unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 09 16 PV Conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 09 16 PV Conseil Document publié le Lundi 16 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 09 16 PV Conseil)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019

Le seize septembre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

Titulaires présents avec vote : CHABRILLANGES Maurice, CHASSEING Daniel, CHAUMEIL Éléonore, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, DEGUIN Didier, FULMINET Jean- Claude, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle, JAMILLOUX VERDIER Simone, JENTY Philippe, JOFFRE Jacques, JOUCHOUX Jean Luc, LAGEDAMON Jean-Louis, MOULU Josette, NOUAILLE Josette, PETIT Christophe, PLAS, Marcel, ROME Hélène, SAGE Alain, SAVIGNAC Sylvie, TERRACOL Danielle, VIGROUX-SARDENNE Josiane,

Suppléants présents sans vote : LETANG Éliane, CAUDY Aimé ; SENEJOUX Philippe.

Suppléants présents avec vote :

Excusés: BESNIER Remy, BOURNEIL Marie-Rose, CHASTAGNAC Martine, DANTONY Viviane (donne pouvoir à GUILLOU Michèle), LAGARDE Marcelle, LAURENT André, MADRANGE Christian, MARSALEIX Pierre, (donne pouvoir à SAGE Alain), RUAL Bernard, TAVERT Françoise (donne pouvoir à JOFFRE Jacques), VERGONJEANNE Gilles (donne pouvoir à GERMAIN Guy),

Secrétaire : CHAUMEIL Éléonore

Suites à des corrections d’erreurs de frappe sur le procès-verbal du 22 juillet 2019 concernant une inversion des chiffres sur les loyers de MSP de Treignac et Chamberet,

Les loyers fixés par la CCV2M sont de 1 372 euros à Treignac et 1 609 euros à Chamberet. Le PV est adopté à l’unanimité.

Médiathèque Armand Gatti

L’antenne de la Médiathèque de Tarnac a été inaugurée le lundi 5 aout. Elle a été nommée Médiathèque Armand GATTI , en l’honneur de ce résistant de la seconde guerre mondiale journaliste, poète, écrivain, dramaturge, metteur en scène, scénariste et réalisateur libertaire français. Il a gardé des liens fort avec la Corrèze, notamment Tarnac où il été arrêté en 1943.

Atelier Relais Chamberet

Les travaux avancent, la structure métallique est montée, la mise à disposition des lieux est prévue pour le mois de décembre.

Pour rappel, ce bâtiment sera loué dans un premier temps, avec un achat à terme par l’occupant, les Ambulances Nicolas.

Atelier Relais Treignac

La CAO s’est réunie ce jour à 17h00 pour le marché AMO de l’atelier relais de Treignac.

3 cabinets ont candidaté : MAAD Architectes de St Pantaléon de Larche, Le Compas dans l’œil de Clermont Ferrand et le cabinet Jean MOULY de Tulle

La Cao propose de retenir l’offre de MAAD Architectes de St Pantaléon de Larche,

92-2019 : Attribution Marché de Maitrise d’œuvre Atelier relais commune de Treignac

Suite à la consultation pour le marché de maitrise d’œuvre concernant la construction d’un atelier relais pour accueillir une activité de plomberie chauffage sur la commune de Treignac.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 13 septembre 2019 et a ouvert 3 offres des architectes Jean Mouly, MAAD Architectes et le Compas dans l’Œil.

Membres titulaires 35

Titulaires Présents ou

représentés 24

Pouvoirs 4

Nombre de votants 28

Date de convocation 03/09/ 2019

Certifiée exécutoire le 16/09/2019

Affichée le 23/09/2019

Transmis en préfecture 23/09/2019Après analyse des offres, la commission propose de retenir MAAD Architectes comme offre la mieux-disante.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 28 voix pour, 0 abstention, 0 contre

- Attribue le marché de maitrise d’œuvre à MAAD Architectes, mandataire du groupement solidaire composé de MAAD Architectes, DEJANTE VRD ET CONSTRUCTION SUD OUEST et SAS SIGMA INGENIERIE, pour un montant de 37 720.01 € HT correspondant à un taux de 9.20 % de l’estimatif des travaux. - Autorise le Président à signer tout acte se rapportant à cette décision

Fouilles de Soudaine

Le 22 septembre, lors des journées du patrimoine, une cérémonie de remise de chèque géant de dotation de la mission BERN 2018 aura lieu sur le site de Soudaine Lavinadière. Cela suivra l’intervention de Monsieur Vladimir Halalau, en charge de la restauration des fresques dans l'église qui aura lieu de 15h30 à 16h15/30 et qui sera suivie de la remise d’un chèque du crédit agricole pour le projet.

M. GERMAIN : demande à combien se monte la dotation dans le cadre de la Mission Bern

M. JENTY : la mission Bern nous a accordé une aide de 14k€, cette somme étant abondée d’autant par la Fondation du patrimoine, soit une diminution du reste à charge de la CC de 28k€

A ce jour l’association des Amis de la Vinéria a récolté environ 18k€ (frais de gestion de la FdP déduits) au travers des dons dans le cadre du mécénat populaire.

Temple de Madranges

Le Temple de Madranges souffre aujourd’hui de l’humidité engendrée par des problèmes d’assainissement extérieur, des menuiseries anciennes peu hermétiques et des murs trop étanches. Le plafond, en sapin, atteint par la vrillette et fragilisé par l’humidité, menace de s’effondrer.

Une réunion de lancement des travaux est prévue le 20/09 à 9h sur place.

Rappel du plan de financement

A noter, l’association Madranges Patrimoine et Talents en Monédières a récolté environ 18K€ (frais de gestion de la FdP déduits) dans le cadre de la souscription publique menée avec la Fondation du Patrimoine

Travaux Siege

M.JENTY précise que le carrelage du N-1 (étage de l’école de musique) a été changé, l’intégralité des frais a été pris en charge par l’assurance dans le cadre de la garantie décennale.

partenaires

assiette

elligible

taux sur assiette

elligible

montant HT

en euros

département T1 48 429 60% 29 057

département T2 79 202 60% 47 521

Etat DETR 50 000 20% 10 000

autofinancement 43 422,00

TOTAL 130 000,00

rappel montant TTC 156 000,00

N°

Offre Entreprises

Total de

l'Offre H.T.

corrigée

Note prix des

prestations :

40

Note :

valeur

Technique : 60

NOTE

TOTALE

SUR 100

Classt

2 MAAD

Architectes 37 720.01 € 40.00 60,00 100,00 1

3 Le Compas

dans l’œil 40 120.50 € 37.61 60,00 97.61 2

1 Jean MOULY

Architecte 43 000.00 € 35.09

60.00 95.09 3Il rappelle qu’en 2017 des demandes de subventions avaient été faites pour le programme de travaux du siège, à ce jour l’enveloppe de dépenses éligibles n’est pas atteinte.

- Le président propose un devis pour la remise en état de l’horloge de l’ancienne école communale pour un montant HT de 3030€

- Les ordinateurs de bureau du service ANC et Déchets sont maintenant obsolètes et méritent d’être changés, le président propose un devis de 2100 € HT

- Un devis pour des films anti UV avec la pose sur les vitres de la médiathèque sera demandé auprès de l’entreprise LOOK ENSEIGNE de Corrèze, qui s’est chargée des films occultant de la MSP de Treignac - Des devis pour des stores occultant intérieurs seront demandés pour la salle de réunion.

Point RH

Le Président expose les informations suivantes :

- M. MEUNIER Jean-Baptiste a quitté le service déchets de la collectivité par voie de mutation, pour exercer la fonction d’agent communal polyvalent à la commune de la Croisille sur Briance. o Il y a donc un poste de Ripper/Chauffeur remplaçant de vacant depuis le 1er septembre, Marie- Astrid PIOGER a reçu plusieurs candidatures et a reçu les candidats. Le choix s’est porté sur Antoine JAMILLOUX, un jeune finissant son Contrat d’Avenir avec la commune de Chamberet. Nous lui proposerons un contrat CDD de 4 mois dans un premier temps.

Mme TAVERT fait remarquer que ce jeune homme a donné toute satisfaction durant son contrat de 3 ans à la Commune de Chamberet

M. JENTY et Mme GUILLOU se félicitent que ce jeune homme du territoire puisse avoir une possibilité d’intégrer la collectivité, cela s’inscrit pleinement dans la démarches des emplois d’avenir.

- Mme SEVER Elodie a repris ses fonctions d’agent comptable à temps partiel à la communauté de Communes le 9 septembre suite à son congé maternité. Le contrat de l’agent remplaçante, Mme DEPUYDT Marina prendra fin le 19 septembre le temps de permettre une passation des dossiers en cours.

- Mme JURBERT Mélanie sera absente en début 2020 pour un congé de maternité. Il a été demandé aux agents du service culture de faire fonctionner leur réseau au plus tôt pour proposer des candidats au remplacement de 5 mois. Il serait souhaitable que le/la remplaçant(e) puisse prendre ses fonctions en décembre pour assurer un léger tuilage.

- Mme COUDERT suite à un accident de la vie privée sera absente sur une période indéterminée, elle reste « en contact » en se connectant à distance. Ses missions quotidiennes ont été réparties entre les agents présents à la comcom.

- M SURRE Pierre a rompu son contrat avec la CC V2M pour prendre des missions similaires sur le territoire de la CC Creuse Grand Sud au 15 juillet 2019, la question de son remplacement se pose :

M.JENTY expose les éléments suivant :

Le poste de technicien Rivières consiste principalement à l’animation du programme SOURCES EN ACTIONS

0.6 ETP sur le bassin de la Vienne

o À ce jour 4 dossiers de travaux de berges sont en cours

0.4 ETP sur le bassin de la Vézère

o Diagnostique et état des lieux terminés rien de concret en terme d’action, plusieurs collectivité étant impliquées, et il n’y a pas encore eu de positionnement politique sur le sujet Rivière.

Le cout du poste chargé est d’environ 32k€/ an avec environ 6k€/ an de frais de fonctionnement.

Ces 38 k€/an sont aidés par les agence de l’eau,

o Loire Bretagne à hauteur de 50% + 10% par la région Nouvelle Aquitaine o Adour Garonne à hauteur de 40%

Soit un reste à charge de 15k€ pour la collectivité, financé de 10k€ par la taxe GEMAPI.

Doit-on faire un remplacement poste/poste ?

Ce poste nécessite une connaissance approfondie des outils de cartographie, et une appétence pour le terrain, ainsi qu’une grande polyvalence, les missions étant tantôt terrain tantôt bureau. Le président propose au conseil de créer un emploi mi-temps rivière et l’autre mi-temps relatif à la cartographie (SIG)

- Chemins VTT/Pédestres

- cours d’eau- Canoé-kayak

M. CHASSEING : cette proposition semble très cohérente avec la réalité du besoin

M. SAGE : la charge de travail n’est pas suffisante pour proposer un temps plein rivières ?

Mme GUILLOU fait remarquer l’important retard du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Vézère-Corrèze).

Mme SAVIGNAC s’interroge sur la compatibilité entre les compétences Rivières/Cartographie.

Mme VIGROUX pointe les difficultés des missions rivières, c’est un travail de longue haleine et compliqué.

M. JENTY précise que la compétence cartographie est de toute façon indispensable aux travaux Rivières.

M. JOUCHOUX demande sous quel statut serait recruté l’agent, Catégorie C, B ? Chargé de mission ?

M. JENTY : Sandrine DELAMOUR et Marie-Astrid PIOGER seront sollicité pour la rédaction d’une fiche de poste, et pour faire des propositions de statuts, avec l’impact financier pour la collectivité, considérant les aides des agences de l’eau.

89-2019 Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2020

- Vu l’exercice de la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations par la Communauté de Communes (statuts du 21 décembre 2017),

- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 février 2018 instituant la taxe GEMAPI, - Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 février 2018 arrêtant le produit de la taxe à 5 000 euros,

- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 septembre 2018 arrêtant le produit de la taxe à 10 000 euros, pour 2019

- Vu que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice de cette compétence,

- Vu l’article 1530 bis II du code général des impôts décrivant que le produit de cette taxe est arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI avant le 1er octobre de chaque année pour application l’année suivante dans la limite d’un plafond fixé à 40 euros par habitant, au sens de l’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, résidant sur le territoire relevant de cette compétence.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 28 voix pour, 0 abstention, 0 contre

- décide de fixer le produit de la taxe GEMAPI 2020 à 10 000 €.

90-2019 Demande de subventions pour les missions de suivi et de gestion des milieux aquatiques

La mise en œuvre des actions programmées dans le cadre du contrat territorial Vienne amont (sur notre territoire mais également sur les communes du bassin situées sur la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté) et l’élaboration d’un programme d’actions coordonné avec les autres EPCI sur les bassins versants de la Vézère et de la Corrèze nécessite un travail d’animation, de suivi, d’étude de la part des techniciens milieux aquatiques.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 28 voix pour, 0 abstention, 0 contre

- de solliciter l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour le financement des missions de suivi et de gestion des cours d’eau réalisées par les techniciens de rivières sur le bassin versant Adour-Garonne,

- de solliciter à hauteur de 60 % l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour le financement des missions de suivi et de gestion des cours d’eau réalisées par les techniciens de rivières dans le cadre du contrat territorial Sources en action sur le bassin versant Loire- Bretagne,

- de solliciter l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par tout autre financeur, - mandate le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires.Parc Photovoltaïque Treignac

91-2019 Avis sur un projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Treignac

La société CPV SUN 40 a pour projet la création d’un parc photovoltaïque au sol sur des terrains situés au lieu-dit « Les Goutailloux » sur la commune de Treignac. Le parc d’une surface clôturée d’environ 7.7 hectares aura une puissance installée cumulée d’environ 5.46 MWc.

Ce projet est soumis à évaluation environnementale et nécessite la délivrance d’un permis de construire.

C’est dans ce cadre que M. le Préfet sollicite l’avis de la Communauté de Communes sur ce projet présenté dans le dossier transmis comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 28 voix pour, 0 abstention, 0 contre

- donne un avis favorable au projet de création d’un parc photovoltaïque au sol porté par la société CPV SUN 40 au lieu-dit « Les Goutailloux » sur la commune de Treignac

PDIPR

Le président fait remarquer que certaines communes de V2M n’ont pas de chemin inscrit au PDIPR départemental. Il serait intéressant que les communes n’ayant pas encore de chemin inscrit face une proposition de chemin à classer auprès du département.

Voir ci-annexé les conditions à remplir pour inscrire un chemin au PDIPR

Maison des Bariousses

La Communauté de Communes est propriétaire d’une maison d’habitation sur l’ancien site CCAS des Bariousses. Les locataires de cette maison ont quitté les lieux le 31 mai dernier.

Après visite des lieux par M. JOFFRE et Nicolas GRANGER, le 11 juin, il faut prévoir des travaux avant d’envisager une remise en location :

Huisseries vétustes, revêtements muraux, système de chauffage obsolète, abords n’ayant pas été entretenus par le dernier locataire…

M. JENTY pose la question de la rénovation ou de la vente du bien, l’agence Treignac Immobilier a fait une estimation du bien XX k€ en l’état (information confidentielle).

Il est proposé de faire nettoyer le terrain, de faire quelques travaux autour de la terrasse, et d’envisager une mise en vente.

M. COIGNAC suggère de faire faire des devis afin d’estimer le montant des travaux pour remettre le bien à la location

Il sera demandé à la commission des travaux de faire faire les estimations d’installations de chauffage central, de rénovation des revêtements muraux, changement des huisseries et isolation.

M. DEGUIN demande à ce qu’une seconde évaluation soit demandée car le prix de vente annoncé par la première agence lui semble très bas.

MOTION DGFIP

93-2019 : Motion concernant la nouvelle organisation du réseau de finances publiques

Le Président expose la nouvelle organisation des trésoreries en Corrèze.

Chaque EPCI conserve un point de services de la DGFIP, ce qui, pour notre communauté, signifie que la trésorerie restera sur la commune de Treignac avec deux agents, avec un accueil du public (aussi bien civil que professionnel), et sous la responsabilité du trésorier d’Uzerche.

Un « conseiller » non comptable serait au service des élus à Treignac, sur des sujets uniquement financiers ou fiscaux.

Le conseil communautaire prend acte de cette avancée significative du maintien de la Trésorerie de TREIGNAC avec une garantie de stabilité pour les années qui viennent.Toutefois des interrogations et inquiétudes demeurent.

Quel sera le rôle du conseiller face à la séparation prévue entre « gestion » et conseil ».

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 28 voix pour, 0 abstention, 0 contre

- D’exiger à minima que « le conseiller » prévu à Treignac élargisse ses possibilités de conseil non seulement en matière financière et fiscale, mais aussi en matière budgétaire. Même s’il n’en a pas la responsabilité, il faut qu’il puisse continuer au quotidien, à faire de la comptabilité: o Pré-contrôler

o Conduire les opérations de recouvrement (ou du moins assurer une liaison entre le service du recouvrement et les élus qui ont la connaissance du terrain, travail en commun indispensable pour un meilleur recouvrement)

o Réaliser des opérations d’expertise en matière de gestion budgétaire o

- D’affirmer que 2 ETP ne pourront pas répondre aux besoins réels des collectivités locales (question sur les budgets, les problèmes d'actifs ou tout simplement sur les attributions propres au Trésoriers actuellement) ni aux contraintes d’ouverture continue et régulière du point de service.

Questions diverses

Site de l’ancien CCAS de Bariousses :

Environs 300 mètres linéaires de Gouttières ont été dérobés au CCAS. La déclaration au l’assurance a été effectuée, nous sommes en attentes des devis pour une prise en charge par l’assurance.

Destination touristique PETR :

Suite au comité syndical du 24/07/2019 dernier et en vue de la création d’un office de tourisme intercommunautaire sous forme de SPL voir en annexe

-proposition de statuts

-proposition de convention d’objectifs

-une note reprenant les prochaines étapes et le calendrier qui pourrait être envisagé.

La séance est levée à 22h30

Philippe JENTY secrétaire : Eleonore CHAUMEIL