Procès Verbal - 1712064233 Proces verbal de la seance du 12 fevrier 2024

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Procès Verbal - 1712064233 Proces verbal de la seance du 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Capendu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1712064233 Proces verbal de la seance du 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'AUDE ,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CARCASSONNE

COMMUNE DE CAPENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 février 2024

PROCÈSVERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le six du même du mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.

Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMÈS, M. René MIRALLÈS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Marie-Nadine GONZALEZ, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, Mme Georgette LAURENT, M. Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTÉ, formant la majorité des membres en exercice.

Absent représenté : néant

Absent non représenté : néant

Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY

KA AK

À L’ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2024 M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023. Pas de question ni de remarque de la part des élus.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés.

Délibération n°01/2024 : Budget annexe « Lotissement des Moulins de Patane » : approbation du compte de gestion 2023

M. le Maire présente le compte de gestion du budget annexe « Lotissement des Moulins de Patane » 2023 dressé par le Trésorier et rappelle que le CdG constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au CA.

Résultats budgétaires de l'exercice 2023

En section d'investissement : Recettes 0.00 € / Dépenses 0.00 €

— Soit un résultat 2023 nul

En section de fonctionnement : Recettes 0.00 € / Dépenses 1 500.00 €

— Soit un résultat 2023 déficitaire de 1 500.00 €

b- soit un résultat total budgétaire déficitaire de 1 500.00 € au 31.12.2023

Résultats de clôture de l'exercice 2023

En section d'investissement : - 9 017.09 €

En section de fonctionnement : - 6 401.30 €

D soit un résultat total déficitaire de 15 418.30 €Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le compte de gestion du budget annexe « Lotissement des Moulins de Patane » 2023 et de déclarer que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°02/2024 : Budget annexe « Lotissement des Moulins de Patane » : approbation du compte administratif 2023

M. le Maire donne lecture du compte administratif 2023 du budget annexe « Lotissement des Moulins de Patane » en section de fonctionnement et en section d'investissement. Les résultats de l'exercice sont les suivants :

En section de fonctionnement : Dépenses 1 500.00 € / Recettes 0.00 €

Soit un résultat 2023 déficitaire de 1 500.00 € € auquel il convient d'ajouter le déficit 2022 de 4 901.21 € — soit un résultat de fonctionnement cumulé déficitaire de 6 401.21 € au 31.12.2023 En section d'investissement : Dépenses 0.00 € / Recettes 0.00 €

Soit un résultat 2023 nul auquel il convient d'ajouter le déficit 2022 de 9 017.09 €

— soit un résultat d'investissement cumulé déficitaire de 9 017.09 € au 31.12.2023

D Soit résultat total déficitaire de 15 418.30 € au 31.12.2023

M. le Maire précise :

- que la dépenses de 1 500 € concerne les études de sol obligatoires avant vente (zone retrait-gonflement des argiles) ; - qu'une vente a été signé en janvier 2024 et que la seconde est sous-compromis.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Mme Elisabeth ALLEMANY prend la présidence et invite l'assemblée à approuver de ce compte administratif. M. le Maire quitte la séance le temps du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le compte administratif 2023 du budget annexe « Lotissement des Moulins de Patane » et d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°03/2024 : Budget annexe « Logements locatifs » : approbation du compte de gestion 2023

M. le Maire présente le compte de gestion du budget annexe « Logements locatifs » 2023 dressé par le Trésorier et rappelle que le CdG constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au CA.

Résultats budgétaires de l'exercice 2023

En section d'investissement : Recettes 54 061.38 € / Dépenses 49 267.64 €

— Soit un résultat 2023 excédentaire de 4 793.74 €

En section de fonctionnement : Recettes 221 400.55 € / Dépenses 101 392.87 €

— Soit un résultat 2023 excédentaire de 120 007.68 €

b- soit un résultat total budgétaire excédentaire de 124 801.42 € au 31.12.2023

Résultats de clôture de l'exercice 2023

En section d'investissement : - 43 982,41 €

En section de fonctionnement : + 214 703.16 €

b- soit un résultat total excédentaire de 170 720.75 €Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le compte de gestion du budget annexe « Logements locatifs » 2023 et de déclarer que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°04/2024 : Budget annexe « Logements locatifs » : approbation du compte administratif 2023

M. le Maire donne lecture du compte administratif 2023 du budget annexe « Logements locatifs » en section de fonctionnement et en section d'investissement. Les résultats de l'exercice sont les suivants :

En section de fonctionnement : Dépenses 101 392.87 € / Recettes 221 400,55 €

Soit un résultat 2023 excédentaire de 120 007.68 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2022 de 94 695.48 € — soit un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 214 703.16 € au 31,12.2023 En section d'investissement : Dépenses 49 267.64 € / Recettes 54 061.38 €

Soit un résultat 2023 excédentaire de 4 793,74 € auquel il convient d'ajouter le déficit 2022 de 48 776.15 € — soit un résultat d'investissement cumulé déficitaire de 43 982.41 € au 31.12.2023

D Soit résultat total excédentaire de 170 720.75 € au 31.12.2023

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Mme Elisabeth ALLEMANY prend la présidence et invite l'assemblée à approuver de ce compte administratif, M. le Maire quitte la séance le temps du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le compte administratif 2023 du budget annexe « Logements locatifs » et d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°05/2024 : Budget annexe « Logements locatifs » : affectation du résultat 2023 au budget 2024

M. le Maire,

Vu le résultat cumulé de la section de fonctionnement du compte administratif 2023 de + 214 703.16 € Vu le résultat cumulé de la section d'investissement du compte administratif 2023 de — 43 982.41 € Vu le besoin de financement de la section d'investissement de 43 982.41 €

Considérant que le résultat global de la section de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

Propose d'affecter au budget annexe « Logements locatifs » 2024 les résultats 2023 de la manière suivante : Solde d'exécution d'investissement D 001 : - 43 982,41 €

Affectation en réserve R 1068 en investissement : 43 982.41 €

Report en fonctionnement R 002 : 170 720.75 €

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter au budget annexe « Logements locatifs » 2024 le résultat 2023 tel que présenté ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentésDélibération n°06/2024 : Budget principal : approbation du compte de gestion 2023

M. le Maire présente le compte de gestion du budget principal 2023 dressé par le Trésorier et rappelle que le CdG constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au CA.

Résultats budgétaires de l'exercice 2023

En section d'investissement : Recettes 1 380 596.26 € / Dépenses 1 383 111.27 €

— Soit un résultat 2023 déficitaire de 2 515.01 €

En section de fonctionnement : Recettes 1 822 461.22 € / Dépenses 1 396 417.90 €

— Soit un résultat 2023 excédentaire de 426 043.32 €

b- soit un résultat total budgétaire excédentaire de 423 528.31 € au 31.12.2023

Résultats de clôture de l'exercice 2023

En section d'investissement : + 15 271.18 €

En section de fonctionnement : + 665 463.82 €

b- soit un résultat total excédentaire de 680 735.00 €

Discussion :

M. Robert SUBIAS : pourquoi un tel résultat ?

M. le Maire : parce que la commune a, depuis 2 ans, à la fois augmenté ses recettes (sommes exceptionnelles) et réduit ses dépenses (économies), sur fond d'augmentation constante des recettes fiscales (+ 128 656 € en 5 ans) et de celles issues des dotations (+ 46 080 € en 5 ans), et ce malgré une importante inflation. Sommes exceptionnelles :

- Indemnisation incendie forêt communale : + 105 500 €

- Rattrapage des sommes issues du FPIC pour les années 2019, 2020 et 2021 : + 107 398 €

- Subvention rénovation Café de la Terrasse versée au budget principal : + 64 600 € - Kattrapage du ECTVA sur travaux rénovation Café de la terrasse : + 60 330 €

- Ventes de biens communaux (parcelle antennes TDF, kiosque et anciens WC publics) : + 52 465 € - Subvention récupérée inondations 2018 : + 51 307€

- Kattrapage des redevances d'occupation du domaine public auprès d'ORANGE de 2019 à 2023 : + 16 497€ - Exonération de foncier bâti des bâtiments communaux affectés à un service public (économie annuelle) et remboursement suite à exonération pour les années 2021 et 2022 : 5 772€

Économies :

- Chapitre 012 / Réduction des charges de personnel (départs en retraite remplacés mais pas forcément à 100% et par du personnel moins « onéreux » car moins qualifié et/ou en début/milieu de carrière) et ce malgré les augmentations du point d'indice, l'avancement des carrières, la hausse des charges ... - Chapitre 011 / Réduction des dépenses à caractère général : dépenses stables malgré une forte inflation. - Chapitre 65 / Importante réduction des autres charges de gestion courante (dépense inférieure à celle de 2019).

Mme Elisabeth ALLEMANY prend la présidence et invite l'assemblée à approuver de ce compte administratif. M. le Maire quitte la séance le temps du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le compte administratif 2023 du budget annexe « Logements locatifs » et d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°07/2024 : Budget principal : approbation du compte administratif 2023

M. le Maire donne lecture du compte administratif 2023 du budget principal en section de fonctionnement et en section d'investissement. Les résultats de l'exercice sont les suivants :

En section de fonctionnement : Dépenses 1 396 417.90 € / Recettes 1 822 461.22€ Soit un résultat 2023 excédentaire de 426 043.32 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2022 de 239 420.50 € — soit un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 665 463.82 € au 31.12.2023 En section d'investissement : Dépenses 1 383 111.27 € / Recettes 1 380 596.26 €

Soit un résultat 2023 déficitaire de 2 515.01 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2022 de 17 786.19 €— soit un résultat d'investissement cumulé excédentaire de 15 271.18 € au 31.12.2023

Restes à réaliser :

81 084,38 € en dépenses

0.00 € en recettes

— Soit un solde déficitaire de 81 084.38 €

D Soit résultat total excédentaire de 680 735.00 € au 31.12.2023

Discussion :

M._ Robert SUBIAS : les charges de personnel (chapitre 012) et les indemnités des élus (au chapitre 65) représentent 65% des dépenses réelles de fonctionnement. C'est beaucoup par rapport aux autres communes non ?

M. le Maire : Il convient de corriger les charges de personnels des remboursements suivants : - mise à disposition de personnels (Carca Agglo/CIAS et Foyer culturel Laïque), ce qui représente déjà plus de 100 000 € de remboursement ;

- arrêts de travail ;

- contrats aidés.

Le pourcentage après correction doit tourner autour de 55%.

M. Robert SUBIAS : est-ce que l'on peut avoir le détail du réalisé par articles ?

M. le Maire : - affichage sur grand écran du détail des chapitres 012 et 65 du compte administratif — Je précise que l'adjoint démissionnaire en avril 2023 n'a, par choix, pas été remplacé.

Mme Elisabeth ALLEMANY prend la présidence et invite l'assemblée à approuver de ce compte administratif. M. le Maire quitte la séance le temps du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le compte administratif 2023 du budget principal et d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°08/2024 : Budget principal : affectation du résultat 2023 au budget 2024

M. le Maire,

Vu le résultat cumulé de la section de fonctionnement du CA 2023 de + 665 463.82 € : Vu le résultat cumulé de la section d'investissement du CA 2023 de + 15 271.18 €:

Vu le solde des restes à réaliser en investissement de - 81 084.38 €

Vu le besoin de financement de la section d'investissement de 81 084.38 €

Considérant que le résultat global de la section de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

Propose d'affecter au budget principal 2024 les résultats 2023 de la manière suivante : Solde d'exécution d'investissement R 001 : + 15 271.18 €

Affectation en réserve R 1068 en investissement : 65 813.20 €

Report en fonctionnement R 002 : + 599 650.62 €

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter au budget principal 2024 le résultat 2023 tel que présenté ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentésDélibération n°09/2024 : Lancement de la procédure de modification simplifiée n°2 du P.L.U. et modalités de mise à disposition du dossier

M. le Maire explique qu'il est à ce jour nécessaire de lancer une seconde procédure de modification simplifiée du Plan local d'Urbanisme afin d'adapter le règlement écrit et graphique conformément aux objectifs du PADD afin de faciliter l'implantation d'entreprises, d'augmenter les capacités de constructions, de faciliter le développement des énergies renouvelables et de changer la destination d'une parcelle, et invite le conseil municipal : = À engager la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme, "À préciser que cette modification simplifiée a pour objectifs :

- d'autoriser la construction d'entrepôts liés aux activités artisanales en zone UXb1

- d'augmenter l'autorisation l'emprise au sol sur les zones UXa / UXb1 / UXb2 dans la limite de 20% - de faciliter l'installation de panneaux solaires / photovoltaïques en toiture hors zone ABF ... - de marquer un bâtiment situé en zone À comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination “À définir, conformément à l'art. L.153-47 du Code de l'urbanisme, les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée, à savoir :

- Le dossier de modification simplifiée (comprenant les avis des personnes publiques associées), ainsi qu'un registre d'observations, seront mis à disposition du public à la mairie, pendant une durée d'un mois minimum, aux jours et heures d'ouverture habituels,

- Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie, dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition,

- L'avis et le dossier mis à disposition du public seront également consultables sur le site internet de la commune de Capendu et le public pourra transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse électronique suivante : accueil@capendu.fr

=“ À l'autoriser à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

Discussion :

Mme Georgette LAURENT : qu'est-ce-que la zone ABF ?

M. le Maire : la zone protégée dans laquelle l'Architecte des Bâtiments de France a notamment pour mission de veiller à la bonne intégration des nouvelles constructions et des transformations.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'engager la procédure de modification simplifiée 2 du PLU et les modalités de mise à disposition du dossier dans les conditions mentionnées ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°10/2024 : Adoption de la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude

M. le Maire,

Vu la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, adoptée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante,

Vu la demande du conseil départemental de s'engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois,

Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l'arbre joue un rôle majeur pour notre environnement en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu'il est primordial d'agir collectivement, Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l'arbre et du paysage dans les politiques publiques, Considérant qu’en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l'échelle du territoire de la collectivité en : - prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l'art, respectueuses du végétal et de la biodiversité :

- protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;

- développant une démarche d'augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ; - communiquant sur la thématique de l'arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.Demande à l'assemblée d'approuver la signature de la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude et de l'autoriser à signer ladite charte de l'arbre et du paysage.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décider d'approuver la signature de la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude et de l'autoriser à signer ladite charte de l'arbre et du paysage.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°11/2024 : Désignation d’un représentant pour siéger aux dialogues territoriaux du SCOT-PLH

M. le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite de l'approbation récente par Carcassonne Agglo du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), M. le Président de Carcassonne Agglo souhaite installer des dialogues territoriaux afin de favoriser les échanges entre les communes pour un aménagement responsable, solidaire et dynamique. Pour participer à ses dialogues, il s'agit de désigner un représentant ainsi qu'un ou deux suppléants. Sont volontaires : Mme Élisabeth ALLEMANY (titulaire), Mme Sandra ROSSELL et M. Alain POUMÈS (suppléants).

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner Mme Élisabeth ALLEMANY pour représenter la commune de Capendu lors des dialogues territoriaux du SCOT-PLH titulaire, ainsi que Mme Sandra ROSSELL et M. Alain POUMES comme suppléants.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°12/2024 : Autorisation de payer des récompenses aux lauréats du concours photos

M. le Maire propose, afin de pouvoir récompenser les lauréats du concours photos organisé en partenariat avec le club photo « Objectif Image 11 - Alaric », l'achat par la commune de 6 cartes cadeau d'une valeur de 30 € chacune chez Cultura pour les lauréats adolescents et de 3 bons cadeaux d'une valeur de 30 € chacun chez les commerçants du village pour les lauréats adultes.

M. le Maire informe que la commune de Trèbes a trouvé l'initiative de ce concours photo très intéressante et qu'elle souhaite également organiser un tel concours.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise : - l'achat de 6 cartes cadeau chez Cultura d'une valeur de 30 € chacune soit un montant de 180.00 € pour les lauréats adolescents ;

- la distribution de 3 bons cadeaux d'une valeur de 30 € chacun soit un montant de 90.00 € à dépenser chez les commerçants du village pour les lauréats adultes.

INFORMATIONS DU MAIRE

Mme Aude MARTINEZ a candidaté au poste de secrétaire générale de la commune en vue du remplacement de Mme Élise GEDON VOYNOT, l'actuelle secrétaire générale, et que sa candidature a été retenue suite à une procédure de recrutement confiée au Centre de gestion de l'Aude.QUESTIONS :

M. Robert SUBIAS : est-ce que Mme MARTINEZ a une formation et/ou des connaissances en comptabilité publique ? Mme Élise GÉDON VOYNOT : Mme Aude MARTINEZ travaille depuis 20 ans pour la commune de Capendu en tant qu'agent administratif. À ce titre, elle maitrise tous les postes du secrétariat et toutes les matières, dont notamment la comptabilité de la section de fonctionnement, et même si elle n'a encore jamais fait de budget et qu'elle n'est pas familière de la section d'investissement, c'est une personne qui a « la tête bien faite » et qui sait aller chercher l'info. Ce poste est la suite logique de son déroulement de carrière et elle le tiendra très bien.

Séance levée à 19h45

Procès-verbal arrêté à Cäpendu le 26 mars 2024,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Élisabeth ALLEMANY Claude BUSTO