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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Demande d aide financiere aupres du Departement des Alpes de Haute Provence Cloture des perimetres de protection aux Mees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Demande d aide financiere aupres du Departement des Alpes de Haute Provence Cloture des perimetres de protection aux Mees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT 2024-750
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération MAR RR RHIN RRRRRÉ
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février / _ 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la S du21f 2024 . à ” SARCE CU URI présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 07
Objet : Demande d’aide
financière auprès du
Département des Alpes-de-
Haute-Provence Clôture des
périmètres de protection aux
Mées
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Appix aMteoun de be E ba MeLom n
39 _DE-004-2000674537-20240221-07 21022024 2024-751
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
La commune des Mées dispose de trois ressources d’eau potable autorisées par les arrêtés préfectoraux du 10 décembre 2010 :
n°2010 2461 pour le forage de Dabisse
- n°2010 2462 pour le forage des Pourcelles
n°2010 2463 pour le captage du puits des Mées.
Les travaux de mises en conformité des forages et captage au regard de leur arrêté ont été approuvés par la délibération n° 21 du conseil communautaire du 09 décembre 2020, laquelle approuvait également la contractualisation avec l’ Agence de l’eau.
L’objectif est de mettre en conformité les captage et forages, en installant des clôtures notamment.
La dépense subventionnable s’élève à 71 005 €uros HT, financés sur le budget annexe de l’eau potable.
Ces travaux sont inscrits au contrat Zone de Revitalisation Rurale 2021-2023 avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et font l’objet d’une demande d’aide financière au Département des Alpes-de-Haute-Provence hors contrat.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
71 005 € | Subvention AERMC 50% 35 503 €
Subvention Département 04 20% 14 201 €
Auto-financement 30% 21 302 €
008€] [TOTAL 100% [TT]
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 11 janvier 2024.
Travaux
TOTAL
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Appix amroun de de E bo HeLcOonm 1
99 _DE-004-200067437-20240221-07 21022024 2024-752
Il est proposé :
- D’attester de la libre disposition des terrains ;
- D’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de 71 005 Euros HT ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une subvention de 14 201 €uros auprès du Département, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 05 MARS 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
. Application agrée E-legalte com 1
99 _DE-004-200067437-20240221-07 21022024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20240221-07 21022024