: BOURNEIL Marie-Rose, CHABRILLANGES Maurice ; CHASSEING Daniel ; CHASTAGNAC Martine, CHAUMEIL Éléonore ; CLOUP Jean-Claude, COIGNAC Gérard, DEGERY Sylvie, DEGUIN Didier; FULMINET Jean- Claude ; GERMAIN Guy ; GUILLOU Michèle ; JAMILLOUX-VERDIER Simone, JENTY Philippe ; JOFFRE Jacques; JOUCHOUX Jean-Luc ; LAGARDE Marcelle, LAGEDAMON Jean-Louis, LAURENT André ; MADRANGE Christian ; MARSALEIX Pierre ; NOUAILLE Josette ; PETIT Christophe ; PLAS Marcel ; ROME Hélène ; RUAL Bernard ; SAGE Alain ; TAVERT Françoise ; TERRACOL Danielle ; VIGROUX-SARDENNE Josiane

Suppléants présents sans vote : BARDELLE Michel; CAUDY Aimé, LANGIN René, LETANG Eliane ; POUGET Pascal.

Excusés: BESNIER Rémi, COUTURAS Alain, MOULU Josette (donne procuration à CHAUMEIL Eléonore), Sylvie SAVIGNAC, VERGONJEANNE Gilles (donne procuration à GERMAIN Guy).

Secrétaire : Eléonore CHAUMEIL

Le président remercie les membres présents

Le procès-verbal du 21 avril est adopté.

MUTATION D’UN AGENT

Mme Ducrocq a fait part de sa demande de mutation au Parc Naturel Régional. Cette demande est acceptée, sachant que le solde de congés de l’agent sera pris au mois de juin avec un départ pour le parc au 1er juillet 2017.

FPIC

Le Président précise les montants issus de la notification de l’état sur le FPIC. L’estimation avait établi un effort fiscal de 0,999 or il est en réalité de 1,0021. Ce passage au-dessus de 1 rend la collectivité bénéficiaire avec un solde positif de 31 069€.

Le président rappelle la délibération 86-2017 répartissant le FPIC à 100% à la communauté. Il demande de reprendre ce principe.

DELIBERATION 111-2017 – REPARTITION DU FPIC

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstentions pour

- la répartition dérogatoire libre du FPIC suivante : 100% du prélèvement et 100% du reversement sur le territoire s’effectueront au niveau de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources.

CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR POUR LE SERVICE DECHET

DELIBERATION 112-2017 – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n°2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.2

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois au maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Monsieur le Président propose de :

- Créer 1 emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Ripper/Gardien de déchetterie

 Durée des contrats : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35h

 Rémunération : 9,76€ (taux horaire brut du SMIC en vigueur)

- L’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstentions :

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :  Contenu du poste : Ripper/Gardien de déchetterie

 Durée des contrats : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35h

 Rémunération : 9,76€ (taux horaire brut du SMIC en vigueur)

- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2017

MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION 108-2017 – MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 32 voix, 0 contre, 0 abstention, - Précise les transferts suivants : soit en pleine propriété, soit par mise à disposition:

Commune Désignation du bâtiment ou site suivant Transfert

Treignac CCAS Les Bariousses + maison du gardien Bien propre

Affieux Site Pierre des Druides Bien propre

Madranges Temple Bien propre

Soudaine Lavinadière CEF Terrain Bien propre

Treignac Déchetterie Bien propre

Treignac Plateforme déchets verts (ancienne décharge La Joffrière) Bien propre

Chamberet Déchetterie bien propre

Bugeat Déchetterie Bien propre

Treignac/Chamberet Maison de santé Bien propre

Soudaine Lavinadière CEF Bâtiment Bien propre en cours d'acquisition

Treignac Siège CCV2M + médiathèque Mise à disposition

Chamberet antenne de la médiathèque mise à disposition

Treignac abri médiathèque sur le lac Mise à disposition

Soudaine Lavinadière Site archéo Soudaine Mise à disposition

Chamberet Chapelle du Mont CEIX mise à disposition

Tarnac Tiers lieu mise à disposition

Affieux terrain + aménagement du POC Retour à la commune

Affieux Terrain Retour à la commune

St Hilaire Zone humide Retour à la commune

Veix Puy de la Monédière retour à la commune3

Treignac Chalet du Lac retour à la commune sous réserve de l'accord du CM Treignac

- Précise les cessions gratuites suivantes :

Vélos tout terrain Don à la commune de Chamberet

Instruments de musique Don à l'association "Atelier musical"

Voiles + matériel de vol libre Don à l'association "MMVL"

Station Sports Nature (matériel) Don à l'association SNN

VTT + équipement Don à Station Sports Nature

Vélos électriques 6 à Chamberet, 4 à Treignac

- Précise les sorties et mises au rebus des actifs suivants :

COMPTE

2017

N° INVENTAIRE

2017 DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR

NETTE

2128 2011-2128-269-CCAS TVX CCAS LES BARIOUSSES TREIGNAC Travaux abords 8194,69

2128 2008-2128-281-PIERRE TVX SITE PIERRE DES DRUIDES VEIX Aménagement divers 7261,03

2183 2011-2183-269-SPANC OUTIL SPANC Outillage Technique 320,44

2051 2011-2051-269-SPANC LOGIC SPANC Logiciel ANC GRAPH + LOGICIEL ANC 0

2051 2015-2051-site internet Treignac 400

2188 2004-2188-outils à sortir 0

2128 2016-2148-rivieres TRAVAUX entretien chemin 11550,33

2128 2016-2128-entretien sentiers TRAVAUX entretien chemin 9392,64

2128 2016-2128-entretien rando Entretien chemin 14160

2148 53 Travaux voirie sur l’église au bois 2005 156135,36

2188 2016-2188-fichier SSN Station Sports Nature 1200

2128 2016-2128-entretien site Débroussaillage 13512

2318 2016-2128-entretien aire AMENAGEMENT AIRE ATTERISSAGE 248

- Valide l’ensemble des opérations concernant les transferts d’actifs liés aux dissolutions création selon le tableau joint en annexe (budget principal et déchets)

Durée amortissement

DELIBERATION 109-2017 – DUREE DES AMORTISSEMENTS

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 32 voix, 0 contre, 0 abstention, - la durée des amortissements suivants :

Bâtiments- gros travaux et construction: 30 ans

petite construction 20 ans

grosse rénovation 15 ans

bâtiments légers, abris 7 ans

logiciels 2 ans

voiture 5 ans

camion benne 7 ans

mobilier dont benne bac 10 ans

matériel informatique 3 ans

étude inférieure à 50 000 € non suivie de 5 ans4

travaux

outillage technique 2 ans

petit mobilier (table chaise etc…) 5 ans

VALORISATION DES FOUILLES DE SOUDAINE LAVINADIERE

Le bureau souhaite lancer la consultation des entreprises sachant qu’un délai de trois mois est nécessaire entre la consultation et l’attribution des marchés. Un point sera fait en septembre sur les subventions du FEADER. - (Délibération) : L’église n’étant pas dans les compétences intercommunales : Il est proposé une délégation de maitrise d’ouvrage de la commune de Soudaine à la communauté de communes afin des respecter le programme de valorisation pour le public comprenant le chœur de l’église..

DELIBERATION 116-2017 – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNE DE SOUDAINE- LAVINADIERE POUR LA VALORISATION DU CHŒUR DE L’EGLISE

Le Président rappelle que les églises ne sont pas de compétences communautaire mais que le projet de valorisation du site de l’église est incluse dans le projet global de valorisation des fouilles archéologiques de Soudaine Lavinadière.

Dans sa délibération prise lors du Conseil Municipal du 16/05/2017 la commune de Soudaine-Lavinadière a décidé de déléguer la maitrise d’ouvrage de la restauration du chœur de l’église à la Communauté de Communes Vézère Monédière Millesources, dans le cadre de la valorisation complète du site archéologique.

Par cette même délibération, l’EPCI sera porteuse de l’ensemble du projet.

Sur la base de l’étude réalisée par le bureau d’étude MANCUILESCU en 2017, le coût réactualisé de l’opération liée la valorisation archéologique de l’Eglise s’élève à 75 400 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention : - DECIDE de confier la maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Vézère Monédière Millesources pour les travaux de restauration du chœur de l’église dans le projet global de la valorisation du site. Par cette décision, la Communauté de Communes Vézère Monédière Millesources sera porteuse de l’ensemble du projet.

- APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Communauté de Communes Vézère Monédière Millesources et la commune de Soudaine-Lavinadière énoncées ci-dessous ; La délégation de Maîtrise d’Ouvrage portera notamment sur :

 La passation des contrats de maîtrise d’œuvre.

 La sollicitation de subventions (demande et versement des aides)

 La passation des contrats de travaux et le suivi global de l’opération.  le paiement des factures et l’encaissement des recettes (FCTVA et des subventions)  la signature du parfait achèvement de l’opération.

 le paiement du reste à charge (après déductions des subventions encaissées et du FCTVA) par la commune de Soudaine Lavinadière.

La durée de cette convention est liée à la durée de l’opération et s’achèvera à la remise du bien à la commune.

- CHARGE le président de signer cette convention ainsi que toutes les pièces du dossier.

- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Vézère Monédière Millesources à engager toutes les démarches liées à cette opération et de solliciter les aides et leur versement auprès de financeurs publics.

Marché de travaux pour le tiers lieu

Attribution des marchés

DELIBERATION 110-2017 – ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC DU TIERS LIEU DE TARNAC

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis du 09/06/2017 à 17h00,

le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 32 voix, 0 contre, 0 abstention, :5

- D’ATTRIBUER les marchés suivants :

-

LOTS NATURE ENTREPRISE MONTANT

Lot 1 Maçonnerie CHAMPEAUX 66 671,36€

Lot 2 Charpente GOUNY 27 670,15€

Lot 3 Couverture GOUNY 27 728,34€

Lot 4 Menuiseries extérieures bois SERRURERIE DJ 32 371,03€

Lot 5 Menuiseries intérieures bois GOUNY 24 101,20€

Lot 6 Platerie GOURSAT 66 505,89€

Lot 7 SANS SUITE POUR DEFAUT DE CONCURRENCE (1 offre)

Lot 8 Chauffage MAGRIT 81 634,21€

Lot 9 Electricité FAURIE 33 780,40€

Lot 10 Carrelage FERRIE 6 598,41€

Le montant hors TVA du marché de travaux à réaliser pour ces travaux est donc arrêté à la somme de : 367 060,98€

- DE CONTRACTER une garantie dommage-ouvrage et D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la souscription de cette assurance.

Convention de groupement de commande pour l’étude sur l’eau potable

Le président explique que le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (pour définir les besoins spécifiques à chaque commune) est prêt. C’est un groupement de commande avec le syndicat de la Forêt et la commune d’Eyburie (appartenant au syndicat)

Il rappelle que le bureau est favorable à la délibération nécessaire autorisant le Président à signer la convention de groupement de commande

DELIBERATION 114-2017 – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D'UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'UN MARCHE RELATIF A LA REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

La réalisation d’un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SD AEP) est un préalable indispensable à l’amélioration des connaissances des infrastructures d’alimentation en eau potable et de leur fonctionnement. La réalisation de ce schéma permet également l’obtention des financements existants. Le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SD AEP) permet d'acquérir une vision d'ensemble pour une gestion globale et cohérente des questions d'eau potable à l'échelle d'un territoire identifié. Il permet de disposer :

- d'une représentation la plus complète et la plus fiable possible de l'état et du fonctionnement des systèmes d'alimentation en eau potable existants,

- d'une liste complète de scénarios d'aménagements et de travaux visant à améliorer/optimiser le fonctionnement des systèmes d'alimentation en eau potable,

- d'une programmation pluriannuelle de travaux et d'aménagements.

Ce document constitue à la fois un outil d'aide à la décision pour les élus en leur fournissant les informations nécessaires à leur choix et un outil de planification pour une quantification et une hiérarchisation claire des programmes pluriannuels d'actions et d'investissements à réaliser.

Pour garantir une cohérence territoriale, il est proposé d'organiser la réalisation de ce schéma à l'échelle d'un périmètre pertinent, homogène et de taille suffisante soit à l’échelle de l’EPCI. C’est ainsi que la Communauté de Communes a proposé d’accompagner ses communes membres.

Par ailleurs, afin de mener à bien la réalisation de ce schéma, il est envisagé de faire appel à une "assistance à maîtrise d'ouvrage" pour un accompagnement administratif et technique dans la réalisation du SD AEP. C'est dans ce contexte que la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (CCV2M), la commune d’Eyburie et le syndicat Puy la Forêt ont souhaité se regrouper ponctuellement pour faire établir un schéma directeur d’alimentation en eau potable. Le syndicat du Puy la forêt comprend en effet quatre communes dont trois sur la CC V2M et une, la commune d’Eyburie, sur la communauté de communes du Pays d’Uzerche. La Communauté de communes, la commune d’Eyburie et le syndicat Puy la Forêt souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, à double objet : - la passation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du SD AEP, - la passation du marché de réalisation du SD AEP.6

Une convention est établie entre les membres du groupement pour définir les modalités de fonctionnement et une Commission ad hoc du groupement sera désignée.



Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de prendre part à la réalisation des marchés visés en objet, - APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de ces marchés, - ACCEPTE que la Communauté de Communes V2M soit coordonnateur du groupement, - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention portant constitution du groupement de commandes, ainsi que l'ensemble des pièces se rapportant à ce dossier (pour précision la convention prévoit que la CCV2M prend en charge la passation, la notification, le suivi et l’exécution des marchés publics), - DESIGNE la commission d’ouverture des plis comme compétente. Deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune d’Eyburie seront membres de cette commission.

- APPROUVE le lancement des procédures de consultation par le groupement de commandes.

Convention avec Initiative Corrèze

La commission économie a rencontré « Initiative Corrèze » qui propose un partenariat pour aider les entreprises locales. Ce partenariat peut prendre la forme d’un accompagnement au dossier, et d’un accompagnement financier que le communauté de communes pourrait abonder.

Cette association a l’avantage de vérifier la viabilité des projet des entrepreneurs avant de leur accorder une aide, ainsi, grâce à leur technicité, il permettent à la communauté d’aider les entreprises sur des montants aux alentours de 1000 à 2000 € sur des projets cohérents.

DELIBERATION 120-2017 – Convention avec INITIATIVE CORREZE

Le Président résume les missions de « initiative Corrèze », structure qui accompagne les entreprises sur notre territoire et qui accordent notamment des prêts d’honneur qui permettent souvent de débloquer les fonds bancaires. Ainsi les principales missions d’Initiative Corrèze sont :

 Accueillir tous les entrepreneurs, les informer et les orienter dans toutes les démarches utiles à leur réussite,  Réaliser l’analyse financière du projet, conseiller l’entrepreneur sur la finalisation de son prévisionnel et jouer un rôle d’assembler " des différents dispositifs de financements auquel il peut avoir accès,  Préparer l’entrepreneur à défendre son projet devant un comité d’agrément composé uniquement de professionnels.

 Proposer un prêt d’honneur à taux zéro qui va constituer ou renforcer les fonds propres de l’entrepreneur permettant la mobilisation d’autres financements, à commencer par les prêts bancaires à l’entreprise,  Accorder des subventions en partenariat avec des fondations ou des collectivités.  Mettre en place un accompagnement personnalisé durant les premières années de l’activité (suivi technique, parrainage et expertise, club d’entrepreneurs…),

 Faciliter l’insertion de l’entrepreneur dans la communauté économique locale.

La commission économique est favorable à signer une convention avec eux, précisant que des entreprises du territoire sont déjà suivies et aidées actuellement. Cette convention serait travaillée dans le sens d’apporter une aide financière (entre 1 000 et 5 000€) aux entreprises locales sous forme de prêt ou de subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- Autorise le président à signer une convention avec Initiative Corrèze. - Autorise le président à engager et signer les démarches nécessaires auprès du Conseil Régional pour finaliser ce partenariat

Modifications statutaires

DELIBERATION 118-2017 – MODIFICATIONS STATUTAIRES.

Suite au travail des commissions et les propositions du bureau

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

-décide de modifier les statuts de la communauté de communes V2M selon les éléments suivants :

- dans rubrique B.3: rajout de l’intérêt communautaire suivant : B.3.4 : développement de la lecture publique7

- dans l’article C.1.3. le remplacement du terme « FFA » par « ligue d’Athlétisme » Ce qui donne l’intitulé final suivant « Création, entretien et balisage des PARCOURS DE TRAIL LABELLISES par la ligne d’athlétisme »

- la suppression de la compétence B.4.1.4 : L'ANCIEN CIRCUIT FERROVIAIRE DU PARIS-ORLEANS-CORREZE. sur les communes d’Affieux et de Treignac

L’article B.4.1.5 devenant de fait l’article B.4.1.4

- la suppression de la compétence B.4.2.1 : L'aménagement, l'extension et l'entretien du CHALET DU LAC DES BARIOUSSES en lien avec le développement des Sports Nature.

- la scission de l’article A.1.3 : « SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) et participation à toute étude d’aménagement et de développement portant sur l’ensemble du territoire communautaire. » Sur deux lignes avec le terme « réalisation » ce qui donne les intitulés finaux suivants : A.1.3 : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

A.1.4 : réalisation de (ou participation à) toute étude d’aménagement et de développement portant sur l’ensemble du territoire communautaire. (par exemple le SDAEP)

L’article actuel A.1.4 devenant de fait l’article A.1.5

La DIEGE : création d’une commission consultative paritaire

DELIBERATION 115-2017 – DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU SYNDICAT DE LA DIEGE

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 198, prévoit la création par les syndicats intercommunaux ou mixtes d'énergies d'une Commission Consultative Paritaire (CCP) chargée de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données.

Cette CCP est composée d'un nombre égal de délègues du syndicat et de représentants des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat. Apres la création de la commission, le syndicat peut assurer, à la demande et pour le compte d'un ou de plusieurs EPCI qui en sont membres, l'élaboration d'un Plan Climat- Air-Energie Territorial (PCAET), ainsi que la réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique.

En application de cette loi, le Syndicat de la Diège a créé une Commission consultative paritaire lors de la réunion du Comité syndical du 25 février 2017. II en a fixé la composition comme suit:

- deux représentants par EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du Syndicat de la Diège (HAUTE-CORREZE-COMMUNAUTE et VEZERE-MONEDIERE MILLESOURCES).

- quatre représentants pour le Syndicat de la DIEGE, dont le Président du Syndicat de la DIEGE qui sera le Président de la CCP comme le prévoient les textes.

Soit au total huit délégués.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2224-37-1,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment l'article

198,

Vu l'intérêt de cette Commission consultative paritaire, véritable lieu de dialogue qui permettra d'échanger sur les actions

qui pourront être menées conjointement en matière de transition énergétique,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 32 voix, 0 contre, 0 abstention,

 PREND ACTE de la création d'une Commission Consultative Paritaire par le Syndicat de la Diège.

 DESIGNE pour siéger au sein de cette Commission :

o Madame GUILLOU Michèle8

o Monsieur JOFFRE Jacques

QUESTION DIVERSES

Investissements pour les associations

DELIBERATION 117-2017 – achat de matériel pour les associations

Suite au travail des commissions et les propositions du bureau

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

-décide de ne plus procéder à l’acquisition de matériel pour les associations, ces dernières pouvant solliciter des subventions qui seront étudiées au cas par cas.

Maison de sante

Suite à l’élaboration de l’Avant-Projet Détaillé, il sera présenté le 13 juin pour Chamberet et 22 juin pour Treignac. Il apparait déjà un cout final supérieur à un million d’euros. Les subventions de l’Europe restent possibles et adaptées. Ces subventions ne peuvent être demandées qu’après l’obtention du permis de construire.

M. Chasseing précise que la commune pourrait prendre en charge les VRD sur Chamberet (voirie et Réseaux Divers), cette prise en charge serait évaluée après le résultat de l’appel d’offre,

Le bureau propose de déposer le permis de construire dès que l’APD est validé, même si les acquisitions ne sont pas encore finalisées.

Concernant le docteur Douhet, qui ne souhaite pas intégrer le projet de santé, celle-ci pourra rester dans les locaux après l’acquisition par V2M du cabinet médical le temps nécessaire pour lui permettre de trouver des locaux indépendants.

Le bureau est favorable à prendre une Garantie « dommage ouvrage » et demande à consulter deux ou trois assureurs

Le matériel communautaire : explication de la nouvelle procédure

- Le chapiteau et le podium ne peuvent être réservés que par les communes

Présentation de la nouvelle procédure de réservation et d’information sur les responsabilités des communes lors de l’utilisation du chapiteau et du podium avec distribution des documents ad hoc

- Les autres matériels et bâtiments communautaires

Sono- projecteur - écran – galerie d’exposition médiathèque – salle de réunion,- temple de Madranges - cimaise d’exposition

Peuvent être loués par des communes ou des associations.

Principes retenus : premier arrivé premier servi.

En résumé : une fiche de pré-réservation à nous transmettre, une fiche d’état des lieux à compléter–

Spécifique pour les chapiteaux : si l’état des lieux ne nous parvient pas dans les 24h du début de l’emprunt, la commune en possession du matériel sera facturée de toutes les dégradations constatées par la suite.9

Urbanisme :

Le PLU de Treignac : L’entreprise est sélectionnée, le marché est notifié, l’ordre de service est en attente.

Subventions : - PLU : arrêté de subvention reçu du Conseil Départemental (25%) et DGD certaine.

- AVAP : accusé de réception reçu de la DRAC (40% soit 13445 € sur 33 613 € de dépenses)

Décision : lancement de l’ordre de service

Le CEF centre éducatif fermée (bail emphytéotique)

Point sur les travaux de rénovation énergétique

- Arrêté de subventions du CD + DETR = 74% du montant total sur des travaux d’environ 140 000 € de rénovations

énergétiques

Il est prévu une réunion au mois de juin pour déterminer la nature des travaux à entreprendre

Il est rappelé que ces travaux ont pour objectif de diminuer les couts de fonctionnement d’ALSEA et leur permettre

ainsi de continuer à payer le loyer.

- Point avec la banque en cours pour renégocier l’emprunt

Une rencontre téléphonique avec d’AUXIFIP nous ont expliqué que le taux était fixe et que la progressivité était

classique

On attend une proposition de leur part sur 2 points :

1- Le cout de renégociation intégrant des indemnités de remboursement

2- Une restructuration de l’emprunt pour stopper la progressivité et partir sur un loyer fixe.

Le conseil est favorable à faire pression sur AUXIFIP en organisant une rencontre avec le Préfet et le directeur de la

Banque de France.

PETR

Suite à la réunion du 31 mai 2017 du conseil syndical, l’intervention de M. Buisson était très intéressante : il a présenté la démarche de tourisme effectué dans la vallée de la Dordogne.

Malgré la différence de territoire, il a pointé quelques sujets sur lesquels nous pourrions prendre exemple.

Il a parlé de points forts sélectionnés sur leur territoire (leur « tour Eiffel »), de l’importance de mots chocs et des référencements sur internet par des spécialistes, le tout donnant envie de venir sur le territoire et ces visites se diffusent ensuite sur l’ensemble des territoires.

Au niveau de la communication, nous devons définir nos atouts naturels, réaliser une communication adaptée et de créer un annuaire des acteurs et des agendas d’évènements facilement accessibles.

Rivières :

Un service rivières mutualisé avec HCC est en cours de négociation avec HCC

Ce qui nécessite un ETP supplémentaire + une coordination : financés à 100% par HCC10

Avec les détails suivant

- contrat source en Action (la Vienne) : HCC est favorable à ce que CCV2M prenne en charge les mesures nécessaire à la réalisation du contrat Source en Action de Pierre Surre

pour Peyrelevade sur le temps du contrat : 5 ans

- temps imparti : 42 jours par an (36% de 0.5 ETP) en moyenne de Pierre Surre - remboursement de HCC sur l’autofinancement : 2160 €

Le bureau est favorable à la délibération d’acceptation de la délégation de maitrise d’ouvrage de la DIG + de la délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation du contrat pour HCC

- contrat pour la Vézère : Etude sur 1 an : HCC est favorable pour déléguer la maitrise d’ouvrage de l’étude à CCV2M : correspond en tout à 1.5 ETP

Besoin supplémentaire : 1 ETP + 0.15 ETP de coordination :

Cout pour HCC (correspondant à l’autofinancement de CCV2M):

Coordination : 1 835 €

Technicien : 9 184 €

Total : 11 019 €

Le projet n’est pas finalisé à ce jour, notamment sur le cout pour HCC. La position de principe est d’obtenir le remboursement à 100% du surcout pour CCV2M.

Le conseil donne un accord de principe sur ces éléments et valide la continuité de la démarche.

Extension de la médiathèque àvec l’antenne de Tarnac

L’ouverture de l’antenne de Tarnac espérée en janvier 2018 permet de repenser la globalité du projet de lecture publique sur la médiathèque et saisir une opportunité de financement d’un poste à 60% sur 3 ans

Repenser l’organisation de la médiathèque avec par exemple :

- des besoins nouveaux sur Tarnac

- plus de présence sur Chamberet, permettant des partenariats plus importants avec les associations culturelles liées à la lecture, ou encore des besoins en termes d’animation

- augmenter les temps d’animations (ces animations amènent concrètement à la lecture) - repenser le prêt à domicile

- repenser des ateliers d’écriture (l’écriture menant à la lecture)

- repenser les lieux de dépôts de livres sur le territoire

- augmenter les opportunités de partenariat sur les actions et animations de la bibliothèque départementale pour les faire rayonner sur tout le territoire

En cours : attente d’une réponse de la DRAC pour savoir si le plus intéressant serait un Contrat Territorial Lecture ou un financement direct par la DGD.

L’acquisition de fonds documentaires + mobilier sont également dans le dossier de financement.

Le bureau a donné un avis favorable à la continuité de cette démarche et souligne l’importance d’une bonne articulation des postes actuels avec le recrutement envisagé.

Projets tourisme

Le Président rappelle les principes retenus par la commission tourisme :

- construire une offre d’itinérance équestre

- développer l’activité pêche, favoriser les labels « gites de pêche »11

- harmoniser les parcours VTT ((réalisation de tracés, de cartes, de panneaux et de fiches randos avec mise en place et balisage grâce à une prestation de service de la commune de Chamberet avec des objectifs clairs à atteindre pour un cout de 15 000 €

- réaliser l’entretien et le suivi des sentiers pédestres avec un référent par commune pour ce suivi (échange avec l’entreprise CAPPE sur l’entretien classique, suivi des problèmes récurrents, suivi des gros travaux comme l’enlèvement des arbres)

- définir un projet de territoire afin de travailler à partir du projet interne avec le PETR

Projets économiques:

Le Président rappelle les principes retenus par la commission économique ::

- favoriser le maintien des terres agricoles :

Bénéficier d’un diagnostic foncier agricole (rencontre et recherche en cours avec les expériences d’autres territoires, avec les chambres consulaires

Faire des réserves foncières d’une part pour éviter l’agrandissement, d’autre part pour installer des agriculteurs.

Aider les agriculteurs qui veulent s’installer

Organiser une veille foncière

- favoriser les circuits courts

- faire un inventaire du foncier artisanal ou commercial disponible (le partenariat entre le département et les chambres consulaires devrait permettre cet inventaire)

- sur le volet numérique : bien informé les communes de l’obligation

- de numérotation obligatoire des habitations et dénomination des rues si besoin, le CD participe au financement.

- Elagage des voies communales, le CD met en place un protocole à l’attention des mairies pour les guider dans les démarches .d’élagage

- aider les entreprises dans leurs investissements : réserver dans le budget une enveloppe pour des aides directes aux entreprises (de 1000 à 5000 € par projet par exemple)

Des partenariats sont en cours pour connaitre les différents moyens d’intervenir et bénéficier d’expertise (convention avec la région – aide à l’immobilier d’entreprise – partenariat avec initiative Corrèze – avec les chambres consulaires te le département…)

Proposition de la commission économique : Transfert des ZAE : à priori au vu de l’existant et du flou juridique, il est proposé de ne pas transférer de zone d’activité à la com com pour l’instant

Agenda

La date du prochain conseil communautaire est fixée au 27 juillet à 20h00

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 22h20

Le Président La secrétaire