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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Demande d aide financiere aupres du Departement des Alpes de Haute Provence Traitement d eau potable a Marcoux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Demande d aide financiere aupres du Departement des Alpes de Haute Provence Traitement d eau potable a Marcoux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 19 octobre 2023
N° 23
2023-470
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKEKEKKKEEEKEAKKX
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Demande d’aide
financière auprès du
Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René Département des Alpes-de-
Haute-Provence
Traitement d’eau potable à
Marcoux
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com "
939 _DE-004-200067437-20251019-25 19102023 2023-471
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
La ressource d’eau potable, puits en Bléone, sur la commune de Marcoux n’est pas traitée. En vue de sécuriser la qualité de l’eau potable distribuée, et conformément à l'arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine, un système de traitement doit être installé.
La dépense subventionnable s’élève à 11 000 €uros HT, financés sur le budget annexe
de l’eau potable.
Ces travaux sont inscrits au contrat Zone de Revitalisation Rurale 2021-2023 avec l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2021-2023 avec le Département des Alpes de Haute
Provence.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Traitement 11 000 € | [Subvention AERMC 11 000 € 50,00% 5 500 € 50,00%
Subvention CD04 10 000 € 20,00% 2 000 € 18,18%
Auto-financement 3 500 € 31,82%
TOTAL EC TOTAL 100,00% |
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés sur ce rapport lors de sa séance du
12 septembre 2023.
Il est proposé :
e D'attester de la libre disposition des terrains ;
e D’approuver le plan de financement pour un montant d'opération de
11 000 Euros HT ;
e D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une subvention de 2 000 €uros auprès du Département, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
atricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE: 03 NOV. 2023 , RECU EN PREFECTURE !
le 31/10/2823
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99 _DE-004-200067457-20231019-25 19102023