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Procès Verbal - PV DU 15 MAI 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Charpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
PROCES-VERBAL DU 15 MAI 2024
Session ordinaire - Convocation du 3 Mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze Mai à 20 h 30,
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.
Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.
Présents conseillers : Mr MILLET Dominique, Mr TONEIN Éric, Mr MIGAN Lawani, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mr FOIRATIER David, Mme KERNEVEZ Christelle, Mme ROUSSET Danielle, Mme COLLINET Eva, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, formant la majorité des membres en exercice.
Mme PANARO Brigitte absente excusée, a donné pouvoir à Mr AUGER Philippe. Mme BAY DESILES Valérie absente excusée, a donné pouvoir à Mr TONEIN Eric. Mr GILLET Alexandre absent excusé, a donné pouvoir à Mme DE VOS Dominique.
Mme CHAUVET-RABILIER Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3/4/2024 est approuvé à l’unanimité.
La séance est ouverte à 20 h 35.
Puis il est passé à l’ordre du jour :
N° 12 – 2024 : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE DE CHERISY 2024 - 2025
Vu l’accord du Conseil Municipal pour la demande de dérogation de Mr et Mme ALIX domiciliés à Charpont afin de scolariser leurs trois filles à l’école de Cherisy pour l’année scolaire 2024/2025, le Maire informe le Conseil Municipal que la participation communale demandée par la Commune de Cherisy pour l’année 2024/2025 est de 366 € par enfant soit un montant total de 1 098 €.
Adopté à l’unanimité.
N°13 – 2024 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES DE LA COMMUNE DE CHARPONT AVEC L’ASSOCIATION LOUCIE ENGLISH AFTER SCHOOL
Depuis plusieurs années, la commune de Charpont met à disposition à l’Association Loucie English After School, des salles municipales situées 5 rue du Vieux Moulin 28500 CHARPONT dans l’ancienne Mairie pour y dispenser ses cours et ce au prix de 75 € par mois pour couvrir les frais de chauffage et d’électricité.
Une nouvelle convention de mise à disposition des salles sera signée entre la commune et l’Association Loucie English After School pour 80 € par mois et ce dès le 1er Septembre 2024 jusqu’au 31 Aout 2025.
Adopté à l’unanimité. N° 14- 2024 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHARPONT AVEC L’ASSOCIATION CHARPONTAISE
Depuis plusieurs années, la commune de Charpont met à disposition gratuitement à l’Association Charpontaise, une salle municipale située 5 rue du Vieux Moulin 28500 CHARPONT dans l’ancienne Mairie pour organiser diverses activités.
Une nouvelle convention de mise à disposition des salles sera signée entre la commune et l’Association Charpontaise à compter du 1er Septembre 2024 renouvelable par tacite reconduction.
Adopté à l’unanimité.
N°15 – 2024 : CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT PISCICOLE
La Mairie de CHARPONT, L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Dreux : « Les Pêcheurs Drouais » et la Fédération d’Eure et Loir pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont convenu d’une convention de partenariat piscicole avec mise à disposition gratuite des parcelles ZB 40, ZB 41 et ZB 42, pour l’exercice du droit de pêche, au profit des adhérents des associations réciprocitaires. Voir convention Ci-dessous.
« La Mairie de CHARPONT
Sise 5 Rue du Vieux Moulin, 28500 Charpont
Représentée par Madame Dominique DE VOS son Maire,
Ci-après dénommé(s) le propriétaire
D’une part,
Et
L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Dreux : « Les Pêcheurs Drouais »
Sise Mairie de Dreux - 2, rue de Châteaudun 28100 DREUX
Représentée par Mathieu TRIBOUILLOIS, son Président,
Ci-après dénommée L’AAPPMA,
D’autre part,
Et
La Fédération d’Eure et Loir pour la pêche et la protection du milieu aquatique Sise Le Moulin à Papier 28400 SAINT JEAN PIERRE FIXTE
Représentée par Thierry COUVRAY, son Président,
Ci-après dénommée LA FEDERATION,
D’autre part
1- Désignation
Le bien, objet de la présente convention est :
- Dénommé : Plan d’eau « Jean Lavigne »
- Situé sur la commune de : 28160 CHARPONT
- Caractérisé par :
Situation cadastrale : ZB 40 = 330 m2, ZB 41 = 1140 m² et ZB 42 = 1070 m² Longueur de berges du plan d’eau : 100 m
2- Engagements
Le propriétaire s’engage à : - Laisser libre accès aux adhérents de l’AAPPMA de Dreux ou d’une autre AAPPMA réciprocitaire, une bande de passage de 3 mètres le long de la berge de ces parcelles ainsi que l’usufruit des 2 chemins d’accès du plan d’eau.
- Donner en gestion les parties en eaux situées sur ces parcelles
- Respecter les modalités de cette convention et à informer LA FEDERATION et L’AAPPMA de tout changement qui interviendrait sur sa propriété.
L’AAPPMA s’engage à :
- Veiller à ce qu’elle-même et ses mandants respectent les limites de la propriété objet de la présente convention, pas de poste fixe de pêche (pêche itinérante et amorçage possible), pas de passage d’engins motorisés sur cette berge.
- Prendre en charge la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques en effectuant les travaux d’entretien sur les berges nécessaires au maintien de la vie aquatique (Art. L432-1 du code l’Environnement),
- Assurer la garderie,
- Réparer les dommages subis par le propriétaire dans le cadre de la mise en application de la présente convention.
LA FEDERATION s’engage à :
- Détenir une assurance responsabilité civile pour elle-même et ses mandants,
- Assurer un empoissonnement annuel selon les besoins du patrimoine piscicole et des milieux.
3- Durée
La présente convention est conclue pour une durée de neuf ans. Elle prend effet à la date de sa signature.
La présente convention sera automatiquement renouvelée, par application du principe de reconduction tacite, à sa date anniversaire sauf dénonciation expresse conformément aux dispositions prévues ci- dessous.
4- Divers
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé réception, avec un préavis de trois mois. »
Adopté à l’unanimité.
TOURS DE GARDE DES ELECTIONS EUROPEENNES DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
8 h 00 à 10 h 00 : - Mme DE VOS Dominique
- Mme CHAUVET-RABILIER Véronique
- Mme BAY-DESILES Valérie
10 h 00 à 12 h 00 : - Mme DE VOS Dominique
- Mr MIGAN Lawani
- Mr GILLET Alexandre
12 h 00 à 14 h 00 : - Mr FOIRATIER David
- Mme ROUSSET Danielle
- Mr LESCHENAULT DU VILLARD Bernard-Louis 14 h 00 à 16 h 00 : - Mr AUGER Philippe
- Mr MILLET Dominique
- Mr TONEIN Eric
16 h 00 à 18 h 00 : - Mr HOUVET Patrick
- Mme KERNEVEZ Christelle
- Mme COLLINET Eva
ORGANISATION DU MARCHE NOCTURNE LE 29 JUIN 2024
Montage des barnums : Lundi 17 Juin de 9 h à 11 h 00, Mercredi 19 Juin et Jeudi 20 Juin, rendez-vous en Mairie à 18 h.
Il serait souhaitable qu’il y ait le maximum de conseillers présents lors du marché nocturne qui aura lieu le Samedi 29 Juin de 18 h 00 à 23 h 00.
ORGANISATION DU 13 JUILLET 2024
Rosière : Terry FRANCOIS et Rosier : Leny BATISTA
Demoiselle d’honneur : Servane REA et Garçon d’honneur : Méven KERNEVEZ
Buffet : Devis en attente
Maquillage : Devis en attente
DJ : Devis accepté idem que l’année dernière
PROJET DE MUTUALISATION SECURITE CIVILE COMMUNALE
Notre commune dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde.
Des élus ont souhaité créer une chaine intercommunale de solidarité quand une catastrophe se produit (inondation, sécheresse, tempête, mouvement de terrains, pollution...) et accepté l’aide de la Fédération Nationale de la Sécurité Civile.
Cette chaine n’est pas une association, elle n’appelle aucune adhésion, aucun subside, elle n’impose aucune réglementation, aucune subrogation. Chaque Maire et son Conseil Municipal restent souverains de leurs décisions.
La commune de Charpont décide d’adhérer à ce dispositif.
DATES A RETENIR
- Dimanche 9 Juin : Foire à Tout de l’ASC au stade
- Samedi 29 Juin de 18 h 00 à 23 h 00 : Marché nocturne - Samedi 7 Septembre : L'Office de Tourisme de l'Agglo du Pays de Dreux participe à l'événement "Les Echappées à Vélo" initié par la Région Centre-Val de Loire pour une balade familiale à vélo au départ de la Maison des Espaces Naturels à Ecluzelles. Le but de cette balade est de valoriser l'itinéraire vélo classé V41 qui longe l'Eure entre Dreux et Maintenon. Une boucle de 15 km sera proposée entre Ecluzelles, Charpont et Villemeux- sur-Eure. Le parcours sera accessible aux VTC et VTT (pas de vélo de route).
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Maire donne connaissance des dernières ventes de maisons sur la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Dominique DE VOS :
→ Informe le Conseil que lors des travaux de revêtement de bitume sur la CD 929 route Charpont / Villemeux, les gendarmes sont intervenus pour le problème de circulation et ont verbalisé plusieurs véhicules stationnés sur le trottoir Chemin de la Mahonnerie.
David FOIRATIER :
→ Signale qu’un chien Chemin de la Mahonnerie aboie et sort la moitié de son corps quand les piétons passent. Il signale que c’est dangereux. Le Maire adressera un courrier au propriétaire.
Eva COLLINET :
→ Demande si la Mairie a des nouvelles sur la fermeture à partir de Septembre pour 1 an de la déchetterie de Dreux car à Saulnières et Boullay-Thierry les camions ne peuvent pas benner.
Le Maire a pris des renseignements auprès du Vice-Président « Déchets » qui lui a confirmé que la déchetterie serait fermée d’Octobre à Mars pour travaux.
Bernard-Louis LECHESNAULT du VILLARD :
→ Le stop Rue Saint Hubert n’est pas respecté. Le Maire signale que la Gendarmerie fait des contrôles dès qu’elle le peut.
Dominique MILLET :
→Souhaite avoir des informations sur l’installation des caméras.
L’entreprise a des soucis de transmission du côté de l’église et doit installer des poteaux plus hauts et des relais plus puissants. Commande en attente.
Philipe AUGER :
→ Informe que le lampadaire d’éclairage public Rue des Bouviers est en cours d’installation. Patrick HOUVET :
→ Installation de la fibre optique parfois compliquée à cause du forcing de la part de ORANGE vis-à-vis de nos habitants. Orange veut conserver ses clients et se donner le temps de réaliser toutes les installations.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15 .
Le Maire, La secrétaire,
Mme DE VOS Dominique Mme CHAUVET-RABILIER Véronique