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Procès Verbal - PV CM2 25.06.2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Fourneville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2 25.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité sociale,
___________________________________________________________________________________________________ Mairie de FOURNEVILLE – Chemin de l’Eglise 14600 FOURNEVILLE - contact@mairie-fourneville.fr Téléphone 02 31 89 27 19 - Heures d’ouverture : Mardi 16h-18h ; Vendredi de 10h-12h
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PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2025
COMMUNE DE FOURNEVILLE
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
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ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 20h30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jean-Marie DELAMARE.
Secrétaire de séance : Frédérique ACHALLE
MEMBRES EN EXERCICE : 11 ; PRESENTS : 8 ; POUVOIRS : 0 ; VOTANTS : 8
Présents : Messieurs GILLES, HENRY adjoints
Mesdames ACHALLE, BORDIER, FOUGERES
Messieurs CLUZEAUD, VERRON Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Mesdames CAPARD, CROS-GIMBERT, SEITE
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Le compte rendu du Conseil Municipal du 26/03/2025 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
FINANCES / BUDGET/RESSOURCES HUMAINES
1. Fonds de solidarité pour le logement - Département
2. Tarif cantine septembre 2025
3. Décision modificative n°1-Budget principal
4. Convention CCPHB-mise à disposition des locaux
5. Création d’un poste d’adjoint technique non permanent
TRAVAUX
6. Changement de fenêtres de la Mairie : proposition de devis
COMMUNICATION DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
Terrain de pétanque
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DELIBERATIONS ET DECISIONS
FINANCES/BUDGET
1. Fonds de solidarité pour le logement - Département
Délibération n°1 : Fonds de solidarité pour le logement – Département
Suite au courrier reçu le 24/04, Monsieur le Maire expose la demande du Président du Conseil départemental de participer au fonds de solidarité pour le logement : ___________________________________________________________________________________________________ Mairie de FOURNEVILLE – Chemin de l’Eglise 14600 FOURNEVILLE - contact@mairie-fourneville.fr Téléphone 02 31 89 27 19 - Heures d’ouverture : Mardi 16h-18h ; Vendredi de 10h-12h
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« Ce fonds intervient pour accorder des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, mais aussi pour assurer un accompagnement social lié au logement. »
Les communes ayant la possibilité de participer financièrement à ce fonds, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de participer à hauteur de 0.17€/hab, soit la somme de 85€.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
2. Tarif cantine septembre 2025
Le Maire rappelle le tarif de la cantine appliqués depuis le 1/09/2024, soit la somme de 4€ pour les enfants et les adultes.
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif.
3. Décision modificative n°1-Budget principal
Délibération n°2 : Décision modificative du Maire n°2025-001_virement de crédit
Le Maire rappelle qu’en 2024, la commune a perçu une subvention pour l’assainissement du cimetière pour un montant de 6 347.50€. Cette somme avait été imputée sur le compte 1318 (compte de biens amortissables) alors qu’elle aurait dû être imputée sur le compte 13251 (biens non amortissables). Afin de rectifier cette imputation, il est nécessaire de procéder à des écritures budgétaires au chapitre 041 et donc d’ouvrir des crédits :
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
4. Convention CCPHB-mise à disposition des locaux
La CCPHB nous a présenté une convention mise à jour concernant la mise à disposition de nos locaux pour l’accueil périscolaire (ANNEXE 1). Cette convention est présentée au Conseil qui donne pouvoir au Maire pour la signer.
RESSOURCES HUMAINES
5. Création d’un poste d’adjoint technique non permanent
Délibération n°3 : création d’un poste non permanent d’adjoint technique (ANNEXE 2)
M. le Maire rappelle la situation de l’agent communal qui est en indisponibilité pour raisons de santé.
Afin de continuer d’entretenir au mieux les espaces verts de la Commune et en attendant de trouver un adjoint technique en remplacement, il est envisagé de recruter une personne à partir du mois de juillet sur un poste non permanent. Ce poste aurait les particularités suivantes :
grade adjoint technique ; niveau CAP ; 35h/hebdo ; 1 an ___________________________________________________________________________________________________ Mairie de FOURNEVILLE – Chemin de l’Eglise 14600 FOURNEVILLE - contact@mairie-fourneville.fr Téléphone 02 31 89 27 19 - Heures d’ouverture : Mardi 16h-18h ; Vendredi de 10h-12h
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Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.
Considérant le dernier tableau des effectifs présenté au Conseil le 26.03.2025, et la décision prise ce jour,
Le dernier tableau des effectifs est donc le suivant :
TRAVAUX
6. Changement de fenêtres de la Mairie : proposition de devis
Lors du Conseil du 18/12/2024, M. le Maire a évoqué la nécessité de réaliser des travaux de rénovation à la Mairie.
M. GILLES présente 2 devis pour changer les fenêtres du rez-de-chaussée : l’un avec des matériaux en aluminium, et l’autre en bois.
Le Conseil s’accorde pour dire que des fenêtres en aluminium nécessiteront moins d’entretien. Ce premier devis est de l’ordre de 12 211€ TTC.
Concernant la Salle des Buttereaux, un devis est en attente pour changer le revêtement total du sol de la Salle des Buttereaux. Le choix se porterait sur des lames clipsables en PVC.
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POINT DIVERS ET INFORMATIONS
DECI
Le Maire fait un point sur les réalisations effectuées en matière de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie). L’entreprise FRANSBONHOMME a transmis un devis de 27 648€ pour 2 cuves. L’installation sera effectuée en régie. Le Conseil accepte cette proposition.
Vente de la dernière parcelle
Lors du Conseil du 18/12/2024, le prix de cette dernière parcelle avait été fixée à 57 000€. Le Conseil est d’accord pour communiquer sur cette vente par le biais de sites d’annonces en ligne.
Remise technique
Le Maire informe le Conseil que le permis de construire a été accordé pour la « remise technique ».
Terrain de pétanque
Les habitants du Chemin des Ecoliers demandent la possibilité d’avoir un terrain de pétanque. ___________________________________________________________________________________________________ Mairie de FOURNEVILLE – Chemin de l’Eglise 14600 FOURNEVILLE - contact@mairie-fourneville.fr Téléphone 02 31 89 27 19 - Heures d’ouverture : Mardi 16h-18h ; Vendredi de 10h-12h
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Le Conseil valide cette proposition et propose de fixer son emplacement à gauche de la Maison d’assistantes maternelles.
Potager partagé
Les enseignantes renouvellent leur demande de créer un potager partagé.
Le Conseil approuve cette idée. Il pourrait être placé à droite de la Maison d’assistantes maternelles, sous condition que les parents en assurent l’entretien.
COMMUNICATION DU MAIRE
Le Maire et les conseillers échangent autour de la nouvelle réforme des élections municipales pour les Communes de moins de 1 000 habitants.
Le Maire rend compte de l’évolution de l’affaire « des mauvaises odeurs » à la MAM.
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Rien n’étant plus à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h20.