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Arrêté - 2025 07 09 215 RueSausheim Reprise enrobes
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 09 215 RueSausheim Reprise enrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
be ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MWI/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0215/2025 du 1° juillet 2025
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Sausheim — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route”, applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68100 MULHOUSE,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de reprise d'enrobés dans le giratoire de la rue de l’'IIl à llzach et la rue des Flandres à Mulhouse, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux effectués de nuit (20h à 6h00) ci-avant mentionnés rue de Sausheim entre l'avenue de Belgique et la rue de l'IIl, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
© la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf ceux utilisés par les riverains.
Article 2 Une déviation sera mise en place par les avenues de Belgique, d'Italie et de Fribourg.
Article3 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 wwwville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr ky Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 9 juillet 2025 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La Ville de MULHOUSE
L'entreprise SOGEA à RICHWILLER
Pôle Technique
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Police Municipale AAAAAAAAAA
llzach, le 1°" juillet 2025
; Pour le Maire,