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Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 02 2018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Industrie,
Conseil Municipal du 21 février 2018
Décisions du Maire :
du 26 décembre 2017 : Signature d'un marché public avec la société DUPONT RESTAURATION de Libercourt (lot n°1) et la société ANSAMBLE de Kremlin Bicetre (lot n°2) dans le cadre de la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et à la crèche de la ville de Saint-Laurent-Blangy.
du 27 décembre 2017 : Signature d'un marché public avec LES AUTOBUS ARTÉSIENS de Béthune dans le cadre d'une consultation relative à des prestations de transport par autocars avec chauffeurs. Année 2018.
du 18 janvier 2018 : Signature d'un marché public avec la société AREA ARCHITECTES d'Arras dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un bâtiment de restauration scolaire en liaison froide avec une extension de préau à l'école Alfred Lenglet.
du 26 janvier 2018 : Signature d'un marché public avec la société ID TECHNOLOGIES d'Achicourt dans le cadre de la fourniture et pose d'une intégration KNX à l'hôtel de ville.
du 26 janvier 2018 : Signature d'un marché public avec la société QUALICONSULT Immobilier de Villeneuve d'Ascq dans le cadre de vérifications réglementaires techniques des équipements.
Le conseil municipal a :
- approuvé le bilan de clôture dans le cadre de la fin de convention publique d'aménagement de la ZAC « Le Parc des Rosati » et a autorisé la signature du protocole de clôture.
- autorisé la signature d'acte pour l'acquisition d'un terrain nu (Lot A) à la société Territoires62 suite à la fin de la convention publique d'aménagement de la ZAC « Le parc des Rosati ».
- accepté la rétrocession de 2 espaces publics de la ZAC des Rosati par la société Territoires62.
- autorisé la cession d'un terrain nu situé à l'arrière des rues du Général de Gaulle et Victor Gressier à la Fédération de chasseurs du Pas-de-Calais.
- autorisé la cession de terrains à la Communauté urbaine d'Arras en vue de l'implantation du technocentre régional de méthanisation Avenue de l'Hermitage.
- désigné les représentants à la commission de suivi de la société Arkema.
- autorisé le signature de la convention pour la constitution d'un groupement de commandes entre les villes d'Arras, Achicourt, Beaurains, Saint-Laurent-Blangy, Dainville et les CCAS de la ville d'Arras et de Saint-Laurent-Blangy pour les liaisons internet et interconnexions de sites en « Virtuel Private Networks » (VPN) dans le cadre de la la coopération intercommunale.
- accepté la modification de la sectorisation scolaire.
- fixé la rémunération des enseignants dans le cadre de la réglementation applicable aux activités accessoires.
- fixé l'aide allouée pour un projet pédagogique de l'école Lenglet.
- autorisé la signature d'une convention dans le cadre d'une demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour un appel à projet action « Faites du Sport en Famille ».
- autorisé le remboursement d'un accueil de loisirs 2017. - autorisé le recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
- autorisé le recrutement d'un agent contractuel de catégorie B à temps complet.
- approuvé le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2018.