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Arrêté - AR2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETÉ
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DE
LA
RUE
PASTEUR
LE
23
ET
24
JUILLET
2022
2022-076
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
VU
les
articles
L
2212-26-L,
L
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
VU
les arrêtés
formant
le règlement
de
police
de
la Commune
VU
la
demande
la
communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde
d'organiser
un
évènement
musical
BACKSTAGE
—
Concert
en
pleine
air,
sur
la
ville
de
Boissy
sous
saint
Yon,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
cet
évènement,
LL,
ARRETE
Article
1 —
Le
stationnement
dans
la
rue
Pasteur,
de
l’angle
de
la
rue
Condorcet
à
l’angle
de
la
rue
du
pont
Cage
sera
interdit
lors
du
BACKSTAGE
—
Concert
en
pleine
air,
du
23
juillet
2022
à
13h00
jusqu’au
24
juillet
2022
à 2h00,
sous
peine
d’enlèvement,
sauf
aux
véhicules
de
Secours. Article
2 —
La
circulation
de
la
rue
Pasteur,
de
l’angle
de
la
rue
Condorcet
à l’angle
de
la
rue
du
pont
Cage
sera
interdit
lors
du
BACKSTAGE
-—
Concert
en
pleine
air,
du
23
juillet
2022
à 8h00
jusqu’au
24
juillet
2022
à
2h00,
et
une
déviation
sera
mise
en
place,
sauf
aux
véhicules
de
secours. Article
3
- Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville,
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4 -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
» sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
5
- La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à Boissy-sous-Saint-Yon,
le
11
juillet
2022.
f
je
Pour
le Maire.
par
délégation