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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 06 2023 RA environnement collecte dechets menagers
Document publié le Vendredi 23 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 06 2023 RA environnement collecte dechets menagers)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 15 juin 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, Chhun-Na LENGLART, pouvoir à Michel MARESCOT, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Didier PAPELOUX, pouvoir à Véronique BOURNE, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D074_230623
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LES SERVICES DELEGUES DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Rapport du Président
Le Président : « Il est rappelé que le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 a institué un rapport annuel pour le service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Les documents doivent être mis à la disposition du public, en l’occurrence au siège de la Communauté de Communes et dans chaque commune-membre.
La Prévention des déchets Page | 2
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) mis en place par la Communauté de Communes d’une durée de 6 ans (2019-2024), présente les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre à travers 4 axes : les biodéchets, le réemploi / la réutilisation, l’exemplarité de la collectivité et la sensibilisation du public.
BIODECHETS
En 2022, une distribution de paillage/compost a été organisée le 4 juin 2022 lors de la « Journée des jardins » et un plan de déploiement pour installer des composteurs collectifs avec désignation d’un référent communal composteur a été mis en place, pour une application en 2023.
Durant l’année 2022, 86 composteurs individuels et 6 lombricomposteurs ont été distribués.
Afin de maximiser ses résultats sur cette thématique prégnante, la collectivité a recruté un maître-composteur durant l’été 2022 et, durant le printemps, une étude pour évaluer le taux d’acceptation et de gisement de biodéchets des professionnels a été menée.
SENSIBILISATION
En 2022, 12 réunions d’accompagnement ont été organisées à destination des bailleurs, syndics et copropriétés du territoire afin d‘optimiser la communication à destination des usagers.
Les principales entreprises de nettoyage des résidences ont aussi été contactées pour supprimer les housses noires au sein des bacs « Emballages » et ainsi éviter de grosses erreurs de tri.
Durant l’été, les animations « Vélo smoothie » sur les plages et « stands compostage » sur les marchés ont sensibilisé 815 personnes. En parallèle, durant les périodes scolaires, 5 animations scolaires ont pu être réalisées, pour un total de 87 enfants sensibilisés.
Enfin, en novembre 2022 a été organisé le premier évènement autour du réemploi et de la réparation intitulé « Up Up Up : le réemploi à la côte » à la déchèterie de la Croix Sonnet. Il abordait les sujets de la réparation, du récup’art (art à partir de déchets) et de la mise en avant des filières locales. Plus de 100 personnes se sont mobilisées pour cette première.
La collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA): La loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) promulguée le 10 février 2020 a renforcé les objectifs nationaux en matière de prévention et de gestion des déchets.
Les principaux objectifs retenus sont : de réduire de 15 % la quantité de DMA par rapport à 2010, d’augmenter de 5% la part liée au réemploi et à la réutilisation des déchets, de généraliser le tri à la source des biodéchets d'ici le 1er janvier 2024, de diminuer l’enfouissement et réduire les quantités de déchets dangereux.
ORGANISATION TECHNIQUE
La collecte s’organise soit en point d’apport volontaire (PAV), soit en collecte en porte à porte (PAP). Le traitement est organisé via différentes filières en fonction de la nature des déchets afin de prioriser les valorisations les plus vertueuses (réemploi ou recyclage) et de diminuer drastiquement l’enfouissement.
Les quantités de déchets collectés et traités sur le territoire sont stables depuis plusieurs années (environ 33 000 tonnes/an). Cependant, nous pouvons noter que la qualité du tri s’est améliorée : amélioration de 7% des performances de Page | 3
tri, augmentation de 14% de verre collecté en 2022, implantation de bornes de Textiles, Linges et Chaussures (TLC) pour atteindre 100 tonnes de déchets détournés.
Cette amélioration du tri se constate également dans les déchèteries intercommunales, qui enregistrent une très forte fréquentation (plus de 70 000 visites) et affichent des résultats positifs avec :
- le développement de nouvelles filières de valorisation comme le plâtre qui permet de diminuer la quantité de déchets enfouis de presque 9% en 2022, - un meilleur aiguillage des déchets dans les filières valorisables, qui entraîne une augmentation de recettes d’environ 10% en 2022,
- moins de déchets dangereux déposés (dont -24 % d’amiante en 2022).
Le réemploi connaît une baisse des tonnages de l’ordre de 20%. Seulement 92 tonnes ont été déposées dans les zones dédiées aux associations. Des efforts seront à déployer pour atteindre les objectifs.
DONNEES FINANCIERES
Globalement, les dépenses liées à la gestion des déchets sont en hausse de presque 400 000 € (soit 5,4%) car fortement impactées par des augmentations assez importantes de certains secteurs (carburants, matériaux…). Toutefois, les recettes perçues concernant la revente de matériaux, les contrats avec les Eco-organismes et les différentes redevances ont progressé en 2022 :
- la recette pour la revente du papier, suite à la renégociation du contrat, augmente de 40 000 €,
- la recette issue de la revente des plastiques triés progresse de 70 000 € suite à l’amélioration des performances de tri,
- la facturation déchèterie augmente de plus de 40 000 € grâce à la mise en place de la pesée.
Ces soutiens et recettes supplémentaires nous permettent de franchir le cap du million d’€ en 2022. La redevance spéciale (RS) quant à elle, a dépassé les 700 000 €.
L’augmentation de ces recettes non fiscales a permis de compenser les diverses augmentations constatées en 2022.
Après avis favorable du bureau des Maires du 9 juin 2023, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, tel qu’exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur la collecte et le traitement des
déchets ménagers et assimilés, tel qu’exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Page | 4
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président