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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 06 2023 annexe RA environnement collecte dechets menagers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 06 2023 annexe RA environnement collecte dechets menagers)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
DIRECTION : ENVIRONNEMENT
SUJET : COLLECTE DES DECHETS
RÉDACTEUR : B. HAGEN
Collecte et traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
La loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) promulguée le 10
février 2020 a renforcé les objectifs nationaux en matière de prévention et de gestion
des déchets.
Les principaux objectifs retenus sont notamment les suivants :
réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA)
produits par habitant en 2030 par rapport à 2010.
augmenter le réemploi et la réutilisation des déchets pour atteindre une
quantité équivalente à 5 % du tonnage des déchets ménagers en 2030.
généraliser le tri à la source des biodéchets d'ici le 1er janvier 2024 pour
l'ensemble des producteurs : professionnels, collectivités, ménages…
respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets afin de diminuer
l’enfouissement.
Réduire les quantités de déchets dangereux et diminuer l’impact de leur
gestion.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie possède la compétence collecte et
traitement des déchets ménagers.
Organisation technique
La collecte s’organise soit en point d’apport volontaire (PAV), soit en collecte en porte
à porte (PAP). Le traitement est organisé via différentes filières en fonction de la
nature des déchets afin de prioriser les valorisations les plus vertueuses (réemploi ou
recyclage) et de diminuer drastiquement l’enfouissement. Ci-dessous les données
techniques ayant trait à l’année 2022. REPRISE
Repreneurs
1 036 T (+20.3%)
Encombrants incinérables : 654.42
Bois : 586.38
Gravats : 4 200.98
Voiries/plages : 801.49 Enc. Non incinérables : 2 022.68
Amiante : 11.64 Repreneurs
Plâtre : 106.32 1 048 T (+18%)
DMS : 28.91 Réemploi : 90.60
Ferraille : 340.26
Carton : 718.31
Végétaux : 3 741.20
(+1%)
Végétaux en PàP : 842.30
Végétaux services tech : 1 102.25
(-11%)
Repreneur
2 093 T (+16.28%)
* Des différences peuvent apparaitre suite au stockage et déstockage de matières dans les étapes de traitement.
DONNEES TECHNIQUES*
2 060 T (+14%)
5 686 T (-2%)
9 562 T (hors végétaux) (+0.01%)
Verre
1 922 T (-10.1%)
14 027 T (-0.73%)
Ordures ménagères
Déchèteries
Végétaux
COLLECTE
Emballages et papier
TRANSPORT ET TRAITEMENT
CENTRE DE TRI
Ordures ménagères
14 027 T (-0.73%)
tient compte des stocks N-1
tient compte des stocks N-1
1 041 T (+19%)
DECLASSEMENT
6.76 T (-98.76%)
REFUS DE TRI
1 080.96 T (+7.18%) Les quantités de déchet collectées et traitées sur le territoire sont stables depuis
plusieurs années (environ 33 000 tonnes/an). Cependant, nous pouvons noter que la
qualité du tri s’est améliorée, malgré des quantités collectées moindres en 2022
(amélioration de 7% des performances de tri et augmentation de 14% de verre
collecté en 2022). Nous continuons également de développer les bornes de Textiles,
Linges et Chaussures (TLC) pour atteindre 100 tonnes de déchets détournés avec 12
bornes d’apport volontaire sur le territoire de Cœur Côte Fleurie.
Cette amélioration du tri se constate également dans les déchèteries
intercommunales, qui enregistrent une très forte fréquentation (plus de 70 000
visites) et affichent des résultats positifs avec :
le développement de nouvelles filières de valorisation notamment le plâtre
qui permet de diminuer la quantité de déchets enfouis de presque 9% en
2022.
Un meilleur aiguillage des déchets dans les filières valorisables, ce qui entraine
une augmentation de recettes d’environ 10% en 2022.
Moins de déchets dangereux déposés (dont -24 % d’amiante en 2022).
Nous constatons une baisse de 20% du réemploi. Seulement 92 tonnes ont été
déposées dans les zones dédiées aux associations.
Des efforts seront à déployer pour atteindre les objectifs.
Données financières
Globalement, les dépenses liées à la gestion des déchets sont en hausse de presque
400 000 € (soit 5,4%) car fortement impactées par des augmentations assez
importantes de certains secteurs (carburants, matériaux, ...). Toutefois, les recettes
perçues concernant la revente de matériaux, les contrats avec les Eco-organismes et
les différentes redevances ont progressé en 2022 :
- La recette pour la revente du papier, suite à la renégociation du contrat,
augmente de 40 k€,
- La recette issue de la revente des plastiques triés progresse de 70 k€ suite à
l’amélioration des performances de tri,
- La facturation déchèterie augmente de plus de 40 k€ grâce à la mise en place
de la pesée.
Ces soutiens et recettes supplémentaires nous permettent de franchir le cap du
million d’€ en 2022. La redevance spéciale (RS) quant à elle, a dépassé les 700 k€.
L’augmentation de ces recettes non fiscales a permis de compenser les diverses
augmentations constatées en 2022 (carburants, coût d’exploitation, prix des
matériaux divers, …). (+114%)
(+6%) (+29%)
(-1%)
(+1%) (+2%) (+34%)
(+12%)
(+14%)
0%
(-3%)
(-20%)
(+6%)
(+22%)
(+7%) (+47%)
(+8%)
TEOM : 3 447 694.00 €
(+4%)
* Des différences peuvent apparaitre suite au stockage et déstockage de matières dans les étapes de traitement.
Emballages et papier 230 839.27 €
DONNEES FINANCIERES*
COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT RECETTES
Repreneurs
Verre
829 398.08 €
2 221 655.04 €
190 163.00 €
Eco-organismes
Ordures ménagères
Eco-organismes 587 445.52 €
Encombrants
Repreneurs
314 613.48 €
335 791.37 €
1 707 664.96 €
288 256.00 €
129 466.00 €
Gestion des déchèteries
395 439.00 €
Incinération
Carton
Végétaux
82 468.28 €
Redevance spéciale :
724 739.04 €
Verre
46 606.40 €
11 156.43 €
Stockage
Transfert, tri et conditionnement
313 947.88 €
Végétaux en PàP +
Déchets de déchèteries +
végétaux services techniques
936 386.25 € Bilan global
En 2022, 692 kg de déchets ménagers assimilés ont été produits par habitant
(population DGF) sur le territoire de Cœur Côte Fleurie.
Selon l’ADEME, la moyenne française est à 580 kg/habitant.
Le coût de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés s’élève à
presque 7,7 M€ soit 159€/habitant (population DGF).
Selon l’ADEME, la moyenne nationale pour les collectivités touristiques s’élève à 152
€/habitant.
Ce bilan positif a permis à la collectivité de ne pas faire évoluer le taux de TEOM
(4.04%).