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Procès Verbal - Proces Verbal CM 14 12 23 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Beausoleil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 14 12 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,

Affiché le :

Retiré le :

VILLE DE BEAUSOLEIL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023

(En application de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

RAR KE

L'an deux mille vingt-trois, le 14 du mois de décembre à 18 heures, en

application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA, Gabrielle SINAPI, Adjoints au Maire, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel FINOT, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Edouard-Jean CURTET, Pavithra SURENDRA, Vanessa VIETTI, Bruno CATELIN, Anne-Marie TOLOMEL, Lucien BELLA, Sandrine MANFREDI CAVALLERE, Conseillers Municipaux.

Excusés et représentés :

Mme Cindy GENOVESE, Adjointe au Maire, représentée par Mme Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire,

M. Jorge GOMES, Adjoint au Maire, représenté par M. Philippe KHEMILA, Adjoint au Maire,

Mme Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par M. Gérard SPINELLI, Maire,

Madame Elena AVRAMOVIC, Conseillère Municipale, représentée par M. Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire,

M. Amin BELAHBIB, Conseiller Municipal, représenté par M. Edouard-Jean CURTET, Conseiller Municipal,

Mme Eléonore PATERNOTTE, Conseillère Municipale, représentée par M. Alain DUCRUET, Adjoint au Maire,

M. Stéphane MANFREDI, Conseiller Municipal, représenté par Mme Sandrine MANFREDI CAVALLERE, Conseillère Municipale.

Excusés :

M. Nicolas SPINELLI, Adjoint au Maire,

Mme Rachel SOUKO Conseillère Municipale,

Mme Emmanuelle OLIVEIRA, Conseillère Municipale,

Mme Christine MATHIEU, Conseillère Municipale.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 1Ayant pris part aux délibérations : 29

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il échet de désigner un Secrétaire de Séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire.

Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire, est désignée Secrétaire de Séance, À L'UNANIMITE.

À la demande de Monsieur le Maire, Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire, procède à l’appel des présents.

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article

L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 05.

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ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance précédente

1 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 — Approbation.

Pôle Dynamique Urbaine

2 — Plan Local d'Urbanisme — Arrêt — Bilan de la concertation.

Finances

3 — Budget Primitif - Exercice 2024.

4 — Fixation des taux d’imposition directe locale — Exercice 2024.

5 — Autorisation de programme — Domaine Charlot - Modification.

Aménagement urbain et mobilité

6 — Offre de concours — Autorisation de signature.

Culture - Education -Vie associative et animation -

7 — Résidences d’artistes sur la commune de Beausoleil — Convention — Autorisation

de signature.

8 — Convention d’objectifs et de moyens avec l’« Association Beausoleilloise des Amis d’Alba » — Autorisation de signature.

9 — Convention d’objectifs et de moyens avec l” « Union des Commerçants et Artisans de Beausoleil » — Autorisation de signature.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 210 — Convention d'objectifs et de moyens avec l’Association « Vélo Club de Beausoleil » — Autorisation de signature.

11 — Subventions aux associations et organismes publics — Exercice 2024 — Attribution — Renouvellement des conventions d’objectifs avec les associations percevant une subvention financière de 5 000 € ou plus.

Ressources Humaines

12 — Tableau des Emplois de la Ville de Beausoleil — Actualisation.

Commande Publique

13 — Concession de service public du stationnement payant sur la voirie - Avenant n°2 — Autorisation de signature.

LLLE LE LE)

Compte-rendu des débats de la séance précédente

1 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 -

Approbation.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est soumis au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2023.

Débat préalable à l'approbation de la délibération

Monsieur Le Maire : « Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question, on passe au vote. »

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2023, ce :

A L’UNANIMITE.

Pôle Dynamique Urbaine

2 - Plan Local d'Urbanisme - Arrêt - Bilan de la concertation.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Mme Christine MATHIEU entre en séance et prend part au vote.

Mme Rachel SOUKO, ayant le pouvoir de Mme Emmanuelle OLIVEIRA, entre également en séance et prend part au vote.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du

22 juillet 2020, a engagé la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme en fixant les objectifs de cette révision ainsi qu’en déterminant les modalités de concertation avec le public conformément aux dispositions des articles L.103-3 et L.153-11 du Code de l’urbanisme.

Les objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme consistent en :

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 3- L’actualisation du plan pour répondre aux différentes législations

intervenues depuis notamment la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 ;

- La mise en comptabilité du PLU au regard du Programme Local de

l'Habitat voté pour la période 2020-2025 par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) ;

- Renforçant le développement économique du territoire en dynamisant le tissu économique local et en confortant les commerces de proximité notamment ceux situés en centre-ville ;

- Adaptant le cadre de vie des Beausoleillois dans le cadre de la politique locale de l’habitat en améliorant l’offre en équipements et en services publics tout en adaptant la maîtrise de la croissance démographique pour qu’elle soit harmonieuse avec la capacité d’accueil du territoire et des futurs équipements publics ; - Renforçant le développement durable par une logique de gestion économe de l’espace couplée à une réflexion sur la végétalisation du tissu urbain et sur la règlementation du stationnement.

Les modalités de concertation prévoient l’organisation d’une réunion

d’information publique afin de recueillir les avis et observations du public dans chacun des trois quartiers principaux de la Commune (Moneghetti, Centre-Ville, Tenao), une mise à disposition auprès du public d’un registre écrit et d’une exposition de présentation pour chacune des phases de la concertation (diagnostic, projet d’aménagement et de développement durables, zonage et règlement). Par ailleurs, l’affichage de ces modalités a été réalisé en mairie ainsi que sur le site internet de la ville.

Dans le cadre de cette procédure, un diagnostic territorial a été établi afin de_dresser l’état existant du territoire notamment d’un point de vue social, économique et environnemental.

Ce diagnostic, enrichi pendant toute la phase de la concertation publique, a été présenté en Conseil Municipal le 16 mars 2022. Il a été complété par un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), document fixant les grandes orientations politiques du nouveau Plan Local d'Urbanisme.

Le Conseil Municipal a pu débattre de ces orientations à l’occasion de la

séance du 16 février 2023. Ces orientations sont au nombre de cinq et se déclinent en sous-orientations permettant de préciser les volontés de la commune.

Elles portent sur :

Orientation 1: Confirmer l'identité paysagère et environnementale de

Beausoleil

- Préserver le grand cadre paysager naturel

- Identifier et préserver les éléments du patrimoine urbain et paysager, porteurs de l'identité de Beausoleil

- Bien vivre en ville

- Requalifier les entrées de ville

- Protéger la qualité environnementale et patrimoniale

- Gérer les risques naturels et les intégrer dans le projet de développement de Beausoleil

Orientation 2 : Organiser et valoriser le tissu urbain de manière à permettre de préserver les équilibres du territoire

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 4- Garantir un développement urbain maîtrisé

- Favoriser une politique de l'habitat, relevant un triple défi

- Prendre en compte la dépense énergétique dans les bâtiments

- Intégrer la haute qualité environnementale

- Faciliter le recours aux énergies renouvelables sous réserve de protection des sites

et des paysages

- Porter une attention particulière aux objectifs d'économie d'énergie dans tous les projets d'équipements publics et leur mode de gestion

Orientation 3 : Prioriser l’accueil des activités économiques et des équipements de proximité au sein du tissu urbain existant

- Soutenir l'offre de proximité dans les pôles de centralité face à la rareté du foncier - Maintenir et renforcer l'attractivité de Beausoleil

- Conforter le niveau d'équipements de la commune

- Accompagner la reprise des activités agricoles

Orientation 4 : Garantir une mobilité et un mode de vie durables

- Améliorer les moyens de transports et faciliter les déplacements pour maîtriser la circulation automobile

- Améliorer le maillage viaire secondaire pour favoriser les liaisons interquartiers - Œuvrer pour une optimisation des transports en commun

- Augmenter et hiérarchiser l'offre de stationnements

Orientation 5 : Fixer les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain conformément à la loi n° 2021- 1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets

- Remise en perspective des besoins communaux

- Assurer un développement harmonieux et maîtrisé

- Trouver un équilibre entre renouvellement urbain et consommation foncière.

Fruit des échanges avec le public, l’Etat, les personnes publiques associées et les personnes publiques consultées, le projet de Plan Local d'Urbanisme est aujourd’hui complété des pièces requises par l’article L.151-2 du Code de l’urbanisme.

Le Projet de Plan Local d'Urbanisme contient :

- Un rapport de présentation expliquant les choix retenus pour établir le PADD et se base sur le diagnostic territorial réalisé ;

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définissant

les orientations générales du Plan Local d'Urbanisme ;

- L'orientation d’aménagement et de programmation relative à la trame verte, la trame bleue et la trame noire ;

- Le règlement fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols avec la délimitation des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles. Ce règlement contient un plan de zonage ; - Les annexes du Plan Local d'Urbanisme dont notamment les servitudes d'utilité publique (SUP) ;

- Les pièces administratives.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 5Le dossier de Plan Local d'Urbanisme a été adressé aux conseillers

municipaux à l’appui de la présente note de synthèse.

Il convient donc de tirer le bilan de la concertation publique et d’arrêter le

projet de Plan Local d'Urbanisme issu de ces échanges.

Un document récapitulatif de la concertation publique précise les

conditions dans lesquelles cette concertation s’est déroulée et établit un bilan de celle-ci. Il est annexé à la présente note de synthèse, accompagné d’une note technique synthétique du projet de Plan Local d'Urbanisme retraçant les apports du projet au regard des objectifs définis par délibération du 22 juillet 2020.

L'arrêt de ce document implique qu’aucune modification ne pourra être apportée jusqu’à la tenue de l’enquête publique. Cette enquête publique avec un commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nice donnera lieu à un rapport du commissaire contenant son avis sur le projet.

Les modifications postérieures à l’enquête publique du projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être effectuées par le Conseil Municipal à l’occasion de l’approbation du document final. Ces modifications ne pourront se faire que sur la base du dossier d’enquête publique, des remarques et observations apportées dans le cadre de l’enquête publique ainsi que sur la base du rapport du commissaire-

enquêteur.

Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante, de tirer le bilan de la concertation-conformément aux dispositions de l’artiele L:103-6 et R:153-3 du Code de l’urbanisme ainsi que d’arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme tel que

présenté.

Le bilan de la concertation sera intégré au dossier d’enquête publique.

Aussi,

VU les dispositions du Code de l’urbanisme, notamment celles des articles L.132-7 et suivants, L.151-1 et suivants, L.153-13, et R.132-1 à R.132-19, R.153-3

et suivants ;

VU le Plan Local d'Urbanisme en vigueur, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2008, exécutoire le 8 mars 2008, dans sa dernière version exécutoire du 19 avril 2022 ;

VU la délibération du Conseil Municipal référencée « E 5 1 » en date du 27 septembre 2019 relative au lancement des procédures préalables à la mise en œuvre

de la révision du Plan Local d'Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal référencée « F 5 j » en date du 22

juillet 2020 relative au lancement de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

VU le « porter à connaissance » transmis par le Préfet des Alpes-Maritimes

le 19 mars 2021 à la Commune ;

VU le « porter à connaissance » complémentaire relatif à la modification des servitudes d’utilité publique, en date du 4 juin 2021 notifié à la Commune par le

Préfet des Alpes-Maritimes le 7 juin 2021 ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 6VU le «porter à connaissance » complémentaire relatif à la prise en

compte du risque inondation en date du 16 février 2023, notifié à la Commune par le Préfet des Alpes-Maritimes le 20 février 2023 ;

VU Ia délibération du Conseil Municipal référencée « H 1 b » en date du 16 mars 2022 relative à la présentation du diagnostic territorial ;

VU la délibération du Conseil Municipal référencée « I 1 b » en date du 16 février 2023 relative à la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme adressé aux élus dans le but d’en

arrêter le contenu avant soumission aux personnes publiques associées et consultées puis l’organisation d’une enquête publique ;

VU la note récapitulative relative à l’organisation de la concertation publique valant bilan de la concertation ;

VU la note technique retraçant les apports du projet de Plan Local

d'Urbanisme au regard des objectifs définis ;

CONSIDERANT QUE l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme relève de la compétence exclusive du Conseil Municipal de la Commune de Beausoleil, conformément aux dispositions de l’article L.153-14 du Code de l’urbanisme et que celui-ci peut simultanément tirer le bilan de la concertation en application des dispositions des articles L.103-6 et R.153-3 du même code ;

CONSIDERANT QUE les modalités de la concertation publique définies par la délibération susvisée du 22 juillet 2020 ont été respectées conformément à ce qui est explicité ci-dessus ;

CONSIDERANT QUE le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

est en situation d’être arrêté à la suite de cette concertation ;

CONSIDERANT QUE ce projet sera envoyé pour avis aux personnes

publiques associées dont le représentant de l’Etat qui sera saisi, conformément aux dispositions de l’article L.153-16-1 du Code de l’urbanisme, afin qu’elles puissent émettre un avis et notamment concernant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers réalisée ainsi que sur la cohérence avec le diagnostic territorial présentant les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;

CONSIDERANT QUE ce projet sera également adressé aux personnes publiques associées et aux personnes publiques consultées afin de recueillir leurs avis dans le délai de trois mois ;

Aussi au regard de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à :

a) Approuver le bilan de la concertation puis à tirer le bilan de cette

concertation publique, laquelle sera jointe au dossier d’enquête publique ;

b) Arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme ;

c) Dire que la délibération sera transmise accompagnée du projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté aux personnes publiques associées (Préfecture des Alpes-

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 7Maritimes dont notamment la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l’ Architecte des Bâtiments de France, la Région SUD Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes, la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, les intercommunalités et communes voisines, .. ) et les personnes publiques consultées (le Trésor Vert de Grima, l’association agréée ASPONA, la LPO PACA) ainsi qu’à l’Autorité Environnementale pour avis ;

d) Dire que la délibération sera affichée pendant un mois en l’Hôtel de

Ville ;

e) Dire que la délibération sera mise ligne sur la page dédiée du site

internet de la Commune ;

f) Autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à l’exécution de la délibération.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Monsieur le Maire présente la délibération sur le Plan Local d'Urbanisme — Arrêt — Bilan de la concertation.

Monsieur le Maire : « La procédure de révision générale du PLU a été engagée par délibération du Conseil Municipal le 22 juillet 2020. Le conseil Municipal a déterminé les objectifs de cette révision ainsi que les modalités de concertation avec le publie.

Le Conseil Municipal a retenu pour cette révision les objectifs suivants :

> L'actualisation du PLU pour répondre aux différentes législations

intervenues depuis 2008 dont notamment la loi Engagement National

pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 ;

> La mise en compatibilité de ce document au regard du Programme Local

de l'Habitat voté pour la période 2020-2025 par la Communauté

d'Agglomération de la Riviera Française ;

> Le renforcement du développement économique du territoire en

dynamisant le tissu économique local et en confortant les commerces de

proximité notamment ceux situés en centre-ville ;

> L'adaptation du cadre de vie des Beausoleillois par le biais de la

politique locale de l’habitat en améliorant l'offre en équipements et en

services publics et en adaptant la maîtrise de la croissance

démographique pour qu'elle soit harmonieuse avec la capacité d'accueil

du territoire et des futurs équipements publics ;

> Renforcement du développement durable du territoire par une logique de

gestion économe de l'espace liée à une réflexion sur la végétalisation du

tissu urbain et sur la règlementation du stationnement.

J'ai souhaité que notre futur PLU préserve la commune et son cadre de vie remarquable et assure le développement équilibré de notre ville.

La première étape a porté sur le diagnostic territorial. Le diagnostic a été présenté à l’Assemblée délibérante le 21 mars 2022.

À l’occasion de réunions publiques les 9, 11 et 13 janvier 2023 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables a ensuite été présenté.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 8Ces orientations du PADD ont été débattues en conseil municipal le 16 février 2023. Elles constituent le socle des traductions réglementaires déclinées dans le projet de PLU.

Ces orientations concernent la protection des espaces naturels et paysagers, la valorisation équilibrée du tissu urbain, le développement économique du territoire, l’organisation des mobilités en ville, ainsi que la consommation d'espace projetée Jusqu'à horizon 2035 dans le cadre de la lutte contre l’étalement urbain.

Les défis portés par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ont été déclinés par cing orientations :

° Orientation 1 : Confirmer l'identité paysagère et environnementale autour des thématiques suivantes :

— Paysage

— Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation et remise en bon état des continuités écologiques

* Orientation 2 : Organiser et valoriser le tissu urbain en préservant les équilibres du territoire basée sur la thématique :

— Aménagement du territoire, Urbanisme, Habitat et Réseaux d'énergie

° Orientation 3 : Prioriser l’accueil des activités économiques et des équipements de proximité au sein du tissu urbain existant basée sur la thématique : — Équipement commercial, de services et d'artisanat Développement touristique Équipements Développement des télécommunications numériques Activités agricoles

e Orientation 4 : Garantir une mobilité et un mode de vie durables

— Thématiques : Transports et déplacements

+ Orientation 5 : Fixer les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Le Projet de PLU présenté ce soir a été examiné par les personnes publiques associées et les personnes publiques consultés. Il a été présenté également lors des réunions publiques tenues les 8, 13 et 15 novembre 2023.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme en phase arrêt présenté ce soir, s'appuie donc sur trois documents principaux, l'orientation d'aménagement et de programmation relative à la trame verte, bleue et noire, le règlement du futur Plan Local d'Urbanisme et le plan de zonage qui divise le territoire en plusieurs zones. La trame verte, bleue et noire correspond aux espaces naturels et aux vallons. Elle tient compte d’une réalité géographique et environnementale. L'orientation d'aménagement et de programmation va encadrer les futures règles du PLU. Le projet de PLU comporte des :

+ Zones Naturelles -128 ha soit + 13,7 ha environ en augmentation / PLU actuel 46%

+ Zones Urbaines -141 ha N soit - 10,4 ha environ en diminution / PLU actuel 50.7%

+ Zones Agricoles -9 ha soit + 9ha en augmentation / PLU actuel 3.3% * Zones à urbaniser (TAU) ont été supprimées du projet de PLU.

Les prescriptions particulières liées aux Espaces Boisés Classés (EBC) et Espaces vert protégés (EVP) sont confortées avec une superficie totale de 93.6 ha en augmentation de + 0.2ha / PLU actuel.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 9Le Projet de PLU porte donc une augmentation des zones naturelles, la création de zones agricoles et une réduction de l'enveloppe urbaine. Au total près de 22

hectares sont restitués à la nature.

À l'issue de l'examen du projet de PLU en phase arrêt par le Conseil Municipal, l’année 2024 conformément aux dispositions du code de l'urbanisme sera dédiée à la poursuite de la concertation publique avec les personnes publiques (associées et consultées), la saisine de l'Autorité Environnementale et l'enquête publique. L'enquête publique se déroulera en mai prochain sous l'égide d'un commissaire enquêteur. Les beausoleilloises et les beausoleillois pourront ainsi formuler des remarques sur le projet de PLU. L'approbation du PLU révisé est prévue à l'automne 2024.

Je vous propose qu'une présentation du projet de PLU et des principales règles

envisagées soit faites.

Je laisse à cet effet la parole à Madame Catherine ESTELLON du Cabinet ES- PACE qui nous accompagne sur cette révision du Plan Local d'Urbanisme qui va présenter le projet de PLU en phase arrêt. »

Madame Catherine ESTELLON (bureau Etudes Es-Pace) : « Pour la traduction réglementaire, il s'agit d'organiser et valoriser le tissu urbain en préservant les équilibres de Beausoleil, notamment concentrer tout le développement urbain en aval de la moyenne corniche, c'est-à-dire avec la zone À, qui correspond au centre historique, avec le maintien des densités, des hauteurs, des formes et le maintien des zones de préservation qui préexistaient déjà dans le PLU en vigueur, c'est-à-dire tous les quartiers historiques, Carnier, Gaité, Ténao inférieur, et certains secteurs diffus-des Monegheiti, avec un maintien des gabarits existants sans nouvelles constructions. On aura juste des extensions mesurées.

Vous avez également, comme il était annoncé dans le PADD, quatre secteurs à

enjeux :

- Les Moneghetti, qui sont traduits en zone UB de renouvellement urbain, et pour laquelle zone, les hauteurs sont maintenues à 24 mètres dans le secteur UBA et à 12 mètres dans le secteur UBB, qui contient le secteur de l'impasse des garages. - Vous avez un deuxième secteur en jeu, la Crémaillère, pour lequel il a été défini un secteur à plan masse qui est quasiment identique à celui du PLU en vigueur. La seule chose par rapport à ce plan masse, c'est que tout l'Est de l'avenue Camille Blanc est reclassé en zone UA, qui correspond au centre urbain du village, au centre historique et la partie nord, qui est reclassée en zone d'équipement touristique, et notamment un hôtel. C'est une zone UT, donc toute

la partie nord.

- Vous avez le TENAO supérieur, qui est le troisième secteur à enjeux, pour lequel il est envisagé des opérations de renouvellement urbain, notamment destinées à de la mixité sociale pour répondre aux objectifs de la loi SRU, avec deux emplacements réservés. Donc on a un maintien des hauteurs à 30 mètres, et une réduction à 12 mètres, au lieu de 15-60 dans le secteur UC, qui est en contrebas

du TENAO.

- Le quatrième et dernier secteur à enjeux correspond au Vallon de la Noix. Aujourd'hui, dans le PLU, vous avez l'inscription d'un périmètre d'attente de projet global, pour une durée de 5 ans. Ce périmètre d'attente, fiche tout développement urbain de ce secteur-là, en attendant d'avoir les résultats des études hydrauliques qui ont été demandées par les services de l'État, ainsi qu'une réflexion paysagère demandée par l'architecte des bâtiments de France. En dehors de ces quatre secteurs à enjeux, vous avez des secteurs de

renouvellement urbain qui sont situés, notamment, Impasse des Garages avec une hauteur qui est réduite par rapport au PLU et qui est limitée à 12 mètres et Chemin

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 10des Serres, avec une légère augmentation, passant de 50 à 60 % de l'emprise de sol et, par contre, des hauteurs diminuées, passant de 15,60 mètres à 12 mètres. Vous avez également le secteur Bellevue, qui est situé autour du collège, avec également des hauteurs. Donc, globalement, dans les secteurs du centre-ville, en dehors du centre historique et des quatre secteurs en jeu, vous avez une réduction des hauteurs.

Pour répondre aux objectifs de la loi SRU, qui impose des logements sociaux à la commune, à peu près 60 logements sociaux par an, vous avez 11 emplacements réservés, qui sont destinés à de la mixité sociale, et qui créent un potentiel de 492 logements sociaux qui sont répartis un peu partout, depuis l'est jusqu'à l'ouest de la commune. Vous avez également, ce qui a été ajouté par rapport à l'ancien PLU, un périmètre de mixité sociale, qui occasionne un potentiel de 45 logements. Donc, au total, vous êtes à 537 logements sociaux potentiellement

constructibles et destinés à du logement social, ce qui correspond aux objectifs du PLH. Donc, on est complètement conformes.

Il y avait aussi, tous les secteurs d'habitats individuels qui sont situés au- dessus de la moyenne corniche. La volonté de la commune, c'est d'encadrer le développement urbain et surtout, ne pas donner de possibilités de consommer de l'espace naturel. Donc, on est sur un regroupement des anciens secteurs UDA et UDB du PLU en vigueur, avec une emprise au sol de 12% et une hauteur à 7 mètres. Donc, forcément, on est sur une réduction des gabarits, une réduction de la densité de manière à maintenir une dominante naturelle de tous ces quartiers.

On est sur une extension des zones naturelles à l'échelle de la commune, avec 13,7 hectares de zones naturelles en plus, la création de 9 hectares de zones agricoles, comme l'a dit M. le Maire, une diminution de 10,4 hectares de zones urbaines qui correspondent à des terrains compris dans des zones d'aléas forts, risques naturels et notamment mouvements de terrain, et puis de requalification de certains secteurs, notamment le long des Vallons.

Les zones agricoles, vous avez Grima, situé au sud de la commune qui est destiné à du maraïchage, et les Clapis pour du vignoble.

L'orientation d'aménagement et de programmation a dessiné des corridors correspondant aux coulées vertes des Vallons, et des corridors qui permettent de relier les grands espaces naturels, et vous avez également les corridors écologiques le long des Vallons qui sont ici en bleu. Vous avez la trame noire, qui se situe sur l'ensemble des zones urbaines de votre commune, située en aval de la moyenne corniche, pour lesquelles il y a une obligation de réduire la luminosité la nuit, pour permettre les déplacements de la petite faune.

Donc voilà, globalement sur votre commune, le delta entre les surfaces, donc vous aviez 89,2 hectares de baissées dans votre PLU antérieur, ils sont maintenus dans le PLU révisé. Vous aviez des espaces paysagers, des espaces verts paysagers protégés, de 4,2 hectares, on est à 4,4. Au total, on est sur une légère augmentation des espaces de protection, sachant que, en fait, si vous voulez, ce qui réduit les protections, c'est qu'on a la création de 9 hectares d'espaces agricoles. Donc en fait, on peut dire qu'aujourd'hui, en termes de protection des espaces naturels et de l'environnement, on est avec des zones naturelles qui ont augmenté, des éléments d'espaces boisés classés qui ont augmenté, et des espaces verts protégés qui ont également augmenté.

Vous avez également la traduction de secteurs dédiés à des équipements. Le Devens est maintenu pour les sports et loisirs, la maison de retraite de Fontdivina également, et la création d'un parc paysager au Vallon de la Noix.

Vous avez aussi l'ensemble des zones urbaines du centre-ville qui permettent et qui favorisent la mixité des fonctions urbaines, c'est-à-dire la possibilité de conserver les commerces, les services, les équipements en centre-ville et vous avez une servitude qui impose le maintien et qui interdit tout changement de destination

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 11des rez-de-chaussée pour du logement ou des garages, c'est-à-dire qu'on a vraiment le maintien du tissu économique en centre-ville.

Vous avez la zone UT à plan de masse qui est située au-dessus de la

crémaillère et qui est destinée à un hôtel qui sera construit dans les années à venir. Il a été retravaillé aussi les emplacements réservés pour la mobilité, dont tout ce qui est élargissement de voiries est mis aux normes de manière à faciliter les déplacements et en termes de consommation d'espace, on peut dire que la commune a réduit, conformément à la loi Climat et Résilience, a réduit de 50% la consommation de l'espace. Entre 2011 et 2021, c'est la période de référence de la loi Climat et Résilience, où vous étiez un total de 8,89 hectares consommés. Aujourd'hui, dans le PLU révisé pour la période 2022-2035, le PLU tel qu'il est arrêté aujourd'hui propose 3,58 hectares. Donc on est pile poil, on est vraiment très

vertueux en termes de consommation d'espace.

Le récapitulatif en termes de surface des différentes zones, donc on est à 141,45 hectares en zone urbaine, qui représente un peu plus de 50% du territoire, et qui a été réduit de 10,55 hectares. En zone agricole, on est sur à peu près 9 hectares, qui représente 3,3%. Et en zone naturelle, on est à un peu plus de 128 hectares, qui

représente 46% du territoire, et qui a augmenté de 13,67 hectares.

Donc au total, comme je disais tout à l'heure, on est sur 22,86 hectares qui sont restitués à la nature sur l'ensemble du territoire de Beausoleil. Et j'en ai fini. »

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, je peux le comprendre, on a tellement travaillé sur le sujet, beaucoup de réunions publiques, beaucoup de discussions, de concertations.

Je voudrais remercier Catherine Estellon, je voudrais aussi remercier l'élu délégué à l'Urbanisme, Michel Lefevre, remercier le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe des Services, qui était en charge de l'urbanisme et du PLU, le Directeur de l'Urbaniste, chaque agent du service d'urbanisme, les élus qui

ont beaucoup participé aux réunions.

C'est un document qui a été difficile à élaborer, vous le savez, vu les contraintes législatives normatives. Je suis heureux que cette première phase soit terminée. On arrête un PLU, on aura après l'avis encore des personnes publiques associées, on aura surtout l'enquête publique, donc on aura la population qui va nous donner un avis sur ce PLU et on essaiera de tenir compte de tout ce qu'on nous demande pour arriver à faire un document qui corresponde à l'intérêt de chacun et à l'intérêt

général de la ville de Beausoleil.

En tout cas, je suis très touché aujourd'hui de pouvoir arrêter mon PLU, et je vous en remercie. Je vous demande d'approuver le bilan de la concertation, puis de tirer le bilan de cette concertation publique, laquelle sera jointe au dossier d'enquête publique, et d'arrêter le PLU. On va passer au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE le bilan de la concertation puis à tirer le bilan de cette concertation publique, laquelle sera jointe au dossier d’enquête publique ;

b) ARRETE le projet de Plan Local d'Urbanisme ;

c) DIT que la délibération sera transmise accompagnée du projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté aux personnes publiques associées (Préfecture des Alpes- Maritimes dont notamment la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l’Architecte des Bâtiments de France, la Région SUD Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes, la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, les

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 12intercommunalités et communes voisines, ... ) et les personnes publiques consultées (le Trésor Vert de Grima, l’association agréée ASPONA, la LPO PACA) ainsi qu’à l’Autorité Environnementale pour avis ;

d) DIT que la délibération sera affichée pendant un mois en l’Hôtel de

Ville ;

e) DIT que la délibération sera mise ligne sur la page dédiée du site

internet de la Commune ;

f) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à l’exécution de la présente délibération, ce :

A L’UNANIMITE.

Monsieur le Maire : « Le PLU de la ville de Beausoleil est arrêté, et je vous en remercie. Je vais libérer Catherine ESTELLON en vous remerciant encore une fois et peut-être également, s'il le souhaite, le directeur de l'urbanisme. Merci. »

Finances

3 - Budget Primitif - Exercice 2024.

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1, L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances locales et conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le règlement budgétaire et financier approuvé par le Conseil Municipal le 1° décembre 2022,

Vu la délibération du 30 novembre 2023 actant de la tenue du débat

d’orientations budgétaires 2024,

Vu le rapport de présentation du Budget Primitif et la maquette budgétaire afférente,

Le Budget Primitif est présenté à l’examen de l’Assemblée Délibérante en application du principe d’antériorité budgétaire, c’est à dire avant le début de l’année budgétaire à laquelle il s’applique.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver le Budget Primitif 2024 par nature, au niveau du chapitre

tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement et avec des opérations en section d’investissement,

- D’arrêter le Budget Primitif 2024 établi conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réelles 26 781 977

Recettes d’ordre 90 000

Total des recettes de l’exercice 26 871 977

Dépenses réelles 24 191 178

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 13

Dépenses d’ordre 2 680 799

Total des dépenses de l’exercice 26 871 977

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes réelles 12 416 750

Recettes d’ordre 2 880 799

Total des recettes de l’exercice 15 297 549

Dépenses réelles 15 007 549

Dépenses d’ordre 290 000

Total des dépenses de l’exercice 15 297 549

SECTIONS CUMULEES

Recettes réelles 39 198 727

Recettes d’ordre 2 970 799

Total des recettes de l’exercice 42 169 526

Dépenses réelles 39 198 727

Dépenses d’ordre 2 970 799

Total des dépenses de l'exercice 42 169 526

- D’autoriser la reprise sur provisions pour risques et charges à hauteur de 730 000 € relatives au contentieux avec les sociétés SNC GRIMA/MONACHETTO constituées par délibérations n° F 6 c du Conseil Municipal en date du 29 septembre

2020 (530 000 €) et n° F 8 d du 17 décembre 2020 (200 000 €).

Il est rappelé au Conseil Municipal que la constitution d’une provision répond à l’une des applications du principe de prudence, contenu dans l'instruction

budgétaire et financière M57 et dans le règlement financier et budgétaire, qui consiste à constater, par la passation d’une écriture comptable, la dépréciation d’un bien ou d’une créance, la survenance d’un risque ou bien encore d’une charge.

L’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les modalités d’ajustement des provisions et prévoit que celles-ci doivent donner lieu à reprise lorsque le risque est survenu ou n’est plus susceptible de se présenter.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil

Municipal :

a) D’approuver le Budget Primitif par nature, au niveau du chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement et avec des opérations en

section d’investissement ;

b) D’arrêter le budget primitif établi conformément à l'instruction

budgétaire et comptable M57 comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réelles 26 781 977

Recettes d’ordre 90 000

Total des recettes de l’exercice 26 871 977

Dépenses réelles 24 191 178

Dépenses d’ordre 2 680 799

Total des dépenses de l’exercice 26 871 977

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 14

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes réelles 12 416 750

Recettes d’ordre 2 880 799

Total des recettes de l’exercice 15 297 549

Dépenses réelles 15 007 549

Dépenses d’ordre 290 000

Total des dépenses de l’exercice 15 297 549

SECTIONS CUMULEES

Recettes réelles 39 198 727

Recettes d’ordre 2 970 799

Total des recettes de l’exercice 42 169 526

Dépenses réelles 39 198 727

Dépenses d’ordre 2 970 799

Total des dépenses de l’exercice 42 169 526

c) D’Autoriser la reprise sur provisions risques et charges à hauteur de 730 000 € relatifs aux contentieux avec les sociétés SNC GRIMA et SNC MONACHETTO.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Gérard DESTEFANIS présente la délibération sur le Budget Primitif — Exercice 2024.

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Vous avez été destinataire de la

plaquette de présentation du budget, d'un rapport de présentation. Celui-ci fait suite à notre débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 30 novembre dernier. Je me permets de rappeler quelques points succincts :

L'exercice 2024 présente un budget de 42 millions, qui s'est levé à 43

millions sur l'exercice 2023. L'autofinancement ressortira à 2.590.799 euros par rapport aux 2.794.737 euros, soit une capacité de soutien aux investissements conservés, malgré une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement. Cela permet de maintenir un haut niveau d'investissement, dépenses

d'équipement à hauteur de 13.242.000 €, garant de l'engagement pour l'avenir de notre ville.

Au niveau des taux d'imposition, ils sont constants, la taxe foncière sur le non bâti 31,69%, la taxe foncière sur le bâti 37,95%, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, 21,85%. Avec le vote sur la majoration telle qu'il avait été arrêté, ces taux nominaux n'ont pas évolué depuis 2008. C'est un rappel.

Sur les dépenses d'équipement, nous avons eu, lors du débat d'orientation budgétaire, une liste très exhaustive de ces dépenses. Je retiendrai l'évolution générale. La mobilité douce, 14% prévue sur ce poste-là, dont trois quarts affectés sur la requalification du boulevard Guynemer et 75% d'équipement envisagé sur le village Charlot.

Je me tiens bien évidemment à la disposition de tout un chacun pour répondre aux questions sur ce budget. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Bonsoir, Monsieur le Premier adjoint, donc évidemment, j'ai quelques questions pour vous au niveau du budget.

Déjà, on remarque en page 12, des immobilisations corporelles que vous avez diminuées, qui sont passés de 736 000 à 415 000, alors que vous avez augmenté les immobilisations corporelles, passant de 1 846 000 à 2 093 000. En page 12.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 15Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Alors il y a effectivement, semble-t-il, une partie de ce poste qui était abondée en tant que frais d'études et autres et qui maintenant a été réaffectée dans les postes d'investissement correspondants.

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Et l'inverse ? Pourquoi l'augmentation des immo corporelles ? »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Eh bien parce que justement, dans la mesure où ces études réalisées maintenant sont concrétisées par des travaux, ça abonde les équipements. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « D'accord. L'opération patrimoniale qui est montée à 200 000 € alors qu'il n'existait pas, qui n'était pas

prévue ? »

Monsieur Gérard _ DESTEFANIS : « Donc c'est des opérations sur

régularisation d'avance, pour compte de tiers ou sur des marchés, qui font que cette année, on a été conduit à abonder à hauteur de 200 000 € »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Des avances sur des

marchés ? Quels genres de marchés ? »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Divers marchés de travaux, sur des opérations d'équipement,-qui nous conduisent à-se-doter d'un crédit possible, pour pouvoir effectuer la continuité de ces investissements. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « D'accord. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Lorsqu'on est appelé sur un marché à procéder à des avances, il est évident que ces avances, on les prévoit, et ensuite à un moment donné, conformément au contrat, ces avances sont reprises. Mais pour pouvoir débloquer l'avance, il faut que nous ayons une ligne budgétaire dédiée. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « D'accord. Et en page 13, le produit des cessions, qui passe de 1,7 million à 400 000 ? »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « 1! y a une délibération qui prévoyait une cession au niveau de la route des Serres, et c'est ce budget-là qui est

programmé. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Déprogrammé. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Programmé, d'où la ligne budgétaire

qui apparaît. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Ok. En page 15, il y a une ligne qui ressort, autre charge de gestion. On est passé quand même de 2,754,000 € et vous prévoyez 3,175,000 €, ce qui fait quand même une grande différence, en haute charge de gestion en page 15. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « L'augmentation et la prévision d'une dépense sur d'autres frais de gestion courante qui nous a paru nécessaire de prévoir sur cette rubrique, à hauteur d'à peu près 300 000 euros. Nous le verrons au niveau des dépenses lorsque nous les aurons effectivement affectées. C'est un budget. »

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 16Monsieur _Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : «Donc en fait, vous prévoyez sans savoir encore vraiment ce que vous allez en faire ? »

Monsieur _Gérard_DESTEFANIS : « Dans ce poste-là se retrouvent regroupées les subventions et également des frais de gestion courante. Donc à aujourd'hui, sur le volume budgétaire, il nous a potentiellement envisagé de réserver cette ligne qui nous permettra effectivement de continuer à faire fonctionner la cilé. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Ok. À l'inverse, en page 19, on a produit spécifique. On avait prévu une opération réelle de 15 000 et on a une opération d'ordre de 90 000. Qu'est-ce qui est prévu qui doit rentrer ? »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « On va vous répondre, mais bien

évidemment, sur un budget de 42 millions, on va essayer de trouver le sous-détail des 90 000. Mais comme je l'avais suggéré lors de notre réunion de groupe, ce type d'informations, elles vous sont communicables et on va vous les communiquer mais peut-être que si un jour on se voit par anticipation avec le Directeur Général des Services, ça permettra effectivement de vous communiquer l'ensemble des informations. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : «Je suis d'accord avec vous, mais c'est bon de savoir que les gens ont besoin de savoir et pas que moi. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui, bien sûr. À un euro près, on est

censé les justifier et l'euro près sera justifié sur le compte administratif. Dans le cadre d'un budget, c'est effectivement des prévisions qui sont mises en œuvre. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Parce que ce n'est pas des petites prévisions, quoi. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « C'est des reprises d'amortissement, des subventions transférables. Donc, quand je vous aurais dit cela, il faudra qu'effectivement, on aille chercher ces subventions transférables, voir leur rythme d'amortissement et pour pouvoir effectivement procéder à ces dépenses ou ces recettes, peu importe puisque s'agissant de subventions transférables, il y aura des équilibres qui se créent. Mais donc, sur le budget, on est tenu de le prévoir, effectivement, pour que les lignes budgétaires que nous allons éventuellement voter puissent permettre de procéder à ces évolutions. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Ok. En page 44, je vois achat de prestations de services. On était sur une base de 905 000 €, on est passé à 1 428 000€? »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui. C'est ici que vous retrouverez l'évolution liée au marché de restauration, dont nous vous avons parlé lors des précédents conseils municipaux, qui conduisent effectivement, compte tenu de la situation économique générale, à un accroissement de l'ordre de 417 000 euros. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « D'accord. Il y a aussi

le problème des entretiens des bâtiments. Je vois qu'il y a l'entretien du bâtiment qui a baissé. On est descendu à 41 000 € »

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 17Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Sur ce poste-là, on a fait en sorte de maintenir l'entretien des bâtiments, en tenant compte de l'évolution, avec les éléments qui nous sont analysés, et ça a conduit, à envisager une petite économie sur ce poste-là. Avec, effectivement, une évolution de certaines activités qui pourront être faites en interne, d'autres sous forme de prestations de services.

On a eu l'occasion, je crois, de parler, effectivement, plus particulièrement d'un équipement avec M. Stéphane MANFREDI lors du dernier conseil. M. le maire avait acquiescé sur la remarque faite. Mais nous sommes attentifs, effectivement, à l'ensemble des entretiens de tous les équipements. À aujourd'hui, sur la proposition qui a été faite en analyse, il nous a paru opportun de mobiliser ce volume de crédit.

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Parce que, pour moi, comment ça se fait que, du coup, le compte maintenance, lui, il est monté. Donc, vous faites des économies sur un entretien de bâtiments mais on a augmenté la

maintenance. }

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Et on a augmenté la maintenance. Donc, c'est peut-être aussi une analyse plus fine, de la ventilation entre entretien et

maintenance.

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Oui. En page 45, déjà, je vois qu'on a une baisse des frais honoraires et conseils. Mais, par contre, on a une augmentation des frais d'acte. Donc, on aurait payé moins de commission

d'honoraires ? »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Page 45, une augmentation de frais

d'acte et moins de conseils ?-»

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « On est passé en frais d'acte de 37 000 à 71 000 € et par contre, en honoraire, on est passé de 130 000 à 89 000 €. On a baissé d’un côté, on a monté de l'autre ou c'est juste une différence

de répartition ?

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « En fait, là aussi, je pense que c'est sur les cumuls des deux postes, on est sensiblement au même volume. Et en répartition analytique, on est sur un différentiel. Alors peut-être qu'effectivement, les honoraires conseils, compte tenu des dossiers actuellement, il me paraît suffisant d'abonder à la hauteur telle que ça figure et au niveau des frais d'acte, puisqu'eux, on les a peut- être un peu plus déterminés, il nous a paru nécessaire d'abonder un peu plus en frais

d'acte. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : «Je suppose que le

poste qui a diminué au niveau des fêtes et des cérémonies, celui-là a diminué, mais je pense encore que c'est une répartition de comptes, puisque le compte divers a explosé. On diminue d'un côté, mais on augmente de l'autre ! »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui, donc l'évolution correspond à

une délibération que nous avons prise pour réaffecter comptablement certains postes dans un cadre et d'autres dans un autre. Mais globalement, ça fait combien ? Voilà, on est à quelques milliers d'euros près dans le même volume d'une année sur l'autre par rapport à ces deux postes. Donc là aussi, on est sur peut-être, le terme n'existe pas, je voulais parler d'affinage, mais c'est un peu plus fin sur

l'affectation comptable. »

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 18Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Oui, donc en fait, vous diminuez certains comptes, vous les mettez en divers pour après les réattribuer dans les comptes. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui, mais à partir du moment où le volume budgétaire est le même, on peut nous prêter toutes les intentions particulières. En termes budgétaires, on est sur le même volume de budget. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « En page 46, on a une augmentation de l'affectation. Une augmentation importante des cotisations pour l'assurance de personnel. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui, la réglementation nous oblige à

abonder à des contrats complémentaires. Et ces contrats complémentaires, ils nous apparaissent nécessaires. Pour certains, ils sont obligatoires, pour d'autres, ils sont peut-être un accompagnement supplémentaire. Et donc, les contrats que nous avons retenus nous conduisent à cette augmentation de postes. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Je suppose que c'est la même chose pour les indemnités de fonctionnement. On passe de suite de 236 000 à 300 000 €. On a une rubrique qui est apparue qui s'appelle secours d'urgence, qui n'existait pas, qui est apparue à 5 000. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Et une rubrique prix, qui est à 6 500 ? »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Ce poste nous a paru nécessaire

d'abonder dans le cadre, justement, de recours à des décisions urgentes. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « On passe directement sur le plaquette de budget. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « C'est un rapport qui, je pense, ramène à quelques points spécifiques, certaines informations globales. C'est encore globalisé. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Oui, entre autres, on repart encore avec des charges de gestion qui augmentent, comme c'est écrit, de 87 %. C'est énorme ! »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : «C'est la résultante globale des

augmentations que nous avons vues précédemment, et sur une base de départ de 400 000, je crois. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « On était à 417 000, on

passe à 780 000... »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « 1! nous a paru de l'abonder, c'est vrai que l'évolution intrinsèque représente 80%, mais globalement sur un budget de 46 millions, il représente 400 et quelques mille.

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Après c'est sûr que si vous prenez chaque ligne sur un budget de 40 millions. »

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 19Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Toutes les lignes sur les budgets,

chaque année, ils augmentent ou ils réduisent. Globalement, on est passé de 43 millions cumulés à 42 millions cumulés. Il y a des augmentations de certains postes, il y a des réductions sur d'autres postes. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : «Je ne vois pas de

réduction de 87%, par contre je vois des augmentations de 87%. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Sur les autres frais et charges de gestion dont on a donné le détail précédemment. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : «Par contre, vous

prévoyez des taxes de séjour plus importantes. C'est dû à quoi au fait ? C'est des

taxes qui augmentent ou vous pensez avoir plus de touristes ? »

Monsieur Gérard _ DESTEFANIS : « Depuis deux ans, la demande

touristique de la ville augmente. Et de fait, ça se traduit, puisque la taxe de séjour est à un niveau de vote que nous avons décidé, conduit en fonction du nombre de personnes, une meilleure analyse des différents partenaires qui accueillent des touristes sur la commune nous conduit à permettre une évolution qui est, pour le coup, intéressante au niveau de l'évolution budgétaire.

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : «D'accord, ça c'est bien. Et la dernière question au niveau des dépenses, page 15. Toujours la même chose, quoi. Externalisation et délégation, on a une augmentation de 45%. On passe de 1,225,000 à 1,780,000 €: Oui, vous allez me dire que sur les 42 -millions;-ce nest pas grand-chose, mais...

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Donc, on a abordé la question au travers des postes de la plaquette. Ici, c'est le cumul. Et là, bien évidemment, il y a l'augmentation des 400 000 euros liés à la restauration. Puisque c'est externalisé. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « OK, je vous remercie. »

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Merci. Donc, s'il y a-t-il d'autres questions ? S'il n'y a pas d'autres questions, on va passer au vote. Donc, je vous ai demandé d'approuver le budget primitif par nature, au niveau du chapitre, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, avec des opérations en section d'investissement, d'arrêter le budget primitif conformément à l'instruction budgétaire M57 et d'autoriser la reprise sur provision des risques et charges à hauteur de 730 000 euros relatif au contentieux avec les sociétés SNC GRIMA et SNC MONACHETTO.

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE le Budget Primitif par nature, au niveau du chapitre tant

en section d’investissement qu’en section de fonctionnement et avec des opérations en section d'investissement ;

b) ARRETE le budget primitif établi conformément à l'instruction

budgétaire et comptable M57 comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réelles | 26 781 977

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 20

Recettes d’ordre 90 000

Total des recettes de l’exercice 26 871 977

Dépenses réelles 24 191 178

Dépenses d’ordre 2 680 799

Total des dépenses de l’exercice 26 871 977

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes réelles 12 416 750

Recettes d’ordre 2 880 799

Total des recettes de l’exercice 15 297 549

Dépenses réelles 15 007 549

Dépenses d’ordre 290 000

Total des dépenses de l’exercice 15 297 549

SECTIONS CUMULEES

Recettes réelles 39 198 727

Recettes d’ordre 2 970 799

Total des recettes de l’exercice 42 169 526

Dépenses réelles 39 198 727

Dépenses d’ordre 2 970 799

Total des dépenses de l’exercice 42 169 526

c) AUTORISE la reprise sur provisions risques et charges à hauteur de 730 000 € relatifs aux contentieux avec les sociétés SNC GRIMA et SNC MONACHETTO), ce par :

28 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELLI »,

4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».

4 - Fixation des taux d’imposition directe locale - Exercice 2024.

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 1639 A du CGI, il

appartient au Conseil Municipal de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non-bâti et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80 % des contribuables. Concernant les 20 % restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources), la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et totalité en 2023). Ainsi, au 1° janvier 2023, plus aucun contribuable n’est redevable de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ajustées d’un coefficient correcteur.

Toutefois, le produit de la Taxe d’Habitation sur les Résidences

Secondaires (THRS) continue néanmoins à être perçu par les communes. Afin de favoriser l’occupation permanente des logements, la cotisation de THRS a fait l’objet d’une majoration (Coefficient de 0.60) du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 Juillet 2021, conformément aux dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 21 En application de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le vote des taux doit faire l’objet d’une délibération spécifique, distincte du vote du budget.

Conformément aux orientations budgétaires pour l’année 2024, débattues

par le Conseil Municipal le 30 novembre 2023, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à l’année précédente.

Le produit des taxes locales prévisionnel pour 2024 ne sera donc impacté que par la variation des bases d’imposition indexé sur l’indice des prix à la

consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-i et ie mois de novembre N-2 depuis 2018. L’IPCH provisoire pour le mois de novembre 2023 devrait ressortir sur un an à + 4.5 % (source: Banque de France). Il convient

désormais d’attendre les chiffres définitifs qui seront publiés par l'INSEE mi- décembre pour en avoir la confirmation.

Considérant le maintien des taux des taxes foncières, et une revalorisation potentielle des bases d’imposition de + 4.5 %, il est ainsi proposé de constater pour

2024 le produit suivant :

Base d’imposition : Coefficient Allocations At Ro Produit . attendu

Base prévisionnelles Taux (2) De correcteur | compensatrices 2024 (1) (3)=-(D)*C)) (4) (5) pour 2024

G)+(4)+(5) |

a 24 670 360 37.95 % | 9362402 | 1530 753 32812 | 10925 967

Base o TFPNB 59 147 31.69 % 18 744 207 18 950

TRS 21.85 % | 2 067 904

— 10 119 342 98 149 3 635 871 Majoratio 21.85% * 1 240 742

n THRS 60%

Totaux 34 848 849 12 918 867 1 530 753 131 168 | 14 580 787

Considérant le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2024, approuvé par le Conseil Municipal le 30 novembre 2023, proposant de ne pas augmenter les taux d’imposition comme cela est le cas depuis 2008.,

Considérant le budget primitif 2024 examiné lors de la présente séance,

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’approuver le maintien des taux d’imposition pour l’année 2024 à hauteur de ceux approuvés en 2023, soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,95 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 31,69 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21,85 %,

b) De dire que les recettes afférentes à la perception des impositions

directes locales sont inscrites à l’article 73111 et à l’article de nos documents

budgétaires fonction 01.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 22Monsieur Gérard DESTEÉFANIS présente la délibération sur la fixation des taux d’imposition directe locale — Exercice 2024.

Monsieur _Gérard_ DESTEFANIS : « Alors, en ce qui concerne la

délibération suivante, il s'agit du vote sur les taux. Il vous est demandé d'approuver le maintien des taux d'imposition pour l'année 2024, à hauteur de ceux approuvés en 2021. Soit taxe foncière sur les propriétés bâties, 37,95%. Taxe foncière sur les propriétés non bâties, 31,69%. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires, à hauteur de 21,85%. De dire que les recettes afférentes à la perception des impositions directes locales sont inscrites à l'article 73-111 et à l'article de son document budgétaire, fonction 01. Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de questions, on va passer au vole. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE le maintien des taux d’imposition pour l’année 2024 à

hauteur de ceux approuvés en 2023, soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,95 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 31,69 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21,85 % ;

b) DIT que les recettes afférentes à la perception des impositions directes locales sont inscrites à l’article 73111 et à l’article de nos documents budgétaires fonction 01, ce par :

28 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELLI »,

4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».

5 - Autorisation de programme - Domaine Charlot - Modification.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement financier approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1% décembre 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021 portant autorisation de programme pour le Village Charlot,

Vu la délibération du 30 Novembre 2023 portant débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2024,

Vu la délibération du 14 décembre 2023 portant budget primitif pour l’exercice 2024,

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :

Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une autorisation de programme pour la restructuration du Village Charlot en équipement public à vocation sociale et culturelle.

Monsieur le Maire rappelle que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un investissement donné. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 23crédits de paiement. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

L'attribution des marchés et les négociations qui se sont déroulés de 2022 à juin 2023 et les premiers travaux effectués en 2023 ont rendus nécessaire l’actualisation de l’AP/CP et de l’opération liée (n° 20190002) qui fut ouvert aux

conditions économiques de 2019.

La modification de l’autorisation de programme présentée ci-dessous

reprend ainsi :

- L'évolution des coûts. Les marchés attribués ont été marqués par

l'inflation et par les conditions économiques actuelles tant au niveau des travaux qu’au niveau des couts induits (Assurance dommage ouvrage, tous risques chantier, garantie décennale complémentaires, Maitrise d’œuvre indexé sur le coût des

travaux, .....),

- Une complexité accrue liée au site, à son accessibilité et aux contraintes géotechniques découvertes notamment lors de la réalisation du gros œuvre principalement liées au renforcement des parois et aux adaptations structurelles

rendues nécessaires pour la poursuite des travaux,

- L'intégration dans l’opération de l’adjonction d’une cuisine destinée à

accueillir un restaurant,

- Les évolutions technologiques pour optimiser la gestion des flux

thcrmiques,

- Le profilage des crédits de paiements au regard de l’avancement de

l’opération.

Ainsi, il est proposé d’ajuster les crédits de paiements des exercices 2024

et 2025 selon le calendrier suivant :

Crédits de paiements

Autorisation de

programme 2022 2023 2024 2025

Phase Conception 761 790 | 13 193

Phase réalisation 751 830 7186 807 9 000 000 6 686 380

Maitrise d'œuvre & 97461| 1050503| 1 371 404 56 388 couts directs 2400 000

Drayaurde 649 742| 6136304| 7628 596| 6 629 992 rénovation

‘Autorisation de

programme — Total 1 513 620 7 200 000! 9000000! 6 686 380

des dépense

Dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier de la collectivité, les crédits de paiements 2023 non

consommés seront reportés automatiquement sur 2025.

Monsieur le Maire rappelle les subventions sollicitées par la Commune

accordées et prévues :

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 24

Subventions 2022 2023 2024 2025

État (DGD) 5 543 518 1 910 374 211 310 3 421 834

État (SIL) 1 499 999 499 999 500 000 500 000

Région Sud Soutien à la

création des lieux de 2 251 628 500 000 400 000 851 628

lecture

Département des Alpes |; 800 000 1 800 000 Maritimes

Fonds de concours CARF | 890 194 148 366 148 366 148 369 445 093

Caisse des Allocations 250 000 250 000

Familiales

Fondation du patrimoine 250 000 250 000

FCTVA 4 002 576 248 294 1 148 280 |1 476 360 1 096 834

Autofinancement 7 912 085 -1293414 13192045 12 803 437 3 542 825

| Total des ressources 24 400000 [1513620 |7200000 [9000000 |6 686 380

L’autofinancement de la commune comprenant le FCTVA s’élève à 48,83

%, les financements extérieurs à 51,17 %.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’approuver les modifications des crédits de paiement conformément à la présentation ci-dessus ;

b) De dire que les crédits de paiements afférents sont inscrits au budget

primitif 2024 et seront inscrits aux budgets de chaque exercice concerné.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur le Maire présente la délibération sur l’autorisation de programme — Domaine Charlot - Modification.

Monsieur le Maire : « Je vous informe de l'autorisation de programme

qu'on avait présenté l'année précédente. L'évolution des coûts, les marchés attribués, ont été marqués par l'inflation et par les conditions économiques actuelles, tant au niveau des travaux qu'au niveau des coûts induits.

Une complexité accrue liée au site, à son accessibilité et aux contraintes géotechniques découvertes notamment lors de l'organisation du gros œuvres, principalement liées au renforcement des parois et aux adaptations structurelles rendues nécessaires pour la poursuite des travaux, l'intégration dans l'opération et la jonction d'une cuisine destinée à accueillir un restaurant.

On avait prévu cette cuisine, mais on voulait la définir un peu plus tard.

C'est pour ça qu'on n'en parle que maintenant.

Les évolutions technologiques pour optimiser la gestion des flux

thermiques, le profilage des crédits de paiement au regard de l'avancement de l'opération. Je veux dire que le chiffre global, le montant de l'opération est à 24,4 millions d'euros. Je précise que l'autofinancement de la commune s'élève à 7,912,000 d'euros, ce qui fait que la ville paye à peu près 33% de l'opération.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 25Vous avez le tableau précis de tous les financements. Est-ce qu'il y a des questions sur l'autorisation du programme du village Charlot ? Pas de questions, on passe au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE les modifications des crédits de paiement conformément à la présentation ci-dessus ;

b) DIT que les crédits de paiements afférents sont inscrits au budget

primitif 2024 et seront inscrits aux budgets de chaque exercice concerné, ce :

A L’UNANIMITE,

4 ABSTENTIONS du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».

Aménagement urbain et mobilité

6 - Offre de concours - Autorisation de signature.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :

La Principauté de Monaco et la Ville de Beausoleil s’engagent depuis de

nombreuses années dans une démarche environnementale conjointe qui s'est

notamment concrétisée par la réalisation de dix escaliers mécanisés joignant leurs bassins de vie.

Cette dynamique se traduit également par une opération d’élargissement des trottoirs de l’ensemble des quartiers beausoleillois alliée à leur valorisation par des matériaux de revêtement qualitatifs et naturels.

Le boulevard Guynemer relie, à l’est du territoire de Beausoleil, la route départementale 6007 (Moyenne Corniche) au centre-ville beausoleiïllois et constitue ainsi un axe principal d’accès à la Principauté de Monaco.

La Ville a souhaité mettre à l’étude la requalification de cette artère

incluant la restructuration de l’intégralité des trottoirs à une largeur minimum de 1 m 50 et son élargissement à une largeur minimum de 6 mètres de chaussée.

Par courriers des 16 août et 13 octobre 2022, le Gouvernement Princier a

fait connaître son accord de partenariat financier à ce projet favorisant la qualité de vie, la mobilité douce et l’environnement.

L'offre de concours à cette opération d'aménagement urbain prend la

forme d’une contribution financière d’un million d’euros.

Considérant la contribution volontaire et unilatérale de la Principauté de Monaco à cette opération de travaux publics à la réalisation de laquelle elle est intéressée ; ces travaux de requalification des trottoirs permettant de favoriser la qualité de vie, la mobilité douce et l’environnement, d’une part, et, d’autre part, de la frontière à l’échelle du bassin de vie franco-monégasque ;

Considérant qu’aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit à une Commune de bénéficier d’une offre de concours émanant d’un Etat étranger ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 26Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’accepter l’offre de concours de la Société Immobilière Domaniale pour la réalisation de la requalification du boulevard Guynemer sous la forme d’une contribution financière d’un million d’euros ;

b) De l’autoriser à signer la convention d’offre de concours afférente telle qu’annexée à la délibération ;

c) De dire que la recette sera imputée en section investissement ;

d) D’indiquer que la délibération sera publiée au recueil des actes

administratifs.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Monsieur le Maire présente la délibération sur l’offre de concours — Autorisation de signature.

Monsieur le Maire : « On a reçu une offre de concours de la société immobilière domaniale, en abrégé SID, dont le siège social est à Monaco, 24 rue de Gabian, représentée par Mme Élodie KHENG, administrateur déléguée. On nous propose l'affectation d’un million d'euros pour nous aider à

financer le boulevard Guynemer. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y a pas de questions, on passe au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) ACCEPTE l'offre de concours de la Société Immobilière Domaniale pour la réalisation de la requalification du boulevard Guynemer sous la forme d’une contribution financière d’un million d’euros ;

b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’offre de

concours afférente telle qu’annexée à la présente délibération ;

c) DIT que la recette sera imputée en section investissement ;

d) INDIQUE que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs, ce :

À L’UNANIMITE,

4 ABSTENTIONS du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».

Culture - Education -Vie associative ef animation -

7 - Résidences d'artistes sur la commune de Beausoleil - Convention -

Autorisation de signature.

Rapporteur : Madame Maïlys SALIVAS

Mme Cindy GENOVESE entre en séance et prend part au vote.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 27Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle que la politique culturelle de la Ville de Beausoleil se fond avec le projet social de la Ville. Elle cherche à renforcer la cohésion de la population par la valorisation de la vie collective, à diffuser des savoirs appelés à devenir actions et à dynamiser le territoire par la réinvention de l’art de la rencontre.

Décloisonner pour émanciper, expérimenter pour faire participer: en

développant les démarches d’ouverture culturelle et artistique, la Ville souhaite intégrer ses différentes communautés à un devenir commun, promouvoir sa jeunesse

et en favoriser l’expression citoyenne.

La Ville a ainsi pour objectif de soutenir les artistes dans leur travail de

création. Elle veut faire de ses lieux dédiés à la création, la composante de nouveaux foyers artistiques rayonnants sur son territoire et permettant de renforcer l’attractivité de la commune en les invitant à découvrir les processus de création.

La forme précise des résidences d’artistes s’attachera à se déployer dans tous les quartiers, à concerner tous les domaines artistiques et à s’adresser à tous les

habitants.

Ce dispositif culturel permettra tout à la fois :

- Un développement artistique : Offrir aux artistes un espace-temps et des conditions de production optimales ;

- Des échanges culturels : Accueillir des artistes de différentes régions pour

enrichir la diversité artistique ;

- Des collaborations : Soutenir les créateurs dans la relation avec les

publics et les populations du territoire ;

- Des présentations publiques : Présentation au public du travail des artistes en résidence avec des expositions et/ou des performances ;

- L’exploration de nouveaux environnements : Les artistes créeront en

relation directe avec l’environnement de la Ville de Beausoleil ;

- De sensibiliser les publics scolaires et plus largement la communauté

éducative à l’expression artistique.

Dans la perspective de ces accueils en résidences, la Ville de Beausoleil doit prévoir l’établissement d’une convention précise, déterminant les objectifs, les conditions et les moyens engagés par les différentes parties.

Monsieur le Maire rappelle que deux types de résidences d’artistes sont

possibles :

- La Résidence — Création désigne l’octroi pour un artiste d’une aide à la création artistique tant financière (rémunération) que logistique (lieu de résidence) sur une durée de 2 à 4 mois. Une résidence de création est soumise à un cahier des charges strict impliquant notamment que 70 % du temps de présence de l’artiste sur le territoire soit dévolu à sa création. Durant ce temps, l'artiste travaille exclusivement à son œuvre. Il doit également consacrer 30 % de son temps à des actions de médiation : rencontres, ateliers, répétitions publiques, etc. ;

- La Résidence - Mission concerne les projets d'Education Artistique et Culturelle qui promeuvent les résidences artistiques dites de mission. La durée des résidences missions est de 2 à 4 mois. 70 % du temps est dédié à la médiation et 30 % de son temps est dédié à la création. Dans ce cas précis, l’artiste engagé sur le territoire a pour objectif principal d’aller à la rencontre des publics et de développer

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 28des actions de médiation : ateliers, échanges, répétitions ouvertes, bords plateaux, etc.

Les résidences d’artistes font l’objet d’un cofinancement par le Ministère de la Culture, la Région Sud et le Département des Alpes-Maritimes. A ce titre, la DRAC PACA soutien la Commune dans ses projets culturels et artistiques en direction des établissements scolaires du territoire. La Commune sollicitera pour chaque saison culturelle, un soutien financier sur une base de 40 % du montant du projet auprès de la DRAC PACA, 20 % auprès du Département des Alpes-Maritimes ou auprès de la Région Sud. Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune s’engage à soutenir la création à hauteur de 40 % du coût de la résidence.

Pour le soutien à la création et à l’éducation artistique, la Ville de

Beausoleil s’appuiera sur :

- L'Atelier Tivoli 89, espace de 210 m2, qui a vocation à accueillir

principalement les résidences de création. Les artistes inscriront leur parcours et sa promotion dans un cadre urbain convivial et chaleureux grâce à un atelier ouvert avec une vitrine accessible de tous,

- Le Centre Culturel Prince Jacques offre un espace d’exposition et

permet l’accueil en résidence des artistes du spectacle vivant.

La Ville entend développer un troisième lieu ressource, l’atelier Paul

Doumer :

- L'Atelier Paul Doumer, implanté au sein de l’école Paul Doumer,

s’inscrit dans une logique de résidences missions à destination des publics scolaires (maternelles, élémentaires et collège). Ces projets ont pour objectif de faire vivre des expériences communes intergénérationnelles sur le territoire de Beausoleil.

Enfin, le Maire rappelle que le Village Charlot comprend une résidence

d’artistes avec cinq hébergements indépendants pouvant accueillir une famille, un espace de co-living et quatre ateliers dédiés aux artistes et à la médiation culturelle.

Un cycle de trois résidences annuel débute à compter de la saison

2023/2024 pour nourrir la dynamique des apprentissages. Ces résidences seront accueillies à l’Atelier Tivoli 89 et participeront à l’esquisse d’un chemin où convergent les trajectoires citoyennes.

Monsieur le Maire rappelle que le premier appel à projet a été lancé en mai

2023. Le jury composé d’acteurs culturels et Elus désigne l’artiste ou le collectif d’artistes retenu. Dans sa séance du 10 octobre 2023, le Jury a sélectionné deux candidats pour la saison 2023/2024. Les deux artistes retenus s’installeront à l’ Atelier Tivoli 89 et pourront intervenir sur les différents sites culturels de la Ville.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’approuver la mise en œuvre de résidences de création, de mission et la signature des conventions nécessaires à leur réalisation ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 29b) De l’autoriser à solliciter chaque année les financements les plus étendus auprès des différents partenaires, (Etat, Ministère de la Culture/DRAC, Département,

Région, etc...) ;

c) De l’autoriser, à signer, l’ensemble des pièces administratives,

techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la délibération ;

d) De décider de fixer les bourses de résidence « Création» ou

« Mission », dans le respect du référentiel de rémunération soutenu par le Ministère

de la Culture.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Madame Maïlys SALIVAS présente la délibération sur la résidences d’artistes sur la commune de Beausoleil - Convention — Autorisation de signature.

Madame Maïlys SALIVAS : « Donc, dans le cadre de la politique

culturelle de la ville de Beausoleil, qui se fond avec le projet social de la ville, la ville a pour objectif de soutenir les artistes dans leur travail de création, en mettant en place des résidences d'artistes. Et dans cette perspective de résidence, la ville de Beausoleil doit prévoir l'établissement de conventions pour déterminer les objectifs, les conditions et les moyens engagés par les différentes parties.

Je voulais juste vous rappeler qu'il y a deux types de résidences qui

existent, les résidences création où l'artiste dédie 70% de son temps à la création et 30% à la médiation et la résidence médiation où c'est l'inverse, 70% du temps de l'artiste est dédié à la médiation avec la population et 30% à la création. Et je voulais également vous informer que les résidences d'artistes font l'objet de financements importants par le ministère de la Culture, la Région et le Département des Alpes-Maritimes. Il y a-t-il des questions ? Oui. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Merci. J'ai juste une question, parce qu'on est bien sûr pour tout ce qui est culturel, on est d'accord, mais vous dites dans votre convention que les gens peuvent s'installer avec leur famille. Comment ça se passe ? L'artiste peut venir avec sa propre famille. C'est écrit dans

votre convention. »

Madame Maïlys SALIVAS : « Oui, avec un enfant, on laisse la possibilité à des parents de venir avec leur enfant. Et on pense notamment aux familles

monoparentales. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « 4h, parce que ce n'est

pas précisé en fait. »

Monsieur le Maire : « Non, excusez-moi, c'est juste un artiste homme ou

femme qui vient avec un garçon ou une fille. Ce n'est pas une famille, ce n’est pas un

groupe. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : «Il y a marqué famille

dans votre convention. »

Monsieur le Maire : « C'est vraiment, on accepte les artistes qui ont des enfants et des problèmes souvent pour les résidences. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Ça, je suis d'accord. »

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 30Monsieur le Maire : « À Beausoleil, il y a un hébergement qui sera prévu pour un artiste homme ou femme qui a un enfant, garçon ou fille. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « C'est peut-être bien de le marquer dans la convention, non ? Parce qu'il y a marqué famille dans votre convention. »

Monsieur le Maire : « C'est la rédaction proposée par l'Université de la Culture. Mais le principe, sinon, est très clair. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Ok. Merci. »

Madame Maïlys SALIVAS : « On peut passer au vote ? »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE la mise en œuvre de résidences de création, de mission et la signature des conventions nécessaires à leur réalisation ;

b) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter chaque année les

financements les plus étendus auprès des différents partenaires, (Etat, Ministère de la Culture/DRAC, Département, Région, etc.) ;

c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer, l’ensemble des pièces

administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

d) DECIDE de fixer les bourses de résidence « Création » ou « Mission », dans le respect du référentiel de rémunération soutenu par le Ministère de la Culture, ce:

A L’'UNANIMITE.

8 - Convention d’objectifs et de moyens avec l’« Association Beausoleilloise

des Amis d’Alba » - Autorisation de signature.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle en préambule les principales dispositions législatives en matière d'octroi de subventions publiques à des organismes de droit public ou privé.

L'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T.) dispose que l'attribution de subvention donne lieu à une délibération distincte du budget, sauf lorsque l'attribution de ces subventions n'est pas assortie de conditions d'octroi.

L'article 10 de la loi n° 2000-3221 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil définit par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».

L'article 1° du décret du 6 juin 2001 vient préciser ce seuil : « l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 31IL est rappelé que la politique publique communale vise à soutenir

l'attractivité et l'animation de son territoire au travers d'actions associatives locales favorisant son patrimoine et son économie.

À ce titre, la Ville de Beausoleil peut verser des subventions sous forme de

contributions à des actions justifiées par l'intérêt public local initiées puis menées par des associations.

La Ville formalise la relation avec les Associations qu’elle soutient

financièrement à hauteur de 5 000 euros annuels et plus qui déclinent ces objectifs généraux d’intérêt public local par une convention d’objectifs et de moyens.

L’ «Association Beausoleilloise des Amis d’Alba » est une association

régie par la loi du 1* juillet 1901 qui a pour objectif de maintenir des liens

permanents entre les Villes jumelées de Beausoleil et d’ Alba.

La Ville de Beausoleil entend mettre un terme à la convention d’objectifs

et de moyens signée entre les parties en date du 24 janvier 2022 et visée par les services de la Préfecture le 4 Février 2022 afin de revoir les orientations du

partenariat et les centrer sur l’animation du Jumelage avec la Ville d’ Alba.

A ce titre et en cohérence avec les orientations de politique publique communale, l’Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à proposer des rencontres, des échanges et des animations organisés sur Îles deux territoires des Villes jumelées, ainsi que deux marchés gastronomiques regroupant des artisans, agriculteurs et producteurs de la région du Piémont sur le territoire de Beausoleil.

Une nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de

Beausoleil et l’Association « Beausoleiïlloise des Amis d’Alba » a été élaborée. Elle définit limitativement les actions susceptibles d’être soutenues par la commune, les modalités d'évaluation et de contrôle auxquels l’association est soumise (évaluation annuelle formalisée, exigence d’un expert-comptable ; désignation d’un commissaire aux comptes). Cette convention pourra entrer en vigueur à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an. Elle pourra ensuite être renouvelée trois fois, pour une durée d’un an sur délibération du Conseil Municipal.

Considérant le Jumelage avec la Ville d’ Alba en date du 14 octobre 1995 ;

Considérant l’objet statutaire de l’« Association Beausoleilloise des Amis d’Alba » ;

Considérant la nécessaire animation des échanges culturels, scolaires,

sportifs et gastronomiques entre les deux villes jumelles ;

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’approuver la proposition présentée ci-dessus ;

b) De résilier la convention du 24 janvier 2022 ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 32c) De dire que, au titre du jumelage avec la Ville d’Alba, l’activité exercée par l’« Association Beausoleilloise des Amis d’Alba» participe à une action d'intérêt communal ;

d) De l’autoriser à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’« Association Beausoleilloise des Amis d’Alba » pour une durée d’un an renouvelable trois fois ;

e) De dire que les crédits afférents à la subvention seront examinés au

Budget Primitif de la Commune pour chaque exercice concerné à l’article 6574 à la sous-fonction 048.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur le Maire présente la délibération sur la convention d’objectifs et de moyens avec l’« Association Beausoleilloise des Amis d’ Alba » — Autorisation de signature.

Monsieur le Maire : « Cette association est une association régie par la loi du 19 juillet 1901 qui a pour objectif de maintenir des liens permanents entre les villes jumelées de Beausoleil et d'Alba. La ville de Beausoleil est en train de mettre un terme à la convention d'objectifs et de moyens signés entre les parties en date du 24 janvier 2022 et visée par les services de la préfecture afin de revoir les orientations de partenariat, elle est centrée sur l'animation du jumelage avec la ville d'Alba.

À ce titre, en cohérence avec les orientations de politique publique communale, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à proposer des rencontres, des échanges, des animations organisées sur les deux territoires des villes jumelées ainsi que deux marchés gastronomiques regroupant des artisans, agriculteurs, producteurs de la région du Piémont sur les territoires de Beausoleil.

Une nouvelle convention d'objectifs et de moyens entre la ville de

Beausoleil et l'association Beausoleilloise des Amis d'Alba a été élaborée. Elle définit limitativement les actions susceptibles d'être soutenues par la commune, les modalités d'évaluation et de contrôle auxquelles l'association est soumise. Évaluation annuelle formalisée, exigeant un expert-comptable, et la désignation d'un commissaire au compte.

Cette convention pourra entrer en vigueur à compter du ler janvier 2024 pour une durée d'un an. Elle pourra ensuite être renouvelée trois fois pour une durée d'un an sur délibération du conseil municipal.

Ça, je ne vous le dirai qu'une fois, parce que pour les trois conventions suivantes, c'est la même phrase. Le ler janvier 2024 durerait d'un an renouvelable trois fois. Ÿ a-t-il des questions sur cette convention d'objectifs avec l'association Beausoleilloise des Amis d'Alba ? Pas de questions. On passe au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE la proposition présentée ci-dessus ;

b) RESILIE Ia convention du 24 janvier 2022 ;

c) DIT que, au titre du jumelage avec la Ville d’Alba, l’activité exercée par l’« Association Beausoleilloise des Amis d’Alba » participe à une action d’intérêt communal ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 33d) AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de moyens avec l’« Association Beausoleilloise des Amis d’Alba » pour une durée d’un an renouvelable trois fois ;

e) DIT que les crédits afférents à la subvention seront examinés au Budget Primitif de la Commune pour chaque exercice concerné à l’article 6574 à la sous- fonction 048, ce :

A L’UNANIMITE du Groupe « Gérard SPINELLI » et de Monsieur

Lucien BELLA,

3 ABSTENTIONS du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».

9 —- Convention d'objectifs et de moyens avec l’ « Union des Commerçants

et Artisans de Beausoleil » - Autorisation de signature.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire expose en préambule les principales dispositions législatives en matière d'octroi de subventions publiques à des organismes de droit public ou privé.

L'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T.) dispose que l'attribution de subvention donne lieu à une délibération distincte du budget, sauf lorsque l'attribution de ces subventions n'est pas assortie de conditions d'octroi.

L'article 10 de la loi n° 2000-3221 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil définit par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».

L'article 1° du décret du 6 juin 2001 vient préciser ce seuil : « l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».

Il est rappelé que la politique publique communale vise à soutenir

l'attractivité et l'animation de son territoire au travers d'actions associatives locales favorisant son patrimoine et son économie.

À ce titre, la Ville de Beausoleil peut verser des subventions sous forme de contributions à des actions justifiées par l'intérêt public local initiées puis menées par des associations.

La Ville formalise la relation avec les Associations qu’elle soutient

financièrement à hauteur de 5 000 euros annuels et plus qui déclinent ces objectifs généraux d’intérêt public local par une convention d’objectifs et de moyens.

L’Association « Union des Commerçants et Artisans de Beausoleil », est une Association régie par la Loi du 1° juillet 1901 qui a pour objectif de promouvoir le commerce local au travers d’opérations commerciales, d’animations et de défendre les intérêts des artisans et commerçants de Beausoleil.

L’Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre et en cohérence avec les orientations de politique publique communale :

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 34- des opérations commerciales ponctuelles (braderies, brocantes, etc),

- un programme d’animations artistiques et/ou musicales,

- des concours de vitrines à thème,

- le développement d’un réseau numérique d’information,

- diverses actions mettant en valeur les initiatives commerçantes,

- la mise en œuvre d’opérations commerciales collectives notamment lors de périodes de fêtes,

- valoriser les spécialités régionales,

- développer des actions de sensibilisation au tri sélectif,

- à organiser seule ou en partenariat avec la Ville, des événements afin de promouvoir l’attractivité de l’offre sur le territoire, et plus généralement réaliser ou favoriser toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

La convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beausoleil et l’Association « Union des Commerçants et Artisans de Beausoleil » pourra être conclue à compter de la date de sa signature et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Elle pourra ensuite être renouvelée trois fois, pour une durée d’un an.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’approuver la proposition exposée ci-dessus ;

b) De dire que l’activité exercée par l’ Association « Union des Commerçants et Artisans de Beausoleil » est d’intérêt communal ;

c) De l’autoriser à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association « Union des Commerçants et Artisans de Beausoleil » pour une durée d’un an renouvelable trois fois ;

d) De dire que les crédits afférents à la subvention seront examinés au

Budget Primitif de la Commune pour chaque exercice concerné à l’article 6574 à la fonction 632.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur le Maire présente la délibération sur la convention d’objectifs et de moyens avec l” « Union des Commerçants et Artisans de Beausoleil » — Autorisation de signature.

Monsieur le Maire : « Convention d'objectifs et de moyens avec l'Union des commerçants et artisans de Beausoleil.

L'association Union des commerçants et artisans de Beausoleil est une association régie par la loi 1901 qui a pour objectif de promouvoir le commerce local au travers d'opérations commerciales, d'animations et de défendre les intérêts des artisans et commerçants de Beausoleil.

L'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre et en cohérence avec les orientations de politique publique communale. Des opérations commerciales ponctuelles comme des braderies ou des

brocantes, un programme d'animation artistique et musicale, des concours de vitrine à thème, le développement d'un réseau numérique d'information, diverses actions mettant en valeur les initiatives commerçantes, la mise en œuvre d'opérations commerciales collectives, notamment en période de fête, valoriser les spécialités régionales, développer des actions de sensibilisation au tri sélectif, organiser seul ou

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 35en partenariat avec la ville des événements afin de promouvoir l'attractivité de l'offre sur les territoires et plus généralement réaliser ou favoriser toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tout objet similaire ou connexe. Est-ce qu'il y a des questions sur cette convention d'objectifs avec l'UCAB ? »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Oui, j'aurais juste une petite question. On a attribué un budget déjà à l'Union des commerçants et on voulait savoir où ça en était en fait au niveau des festivités ? »

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas l'ordre du jour-là, c'est la convention qui dit qu'est-ce qu'on demande à l'association. Sinon les subventions, c'est dans le

budget. »

Monsieur _ Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : «Oui, non mais justement, on demande à l'association, on leur a fourni quand même un budget

l'année dernière. »

Monsieur le Maire : « Oui, mais ce n'est pas dans cette délibération, c'est

sur le budget. Là, c'est juste quels sont les objectifs qu'on a avec cette association,

qu'est-ce qu'on leur demande. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Mais est-ce qu'ils ont fait déjà quelque chose justement ?

Monsieur le Maire : « Oui. »

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « C'est-à-dire ? Vous

pouvez me donner ? »

Monsieur le Maire : « Oui, une tombola, c'est en cours.

Monsieur Sandrine MANFREDI-CAVALLERE : « Bon, d'accord, merci.

Monsieur le Maire : « Pas d'autres questions, on passe au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE la proposition exposée ci-dessus ;

b) DIT que l’activité exercée par l’Association « Union des Commerçants et

Attisans de Beausoleil » est d’intérêt communal ;

c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association « Union des Commerçants et Artisans de Beausoleil » pour une durée d’un an renouvelable trois fois ;

d) DIT que les crédits afférents à la subvention seront examinés au Budget Primitif de la Commune pour chaque exercice concerné à l’article 6574 à la fonction

632, ce :

A L’UNANIMITE du Groupe « Gérard SPINELLI » et de Monsieur

Lucien BELLA,

3 ABSTENTIONS du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 3610 - Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association « Vélo Club de

Beausoleil » - Autorisation de signature.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle en préambule les principales dispositions législatives en matière d'octroi de subventions publiques à des organismes de droit public ou privé.

L'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T.) dispose que l'attribution de subvention donne lieu à une délibération distincte du budget, sauf lorsque l'attribution de ces subventions n'est pas assortie de conditions d'octroi.

L'article 10 de la loi n° 2000-3221 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil définit par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».

L'article 1° du décret du 6 juin 2001 vient préciser ce seuil : « l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».

Il est rappelé que la politique publique communale vise à soutenir

l'attractivité et l'animation de son territoire au travers d'actions associatives locales favorisant son patrimoine et son économie.

À ce titre, la Ville de Beausoleil peut verser des subventions sous forme de contributions à des actions justifiées par l'intérêt public local initiées puis menées par des associations.

La Ville formalise la relation avec les Associations qu’elle soutient

financièrement à hauteur de 5 000 euros annuels et plus qui déclinent ces objectifs généraux d’intérêt public local par une convention d’objectifs et de moyens.

L’Association « Vélo Club Beausoleil » est une association régie par la loi du 1‘ juillet 1901 qui a pour objectif la pratique du vélo et autres activités annexes, et d’une manière générale, la mise en œuvre de tous les moyens afin de promouvoir ce sport sous toutes ses formes.

Elle s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, en cohérence avec les orientations de politique publique communale à proposer des activités cyclistes à ses adhérents.

La convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beausoleil et l’Association « Vélo Club Beausoleil » sera conclue à compter de la date de sa signature et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

Elle pourra ensuite être renouvelée trois fois, pour une durée d’un an.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’approuver la proposition ci-dessus ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 37b) De dire que l’activité exercée par l'Association «Vélo Club

Beausoleil » est d’intérêt communal ;

c) De l’autoriser à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association « Vélo Club Beausoleil » pour une durée d’un an renouvelable trois fois ;

d) De dire que les crédits afférents à la subvention seront examinés au

Budget Primitif de la Commune pour chaque exercice concerné à l’article 6574 à la sous-fonction 30.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Monsieur le Maire présente la délibération sur la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association « Vélo Club de Beausoleil» — Autorisation de signature.

Monsieur le Maire: « Convention d'objectifs et de moyens avec

l'association Vélo Club de Beausoleil. Cette association est une association régie par la loi de 1901 qui a pour objectif la pratique des objectifs. La pratique du vélo et d'autres activités annexes et, d'une manière générale, la mise en œuvre de tous les moyens afin de promouvoir ce sport sous toutes ses formes.

Elle s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, en cohérence avec les orientations de politique publique communale, à proposer des activités cyclistes à ses adhérents. C'est tout ce que j'ai à vous dire pour l'instant.

Je peux répondre à vos questions. S'il y a des questions sur cette

convention d'objectifs avec l'association Vélo Club de Beausoleil. S'il n'y a pas de questions, on passe au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE la proposition ci-dessus ;

b) DIT que l’activité exercée par l’Association « Vélo Club Beausoleil » est d’intérêt communal ;

c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association « Vélo Club Beausoleil » pour une durée d’un an renouvelable trois fois ;

d) DIT que les crédits afférents à la subvention seront examinés au Budget

Primitif de la Commune pour chaque exercice concerné à l’article 6574 à la sous- fonction 30, ce :

A L’UNANIMITE.

11 - Subventions aux associations et organismes publics - Exercice 2024 -

Attribution - Renouvellement des conventions d'objectifs avec les

associations percevant une subvention financière de 5 000 € ou plus.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle en préambule les principales dispositions législatives en matière d'octroi de subventions publiques à des organismes de droit public ou privé.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 38L'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T.) dispose que l'attribution de subvention donne lieu à une délibération distincte du budget, sauf lorsque l'attribution de ces subventions n'est pas assortie de conditions d'octroi.

L'article 10 de la loi n° 2000-3221 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil définit par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».

L'article 1° du décret du 6 juin 2001 vient préciser ce seuil : « l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».

Il est rappelé que la politique publique communale vise à favoriser la

promotion de l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs pour les populations, favorisant ainsi le rapprochement entre les cultures, les communautés, le lien social et l'amitié entre les peuples. Elle encourage ainsi l'attractivité et l'animation du territoire au travers d'actions associatives locales favorisant son patrimoine et son économie.

À ce titre, la Ville de Beausoleil peut verser des subventions sous forme de contributions à des actions justifiées par l'intérêt public local initiées puis menées par des associations.

Il est rappelé que, par délibération n° H 7 e du 15 décembre 2022 au titre de l’exercice 2023, le Conseil Municipal a autorisé l'attribution d'une subvention à des associations qu'il convient de revoir et/ou compléter au regard de leur programme d'actions pour l'exercice 2024.

Il est également rappelé que, par délibération du Conseil Municipal n° G 7 1 du 17 décembre 2021 et H 5 g du 20 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la signature de conventions d'objectifs pluriannuelles destinées à régir les relations entre la Commune et les Associations listées ci-après dont les conventions seront renouvelées annuellement par décision de la Commune pour l'exercice 2024 :

- Amicale des Retraités et Amis du Pétanque Club des Platanes,

- Association Culturelle Franco Portugaise de Beausoleil,

- Club Judo de Beausoleil,

- Ciné-Club de Beausoleil,

- Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes, - Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Beausoleil, - Football Club de Beausoleil,

- Handball Beausoleil,

- Les Jardins Yasser,

- Mouv'Azur,

- Ski-Club de Cap d’Ail - Beausoleil,

- Tennis Club de Beausoleil,

- Union Nationale des Combattants Beausoleil-Monaco-Cap d’Ail-La Turbie, - Université Dans la Ville de Beausoleil.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 39Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’attribuer la subvention municipale aux associations, conformément aux annexes 1 et 2 qui demeureront annexées à la délibération ;

b) De prendre acte du renouvellement des conventions d’objectifs et de

moyens afférentes ;

c) De dire que les crédits afférents aux subvenions visées ci-dessus sont inscrits au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2024 à l’article 6574, aux sous-fonctions concernées et à l’article 6573 62 concernant le Centre Communal d'Action Sociale.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur le Maire présente la délibération sur les subventions aux

associations et organismes publics — Exercice 2024 — Attribution — Renouvellement des conventions d’objectifs avec les associations percevant une subvention financière de 5 000 € ou plus.

Monsieur le Maire : « Subventions aux associations, organismes publics,

exercices 2024, attributions.

Vous avez été destinataires d'une liste des associations avec les montants auxquels nous voulons les subventionner et les aïder. Je ne vais pas la lire parce que c'est très long mais je peux répondre à toutes les questions que vous posez. En sachant que ça m'a été demandé, il n'y aura pas un vote par

association, c'est un vote global. Mais que dans le compte-rendu, bien évidemment, on ne fera pas les observations si certains élus voulaient s'abstenir ou montrer leur désaccord sur le versement de certaines subventions à certaines associations. S'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, on passe au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) ATTRIBUE la subvention municipale aux associations, conformément aux annexes 1 et 2 qui demeureront annexées à la présente délibération ;

b) PREND ACTE du renouvellement des conventions d’objectifs et de

moyens afférentes ;

c) DIT que les crédits afférents aux subvenions visées ci-dessus sont

inscrits au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2024 à l’article 6574, aux sous-fonctions concernées et à l’article 6573 62 concernant le Centre Communal d’Action Sociale, ce :

A L’UNANIMITE du Groupe « Gérard SPINELLI » et de Monsieur

Lucien BELLA,

3 ABSTENTIONS du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».

Ressources Humaines

12 - Tableau des Emplois de la Ville de Beausoleil - Actualisation.

Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 40Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle à l’Assemblée :

Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Depuis de nombreuses années, le tableau des effectifs de la Ville de

Beausoleil a fait l’objet de nombreuses modifications et, à ce jour, force est de constater que rechercher l’ensemble des délibérations créant, modifiant ou supprimant des emplois, reste un exercice fastidieux.

Dans ce contexte, et après avis favorable rendu à l’unanimité par le Comité Social Territorial dans sa séance du 4 décembre 2023, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le tableau des emplois tel que présenté dans l’annexe ci- jointe. Il conviendra dès lors d’abroger l’ensemble des délibérations antérieures, le présent tableau des emplois s’y substituant à compter du 1° janvier 2024.

Il est rappelé que par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être

recruté, le recrutement d’un contractuel pourra se faire sur l’emploi créé ci-dessus.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’approuver le tableau des emplois de la Ville de Beausoleil présenté en annexe à compter du 1° janvier 2024 ;

b) D’abroger les délibérations antérieures ; le présent tableau des emplois s’y substituant à compter du 1° janvier 2024 ;

c) De dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la

Commune au Chapitre 012 et aux articles correspondants dans nos documents budgétaires pour chaque exercice concerné.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur le tableau des Emplois de la Ville de Beausoleil — Actualisation.

Monsieur Alain DUCRUET : « Le tableau des emplois de la Ville de Beausoleil, une actualisation.

En général, vous avez l'habitude, quand on parle du tableau des emplois, d'avoir des créations, des suppressions, des modifications de postes. Cette fois-ci, ça va être une grosse actualisation, une grosse mise à jour.

En fait, on fait une remise à zéro parce qu'au fil des années, peut-être

depuis 20 ans, vous avez vu passer de nombreuses décisions de création et de suppression de postes dans les délibérations, ça fait un empilement et quand le comptable public ou autre nous demande de rechercher la délibération de cet emploi, la délibération correspondant à cet emploi et quel numéro il a... C'est un vrai travail d'archivage. Donc, on va tout remettre à zéro, on part des fiches de

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 41paye, en fait, de la dernière, au 31 décembre et on a recréé tous les tableaux, tous les emplois, on les a tous numérotés et tous dénommés.

Et donc, nous pouvons abroger toutes les anciennes et repartir quand on nous posera des questions sur cette délibération et les suivantes, quand il y aura des créations et des suppressions et on pourra donc tout retrouver tranquillement. La dernière fois, M. MANFREDI nous avait posé une question sur le

tableau des emplois, je tiens à préciser que nous n'avons pas fait ça pour ça. Ça, c'est un travail qui dure depuis quatre mois de la part de la Direction des ressources humaines, un gros travail qu'ils ont effectué pour faire toute cette remise à jour. Avez-vous des questions ? Il n'y en a pas. Donc nous allons répartir avec un tableau des emplois tout neuf, tout beau, tout propre. Nous allons passer au

vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE le tableau des emplois de la Ville de Beausoleil présenté en annexe à compter du 1* janvier 2024 ;

b) ABROGE les délibérations antérieures ; le présent tableau des emplois s’y substituant à compter du 1° janvier 2024 ;

c) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune au Chapitre 012 et aux articles correspondants dans nos documents budgétaires pour chaque exercice concerné, ce :

A L’UNANIMITE.

Commande Publique

13 - Concession de service public du stationnement payant sur la voirie -

Avenant n°2 - Autorisation de signature.

Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l’approbation du choix du

délégataire par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017, reçue en Préfecture le 24 novembre 2017, un contrat de concession a été souscrit le 7 décembre 2017 concernant la gestion du stationnement sur voirie pour une durée de 73 mois (6 ans et un mois) avec la Société Indigo Infra. Cette concession a fait l’objet d’un avenant n° 1 en date du 15 avril 2019 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2019 et d’un avenant n° 2 en date du 28 juillet 2023 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2023.

Cette convention arrivant à terme le 7 janvier 2024, la Commune a initié une procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre d’un marché de prestations de services. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 27 octobre 2023. La date limite de remise des offres a été fixée au 27 novembre 2023.

Au regard des offres reçues, la commission d’appel d’offres, dument

convoquée le 14 décembre 2023, est saisie afin de ne pas donner suite à la procédure, le résultat de la consultation étant insatisfaisant sur le plan juridique et financier pour

la collectivité.

Le présent avenant a pour objet de prolonger l’exécution du contrat de

concession actuel de six mois, temps nécessaire à la Collectivité pour la relance de la procédure de consultation requise par le code de la commande publique. Cette

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 42prolongation permettra d’assurer la continuité de cette prestation relevant du service public du stationnement.

Le calendrier prévisionnel de la procédure d’appel d’offres de prestations de services est le suivant :

- Etablissement des pièces de la consultation : Janvier 2024

- Lancement de la consultation : Février 2024

- Retour des offres : Mars 2024

- Analyse candidature : Mars/Avril 2024

- Analyse offres : Avril 2024

- Attribution du contrat : Mi-mai 2024

- Date d’effet du nouveau de contrat : 1% juillet 2024.

Il est précisé à l’Assemblée Délibérante que ce délai de procédure

comprend une période de tuilage entre ancien et nouveau contrat pour assurer au mieux la continuité du service public. Le nouveau contrat de prestations de services débutera au 1° juillet 2024.

Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de prolonger le contrat de

concession d’une durée de 6 mois et de fixer l’échéance du contrat au 30 juin 2024.

La modification apportée au contrat n'a pas d'impact sur les tarifs.

Le compte d’exploitation prévisionnel du contrat sera adapté pour intégrer cette prolongation.

La prolongation du contrat a pour incidence financière une augmentation des produits prévisionnels perçu par le délégataire sur la durée du contrat de moins de 8,34 %, équivalent à environ 189 345 € TIC pour un chiffre d’affaires prévisionnel contractuel estimé à 2 272 137 € TTC du 7 décembre 2017 au 7 janvier 2024 (Cf. annexe 2 - CEP avenant n° 1 du 15 avril 2019).

Cette modification d’échéance n’a aucune incidence financière pour la

Ville de Beausoleil qui percevra la part de recette prévue initialement pour la période de 6 mois supplémentaires susvisée soit un montant estimé à 225606 € TTC (déduction faite des charges de la DSP).

En outre, il est rappelé les dispositions de l’article 4 du contrat de

concession du 7 décembre 2017 qui prévoient que la Ville peut prolonger unilatéralement la convention pour motif d’intérêt général pour une durée maximum d’un an. Cette faculté de prolongation a été portée à la connaissance de l’ensemble des candidats dans les pièces de la consultation et la Ville avait pris en considération pour estimer la valeur du contrat de concession cette éventuelle prolongation de sa durée.

Conformément aux dispositions des articles L.3135-1 3° et R. 3135-3 et R. 3135-4 du code de la commande publique, les modifications introduites au titre du présent avenant sont rendues nécessaire par des circonstances qu'une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir, et la modification apportée n’est pas supérieure à 50 % du montant du contrat de concession initial indexé.

Conformément aux dispositions des articles L.3135-1 1° et R.3135-1 du code de la commande publique, les modifications introduites au titre du présent avenant été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 43Conformément aux dispositions des articles L.3135-1 5° et R.3135-7 du code de la commande publique, les modifications introduites au titre du présent avenant ne peuvent pas être qualifiées de substantielles.

Le présent avenant peut alors être régulièrement conclu.

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3135-1 du code de la commande publique ;

Vu les articles R.3135-1 à R.3135-7 du code de la commande publique ;

Vu la délibération n° C 5 a du 20 novembre 2017, reçue en Préfecture le 24 novembre 2017, portant approbation du choix du délégataire et autorisation de signature du contrat de concession de service public du stationnement payant sur la

voirie ;

Vu le contrat de concession de service public du stationnement payant sur la voirie du 7 décembre 2017 et son avenant n°1 en date du 15 avril 2019 ;

Considérant la saisine de la Commission d’appel d’offres ;

Considérant la saisine de la Commission des délégations de services

publics ;

Considérant :

- Qu’il est nécessaire de prolonger pour une durée de 6 mois la

concession en vigueur soit jusqu’au 30 juin 2024 afin que la collectivité puisse relancer la procédure de consultation requise par le code de la commande publique ; - Que ces dispositions proposées nécessitent l’approbation d’un

avenant n° 3 au contrat de service public du stationnement payant sur la voirie

précité ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

De prendre acte que la procédure d’appel d’offres initiée par la Commune n’a pu conduire à l’attribution du marché de prestations de services envisagé conformément à la décision de la commission d’appel d’offres ;

De prendre acte de l’avis de la commission des délégations de service

public approuvant la prolongation de la concession en vigueur jusqu’au 30 juin 2024 par un avenant n° 3 au contrat de concession ;

D’approuver l’avenant n° 3 au contrat de concession de service public du stationnement payant sur la voirie du 7 décembre 2017 ;

De dire que l’ensemble des autres dispositions de la concession du 7

décembre 2017 demeurent sans changement ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et à prendre toutes dispositions y afférentes.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 44Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur la concession de service public du stationnement payant sur la voirie - Avenant n°2 — Autorisation de signature.

Monsieur Alain DUCRUET : « Oui. Alors, comme vous le savez, nous avons une délégation de services publics pour le stationnement de surface, c'est les horodateurs, etc., avec les forfaits post stationnement qui vont bien, avec Indigo, Streetéo, qui s'achève le début janvier, je crois, le 7 ou le 8 janvier, je ne sais plus. Donc nous avons relancé une consultation pour la continuité du service

public, nous avons reçu les offres, elles ont été analysées et nous avons reçu deux offres. Nous avons reçu une offre de l'actuel délégataire qui est Indigo et une offre d'un autre candidat qui vient du Nord, qui est très loin et qui ne nous a pas trop convaincus. Donc, après analyse, l'offre d'Indigo nous a paru insoutenable, on dit inacceptable, d'un point de vue budgétaire, puisqu'il nous double pratiquement le coût qu'ils avaient sur la précédente délibération même si on avait demandé des petits aménagements, un Service un peu plus important, ça nous parait disproportionné et inacceptable par rapport aux provisions budgétaires que nous avons faites !

La deuxième offre nous parait inappropriée, c'est une entreprise qui a un nombre de salariés importants mais qui est plus orientée vers le ménage et en partie pour une petite partie de son activité, sur la collecte des horodateurs donc ce n'est plus du tout la même chose ça serait peut-être un bon candidat mais il aurait fallu lui demander de nombreuses précisions et nous ne pouvons pas accepter la candidature dans l’état actuel et elle a été déclarée inappropriée. Donc nous n'avons plus de candidats !

Alors la commission d'appel d'offre s'est réunie puis la Commission de

Délégation de Service Public. La première pour acter que nous ne pouvons pas accepter ces offres puisqu'elles étaient trop chères et ce n'est pas dans l'intérêt des deniers des beausoleillois et ensuite pour dire que nous n'avons plus de candidats à partir du 7 janvier 2024 mais qu'il faut que le service public continue, il faut qu'on continue à prélever les horodateurs, à mettre des amendes, enfin des forfaits post- stationnement.

Donc la Commission des Délégations de Service Public a décidé de

prolonger l'actuelle Délégation de Service Public de 6 mois, c'est prévue à l'article 4 du contrat signé initialement, ils ne peuvent pas s'y résoudre et aux mêmes conditions, pour 6 mois, le temps que nous puissions relancer, réétudier et réaménager nos demandes pour avoir un peu plus de candidats, nous allons faire du sourcing officiel en contactant d'autres acteurs dans ce périmètre économique pour essayer d’avoir plus de candidatures, plus de concurrence et donc quelque chose de meilleur pour nous.

Donc la CDSP a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin, ce qui nous

permettra de relancer le marché et nous allons voir ce que ça va donner. Avez-vous des questions, Il n'y en a pas, nous allons passer aux votes. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) PREND ACTE que la procédure d’appel d’offres initiée par la

Commune n’a pu conduire à l’attribution du marché de prestations de services envisagé conformément à la décision de la commission d’appel d’offres ;

b) PREND ACTE de l’avis de la commission des délégations de service public approuvant la prolongation de la concession en vigueur jusqu’au 30 juin 2024 par un avenant n° 3 au contrat de concession ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 45c) APPROUVE l’avenant n° 3 au contrat de concession de service public du stationnement payant sur la voirie du 7 décembre 2017 ;

d) DIT que l’ensemble des autres dispositions de la concession du 7

décembre 2017 demeurent sans changement ;

e) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et à prendre toutes dispositions y afférentes, ce :

A L’UNANIMITE.

L'ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal.

Séance levée à 19 h 12

Beausoleil, le 14 décembre 2023

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 14 décembre 2023 - page 46