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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 demande daide financiere aupres de lEtat DETR 2021 Volonne Coeur de village
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 demande daide financiere aupres de lEtat DETR 2021 Volonne Coeur de village)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2021-053 Alpes-de-Haute-Provence
En EXTRAIT
c d'Agglomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
00 Lol L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix- sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 14
Objet : Demande d’aide
financière auprès de l'Etat Est nommé secrétaire de géance : CROZALS Florent (DETR 2021) Volonne —- Cœur
de Village
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine,
KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu'au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu'au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine {àpartir du rapport n° 19)
PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
E ex L
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2021
29_DE-004-280007497-20210217-14 17022021 2021-054
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La circulaire préfectorale du 30 octobre 2020 rappelle aux établissements publics de coopération intercommunale les dispositions relatives à l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2021.
Les opérations d’alimentation en eau potable et assainissement, notamment les travaux, complément des aides accordées par le Conseil départemental ou l'Agence de l’eau, sont éligibles à la DETR 2021.
Dans la continuité de l'aménagement de son EcoQuartier, la commune de Volonne poursuit l'aménagement du Cœur de Village. Cette opération concerne les parvis du Château, place Charles de Gaulle, haut du cours Jacques Paulon, rue Latil Mathieu et avenue du Stade, et prévoit notamment les renouvellements des réseaux d’eau potable et d’eaux usées.
Le montant prévisionnel des travaux relatif aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées est estimé à 289 000 € HT.
Le dossier de consultation des entreprises est en cours de finalisation et le démarrage du chantier est prévu mi-mars 2021.
La commune avait déposé en décembre 2019, une demande de subvention auprès de l'Etat pour la DETR 2020, qui a été refusée à la commune; la compétence eau-assainissement ayant été transférée à Provence Alpes Agglomération au 1% janvier 2020.
Ce dossier de demande de subvention est repris par Provence Alpes Agglomération qui demande, en qualité de maître d'ouvrage, le financement de la part des travaux relative aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées au titre de la DETR 2021.
Provence Alpes Agglomération sollicite l’Etat afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
__ Dépenses estimées Recettes estimées
Poste Montant HT Financeur — ee de | Teux d'aide por repportau (em d'alde | l'aide montant da l'opération
[Travaux sur réseaux AEP-EU 229 524€ | DETR 2021 289 000€ 22,67% | CEUR ES 2267k
imprévus travaux de réfaction des réseaux 10% 2952€ |Consell départemental 04 41000€} 30,00% 230€ 426%
Compteurs AEP 7800€ |Agence de l'Eau RMC 289 000€}_52,00% 144 500€ 50,00%
ER rRNENEES 300€ |auto-finencement PAA 22000€| 23,084 6663 2,0% Essals réception EU _6000€
MOE 20000€
CSPS 2500€
(TOTAL OPERATION HT 22077€
LARRONDI À : 289 000 € AL 289 000 100%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l'unanimité des membres présents et représentés lors de sa séance du 12 février 2021.
! REÇU EN PREFÉCTURE Ù
le 19/02/2821
dec adacen apte Eh:
Q9_DE-004-200067487-20210217- 14 17022824 2021-055
Il vous est demandé :
-__ D’APPROUVER le plan de financement pour un montant de 289 000 € HT
- D'AUTORISER Madame la Présidente à solliciter une subvention de 65 507 €
auprès de l’Etat (DETR 2021) et à engager toutes les démarches afférentes à cette
décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE |
le 19/02/2021
té j
29-DE-0M-209067487-20210217-14 17022021