Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 12 09 537 AvenueFribourg BranchementEauPotabl
Arrêté - 2024 12 09 0618 RueBerne CarottagesEnrobes
Arrêté - 2025 12 15 532 RueZuberRieder BranchementElectriqu
Arrêté - 2025 07 09 215 RueSausheim Reprise enrobes
Arrêté - 2025 01 12 549 RueStade RemplacementTransformateur
Arrêté - 2025 12 18 548 RueMulhouse Jointpont
Arrêté - 2025 09 0001 408 AvenuesBelgique Luxembourg Terras
Arrêté - 2025 12 08 510 AvenueRivesIll RenovationPont
Arrêté - 2026 03 09 080 RueSausheim InterventionCandelabres
Arrêté - 2026 03 09 74 RueBerne PanneauPub
Arrêté - 2025 12 09 533 RueMoulin PoseChambreTelecom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 09 533 RueMoulin PoseChambreTelecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bei ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 533/2025 du 28 novembre 2025
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Moulin — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de la société ORANGE, BL 68, site de Mulhouse, 49 avenue de Belgique, 68316 ILLZACH,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de pose d'une chambre Telecom, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue du Moulin à hauteur du n° 16, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée manuellement si besoin.
Article2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
Article3 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENTÀ M. LE MAIRE
wwwiville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera valable du 9 décembre 2025 au 30 décembre 2025.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société ORANGE à ILLZACH
L'entreprise ENSIO à BENNWIHR-GARE
La société GDK TP à ILLZACH
Pôle Technique
Affichage
Archives
Police Municipale VNNYYYYNNNNNNY
Michel RIES