unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 09 13 conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 09 13 conseil Document publié le Lundi 13 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 09 13 conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Logement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 13 septembre 2021

Le treize septembre deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BONNET TENEZE

Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS

Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice,

CHAMPSEIX Serge, CHASSEING Daniel, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, LE MEUR Marion, LELIEVRE Carla, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEZEAU Sophie, NOUAILLE Josette.

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal, LONGUET Jean François, VERGNE Patrick.

EXCUSES : BERNARD Sylvain (donne procuration à TERRACOL Danielle), COISSAC Vincent (donne procuration à RUAL Bernard), COUTURAS Alain (donne procuration à ROME Hélène), JAMILLOUX VERDIER Simone (représentée), PEYRAMAURE Pierre (représentée), TER-HEIDE Laurence

Secrétaire : COIGNAC Gérard

Le procès-verbal du conseil du 28 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

FPIC

Le Président rappelle les conditions de répartition du FPIC et propose comme tous les ans de ne pas répartir le FPIC (Fond de Péréquation communales et Intercommunal) et de laisser la recette à la communauté de communes, ressource indispensable dans le budget communautaire.

117-2021 répartition du FPIC 2021 : part prélèvement

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

- la répartition dérogatoire libre du FPIC suivante : 100% du prélèvement sur le territoire s’effectuera au niveau de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources, selon le tableau ci-dessous :

Montant prélevé

PART EPCI 100 280 €

118-2021 répartition du FPIC 2021 : part reversement

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

- la répartition dérogatoire libre du FPIC suivante : 100% du reversement sur le territoire s’effectuera au niveau de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources, selon le tableau ci-dessous :

Montant reversé

PART EPCI 197 686 €

GEMAPI

122-2021 : FIXATION DU PRODUIT de la TAXE GEMAPI 2022

Membres titulaires 35

Titulaires Présents 29

Suppléants avec vote 2

Pouvoirs 3

Nombre de votants 342

Le Président rappelle la possibilité de fixant le produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour 2022.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 abstention, 0 contre

- DE FIXER LE PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI 2022 A 10 000 €.

ZONE de Soudaine Lavinadière

L’entreprise Tounissoux souhaite acquérir un lot dans la zone de Soudaine. Le Président rappelle que le prix de vente n’a pas été fixé dans l’attente d’un acquéreur. Il rappelle que le prix de revient est aux alentours de 7 € le m².

M. Chasseing rappelle que la zone fait 7 hectares dont 3 aménagés et propose de fixer un tarif à 2 €/m² vu la nécessité pour ce territoire de créer des emplois et de faire bénéficier les entreprises des aménagements de viabilisation réalisés.

Mme Rome rappelle que le tarif de vente du SYMA était de 5€.

Mme Dégery propose de fixer des tarifs dégressifs.

Face à l’intérêt d’avoir des entreprises qui se développent sur le territoire, et suite au débat, les élus s’entendent sur un prix a 3€ /m²

123-2021 : Prix de vente au m² de la zone d’activités de Soudaine Lavinadière

Un acheteur potentiel d’une parcelle sur la zone de Soudaine Lavinadière nécessite de prendre une décision concernant le prix de vente par V2M.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 1 abstention, 0 contre

- de fixer le prix de vente du m² sur la zone d’activité de Soudaine Lavinadière à 3€ HT du m².

126-2021 : Vente d’une parcelle sur la zone activité de Soudaine

Suite à la demande de M. TOUNISSOUX concernant l’achat d’une parcelle sur la zone de Soudaine Lavinadière,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’autoriser le Président à signer un acte de vente pour un terrain de 6020 m² à M. TOUNISSOUX Romain au prix de 3 € HT du m² (soit 3€60 TTC) sur la parcelle de la Zone d’activité de Soudaine Lavinadière cadastrée OT 205 et OT 208

- autorise le président à missionner un géomètre expert et toutes prestations de service permettant l’aboutissement de cette vente.

TRAVAUX

Maison des Bariousses

La consultation a eu lieu et la commission d’ouverture des offres a sélectionné les entreprises:

131-2021 Attribution Marché travaux de rénovation thermique Maison des Bariousses

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire les délibérations n° 33bis – 2021 et 104- 2021 concernant le projet de travaux de rénovation thermique de la maison des Bariousses par lesquelles le Conseil Communautaire décidait a réalisation des travaux de rénovation énergétique de la maison des Bariousses ainsi que le choix du maître d’œuvre. Il rappelle que ce projet a été validé pour un montant de 72 800 € HT.3

Le Président rappelle aux membres du conseil qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 16 juillet 2021.

Le budget prévisionnel de ce marché pour la partie travaux a été estimé à 65 000,00 € HT et fait l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du code de la commande publique. ; Il souligne que la consultation a été établie en vue de la désignation d’une entreprise ou de groupement d’entreprise pour les 5 lots de travaux nécessaires à la rénovation énergétique de la maison des Bariousses :

Lot n° 1 : Menuiseries intérieures et extérieures bois

Lot n° 2 : Plâtrerie / Peinture

Lot n° 3 : Carrelage / faïence

Lot n° 4 : Electricité

Lot n° 5 : Chauffage / Plomberie

Le Président expose les principales étapes de la consultation :

- Envoi d’un avis d’appel à concurrence auprès du JAL la Vie Corrézienne en date du 16 juillet 2021, - Envoi d’un avis d’appel à concurrence sur la plateforme achatpublic.com dès le 16 juillet 2021, - Accès au dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com, - Date limite de remise des offres le 10 septembre 2021 à 11H30.

- La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 13 septembre 2021 à 16h30

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis, Monsieur le Président propose de retenir les entreprises suivantes pour les 5 lots en retenant l’option volets roulants pour le lot n°1 conformément à l’analyse des offres du maître d’œuvre ci-jointe.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix, 0 contre, 0 abstention :

- DE VALIDER la proposition du Président de retenir les entreprises conformément à l’analyse des offres du maître d’œuvre,

- DE VALIDER la proposition du Président de retenir l’option volet roulant pour le lot n°1,

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce marché.

Atelier relais Taguet

Le Président explique la nécessité d’aménager l’entrée de l’atelier relais et précise que l’entreprise est d’accord pour prendre en charge ce cout à travers le prix de vente.

M. Rual demande la durée de vente décidée avec l’entreprise. M. Jenty répond que les travaux n’étant pas terminés, cette question n’est pas encore aboutie.

132-2021 Avenant lot 1 Atelier relais Treignac ZA la Veyrière (Agrandissement zone de circulation)

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire, que dans le cadre de la construction d’un Atelier relais pour une activité de plomberie /chauffage sur la Commune de Treignac, l’entreprise Taguet (future

Rénovation énergétique de la Maison des Bariousses Entreprises reteneues

LOT DESIGNATION DU LOT ENTREPRISE MONTANT DU MARCHE HT

1 MENUISERIES INT/EXT BOIS (OPTION VOLETS ROULANTS) SAS MEYRIGNAC 19 029.60 €

2 PLATRERIE PEINTURE ENTREPRISE D'INSERTION PROX 14 969.23 €

3 CARRELAGE FAIENCE ESCURE BATIFOUYE 1 224.75 €

4 ELECTRICITE ERDE 4 425.00 €

5 CHAUFFAGE PLOMBERIE SARL TAGUET 24 124.00 €

TOTAL 63 772.58 €4

utilisatrice du site) demande l’agrandissement de la zone de circulation devant les portes sectionnelles pour faciliter les manœuvres des véhicules.

Par délibération n° 112-2 2020 le conseil communautaire a autorisé le Président à signer les marchés de travaux en vue de la construction d’un atelier relais au niveau de la ZA la Veyrière Commune de Treignac. Dans le cadre de l’exécution des travaux et au vu de l’exposé du Président, il est proposé la conclusion d’un avenant suivant :

Avenant n°1 du lot n°1 marché notifié à l’entreprise Eiffage Route Sud-Ouest en date du 12 février 2021 Montant initial du marché : 95 263,75 € HT incluant l’option n°2 retenue

Objet de l’avenant : agrandissement de la zone de circulation (145 m2)

Montant de l’avenant : 11 550,78 € HT

% d’écart introduit par l’avenant : 12.12 %

Nouveau montant du marché pour le lot n°1 : 106 814.53 € HT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le projet d’avenant,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix, 0 contre, 0 abstention :

- APPROUVE l’avenant au marché du lot n°1 conformément à la présentation précédemment mentionnée

- Précise que ces travaux seront intégrés dans le loyer du bâtiment.

- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 au lot n°1 de 11 550.78 € HT et à procéder à toutes les formalités nécessaires à son exécution.

133-2021 Travaux de voirie ZA la Veyrière Commune de Treignac

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire, que dans le cadre de la construction d’un Atelier relais pour une activité de plomberie /chauffage sur la ZA la Veyrière, et dans l’objectif de développement de la zone artisanale, il est nécessaire de réaliser des travaux de voirie permettant l’accès au lot du projet d’atelier relais et l’amorce pour l’accès au reste de la zone.

Le Président explique que dans un intérêt économique et technique un devis a été demandé à l’entreprise qui réalise les travaux dans le cadre du projet d’atelier relais en demandant que soit appliqué les même prix que ceux négocié dans le cadre du marché public.

Le Président propose la validation d’un devis pour la réalisation d’un accès sur la zone de la Veyrière réalisé par l’entreprise Eiffage pour un montant de 8 289.17 € HT (devis ci-joint)

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix, 0 contre, 0 abstention :

- APPROUVE le devis de l’entreprise Eiffage pour un montant de 8 289.17 € HT

- AUTORISE le Président à signer le devis et à procéder à toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Vente d’une parcelle sur la ZA de Treignac.

L’entreprise Bonel souhaite acquérir une parcelle sur la zone d’activité de Treignac pour installer une station de lavage et un site d’exposition. Le plus pratique étant de faire un démarrage d’accès routier à l’entrée de la zone et de réfléchir à un accès direct par la petite route qui contourne la parcelle.

Mme Rome demande comment sont gérés les effluents, M. Coignac répond que c’est en circuit fermé. Mme Savignac se demande si la devanture en centre-ville va être modifiée.

134-2021 Travaux de voirie ZA la Veyrière Commune de Treignac

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire, l’intérêt de développer l’aménagement de la ZA la Veyrière sur les parcelles de la Communauté de Communes.

Le Président Précise que plusieurs porteurs de projet sont intéressés par l’acquisition de terrain sur cette zone. Le Président propose le lancement d’une consultation d’un maître d’œuvre pour étudier l’aménagement de la Zone artisanale de la Veyrière.5

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix, 0 contre, 0 abstention :

- APPROUVE le lancement d’une consultation d’un maître d’œuvre pour étudier l’aménagement de la Zone artisanale de la Veyrière.

- AUTORISE le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Délibération modificative

Les frais d’emprunt étant prévus sur le compte 627 au lieu de 66111, cela nécessite une délibération modificative

119-2021 Délibération modificative n°2 BUDGET atelier relais

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

De modifier les crédits suivants :

• BUDGET ATELIER RELAIS

O SECTION FONCTIONNEMENT

■ COMPTE 627 : + 320 €

■ COMPTE 60611 : - 320 €

Temple de Madranges

Les travaux du temple sont bientôt terminés et M. Jenty apprécie la qualité des travaux effectués. Il précise que l’inauguration va bientôt avoir lieu (novembre ?).

M. Bort confirme la qualité des travaux qui ont transformés le site.

Il reste un devis d’éclairage à valider

Kayak et la Vézère.

La préparation des championnats de kayak consistant à entretenir la rivière pour les descentes en kayak a connu des débuts difficiles mais finalement, tout se passe bien. La communauté de communes va accueillir un chantier école qui va travailler sur les accès piétons entre l’arrivée et la Goujonnière

Bâtiments de la com com sur la ZA de Treignac

Bâtiment déchet

Le dossier avance doucement. Le permis de construire a été acceptée et c’est désormais l’étude technique et financière de raccordement électrique avec ENEDIS qui est en cours pour les trois prochains mois, Les travaux ne pourront démarrer qu’après.

Bâtiment com com

Afin de mutualiser les dépenses il est proposé d’avoir la même maitrise d’œuvre. Le Président souhaite dès à présent lancer une consultation.

135-2021 Consultation maîtrise d’œuvre projet de deux bâtiments photovoltaïques ZA la Veyrière

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire, le projet de construction de deux bâtiments photovoltaïques sur les parcelles AC 385 ; 399 et 419.

Le Président Précise qu’un contrat de faisabilité incluant promesse de bail a été signé avec la Société Corrèze Energie Développement.6

Le Président Précise que le permis de construire déposé au mois de juin a été accordé en date du 03 septembre 2021.

Le Président Précise que l’étude technique et financière de raccordement électrique avec ENEDIS est en cours pour une durée de 3 mois.

Le Président explique l’intérêt de consulter un seul Maître d’œuvre pour les deux bâtiments et de réaliser une seule opération pour l’ensemble du projet.

Le Président Propose de pouvoir lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction de deux bâtiments photovoltaïques avec leurs aménagements.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix, 0 contre, 0 abstention :

- APPROUVE le lancement d’une consultation d’un maître d’œuvre pour la construction de deux bâtiments photovoltaïques sur la Zone artisanale de la Veyrière.

- AUTORISE le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Aides économiques à l’investissement des entreprises

Fond COVID avec initiative Corrèze

La somme versée en 2020 pour alimenter le fond d’urgence COVID d’un montant de 10 414 € va nous être reversée car le fond est finalement géré par la région dans sa totalité.

Aides aux entreprises

M. Coignac présente les quatre dossiers à l’ordre du jour :

SANDRA BESSE : restaurant à Viam

Présentation du projet :

Sandra BESSE a créé un restaurant à Viam dans un local dont la Mairie est propriétaire. Elle a réalisé des investissements pour équiper la cuisine et l’épicerie.

Plan de financement :

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Matériel productif cuisine 13 598,53 € Aide au mat prod (16 %) 16 450,45 € 2 632,07 € 16%

Bacs et silos à vrac 259,52 € Autofinancement 13 818,38 € 84%

Mobilier (tables et chaises) 1 700,00 €

Enseigne 892,40 €

TOTAL 16 450,45 € TOTAL 16 450,45 € 100%

AIDE AU FONCTIONNEMENT

Aide à l’emploi 1 000,00 €

AIDE TOTALE CCV2M 3 632,07 €

113-2021 Aides économiques Besse7

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la EIRL Chez Sandra et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique à l’EIRL Chez Sandra de 2632.07 € pour son investissement

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Karine LEGAY : restaurant à Lacelle

Description succincte du projet (avec quelques arguments : amélioration, performance, innovation, emploi) :

Karine LEGAY a travaillé dans le restaurant de Lacelle pendant 12 ans. Ce restaurant appartenait à sa grand- mère et à son oncle. Suite au décès de sa grand-mère, le restaurant a fermé.

Aujourd’hui, Karine LEGAY a recréé un restaurant (pas de reprise car pas de rachat de fonds de commerce). Elle souhaite le moderniser via des travaux dans la cuisine et l’acquisition de matériel productif.

AIDE A L'INVESTISSEMENT

Nature des dépenses Montant HT

Immo Electricité 1 952,26 €

Mat prod

Lave-vaisselle, four 1 982,10 €

Table inox 540,00 €

Mat prod divers (hote, gaz…) 6 861,90 €

Caisse enregistreuse 149,00 €

TOTAL 11 485,26 €

AIDE AU FONCTIONNEMENT

Aide à la création d'emplois en CDI 1 000,00 €

AIDE TOTALE CCV2M 2 837,64 €

116-2021 Aides économiques Legay

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la microentreprise Chez Legay et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique la microentreprise Chez Legay de 1837.64€ pour son investissement

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.8

SAS WEKI produit d’entretien à Treignac

Description succincte du projet :

L’entreprise WEKI a été créée en novembre 2018. Elle produit des produits d’entretien écologiques.

Au démarrage de l’activité, elle était installée dans un local de 100 m² qui est vite devenu trop petit.

Aujourd’hui, l’entreprise a changé de local et s’est installée dans un local de 260 m² (ancien local de la boulangerie Saquet à la zone du Portail de Treignac), ce qui lui permet de développer son activité via l’acquisition de matériel productif.

Un travail de prospection a été mené pour conquérir de nouveaux marchés (notamment à l’étranger). Ce nouveau matériel permettra de répondre à la demande.

AIDE A L'INVESTISSEMENT

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes

Etiqueteuse auto cylindre (dont port, mise

en route et formation) 7 928 €

CC V2M - Aide au matériel productif (16

%)

Etiqueteuse à plat

(dont port, mise en route et formation)

6 440 € Région Nouvelle-Aquitaine - Aide au matériel productif (25 %)

Mélangeur 3 580 € Autofinancement

Remplisseuse

(dont port, mise en route et formation)

11 698 €

TOTAL 29 646 € TOTAL

AIDE AU FONCTIONNEMENT

Aide à la création d'emplois en CDI 3 000 €

AIDE TOTALE CCV2M 7 743,36 €

114-2021 Aides économiques WEKI

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la SAS WEKI et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique à la SAS WEKI de 4743.36 € pour son investissement

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

CAFE DE PARIS : modernisation à Treignac

Présentation du projet :9

Julie VAYNE, fille du gérant actuel Pierre VAYNE, souhaite reprendre le Café de Paris. A cette occasion, elle souhaite moderniser les locaux via la réfection du sol et des peintures, la pose d’un store et d’une pergola et le changement du mobilier (tables et chaises).

Plan de financement :

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Sol 3 488 € CC V2M (20 %) 20 000 € 4 000 € 16%

Peinture 8 098,75 € FISAC (20 %) 20 000 € 4 000 € 16%

Store 2 802,47 € LEADER (40 %) 24 719,23 € 11 775,38 € 48%

Pergola 5 412,04 € Autofinancement 4 943,85 € 20%

Tables et chaises 4 917,97 €

TOTAL 24 719,23 € TOTAL 24 719,23 € 100%

+ 1 000 € d’aide à la création d’emploi en CDI.

Aide CCV2M totale : 5 000 €

115-2021 Aides économiques Café de Paris

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la SARL Café de Paris et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique à la SARL Café de Paris de 4000 € pour son investissement

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

DECHETS

Site de classe III

124-2021 : Demande de prolongation de la durée d'exploitation du site et Contractualisation

Le SIRTOM de Treignac disposait d’une autorisation d’exploitation d’une installation de stockage des déchets inertes par Arrêté préfectoral N°19-2010-007. Le délai d'utilisation du site est désormais dépassé. De plus, la capacité de stockage de l'installation étant atteinte, il est nécessaire d’aménager une 2ème zone.

Le service Déchets de la CCV2M souhaite disposer d’une autorisation à : • demander une prolongation de la durée d’exploitation du site,

• contractualiser avec le cabinet CTI 19 pour l'aménagement de la zone 2.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 abstention, 0 contre autorise le Président à :

• demander une prolongation de la durée d’exploitation du site au service préfectoral, • contractualiser avec le cabinet CTI 19 pour l'aménagement de la zone 2.10

Recrutement

125-2021 : DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Etablie en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

Le conseil communautaire du 13 09 21

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir Collecte des déchets / Extension ouverture Déchetterie Chamberet et Renfort technique.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE à 34 voix pour, 0 abstention, 0 contre

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 11 mois (maximum 12 mois pendant une même période de 18 mois) allant du 04/10/2021 au 31/08/2022 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’Agent de collecte, Gardien de Déchetterie et Coordinateur technique à temps complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Président est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° n°84-53 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Redevance spéciale

Le service déchet est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui repose sur les bases de foncier bâti. Pour certaines entreprises, cette base de foncier bâti ne représente pas du tout la quantité réelle de déchets produits, comme les EHPAD par exemple, ou les campings, les commerçants etc.. Ainsi, la com com a la possibilité d’exonérer ces entreprises et de les soumettre à la « redevance spéciale », mieux proportionnée. C’est une redevance dynamique qui évolue et les mairies sont contactées tous les ans pour mettre à jour les entreprises concernées.

127-2021 : Exonération TEOM pour les entreprises

Le Président rappelle que des entreprises sont taxées de manière proportionnelle à leur production de déchets par l’intermédiaire de la « redevance spéciale ». Il convient au préalable d’exonérer ces entreprises de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Par ailleurs des entreprises peuvent également être exonérées dans le cas de location de leurs locaux à d’autres entreprises, ou pour des raisons d’incohérences liées à l’assiette de la TEOM identique à la taxe foncière.

Ainsi un travail annuel est nécessaire pour mettre à jour cette exonération pour prendre en compte les modifications liées aux vies des entreprises.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- d’exonérer de la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères conformément aux dispositions de l’article 1521 II 1 du Code général des impôts les locaux professionnels suivants :11

137-2021 : Redevance spéciale pour les ordures ménagères des entreprises

denomination Adresse de taxation CP Communes parcelles cadastrales

EHPAD Les Mille Sources 025 AV 8 MAI 1945 TREIGNAC 19260 Treignac AL472-473-474

Foyer occupationnel MAS* Cne de Chamberet la Valade (n° voirie 5460 et 5460 A) 19370 Chamberet

Fondation Pompidou* 0004B 0006 0012 AV LEON VACHER TREIGNAC 19260 Paris AE18-19

1104 SOUS LA VERRIERE 19260 Treignac AC336

EHPAD de Chamberet* 6 rte de Boisse 19370 Chamberet

Centre de Vacances Voilco Aster 5023-5023A-5024 LE BOURG VIAM 19170 Viam B1407-1410

Village de vacances de Treignac

0754 S - 0754 T - 0754 Y - 0754 A - 0754 B -0754

C - 0754 D - 0754 E -0754 G -0754 H - 0754 I

VILLAGE VACANCES TREIGNAC

19260 Treignac

AN124-125-126-127-128-129-

130-131-132 AN135-136

AN138-139-140-141-142-143-

144-145-146 AN293

Les Roches de Scoeux SARL Escapade 6037 CEUX 6019 AUX ROCHES 19370 Chamberet AZ224-225-227-233

Flower Exploitation Camping 1046 SUR LE LAC TREIGNAC 19260 Treignac AC400-404-482

Camping Le Pré Pèlerin (VEEN CORNELIS

HENDRERIKUS) 5027 5087 CORS SUD 19260 Veix

Camping du Lac de Viam 5139 PUY DE VEIX 19170 Viam B716-B1230-B1275

Complexe de La Montagne - Camping

municipal Chamberet Route de Saint Dulcet 19370 Chamberet

Camping Nature et Vezere -Mme Petit Camping Le Pont 19260 Peyrissac

Roulottes de Monédières - Commune de

Chamberet 19370 Chamberet

Local Masino (à la Cne de Chamberet) L'Angle (n° voirie 6012) 19370 Chamberet

Contrôle Technique de l'Angle L'Angle 19370 Chamberet BK432

Synimed L'Angle 19370 Chamberet ?

denomination Adresse de taxation CP Communes parcelles cadastrales

Atelier Protégé* appartenant à la Cne de

Chamberet La Malatie (n° voirie 6042) 19370 Chamberet

Usine Madrangeas-Vialle* 5021 A TRAFARCHET CHAMBERET 87120 Domps AH53-54 AH368

SASU Parfum et Logistique * 7 rte de Schillingsfurst 19370 Chamberet CH568 + CH 575

Taxi des Monédières 19260 Treignac

TAGUET 19260 Treignac

Centre VERT 19260 Treignac

MAM au village vacances 754F VILLAGE VACANCES TREIGNAC 19260 Treignac AN293

Dupuy entrepot (N° de voirie 0196) 0196 LA BASSE VIGNE 19260 Treignac B404

SCI Christal* 1136 SOUS LA VERRIERE 19260 Treignac AC362

Ambulances de Treignac / Ambulances

Commandeur 1140 SOUS LA VERRIERE 19260 Treignac AC366-417

Société EWAC - M Bencheick 1179 SOUS LA VERRIERE 19260 Treignac AC365 - 416

SCI MET de la Vézère* Carrosserie Bissaud 1143 LE PORTAIL 19260 Treignac AC355

SCP Olivier Legrain Vétérinaire 1171 SOUS LA VERRIERE 19260 Treignac AC395

BricoTreignac SCI Du Clidou 1091 LE PORTAIL 19260 Treignac AC310-426

SARL Etablissement Meyrignac 1155 SOUS LA VERRIERE 19260 Treignac AC383

La Monarde ROMEIN Patrick 1178 SOUS LA VERRIERE TREIGNAC 19260 Treignac AC398

La Monarde entrepot ROMEIN Patrick 19260 Treignac AC397

Metallerie JARGOT JCG 1191 sous la verriere 19260 Treignac AC384

Mr Bonconor 1177 SOUS LA VERRIERE TREIGNAC 19260 Treignac AC432-433-434-435

Buvette Sté Côté ti Plage 160 SUR LE LAC TREIGNAC 19260 Treignac C478

BESSE Pierre 14 B rue de l'étantg 19170 TARNAC AC134

CHAMPEAUX DAVID 12 B rue de l'étang 19170 TARNAC AC 132

CHAUMEIL et Fils 16 route de archambault 19370 Chamberet CE 159

COLAS SUD Ouest 6021 L'ANGLE 19370 chamberet CH 437

DUNOUHAUD DIDIER Pierre le Mazalaygue 19370 Chamberet AH 342

DUNOUHAUD Jean Louis Pierre le Mazalaygue 19370 Chamberet AH 360

ESTRADE Odette Marie 48 av Leon Vacher 19260 Treignac AN 42

HARAS Nationaux 6084 la valade 19370 chamberet BO 349

MODOLO Sevrine 1067 les rivières 19260 Treignac AH 149

Peyrat Bernard 5058 + 5163 le bourg 19170 Lacelle AB 119 +AB 120

Saquet Roland 1179 Sous la verriere 19 260 Treignac AC 416

SCI des Monédières 1140 sous la verriere 19260 Treignac AC 364

SCI REVE de Bleu 6054 LANGLE 19370 Chamberet CH 428

Scierie Garais 1 le ruel 19170 Gourdon A 250

Synergie inégnierie médicale 6042 la malatie 19370 Chamberet CH 595

TRIALISSIMO 1159 sous la verriere 19260 Treignac AC 382

VERGNE innovation 1090 BD du Général Leclerc 19260 Treignac AC 32812

Le Président rappelle que des entreprises sont taxées de manière proportionnelle à leur production de déchets,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- d’appliquer une redevance spéciale selon les éléments ci-dessous

noms prénoms CALCUL code postal localité Montant 2022 Adresse de taxation ref cadastrale

EHPAD Les Mille Sources 115 lits 19260 Treignac 2 010,56 € 025 AV 8 MAI 1945 TREIGNAC AL472-473-474

Foyer occupationnel MAS* Cne de

Chamberet 67 lits 19370 Chamberet 1 171,37 € la Valade (n° voirie 5460 et 5460 A) Fondation Pompidou* 72 lits 19260 TREIGNAC 1 258,78 € 0004B 0006 0012 AV LEON VACHER TREIGNAC AE18-19 19260 Treignac 246,02 € 1104 SOUS LA VERRIERE AC336

EHPAD de Chamberet* 86 lits 19370 Chamberet 1 503,55 € 6 rte de Boisse

Centre de Vacances Voilco Aster 1500 nuitées 19 170 Viam 240,1174 5023-5023A-5024 LE BOURG B1407-1410

Village de vacances de Treignac 19 260 Treignac 248,93 €

0754 S - 0754 T - 0754 Y - 0754 A - 0754 B -0754

C - 0754 D - 0754 E -0754 G -0754 H - 0754 I

VILLAGE VACANCES TREIGNAC

AN124-125-126-127-128-129-130-

131-132 AN135-136 AN138-139-140-

141-142-143-144-145-146 AN293

Les Roches de Scoeux SARL Escapade 2604,5577 6037 CEUX 6019 AUX ROCHES AZ224-225-227-233

5844 - 5845 AUX ROCHES

Flower Exploitation Camping 14813 nuitées 19 260 Treignac 1 700,86 € 1046 SUR LE LAC TREIGNAC AC400-404-482

Camping Le Pré Pèlerin 1820 nuitées 19 260 Veix 331,84 € 5027 5087 CORS SUD

Camping du Lac de Viam 2941 nuitées 19 170 Viam 511,26 € 5139 PUY DE VEIX B716-B1230-B1275

Complexe de La Montagne - Camping

municipal Chamberet ? 19 370 Chamberet 320,66 € Route de Saint Dulcet

Camping Nature et Vezere -Mme Petit 938 nuitées 19 260 Peyrissac 131,38 € Camping Le Pont

Roulottes de Monédières - Commune de

Chamberet ? 19 370 Chamberet 558,12 €

Villages Vacances ou assimilés 0,1651€/nuitée

13161

nuitées

Camping 0,1651€/nuitée

19 370 Chamberet

EHPAD OU EQUIVALENT 17,31€/ lit

19 370 Chamberet 248,93 € L'Angle (n° voirie 6012)

19 370 Chamberet 248,93 € L'Angle BK432

19 370 Chamberet 248,93 € L'Angle ?

19 370 Chamberet 248,93 € La Malatie (n° voirie 6042)

19 370 CHAMBERET 497,88 € 5021 A TRAFARCHET CHAMBERET AH53-54 AH368

19 370 Chamberet 248,93 € 7 rte de Schillingsfurst

19 260 Treignac 248,93 €

19 260 Treignac 248,93 €

19 260 Treignac 248,93 €

19 260 Treignac 109,91 € 754F VILLAGE VACANCES TREIGNAC AN293

19 260 Treignac 248,93 € 0196 LA BASSE VIGNE

19 260 Treignac 248,93 € 1136 SOUS LA VERRIERE AC362

19 260 Treignac 248,93 € 1140 SOUS LA VERRIERE AC366-417

19 260 Treignac 248,93 € 1179 SOUS LA VERRIERE AC365 - 416

19 260 Treignac 248,93 € 1143 LE PORTAIL AC355

19 260 Treignac 248,93 € 1171 SOUS LA VERRIERE AC395

19 260 Treignac 248,93 € 1091 LE PORTAIL AC310-426

19 260 Treignac 248,93 € 1155 SOUS LA VERRIERE AC383

19 260 Treignac 248,93 € 1178 SOUS LA VERRIERE TREIGNAC AC398

19 260 Treignac 248,93 € ZA La Veyrière AC397

19 260 Treignac 248,93 € ZA La Veyrière AC384

19 260 Treignac 248,93 € 1177 SOUS LA VERRIERE TREIGNAC AC432-433-434-435

19 260 Treignac 248,93 € 160 SUR LE LAC TREIGNAC C478

19 370 chamberet 248,93 € 6021 L'ANGLE CH 437

19 370 Chamberet 248,93 € le Mazalaygue AH 342

19 370 Chamberet 248,93 € le Mazalaygue AH 360

19 260 Treignac 248,93 € 1067 les rivières AH 149

19 170 Lacelle 248,93 € 5058 + 5163 le bourg AB 119 +AB 120

19 170 Gourdon 248,93 € 1 le ruel A 250

19 370 Chamberet 248,93 € 6042 la malatie CH 595

19 260 Treignac 248,93 € 1159 sous la verriere AC 382

19 260 Treignac 248,93 € 1090 BD du Général Leclerc AC 328

TRIALISSIMO

VERGNE innovation

Divers Etablissement commerciaux et industriels

Local Masino* appartenant à la Cne de Chamberet

Synimed

Scierie Garais

Synergie inégnierie médicale

Peyrat Bernard

MODOLO Sevrine

COLAS SUD Ouest

DUNOUHAUD DIDIER Pierre

DUNOUHAUD Jean Louis Pierre

Contrôle Technique de l'Angle

SASU Parfum et Logistique *

Usine Madrangeas-Vialle*

Atelier Protégé* appartenant à la Cne de Chamberet

MAM au village vacances

Dupuy entrepot (N° de voirie 0196)

SCI Christal*

Ambulances de Treignac / Ambulances Commandeur

Société EWAC - M Bencheick

SCI MET de la Vézère* Carrosserie Bissaud

SCP Olivier Legrain Vétérinaire

BricoTreignac SCI Le Clidou

SARL Etablissement Meyrignac

Taxi des Monédières

TAGUET

Centre VERT

La Monarde

La Monarde entrepot

Metallerie JARGOT

Mr Bonconor

Buvette Sté Côté ti Plage13

Fin du lissage TEOM

130-2021 Fin du lissage TEOM

Monsieur le Président expose au Conseil les dispositions du 2 de l'article 1636 B undecies du Code général des impôts. Ces dispositions autorisent, à titre dérogatoire, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), pour une période qui ne peut excéder dix ans, à voter des taux différents sur leur périmètre, afin de limiter les hausses de cotisations liées à l'harmonisation du mode de financement.

L'établissement public de coopération intercommunale décide, dans les conditions prévues au 1 du II de l'article 1639 A bis, de l'application de ce dispositif et de la délimitation des zones sur lesquelles des taux différents sont votés.

Il rappelle que le Conseil a décidé par délibération n°27-2017 du 12/01/2017 de créer trois zones de perception et d'harmoniser les différents taux de TEOM afin d'aboutir à un taux unique.

Depuis 2020, le lissage des différents taux est terminé et un taux unique de taxe d’enlèvement des ordures ménagères est appliqué pour l'ensemble des communes membres (pour mémoire, le taux 2020 est de 11,90%).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- de supprimer les trois anciennes zones de perception sur lesquelles des taux différents de TEOM étaient votés et de ne retenir dorénavant qu'une seule zone de perception comprenant l'ensemble des communes du territoire communautaire.

Il charge M le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération modificative

Un dépassement de 130 euros sur l’opération des colonnes enterrées à Lestards nécessite une délibération modificative :

112-2021 Délibération modificative n°1 BUDGET déchet

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

De modifier les crédits suivants :

• BUDGET DÉCHET

O SECTION INVESTISSEMENT

■ COMPTE 2158 OPÉRATION 14 : + 130 €

■ COMPTE 2313 OPÉRATION 15 : - 130 €

Trésorerie de Treignac

Philippe Jenty présente l’information reçue lors d’une rencontre avec Mme Ortiz de la DGFIP, à savoir la fermeture envisagée de la trésorerie de Treignac au 31 décembre 2021. Il précise que Bugeat ferme également. Il rappelle que l’Etat s’était engagé à conserver une trésorerie par communauté de communes. Le Président informe le conseil que le Président Coste du Département a écrit un courrier à la préfecture en ce sens. M. Chasseing a vu le Président Coste et la Préfète à ce sujet et considère que la parole de l’Etat doit être tenue et il doit garder une trésorerie par communauté de communes.

M. Coignac remercie M. Chasseing et M. Coste de leur mobilisation et regrette que les députés locaux ne soient pas dans cette optique.

128-2021 MOTION contre la fermeture de la trésorerie de Treignac.

Le Président P. JENTY et le Sénateur Chasseing rappelle les engagements de l’Etat de conserver une trésorerie par communauté de communes.

Vu les informations transmises par la DGFIP sur la fermeture de la trésorerie de Treignac au 31 décembre 202114

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de valider le principe de conserver une trésorerie par communauté de communes - demande à l’état de bien vouloir respecter ses engagements et refuse la fermeture de la trésorerie de Bugeat.

OPAH

Le Département a présenté son programme de rénovation énergétique et propose des prestations de diagnostics énergétiques intégrant 3 scénarios d’évolution. A l’issue du diagnostic les propriétaires valident des travaux.

M. Jenty, par ailleurs, propose de retenir sur la thématique de la rénovation énergétique de notre futur OPAH pour les propriétaires concernés, uniquement les travaux permettant un gain de 35% car c’est à partir de ce seuil qu’ils sont éligibles à l’ANAH.

L’articulation entre les plateformes de rénovations énergétiques de la région, celle du département et les OPAH n’étant pas clair, M. Rual est missionné pour proposer des solutions d’articulation entre ces dispositifs.

Boue d’épurations de Tulle

Le Président rappelle les problématiques issues de l’épandage des boues de la station d’épuration du Mulatet de Tulle Agglo sur notre territoire. Une rencontre avec Tulle Agglo a abouti puisque Tulle Agglo s’est engagée à réfléchir à d’autres solutions, et à ce que les agriculteurs n’aient plus de boues de Tulle agglo à épandre.

CLEDAT :

Le comité de pilotage est amené à réfléchir sur la programmation des travaux sur le site.

Par ailleurs, suite à la dissolution du syndicat, la com com reprend les résultats dans son budget.

Le résultat de fonctionnement à reprendre est de + 21 145 €

Le résultat d’investissement à reprendre est de + 501.46 (l’investissement nécessite une délibération)

M. Chasseing apprécie la bonne gestion du syndicat.

121-2021 Délibération modificative n°4 BUDGET PRINCIPAL

Suite à la dissolution du syndicat de Clédat, il faut intégrer le résultat d’investissement.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

D’intégrer les crédits correspondant au résultat d’investissement lié à la dissolution du syndicat de Clédat.

• BUDGET PRINCIPAL

O SECTION INVESTISSEMENT

■ COMPTE 001 : 501.46 €

TRANSPORT

M. Jarrige revient sur la nouvelle ligne transportant les citoyens jusqu’à Tulle (dont les scolaires). Des ajustements ont eu lieu concernant le point d’échange sur Seilhac et l’augmentation des usagers afin de s’adapter à ces contraintes. Les infos sur cette ligne sont mises sur le site internet de la com com. (www.ccv2m.fr rubrique transport).

Par ailleurs de nouvelles possibilités s’offrent également pour aller sur Limoges

Il informe également le conseil que des nouvelles navettes de transport seront mises en œuvre cet été entre Treignac et Chamberet en passant par la station sport nature et la maison de l’arbre. (5 navettes par jour)

Petites Villes de Demain (PVD)15

Mme Savignac trouve que les entretiens d‘embauche réalisés étaient de très grande qualité et une personne sera revue une deuxième fois car elle semble correspondre au profil de poste.

Son embauche est prévue au 1 er novembre.

SPANC

La ligne de trésorerie de 14 000 € du SPANC arrivant à échéance, Il faut la renouveler. Pour information elle est utilisée à hauteur de 5 000 €. Les banques ont été contactées pour faire des propositions. Deux offres ont été reçues et c’est le crédit agricole qui fait la proposition la plus intéressante :

120-2021 : ligne de trésorerie du SPANC

Suite à un décalage des versements des subventions de l’agence de l’eau et aux retards des règlements des redevances par les administrés, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

• valide l’offre du crédit agricole selon les conditions suivantes :

Montant : 14 000 €

Durée : 365 jours

Taux d’intérêt : taux fixe de EURIBOR + 0.40%

Trimestriel à terme échu.

Commission d’engagement : 0.20% du montant soit 28 €

Pas de commission de non utilisation.

- Autorise le Président à signer le contrat se rapportant à cette décision.

GEMAPI

Comme tous les ans, il faut prendre une délibération sur la taxe GEMAPI pour son application en 2022

129-2021 Taxe GEMAPI 2022

- Vu l’exercice de la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations par la Communauté de Communes (statuts du 21 décembre 2017),

- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 février 2018 instituant la taxe GEMAPI, - Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 février 2018 arrêtant le produit de la taxe à 5 000 euros,

- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 septembre 2018, du 16 septembre 2019 et du 9 avril 2021 arrêtant le produit de la taxe à 10 000 euros,

- Vu que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice de cette compétence,

- Vu l’article 1530 bis II du code général des impôts décrivant que le produit de cette taxe est arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI avant le 1er octobre de chaque année pour application l’année suivante dans la limite d’un plafond fixé à 40 euros par habitant, au sens de l’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, résidant sur le territoire relevant de cette compétence.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 abstention, 0 contre

- DECIDE DE FIXER LE PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI 2022 A 10 000 €.16

Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes de Chamberet et Treignac

Sur Chamberet, M ; Rual explique que le PLU est à peine arrêté qu’il faut le réviser. L’administration centrale a cadenassé trop de choses. La commune souhaite accueillir une entreprise dans une nouvelle zone et cela est impossible. Par ailleurs, pour transformer des granges en habitation, cela nécessite un recensement complet afin de procéder à une modification simplifiée qui permettent de ne pas retrouver ce souci à l’avenir.

Sur Treignac, M. Coignac explique également que le PLU nécessite une révision pour permettre un développement des villages et de leur vie sociale, un lotissement correspondant à une demande de logements en progression sur ce territoire, une zone économique etc… Les services de la DDT ne comprennent pas combien les logiques appliquées sur des zones à fortes densité ne correspondent pas aux milieux ruraux très peu denses.

La question se pose sur un cabinet d’étude commun aux deux communes pour ces modifications de PLU.

Conseillers numériques

La Préfecture nous a contactés pour nous inciter à recruter un conseiller numérique financé par un forfait de 50 000 € sur 2 ans, soit un financement à 100% d’un SMIC chargé.

Le président, quoique sceptique sur un financement à 100%, propose de déposer un dossier et d’attendre la réponse.

Cartographie SIG et la Diège

L’outil cartographique réalisé par un Alexandre JEROME du Syndicat de la Diège avance avec d’une part quasiment tous les sentiers de randonnées communautaires intégrés dans l’outil et un schéma de collecte des ordures ménagers quasiment finalisée.

La commission de travail souhaite mettre en priorité désormais l’intégration des voiries communales et des chemins ruraux dans toutes les communes, puis ouvrir ensuite l’outil aux communes en passant par des journées de formations.

A cette fins, il est demandé aux communes de renvoyer à la com com les cartes distribuées en cours e séances une fois complétée des tracés de voiries communales et chemins ruraux, et des autres informations qu’ils aimeraient éventuellement avoir (nom vernaculaire des points de départ et d’arrivée par exemple).

Questions diverses

Energie renouvelables et PNR

Mme Savignac demande à ce que le PNR Millevaches puisse venir présenter au conseil ou à une conférence des maires les résultats d’une étude très intéressante sur les potentiels d’énergies renouvelables présents sur ce territoire.

Fond friches

M. Coignac indique qu’un « fond friches » (financement de l’état) permet de financer des projets de réhabilitation de friches industrielles. Le CCAS pourrait ainsi en bénéficier à condition qu’un projet soit défini, (et pas seulement la démolition du site).

Bugeat

Le Président propose de se rencontrer avec Bugeat et les trois vices présidents de la com com pour avancer sur l’intégration de Bugeat à CCV2M.17

OT de Treignac

L’office de tourisme de Treignac se dissout (et cette dissolution nécessite la présence des Présidents et Vices Présidents). Le résultat comptable de l’association serait attribué à la communauté de communes sous condition d’utiliser cet argent dans la valorisation des chemins.

Chapelle du Mont Ceix

La rénovation du retable de la chapelle du Mont Ceix avait déjà fait l’objet de validation et de subvention du département, mais ces subventions ont été finalement aiguillées sur la rénovation de la toiture en attendant la réalisation de la rénovation du retable.

La com com a de nouveau inscrit ce projet dans le contrat de cohésion territoriale du département 2021-2023 et il faut déposer désormais un nouveau dossier (comme prévu lors du budget primitif).

136-2021 : plan de financement de la rénovation du retable de la chapelle du Mont Ceix

Le Président rappelle que le retable de la chapelle du Mont Ceix est en cours de rénovation. Le département avait déjà validé ce projet mais une urgence sur la toiture avait modifié les plans de financements.

Le retable a de nouveau été retenu dans le cadre du contrat de cohésion des territoires 2021-2023

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix, 0 contre, 0 abstention :

- APPROUVE la rénovation du retable de la Chapelle du Mont Ceix selon le plan de financement suivant :

Travaux : 10 506 € HT

Subvention attendue du département : 4 800 €

Autofinancement de CCV2M : 5 706 €

- AUTORISE le Président à solliciter le département et signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Date des prochains conseils communautaires :

- le 25 octobre 2021 à 18h30

- le 22 novembre 2021 à 18h30

- le 13 décembre 2021 à 18h30

Le Président Philippe Jenty Le secrétaire : Gérard Coignac