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Procès Verbal - PV DU 15 DEC 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Charpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 DEC 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
PROCES VERBAL DU 15 DECEMBRE 2022
Session extraordinaire - Convocation du 12 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze Décembre à 20 h 00,
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.
Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.
Conseillers présents : Mr MILLET Dominique, Mr TONEIN Éric, Mr MIGAN Lawani, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mr FOIRATIER David, Mme BAY DESILES Valérie, Mme KERNEVEZ Christelle, Mme ROUSSET Danielle, Mme COLLINET Eva, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis formant la majorité des membres en exercice.
Mme PANARO Brigitte absente excusée, a donné pouvoir à Mr AUGER.
Mr GILLET Alexandre absent excusé, a donné pouvoir à Mme DE VOS.
Mme CHAUVET-RABILIER Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19/10/2022 est approuvé à l’unanimité.
La séance est ouverte à 20 h 05.
Puis il est passé à l’ordre du jour :
N° 27 – 2022 : REVISION DE LA CONVENTION CADRE POUR L’ADHESION AU SERVICE COMMUN « INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME »
La loi ALUR du 26 mars 2014 a acté la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants dotées d’un document d’urbanisme (PLU ou POS) au 1er juillet 2015. Aussi, par délibération du 20 avril 2015, le bureau communautaire a doté l’Agglo du Pays de Dreux d’un service commun « Instruction des autorisations d’urbanisme » entre l’Agglomération et ses communs membres.
La commune de CHARPONT est adhérente actuellement à ce service qui emploie quatre instructrices. En 2021, après une année 2020 en creux en raison de la pandémie de Covid, 2 300 actes ont été instruits, soit 1 800 équivalents permis de construire.
Les modalités financières de refacturation aux communes n’ont jamais été revues depuis la création du service.
Les nouveaux élus communautaires ont souhaité que l’intégralité des coûts portés par l’Agglomération soit prise en charge par les communes adhérentes. Un nouveau mode de calcul est donc proposé qui garantira cette prise en charge de la masse salariale des agents, des frais fixes de l’Agglomération et des frais liés au logiciel de dématérialisation utilisé depuis janvier 2022. Ces montants seront pondérés selon la quantité d’habitants de la commune et selon le nombre d’actes instruits.
Une nouvelle convention de service commun est proposée pour acter ces changements à compter du 1er janvier 2023. Le budget prévisionnel est d’environ 250 000 € en dépenses et en recettes en 2023, qui évoluera chaque année en fonction des dépenses réelles de l’Agglomération. Celle-ci adressera la facture de l’année N aux communes au cours du 1er trimestre de l’année N+1. La convention rappelle également les obligations de la commune qui reste le point d’entrée des dossiers et d’accueil des pétitionnaires, d’enregistrement des demandes par voie dématérialisée, de signature de la décision définitive etc. ; et les obligations de l’Agglomération qui doit vérifier la complétude des dossiers, effectuer les consultations et l’examen technique, faire une proposition d’acte, répondre aux sollicitations des élus et agents communaux etc.
Le Bureau exécutif de l’Agglomération du Pays de Dreux a validé cette nouvelle convention le 5 septembre 2022.
Le comité technique paritaire du Centre de Gestion de l’Eure-et-Loir a émis un avis favorable n° 2022/MDS/322 à cette mise à disposition, le 21 Novembre 2022.
En conséquence, je vous demande, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir :
- APPROUVER la nouvelle convention cadre du service commun « instruction des autorisations d’urbanisme »,
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer cette convention avec l’Agglomération du Pays de Dreux
- DONNER délégation de signature à Madame Catherine FLEUR, responsable de la cellule urbanisme intercommunale de l’Agglomération du Pays de Dreux et à Madame Corinne AUGIER, responsable du service urbanisme, aménagement, foncier de l’Agglomération du Pays de Dreux pour :
- La signature des courriers à adresser aux services à consulter dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols.
- La signature des courriers de majoration de délais à adresser aux
pétitionnaires dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols.
- La signature des demandes de pièces complémentaires à adresser aux
pétitionnaires dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols.
Adopté à l’unanimité.
N° 28 - 2022 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes :
Association des Anciens Combattants de Charpont 110 €
Amicale des Parents d’Elèves Mézières 200 €
Amicale Pompiers SPVCI Villemeux sur Eure 100 €
Le 7 Charpontais Pétanque Charpont 100 €
Université Drouaise du Temps Libre Dreux 80 €
Association VMEH 80 €
(Visites des Malades dans les Etablissements Hospitaliers)
A S Football de Villemeux sur Eure 80 €
______
TOTAL GENERAL 750 €
Adopté à l’unanimité. N° 29 - 2022 : ASC MEZIERES EN DROUAIS DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Par courrier en date du 8 Novembre 2022, l’ASC sollicite une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € afin d’organiser en 2023, un festival pour enfants « Mom’en fête »
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande qui sera payée en 2023 et demande que le bilan financier soit adressé aux communes.
Adopté à l’unanimité.
PROJET DE DELIBERATION COMMUNALE RELATIVE AUX MODALITES DE PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Exposé des motifs :
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Autorisation préalable.
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal est aujourd’hui obligatoire.
L’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit le reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement par les communes à l'EPCI dont elles sont membres, compte-tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences respectives.
Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté d’agglomération doivent donc, par délibérations concordantes, définir les conditions et modalités de reversement de la taxe d’aménagement.
La communauté d’agglomération a missionné le cabinet CALIA Conseil sur des simulations prenant en compte les produits perçus par les communes ces dernières années et les solutions adoptées par des intercommunalités qui ont déjà décidé du partage de cette taxe.
Il en ressort que les investissements communautaires (infrastructures fibre optique, routières, autoroutières, poteaux d’arrêt, équipements publics communautaires…) du budget principal représentent, sur les 5 dernières années, environ 12 % des investissements du bloc local (commune et intercommunalité) du territoire.
Par ailleurs les communautés d’agglomération sont compétentes sur l’ensemble des zones d’activités économiques.
Afin de répondre aux objectifs de la loi mais également de maintenir une capacité d’investissement des communes, il est proposé que cette recette d’investissement, qui ne concernera que les impositions nouvelles à compter du 1er janvier 2022, soit partagée de la manière suivante :
1 Reversement à la Communauté d’agglomération de 80 % des produits de la taxe d’aménagement perçue sur les constructions ou aménagements autorisés dans les zones urbaines à vocation économique ou identifiées dans les documents d’urbanisme applicables comme recevant majoritairement des activités économiques Pour la taxe d’aménagement perçue sur les installations de production d’énergie renouvelable en maîtrise d’ouvrage privée située sur ces zones , la commune conserve 95 % de la taxe d’aménagement.
2 Reversement à la Communauté d’agglomération de 5 % des produits de la taxe d’aménagement perçue sur les constructions ou aménagement autorisés en dehors des zones visées au point 1
3 Au-delà de ces principes, et sur des opérations d’ensemble représentant un volume de nouvelles constructions ou de réaménagements conséquent ayant un impact fort pour la commune, une répartition dérogatoire pourra être proposée par le bureau communautaire, en accord avec la ou les communes d’implantation des opérations. La convention de répartition de la taxe d’aménagement sera, dans ce cas, soumise à l’approbation du conseil communautaire.
Il est précisé que :
- Le reversement communal de la part revenant à la Communauté d’Agglomération interviendra avec une année de décalage, après constat des sommes encaissées sur l’exercice précédent.
- Qu’une convention formalisera les modalités de ce partage. Chaque nouvelle répartition dérogatoire fera l’objet d’une convention spécifique.
La conférence des maires a émis un avis favorable le 14 novembre 2022.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de Charpont,
Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-6 et suivants,
Vu l’avis favorable de la conférence des maires réunie le 14 novembre 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux du 21 novembre 2022,
Décide :
Article 1 : D’ADOPTER OU REFUSER le principe de reversement d’une partie de la taxe d’aménagement selon les modalités arrêtées ci-dessus.
Le Conseil Municipal ne se prononce pas.
La délibération sera prise ultérieurement au regard de l’évolution de la loi.
N° 30 – 2022 : DENOMINATION DE L’IMPASSE DES LETUMIERES
Le 3 Mars 2011, un arrêté de permis de construire a été accordé à la SCI CHAMARCHE représentée par Mr MOGUILEWSKY Marc pour la construction d’une maison sise dans une nouvelle impasse située dans le centre du village. Suite à la demande début Novembre de Mr MOGUILEWSKY Marc qui souhaite le raccordement à la fibre optique et que l’adresse est inconnue, le Maire demande au Conseil de régulariser la nomination de cette impasse.
Pour régularisation, le Conseil Municipal décide que l’impasse sera dénommée « Impasse des Létumières » et le n°1 sera attribué à la maison de Mr MOGUILEWSKY Marc.
Adopté par 1 voix CONTRE et 14 voix POUR.
N° 31 – 2022 : ADHESION A EURE-ET -LOIR INGENIERIE VOIRIE
Le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) en matière d’assistance dans le domaine de la voirie depuis le 1er janvier 2013.
Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts.
Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’administration sont désignés de manière paritaire par le collège des communes, le collège des EPCI et par celui du Conseil départemental.
En contrepartie de l’adhésion à ELI, des missions sur voirie communale et départementale sont proposées :
- une mission de suivi de travaux dans la limite de 10 000 € HT par an si la consultation est assurée seule par la commune ou 60 000 € HT dans le cadre d’un groupement de commandes.
- une mission de maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90 000 € HT par an (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux).
- une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT par an (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).
Pour information, la cotisation voirie pour l’année 2022 est arrêtée à hauteur de 0.98 €/Hab DGF. Cette cotisation est susceptible d’être modifiée annuellement par le Conseil d’administration.
Dans ce cadre, le Maire pourrait être amenée à signer des conventions avec l’Agence pour la mise en œuvre de ces missions, qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Par ailleurs, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes :
- conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de la sécurité routière. - assistance technique pour la préparation des programmes annuels d’entretien. - assistance dans le cadre d’un groupement de commandes de travaux entre communes adhérentes à ELI.
Le siège de cette agence est à Chartres.
La commune souhaite adhérer à cette agence.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance :
- Décide d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie, - Approuve les statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie,
- S’engage à verser à ELI une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d’administration,
- Autorise le Maire à signer les conventions et autres documents afférents.
- Désigne Mme DE VOS Dominique, Maire pour représenter la commune à l’assemblée générale et Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint son suppléant.
Adopté à l’unanimité.
N° 32 – 2022 : CHOIX DES PARTENAIRES DE VIDEOPROTECTION
La sécurité est une préoccupation constante de nos concitoyens.
Le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été acté de mettre en place un système de vidéoprotection sur notre territoire communal, en coordination avec les services de la Gendarmerie.
Un recensement des points à équiper sur notre territoire communal et les implantations répondent aux critères suivants :
● La protection des bâtiments publics et de leurs abords,
● Constatation des infractions aux règles de la circulation et de stationnement sur la commune, ● Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
Un projet global d’implantation de caméras a été élaboré.
Caméras Adresse Usage
1 - Fixe pour véhicules Carrefour Rue des Bouviers /
Route des Sablières
Véhicules entrants et sortants
de la commune
2 - Fixe pour véhicules Carrefour Route des Etangs /
Route d’Ecluzelles
Véhicules entrants et sortants
de la commune
3 - Fixe stade Stade (Entrée du village) Surveillance et sécurisation du stade, véhicules entrants et
sortants de la commune
4 - Fixe Mairie Rue du Vieux Moulin Surveillance et sécurisation de la Mairie et du parking
5 - Fixe pour véhicules Rue du Général de Gaulle :
Entrée d’Ecluzelles
Véhicules entrants et sortants
de la commune
6 - Fixe pour véhicules Rue du Général de Gaulle :
Entrée de Villemeux sur
Eure
Véhicules entrants et sortants
de la commune
7 - Fixe pour véhicules Rue Saint Hubert Véhicules entrants et sortants de la commune Plusieurs devis ont été demandés aux sociétés suivantes :
- TECHNI OUEST :
Achat pour un montant de 44 274.30 € HT soit 53 129.16 € TTC
- ALVISYS :
Achat pour un montant de 67.472,38 € TTC
Contrat de maintenance 3.740,00 €/Annuel.
- LEASE PROTECT France :
Achat : 36 736 € HT Maintenance annuelle : 2 938 € HT
Ou Leasing loyer mensuel sur 60 mois : 918 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier :
A la société TECHNI OUEST, la mise en place du réseau de vidéoprotection, comprenant la fourniture et la pose de caméras et autres puis charge le Maire de signer tous documents nécessaires à ce projet.
Adopté par 1 voix CONTRE et 14 voix POUR.
N° 33 – 2022 : DEMANDES DE SUBVENTIONS FDI ET DETR 2023 : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
La sécurité est une préoccupation constante de nos concitoyens. Le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été acté de mettre en place un système de vidéoprotection sur notre territoire communal, en coordination avec les services de la Gendarmerie, un recensement des points à équiper sur notre territoire communal et les implantations répondent aux critères suivants :
La protection des bâtiments publics et de leurs abords,
Constatation des infractions aux règles de la circulation et de stationnement sur la commune,
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
Un devis a été réalisé par la société TECHNI OUEST, qui s’élève à 44 274.30 € HT soit 53 129.16 € TTC.
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet les subventions suivantes pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
- Subvention « FDI » « Amende de Police » 30 % : 13 282.00 €
- Subvention « DETR » 30 % : 13 282.00 €
- Autofinancement : 26 565.16 €
__________
TOTAL 53 129.16 € TTC
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 2ème semestre 2023
Adopté à l’unanimité. N° 34 - 2022 : DEMANDE DE FDI 2023 TRAVAUX DE VOIRIE POUR MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Des travaux de voirie (enfouissement de câbles, pose de mâts, raccordement au réseau électrique) sont nécessaires pour l’installation de la vidéoprotection.
Un devis a été réalisé par TECHNI OUEST qui s’élève à 15 446.00 € HT soit 18 535.20 € TTC.
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet une subvention au titre du « Fonds Départemental d’Investissement » Année 2023 pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
- Subvention « FDI » 40 % : 6 178.00 €
- Autofinancement : 12 357.20 €
__________
TOTAL 18 535.20 € TTC
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 2ème semestre 2023
Adopté à l’unanimité.
N° 35 – 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2023 AMELIORATION DU CADRE DE VIE – AMENAGEMENT PAYSAGE D’UNE AIRE DE LOISIRS
Le Conseil Municipal a décidé d’améliorer le cadre de vie des Charpontais par l’aménagement paysagé d’une aire de loisirs sur le terrain situé face à la Mairie.
Un devis a été réalisé par l’entreprise Bertrand FLEURY qui s’élève à 21 665.50 € HT soit 25 998.60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise Bertrand FLEURY pour la réalisation de ces travaux et sollicite une subvention au titre du « Fonds Départemental d’Investissement » Année 2023 pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
- Subvention « FDI » 24 % : 5 160.00 €
- Autofinancement : 20 838.60 €
__________
TOTAL 25 998.60 € TTC
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 1er semestre 2023
Adopté à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
→ Le Maire signale au Conseil que les décorations de Noël ont été volées. Un dépôt de plainte a été déposé et va être envoyé à notre assureur ainsi que la facture.
→ Visite du Conseil Départemental le Mercredi 1er Février 2023 au matin..(A confirmer)
→ Impasse des Létumières : Problème à régler car c’est un chemin communal qui a été privatisé. Le Maire demandera aux services de l’Agglo « Urbanisme » et au Notaire d’étudier le dossier.
→ Christelle KERNEVEZ informe le Conseil que les festivités de Noël pour les enfants ont été une réussite, les parents étaient là aussi pour le gouter ainsi que la Rosière qui s’investit pour les manifestations de la commune.
→ Eva COLLINET signale que les enfants qui n’ont plus l’âge de recevoir des cadeaux souhaiteraient participer à cette fête. A réfléchir si on pourrait les inviter au goûter avec une inscription au préalable. A voir.
→ Patrick HOUVET invite tout le monde à télécharger l’application « ECOWATT » ainsi que celle du tri des déchets de l’Agglo du Pays de Dreux.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.
Le Maire, La Secrétaire,
Mme DE VOS Dominique Mme CHAUVET-RABILIER Véronique