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Arrêté - 2026 07 09 367 AvenueRivesIll RenovationPasserelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 09 367 AvenueRivesIll RenovationPasserelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bee ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ML/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 367/2026 du 23 juin 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de l'II| — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la Ville d'Illzach, 9 place de la République, 68110 ILLZACH,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de rénovation de la passerelle, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés avenue des Rives de l’IIl à hauteur de la passerelle, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf ceux utilisés par les riverains.
Article 2 Une déviation sera mise en place par la rue des Vosges, la rue des Incorporés de Force à Sausheim, la rue de Mulhouse à Sausheim, la rue de Sausheim à IlIzach puis l'avenue des Rives de l'Ill à Ilzach.
Article3 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 wwwiville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr M Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
©
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur du 9 juillet 2026 au 17 juillet 2026.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
L'entreprise GOSTOVIC à SAUSHEIM
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Police Municipale VNYNYYNNYNNYY
llzach, le 23 juin 2026