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Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 1
VILLE DE BEAUSOLEIL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020
********
L’an deux mille vingt, le 12 du mois de novembre à 18 heures 30, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI, Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel FINOT, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO (à compter de 19 h 10 - délibération F 7 c), Emmanuelle OLIVEIRA, Elena AVRAMOVIC (à compter de 18 h 53 - délibération F 7 c), Vanessa VIETTI, Christine MATHIEU, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE, conseillers municipaux
Excusés et représentés :
M. Philippe KHEMILA, adjoint au Maire, représenté par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Rachel SOUKO, conseillère municipale, représentée par Mme Cindy GENOVESE, adjointe au Maire (jusqu’à la délibération F 7 b),
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale, représentée par Mme Vanessa VIETTI, conseillère municipale (jusqu’à la délibération F 7 b),
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale, représentée par M. Edouard-Jean CURTET, conseiller municipal,
M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal, représenté par M. Nicolas SPINELLI, adjoint au Maire,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal, représenté par M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Présents : 33
********
Secrétaire de séance :
Madame Eléonore PATERNOTTE, ce : A L’UNANIMITE.
Affiché le : 23 novembre 2020
Retiré le : Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 2
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2020
Affaires financières
2. Solidarité en faveur de la Vallée de la Roya – Octroi d’un fonds de concours et mise à disposition gracieuse et ponctuelle de personnel à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.)
3. Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) - exercice 2021
4. Vote de la décision modificative n° 2 du budget primitif de la Commune – Exercice 2020
5. Octroi d’une garantie d’emprunt - UNICIL - Acquisition en VEFA de cinq logements locatifs - Résidence « So Moneghetti » sise 26 rue des Martyrs de la Résistance
6. Exonération de redevances et loyers commerciaux - Décret du 29 octobre 2020
7. Aide financière à destination des commerces de Beausoleil pour l’achat de scooter électrique
8. Fixation du prix de vente des tickets d’entrée de la patinoire saison 2020/2021
Administration Générale
9. Mandat spécial – Participation au congrès des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de France
10. Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) - Renouvellement des administrateurs élus du Conseil d’Administration
Etablissement Publics et Syndicats
11. Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.)
12. Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement multi réseaux escaliers et impasse « Montée des Alpes » – Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) - Autorisation de signature
13. Communauté d’Agglomération de la Riviera Française - Groupement de commande – Marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les équipements et les bâtiments communaux et intercommunaux – Conclusion d’un avenant n° 1 – Tarifs « Bleus »
14. Gaz Réseau Distribution France (GRDF) - Rapport d’activité 2019 - Concession de Service Public pour la distribution de gaz naturel dans la Commune de Beausoleil Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 3
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
15. Convention Territoriale Globale (Ctg) et Avenant relatif à la Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » et au Bonus « territoire Ctg » - Autorisation de signature
Ressources humaines
16. Centre Communal d’Action Sociale - Renouvellement de la mise à disposition partielle de trois Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives de la Commune auprès de la Maison de Retraite et de la Crèche Municipale
Modification du tableau des effectifs
17. Modification du tableau des effectifs.
Compte-rendu au titre de l’article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales (C.G.C.T.)
18. Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Madame Patricia VENEZIANO entre en séance juste après l’appel.
Monsieur le Maire :
« Mesdames et Messieurs, Cher(es) collègues,
Avant que de débuter ce Conseil Municipal, je souhaiterais que nous nous posions un instant au regard des évènements funestes qui ont frappé notre pays et plus particulièrement notre région dans les quelques semaines écoulées.
Tout d’abord au début du mois d’octobre, le département des Alpes-Maritimes a connu la tempête Alex qui a durement frappé l’est de notre département et en particulier nos vallées et notoirement la vallée de la Roya.
Je souhaite que nous ayons une pensée ce soir en direction des populations qui ont été touchées dans leur chair, dans leur âme ainsi que des services de secours, pompiers comme gendarmerie qui ont été mobilisés de manière remarquable et qui eux aussi ont connu de nombreuses blessures.
D’autre part, notre République a été atteinte dans ces moments de troubles. L’institution qu’est l’Education Nationale a été durement frappée. Je souhaiterais que nous ayons une pensée à l’attention de Samuel PATY et plus largement de l’ensemble des enseignants qui contribuent quotidiennement à rendre concret pour nos enfants les valeurs républicaines de Liberté, d’Egalité et de Fraternité. Enfin, la basilique Notre Dame de Nice a été également le théâtre, comme vous le savez, d’un odieux attentat qui a ému l’ensemble de la nation. Je vous propose de nous associer par une minute de recueillement aux proches, de ces victimes de l’intolérance. C’est justement dans ces moments où parfois l’on voit poindre le ferment de la division qu’il nous appartient, tous, chacun à notre mesure, de faire œuvre de fraternité, pour que nous nous montrions unis devant ces situations. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous propose d’observer une minute de silence et de recueillement. » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 4
Procès-verbal de la séance précédente
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
29 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est soumis au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2020.
Débat préalable à l’approbation du procès-verbal :
Néant.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2020, ce :
A l’UNANIMITE.
Affaires financières
2. Solidarité en faveur de la Vallée de la Roya – Octroi d’un fonds de concours
et mise à disposition gracieuse et ponctuelle de personnel à la Communauté
d’Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé la vallée de la Roya provoquant des inondations destructrices.
Les communes de cette vallée, Breil-Sur-Roya, Saorge, Fontan, La Brigue et Tende, toutes membres de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) dont fait partie Beausoleil, ont subi des dégâts catastrophiques.
Plusieurs villages ou hameaux sont dévastés, certains comme Tende encore privés de tout accès routier ou d’eau potable, et de nombreux habitants se retrouvent sinistrés.
Des infrastructures majeures telles que les routes, ponts, les réseaux d’électricité, d’eau et de communication, et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
Ces villes maralpines doivent faire face à un lourd bilan matériel, mais également humain.
La Ville de Beausoleil, s’appuyant sur son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), s’est immédiatement impliquée dans une collecte solidaire de denrées en vue de répondre aux besoins de première nécessité des sinistrés. Elle a également centralisé la réception de dons financiers reversés aux victimes des intempéries.
Lors du bureau communautaire de la C.A.R.F., qui s’est déroulé le 20 octobre dernier, l’ensemble des maires présents a exprimé sa solidarité envers les cinq communes sinistrées de la Vallée de la Roya. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 5
Il a été décidé de faire perdurer l’élan de solidarité au bénéfice de cette partie du territoire de la Communauté d’Agglomération par la création d’un fonds d’investissement affecté aux commune sinistrées.
L’aide financière de chacune des communes membres, arrêtée à hauteur de 2 euros par habitant (population INSEE de l’année 2020), prend la forme d’un fonds de concours à la C.A.R.F., affecté exclusivement à cette démarche solidaire.
Le fonds d’investissement ainsi constitué permettra d’acquérir des équipements qui seront immédiatement mis à disposition ou cédés gratuitement aux communes de la Roya.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider, au vu du chiffre de la population INSEE arrêté pour Beausoleil au titre de l’année 2020, à savoir 13 607 habitants, de l’octroi d’un fonds de concours de 27 214,00 € porté à l’entier supérieur, soit 28 000,00 €, au profit de la C.A.R.F. et affecté à cette démarche solidaire.
Par ailleurs, il apparait souhaitable de prévoir la présence permanente d’un représentant de la C.A.R.F. sur chaque territoire isolé (une personne pour Breil-sur-Roya, Saorge et Fontan et une autre pour La Brigue et Tende) et de maintenir une organisation logistique importante sur ces sites.
A ce titre, la C.A.R.F. sollicite de ses communes membres la mise à disposition régulière de cadres administratifs ou techniques pour des missions de 48 ou 72 heures, les frais d’hébergement - si besoin - et de restauration étant pris en charge par la Communauté d’Agglomération.
Dans le respect de la continuité de ses propres services municipaux, la Ville de Beausoleil soutiendra cette action d’accompagnement, par la mise à disposition gracieuse et ponctuelle de personnel.
Débat préalable à l’adoption de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
a) OCTROIE un fonds de concours à hauteur de 28 000,00 € à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française affecté exclusivement au fonds d’investissement créé au profit des communes sinistrées de la Roya ;
b) APPROUVE, dans le respect de la continuité des services municipaux, la mise à disposition gracieuse et ponctuelle d’agents de la collectivité à la C.A.R.F. pour répondre aux besoins de l’organisation logistique à déployer sur la vallée de la Roya et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;
c) DIT que les crédits budgétaires correspondants ont été ouverts à l’article 657- 351 sous-fonction 96 « aides aux services publics » au budget de l’exercice en cours par la décision modificative n° 2 du budget primitif de la Commune, ce :
A l’UNANIMITE.
Madame Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale, entre en séance à 18 heures 53 et Madame Rachel SOUKO, conseillère municipale, entre en séance à 19 heures 10 et prennent part au vote. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 6
3. Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) - Présentation du Rapport
d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) - exercice 2021
Rapporteur : Madame Eléonore PATERNOTTE, Adjointe au Maire
Pour les besoins de l’élaboration, du vote et de la transmission des documents budgétaires pour l’exercice 2021, il est rappelé la nécessité de la tenue, sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.), d’un débat d’orientation budgétaire, tel que prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), complété par l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et ses décrets d’application du 24 juin 2016.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 est joint à la délibération.
Les modalités de publication et de transmission du R.O.B., prévues par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et inscrites aux articles D.2312-3 et D.3312-12 du C.G.C.T., posent le principe de l’obligation de transmission de ce rapport par l’ordonnateur au Préfet, ainsi qu’au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont sa commune dépend. Enfin, ce document est mis à la disposition du public en mairie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débattre sur le Rapport d’Orientations Budgétaires.
Madame Eléonore PATERNOTTE, adjointe au Maire, présente le Rapport d’Orientations Budgétaires – exercice 2021.
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je vous remercie, Madame l’Adjointe, je sais que vous êtes prête pour cet échange qui était prévu et dont nous savions qu’il allait avoir lieu ce soir.
Dans le cadre de l’élaboration, du vote et de la transmission du prochain budget 2021, il nous est demandé d’avoir d’abord un débat, ce que nous faisons ce jour.
Je ne doute pas que nous allons être les seuls, tous les deux, à entrer dans ce débat, mais j’espère obtenir les réponses aux questions que nous nous sommes posées à la lecture du rapport d’orientation budgétaire.
Qu’il me soit permis de rappeler qu’aucun élu politique du groupe « Soyons fiers de Beausoleil » n’a eu la possibilité de siéger à la Commission Financière de la ville, donc nous allons nous étaler un peu sur nos questionnements.
Concernant le bilan financier de 2020, et la prospective 2021, pourriez-vous nous apporter des éclairages précis sur les points suivants :
Page 10 : recettes régie Guichet Unique : nous remarquons une baisse significative de 184 121 euros entre 2019 et 2020. Pouvons-nous avoir l’explication ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « La Covid est passée par là, ce qui a diminué les recettes. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Seule la Covid a fait diminuer les recettes de ce montant-là ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Oui. » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 7
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Page 10 : Revenus DSP Parkings : vous allez me répondre pareil, mais baisse de pratiquement 94 000 euros, entre 2019 et 2020. Covid ?! »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « C’est l’impact de la crise sanitaire. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Heureusement que cette année, nous avons la Covid pour donner des explications ! On a aussi expliqué qu’au-delà du Covid, nous avons rencontré une difficulté existante, en la matière d’un surpeuplement d’abonnements et qu’il y a pas mal de problèmes de liberté de stationnement par rapport à des places horaires. Il y aussi quelques problématiques liées à l’utilisation des forfaits. On continue : recettes occupation domaine public : une fluctuation importante des recettes sur les exercices 2017, 2018, 2019 et 2020 ; ici, c’est pareil, on constate une dent de scie sur l’occupation du domaine public, et là, sur quatre exercices, la Covid ne peut être l’excuse. Comment cela est-il possible ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Au cours de l’année 2020, nous avons voté la gratuité des terrasses et des étalages, prolongée jusqu’en décembre. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Et 2017, 2018, 2019. Plusieurs milliers d’euros diffèrent d’une année à l’autre. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Page 16 : dans cette rubrique, vous annoncez que nous avons pour cause de Covid-19 économisé des crédits budgétaires sur l’annulation des manifestations protocolaires, d’animations culturelles, et sportives. Une économie d’un montant estimé à 155 000 euros. Comprenez mon étonnement !
En effet, si je dois regarder les chiffres correspondants à ces manifestations, 155 000 euros ne correspondent pas à la totalité de ce que représentent les annulations des manifestations qui devaient avoir lieu. Je vous donne un exemple, je passe sur le festival de musique et le gala de danse qui avoisinent à eux deux environ 60 000 euros, annulation du podium estival sur la place de la Libération 50 000 euros, saison estivale Service Animation 40 000 euros, les héros de la télé 110 000 euros, annulation réceptions patriotiques environ 6 000 euros, journée des associations 40 000 euros, parade de Noël et festivités 20 000 euros, sans parler des crédits des manifestations sportives. Du coup, j’arrive à une économie basse de 350 000 euros. Je ne comprends que l’on l’évalue à 155 000 euros d’économie ! »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Déjà, il y a eu des manifestations prévues qui ont eu lieu... »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Celles que je viens de vous citer n’ont pas eu lieu. »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Ce n’est pas ce que j’allais dire, je parle par exemple des animations musicales dont vous avez pu profiter tout l’été, qui ont coûté assez cher, mais qui ont été bénéfiques pour les beausoleillois. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Ça c’est dans la rubrique du haut, c’est la ligne précédente qui nous indique ce qui a été fait en plus. La ligne du bas correspond à ce qui a été annulé. C’est une chose différente. »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Nous avons fait le solde des animations qui ont été annulées, et le solde des animations que l’on a rajoutées. Donc vous avez le solde de 155 000 euros. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Et donc le total des dépenses imprévues ? » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 8
Madame Eléonore PATERNOTTE : « C’est les désinfections des locaux dédiés à l’enseignement scolaire, l’acquisition de l’équipement de protection individuel, toutes les mesures qui ont été prises de manière préventive afin de protéger les beausoleillois, et les agents de la municipalité. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « En résumé, si je dois comparer le budget annuel de toutes ces manifestations qui avoisinent environ 400 000 euros, en fin de compte vous êtes en train de m’expliquer que les animations de l’été ont absorbées à elles seules pratiquement 250 000 euros. »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Oui, c’est à peu près ça. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Nous savons donc à ce jour combien ont couté les animations estivales.
Continuons avec la rubrique de dépenses de personnel : page 17, pourriez-vous nous expliquer la ligne budgétaire : remboursement mise à disposition d’agents qui passent de 1 771 euros en 2019 à 78 517 euros en 2020 ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Nous avons eu un nouveau D.G.S, un nouveau directeur de l’urbanisme, et un nouvel agent à l’urbanisme, donc cela fait trois personnes en plus. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Là, il s’agit de mise à disposition d’agents. »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Oui, c’est de la mise à disposition par d’autres communes. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « D’accord, c’était des fonctionnaires qui venaient d’autres communes mais qui n’étaient pas incorporés dans la totalité du personnel « mairie ». Nous avons payé aux mairies. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Au lieu des payer en salaires, nous les avons payés par « mise à disposition. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Très bien. Rubrique « délégation de services publics », page 21, concernant la D.S.P « stationnement en ouvrage » dans le tableau récapitulatif avec les trois exercices précédents, nous voyons une réelle baisse en 2020 sur la ligne « part variable du chiffre d’affaire pour 100 000 euros ». S’agit-il bien de la perte de gains dans les parkings due au Covid qui a engendrée cette perte ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Tout simplement, oui. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « La visée n’est pas simplement de faire remarquer les pertes, mais de montrer à nos concitoyens ce qu’a couté la Covid, aussi en termes de rentrée financière, car on ne s’en aperçoit pas toujours.
Donc aujourd’hui, le débat ne se situe pas simplement sur le fait qu’il y a eu ces baisses, mais de prendre conscience réellement que même dans le cadre d’une collectivité, les pertes ne se situent pas simplement à certains niveaux, mais qu’il y en a qui sont globales et assez importantes ; et qu’aujourd’hui, la Ville perd un certain nombre de rentrées financières, dues au Covid, et qui ne sont pas du tout compensées par l’Etat. Aussi, nous comprenons les commerçants et les entreprises qui viennent nous dire leur difficulté de cet ordre-là, nous nous rendons compte aussi que pour une collectivité municipale, il y a aussi des pertes incontournables. » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 9
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Tout à fait, et c’est pour cela que nous avions fait une décision modificative expliquant les pertes et les économies réalisées en raison du Covid. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Tout à fait. Page 24 : « Rénovation parc privé de la ville » pour la somme de 100 000 euros. Pourriez-vous simplement nous indiquer de quelle opération il s’agit ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Nous avons regroupé plusieurs opérations de rénovations d’appartements productives de recettes pour la Commune. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « D’accord. Page 24 : Locaux Service des Sports Devens pour la somme de 850 000 euros. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce projet ? Il apparait dans la budgétisation, mais quel est le projet en lui-même ? »
Monsieur le Maire : « Nous allons créer à côté de la Bulle des locaux de 400 m² pour le Service des Sports. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Est-ce-que dans le cadre de ce nouvel aménagement, il n’y aura que des bureaux ou aussi des salles d’activités sportives et des vestiaires ? »
Monsieur le Maire : « On réaménage les vestiaires, il y aura des locaux pour le Service des Sports et un local qui servira lorsque des manifestations auront lieu. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Cela veut dire que l’on va enlever ces allomats ? »
Monsieur le Maire : « On les améliore, on aménage sur la dalle qui est à côté du chenil. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Page 24 : « appartement sous l’école du Ténao » pour la somme de 100 000 euros, à quoi cela va servir ? »
Monsieur le Maire : « A la location, c’est une opération patrimoniale. »
Monsieur MANFREDI : « Page 25 : Pôle proximité Moneghetti et liaison souterraine gare de Monaco pour une somme de 180 000 euros, c’est-à-dire l’A.M.O. Pourriez-vous nous indiquer s’il s’agit de la réalisation d’un ascenseur qui devrait relier le pôle de proximité des Moneghetti à la gare de Monaco. Dans le cas présent, nous ne sommes pas persuadés de la priorité d’une telle réalisation, étant donné le coût d’un tel projet, il ne serait pas possible pour la Commune de le réaliser seule. Donc ? Avons-nous un accord de principe du Gouvernement monégasque pour le financement d’une telle opération, et à quelle hauteur ? Et pourrions-nous avoir une réunion de quartier avec les résidents pour débattre de cette éventuelle réalisation ? Ce serait bien d’en parler avec les habitants du quartier, car cela va engendrer des nuisances, en plus des travaux sur le stade des Moneghetti. »
Monsieur le Maire : » Il n’y a aucun accord avec la Principauté de Monaco sur le sujet, je n’ai pas l’habitude de demander à Monaco de nous aider, je leur présente un projet et s’ils sont intéressés, ils peuvent participer. Or le projet n’est pas défini.
Notre façon de travailler est que si un projet va dans l’intérêt de la Principauté, je me permets de solliciter la Principauté. L’étude que nous faisons est de desservir à partir de la gare de Monaco le quartier haut des Moneghetti. Nous étudions quelles sont les différentes hypothèses que nous pouvons avoir (escalators, ascenseur...), donc l’AMO permettra de définir un projet ou plusieurs projets. » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 10
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Nous sommes tout à fait d’accord, mais nous avons quand même un AMO à 180 000 euros, et je sais que si nous faisons un AMO, c’est qu’il y a volonté de faire. »
Monsieur le Maire : « Nous avons la volonté de favoriser la mobilité douce, si nous prenons un AMO, c’est pour réfléchir à toutes les solutions maximales pour faciliter la mobilité douce. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Notre questionnement par rapport à cette réalisation est de se dire que cela est très bien pour le pôle proximité des Moneghetti, mais depuis de longues années, nous avons juste en-dessous de la place des Moneghetti un ascenseur qui dessert la place Ste-Dévote et la gare de Monaco. »
Monsieur le Maire : « Absolument, mais pas le haut des Moneghetti. C’est ce que nous pensons à favoriser, d’où nos réflexions. Si vous lisez bien l’étude pour l’AMO, cette mobilité douce sert aussi à réaménager le bâtiment, là où vous avez le « Petit René », et le local commercial. Pour l’instant cet AMO nous aide à définir un projet. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Nous sommes d’accord que vous repensiez à réaménager aussi cette structure-là.
Dans le cadre de cette mobilité douce, vous parait-il réalisable, d’un moyen ou d’un autre, de pouvoir aussi réaliser cette mobilité entre la partie haute, c’est-à-dire le parking Victor Hugo et le Carré ? Je sais qu’il y a ce problème d’escalier qui oblige souvent les poussettes à faire tout le tour et n’y aurait-il pas une possibilité de penser à une réalisation ? »
Monsieur le Maire : « On réfléchit déjà à ce projet, nous sommes en train de réaliser dix escalators qui viennent s’ajouter aux deux que nous avons déjà mis en service. Dans la 2ème phase, nous réfléchissons à d’autres d’escalators, dont un qui va du Carré au gymnase. Techniquement, il est un petit peu complexe mais a priori, ça passe au millimètre près. Ce qui veut dire que pour avancer sur le dossier, il nous faut un AMO pour examiner la faisabilité. Nous lancerons une opération d’AMO, qui travaillera sur un 2ème plan d’escalators. Normalement, entre la décision de prendre un AMO et l’inauguration de l’escalator se passe presque cinq ans.
Je me suis engagé envers Monsieur PAGGI, puisque je lui ai demandé s’il était d’accord pour nous donner un bout de terrain, il m’a répondu que non, et je me suis engagé à ne pas l’exproprier dans la mesure où techniquement on pouvait passer sans son terrain. Ce serait plus facile s’il était d’accord, mais techniquement ce serait possible sans lui. Cette question lui a été posée il y a un an, un an et demi, et il n’a pas voulu que la Ville lui rachète une partie de son terrain, pour des raisons personnelles. Donc, le projet exclut l’expropriation de Monsieur PAGGI. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci Monsieur le Maire. Page 25 : la rubrique « éclairage public C.R.E.M », pour un montant de 300 000 euros, qui doit être sans doute le montant annuel du marché C.R.E.M, que nous avons passé en 2017. Dans ce marché, il était prévu la pose de nouveaux lampadaires L.E.D avec variation d’intensité et sonorisés. Où en sommes-nous depuis 2017 ? De plus, pourquoi avons-nous vu des haut- parleurs de type OD 608 installées sur des lampadaires et parfois sur des murs au lieu de voir des poteaux qui était sonorisés prévus dans le marché, ce qui manque totalement d’esthétisme et d’autant plus qu’ils laissent apparaitre des lignes de raccordement aériennes. Est-ce-que cela va être résolu, est-ce- que nous allons garder ces haut- parleurs, ou cela était simplement en attente ? » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 11
Monsieur le Maire : « Je ne connais pas par cœur le type des haut-parleurs, mais ceux sont des haut-parleurs blancs qui sont fixés sur les mâts. A un moment donné, il y a eu quelques dérapages par l’entreprise qui les avait mis à des endroits qui n’étaient pas prévus, normalement, tous les problèmes ont été résolus. Et ce sont bien des haut- parleurs posés sur des mats d’éclairage avec un système électrique intégré. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Ce sont des haut-parleurs de ce type-là qui resteront, mais est-ce qu’ils pourront être alimentés par le pilier électrique ou sera-t-on encore obligés d’avoir des fils ? »
Monsieur le Maire : « Ils seront alimentés par le pilier électrique, c’est intégré. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Les fils n’existeront plus ? »
Monsieur le Maire : « Je suis affirmatif, les fils sont intégrés et je suis surpris qu’il y ait encore des fils, parce qu’il y a eu beaucoup de problèmes techniques dus à Internet, d’après l’entreprise, mais actuellement les problèmes sont résolus. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Est-ce que ce sont des LED à variation ? »
Monsieur le Maire : « Oui, ça va bientôt fonctionner, c’est très long, c’est beaucoup plus long que ce que l’on nous avait dit, alors nous sommes novateurs de ce système-là, il y a d’autre communes qui nous appellent pour nous questionner, et quand on innove, on en souffre un petit peu. Par contre l’avantage, c’est que l’entreprise fait beaucoup d’efforts pour que cela fonctionne et qu’il y ait une bonne image d’elle. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Une question plutôt technique, ce système d’haut- parleur, qui doit servir effectivement en cas de catastrophe naturelle, qui sert d’avertissement en cas de difficultés pour avertir la population, le générateur qui alimente cette source est-il branché sur l’électricité ou sur un générateur de circuit de secours ? Car si demain nous avons un problème et que l’électricité ne fonctionne plus, les haut-parleurs ne fonctionneront pas. »
Monsieur le Maire : « Cela peut être branché sur un téléphone. C’est par batterie. Il n’y a qu’en cas de tremblement de terre que cela peut être aléatoire. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc le système sera opérationnel en cas de coupure d’électricité. Merci : Page 27 : « Aménagement paysager Grima » pour la somme de 500 000 euros : Quand pourrons-nous avoir accès au projet et quel délai pour sa réalisation ? »
Monsieur le Maire : « On espérait commencer avant la fin de l’année, mais Monsieur le Directeur Général des Services me confirme que l’on doit finir les travaux pour fin juin 2021. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Ce qui veut dire que l’on aura le parc Grima terminé et livré pour l’été 2021. »
Monsieur le Maire : « On me dit de laisser une marge jusqu’au 23 septembre 2021. Je n’aime pas m’engager sur une date de travaux, et il se peut toujours que l’on prenne du retard, donc l’été 2021 me semble raisonnable. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Est-ce qu’il me serait possible d’avoir accès au projet ? » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 12
Monsieur le Maire : « Oui, mais Monsieur BELLA avait été associé au projet, mais je peux vous le faire parvenir sans problème. Ce sera un espace très nature, qui correspondait d’ailleurs à la volonté de votre collègue de l’Opposition.
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Page 27 : « opération d’ensemble des Jardins d’Elisa » pour la somme de 807 000 euros : Alors là, quel est ce projet pour un montant pareil ? L’aménagement d’un jardin d’enfant en centre-ville peut-il représenter un tel coût ? »
Monsieur le Maire : « Alors, nous avons un problème sur ce projet, il y a l’étanchéité à refaire. La moitié du projet est de refaire l’étanchéité, et l’autre moitié un jardin d’enfant ainsi qu’un parcours supérieur que l’on met à disposition des jeunes, des anciens. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Cela veut dire que vous allez surélever ? »
Monsieur le Maire : « Non, ce sera exactement le volume actuel mais nous avons ce problème d’étanchéité qui nous pénalise beaucoup. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Page 29 : « Synthèse de la dette « : Est-il exact de dire que le montant de la dette à 2020 s’élève à 8 164 000 euros ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Oui, ce qui fait par habitant de Beausoleil 582 euros alors que la moyenne nationale est de 970 euros. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Le sens est de montrer qu’effectivement il n’y a pas eu de dette qui a été creusée durant ces dernières années et que la dette en cours continue jusqu’en 2030.
Page 33 : « Logement attribué pour nécessité de service » : dans le tableau récapitulatif, nous voyons apparaitre un logement pour le gardien du cimetière ; nous avons d’ailleurs pu constater que les travaux de rénovation ont déjà été effectués, mais sauf erreur de ma part, il n’y a plus de poste de gardien de cimetière attitré. Avons-nous l’intention de remettre un gardien au cimetière à plein temps ou à qui va-t-on attribuer cet appartement de fonction ? »
Monsieur le Maire : « Il y a bien un gardien de cimetière, mais il travaille à mi-temps. L’autre partie, c’est un factotum qui travaille dans les écoles, mais il y a bien un gardien de cimetière à mi-temps qui est logé. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc gardien de cimetière pour la surveillance ? »
Monsieur le Maire : « Oui, par définition, un gardien surveille et effectue de petits entretiens. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Et donc, à mi-temps ? »
Monsieur le Maire : « A mi-temps sur le cimetière, c’est la décision qui a été proposée par l’Administration et approuvée par les élus. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : Merci beaucoup Monsieur le Maire, ce sera tout. »
A l’issue du débat, le Conseil Municipal :
a) PREND ACTE du Rapport d’Orientations Budgétaires adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, contribuant à la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, nécessairement préalable à l’adoption du budget 2021 de la Commune ; Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 13
b) PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
c) DIT que le Rapport d’Orientations Budgétaires sera transmis au représentant de l’Etat dans le Département et au Président de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.). Ce document sera également mis à la disposition du public en mairie.
4. Décision modificative n° 2 du budget primitif de la Commune - Exercice 2020.
Rapporteur : Madame Eléonore PATERNOTTE, Adjointe au Maire
Le budget primitif 2020 de la Commune a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 janvier 2020. Le compte administratif de 2019 de l’Office de Tourisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020, laissant apparaître :
▪ Un résultat excédentaire en fonctionnement de 702 737,33 € qui est repris à cette section, c’est-à-dire en report à nouveau au chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté),
▪ Un résultat excédentaire en investissement de 3 266,92 € qui est repris à cette section, c’est-à-dire en report à nouveau au chapitre 001 (résultat d’investissement reporté).
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° F 3 g et F 3 h, datées du 4 juin 2020, approuvant la dissolution du budget annexe de l’Office de Tourisme, et la réintégration des résultats ainsi constitués dans les comptes du budget annexe de l’Office de Tourisme dans les comptes du budget principal de la Commune ;
Considérant la dissolution du budget annexe de l’Office de Tourisme, et dans l’attente d’un solutionnement juridique quant au reversement possible à l’Office de Tourisme Communautaire de la taxe de séjour collectée par la Commune en 2019 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de provisionner la somme de 270 000,00 € pour couvrir l’éventualité du dit reversement.
Par délibération en date du 12 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la Délégation de Service Public comme mode de gestion de l'exploitation du stationnement sur voirie. Par délibération subséquente du 20 novembre 2017, l'Assemblée délibérante a approuvé le choix de la Société INDIGO INFRA France comme délégataire de cette concession.
Le stationnement payant de la Ville de Beausoleil s'étend sur un périmètre de 1182 places, réparties en 3 quartiers. Le quartier "Centre-ville" est constitué de 626 emplacements, le quartier des "Moneghetti" de 410 emplacements et le quartier du "Ténao" de 146 emplacements.
La Société INDIGO assure la maintenance des horodateurs et des moyens de paiement, la collecte des recettes et leur suivi comptable ainsi que l'information aux usagers. La Société STREETEO, en charge du contrôle du stationnement payant et du suivi des réclamations, vient compléter le dispositif.
La Société INDIGO reverse à la Ville l'intégralité des recettes encaissées, et assure sa rémunération de délégataire, par la facturation d'une part fixe et d'une part variable assise sur le chiffre d'affaires. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 14
Vu la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires au budget 2020, afin de pouvoir verser la rémunération non encore facturée par le délégataire pour les exercices antérieurs 2018 et 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire la somme de 402 737,33 € sur la ligne budgétaire « Contrat de prestations de services », imputation compte 611, code fonction 112.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’acter le soutien que porte la Ville de Beausoleil aux différentes communes de la Roya sinistrées au début du mois d’octobre 2020 par les intempéries, en inscrivant la somme de 30 000,00 € sur la ligne budgétaire « Subventions versées à la GFP de rattachement », et ainsi participer, par l’octroi d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, à la création d’un fonds d’investissement qui permettra d’acquérir des équipements immédiatement mis à disposition ou cédés gratuitement aux communes de la Roya.
Enfin, suite à la publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et précisant les mesures de restriction d’accueil du public dans les locaux à caractère commercial pour la vente de produits non alimentaires, ou de prestations de services non essentielles, il est proposé au Conseil Municipal d’acter une exonération d’un mois de loyer en faveur des commerces qui louent des locaux dont la Ville est propriétaire. Cette exonération entraînerait une réduction de recettes évaluée à 16 834,00 €, comptabilisée en déduction de la ligne budgétaire « Revenus des immeubles », imputation 752, code fonction n° 94 « Aides aux commerces et services marchands ».
Il est donc présenté à l’Assemblée Délibérante la décision modificative du budget primitif n° 2 de la Commune pour l’exercice 2020 :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 685 903,33 €
Recettes : 685 903,33 €
Dont Dépenses réelles : 685 903,33 €
Dont Recettes réelles : - 16 834,00 €
Dont Résultat cumulé (002) reporté 702 737,33 €
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Section d’investissement :
Dépenses : 3 266,92 €
Recettes : 3 266,92 €
Dont Dépenses réelles : 3 266.92 €
Dont Résultat cumulé (001) reporté 3 266,92 €
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE et ARRETE la décision modificative du budget primitif n° 2 de la Commune telle que précisée ci-dessus ; Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 15
b) APPROUVE et ARRETE la décision de la constitution d’une provision pour risque à hauteur de 270 000,00 €, pour couvrir l’éventualité d’un reversement à l’Office de Tourisme Communautaire de la taxe de séjour collectée par la Commune en 2019, provision d’ordre semi-budgétaire imputée au compte 6815 « Dotation aux provisions pour risques » ;
c) DIT que la plaquette de la décision modificative du budget primitif n° 2 de la Commune sera mise à disposition du public à l’Hôtel de Ville et à la mairie annexe des Moneghetti, ce :
A l’UNANIMITE.
5. Octroi d’une garantie d’emprunt - UNICIL - Acquisition en VEFA de cinq
logements locatifs - Résidence « So Moneghetti » sise 26 rue des Martyrs de la
Résistance.
Rapporteur : Monsieur Michel LEFEVRE, Conseiller Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 2292 et 2298 ;
Vu le Code de la Construction et d’Habitation, notamment les articles L.441 et R. 441-5 ;
Vu la délibération n° 106/2020 prise en séance du Conseil Communautaire de la Communauté de la Riviera Française, le 31 juillet 2020 ;
Vu le contrat de prêt n° 101523 signé entre : UNICIL, Société anonyme d’Habitation à loyer modéré agréée, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et Consignations, pour le financement de l’acquisition en VEFA de cinq logements locatifs dans la résidence « So Moneghetti » située 26 rue des Martyrs de la Résistance à BEAUSOLEIL ;
Considérant la demande, formulée par l’emprunteur auprès de la Commune de Beausoleil, de garantir à hauteur de 50 %, le contrat de prêt susvisé n° 101523 constitué d’une ligne souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
- PLUS d’un montant de 173 792,00 € ;
Considérant l’intérêt public communal qui s’attache à favoriser l’accroissement des offres de logements locatifs sociaux en prenant en compte les obligations fixées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains ;
Considérant ainsi qu’il est de l’intérêt général d’accorder la garantie de la Ville de Beausoleil au bailleur social afin de faciliter la réalisation de logements sociaux ; Considérant enfin que cette opération d’acquisition en VEFA bénéficie également d’une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % de la communauté d’Agglomération de la Riviera Française, et peut être garantie à hauteur des 50 % restant ;
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Seulement une question puisque la C.A.R.F représente 50 % et que la ville de Beausoleil se porte garant aussi à 50 %, si demain l’UNICIL venait à ne pas honorer son engagement, est-ce que les appartements reviendraient à la ville ? » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 16
Monsieur Michel LEFEVRE : « Je vous réponds que de mémoire d’opérations de logements sociaux en France et dans les Territoires d’Outre-Mer, il n’y a jamais eu un dépôt de bilan, une faillite de société de logements sociaux. La raison est qu’il existe une mutualisation des bailleurs sociaux ; il y a eu deux cas, et la mutualisation de l’ensemble des bailleurs sociaux a fait que les sociétés soient reprises par d’autres sociétés. C’est une obligation, donc je ne réponds pas sur la reprise des logements, car cela ne peut pas se passer dans le contexte français actuel. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Le logement social est une bonne opération. »
Le Conseil Municipal :
a) DECIDE d’accorder la garantie communale à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 173 792,00 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les conditions du contrat de prêt n° 101523 pour le financement de l’acquisition en VEFA de 5 logements locatifs dans la résidence « So Moneghetti » située 26 rue des Martyrs de la Résistance à BEAUSOLEIL. Ledit contrat est joint en annexe de la délibération et en fait partie intégrante ;
b) APPROUVE les caractéristiques financières, charges et conditions dudit contrat de prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations suivantes : Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 17
c) DIT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par UNICIL, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Collectivité s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
d) DIT que le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt, ce :
A l’UNANIMITE.
6. Exonération de redevances et loyers commerciaux - Décret du
29 octobre 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
La crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite.
En effet, le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire impose à de nombreux établissements et commerces de ne plus accueillir du public.
La Ville de BEAUSOLEIL souhaite apporter son soutien aux commerçants locataires de locaux municipaux fermés suite à cette décision gouvernementale.
Il est proposé d’exonérer du montant des redevances et du loyer les commerçants et entreprises occupant un local municipal.
Cette exonération, entraînant une réduction de recettes évaluée à 17 443,58 €, s’appliquera du 1er au 30 novembre 2020. En cas de prolongation de la période de fermeture administrative, et sur décision expresse de l’autorité territoriale, son bénéfice pourra être prorogé dans la limite du 31 janvier 2021.
Au-delà de cette date butoir, toute nouvelle exonération devra faire l’objet d’une approbation préalable de l’Assemblée Délibérante.
Ce soutien financier permettra de soulager la trésorerie des commerçants et entreprises et de les aider notamment à sauvegarder les emplois.
Il est proposé d’accepter cette initiative et d’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la délibération. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 18
Vu le Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu les baux commerciaux et les conventions d’occupation temporaire du domaine public conclus entre la Commune et les commerces concernés par cette fermeture,
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Vous proposez d’apporter un soutien financier pour soulager la trésorerie des commerçants et entreprises et les aider notamment à sauvegarder les emplois.
Nous sommes évidemment favorables à ce soutien. Néanmoins, comment allons-nous soutenir financièrement les commerces et les entreprises qui ne bénéficient pas d’un local municipal ? Il y a les aides de l’Etat, et pour notre territoire, l’aide complémentaire d’Initiatives Riviera avec la C.A.R.F. Lors du dernier Conseil Communautaire, à ma grande surprise, nous avons réattribué la somme de 200 000 euros précédemment affectée sur la subvention globale de 500 000 euros pour l’aide aux professionnels durant la période du 1er confinement. Une somme qui n’a donc pas été utilisée pour l’aide aux entreprises, puisque cela a été réaffecté par délibération lors du dernier conseil sur la Roya. Donc, cela veut dire 200 000 euros qui ont été prévus pour aider les entreprises et l’aide n’a pas eu lieu. Peut-être par manque d’informations ou peut-être aussi avec des critères trop restrictifs qui n’ont pas donné la possibilité à nos entreprises ou à nos commerces d’accéder à ces aides supplémentaires de l’Etat.
Pourriez-vous, Monsieur le Maire, intervenir auprès de la C.A.R.F en votre qualité de Vice-Président afin que l’accès à cette aide complémentaire soit plus lisible et surtout que l’on puisse simplifier les critères d’attribution afin que réellement la majorité de nos entreprises impactées puissent avoir la possibilité, avec l’aide de la plateforme que vous avez mise en place pour aider les commerces sur Beausoleil, de monter le dossier nécessaire et valable »
Monsieur le Maire : « C’est une question multiple qui s’adresse à la fois au Maire de Beausoleil et au Président de la C.A.R.F. En ce qui concerne la ville, dans le premier confinement, nous avons essayé d’apporter une aide directe aux commerçants et nous nous sommes heurtés à la législation qui interdit qu’une Commune verse directement de l’argent à un commerce. Nous n’avons pas la compétence d’un soutien aux commerces. Cela peut sembler bizarre, mais c’est la loi. Nous avons essayé par tous les moyens de pousser les limites du droit, mais nous n’avons pas réussi. Alors, ce que nous faisons aujourd’hui est d’exonérer le loyer de nos locaux commerciaux, c’est légal. On aura d’autres mesures sur le soutien, par exemple un système de livraison pour les restaurants, et la subvention scooter, on en parlera tout à l’heure. Nous mettons en place cette plateforme où nous allons aider les commerçants à monter les dossiers pour les subventions de l’Etat, pour la C.A.R.F, la Région, le Département, et nous les assistons, mais il faut des critères qui ne se heurtent pas à la loi, des quotas sont fixés par les organismes délibérants de la Région, Département et de la C.A.R.F qui devront être respectés. Nous avons trois personnes dans les élus, M. Jean-Edouard CURTET, Mme Pavithra KURUSAMY et M. Amin BELAHBIB et nous avons également deux fonctionnaires, Monsieur MICHELIS et Mme CENTO qui font le relais entre les commerçants et les responsables des collectivités territoriales concernées. C’est un peu frustrant, car on aimerait en faire plus, mais c’est compliqué. » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 19
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je vous remercie, justement vous parliez des commerces, je pense aussi aux salles de sport, à des sociétés au-delà des commerces qui souffrent depuis de longs mois, et qui auraient besoin de cette aide supplémentaire d’Initiative Riviera, je pense que la difficulté pouvant être rencontrée par ces sociétés, souvent petites, est de prendre un expert-comptable et quand on sait ce que peut couter les services d’un expert-comptable, l’aide de la plate-forme ne peut être que bénéfique pour eux. »
Monsieur le Maire : « Je suis entièrement d’accord avec ce que vous dites, c’est pour cette raison que nous avons mis en place cette plateforme, pour les entreprises qui en plus pour certaines, depuis ce 2ème confinement n’ont plus le moral pour se battre, l’écoute en ce moment est très importante. Il y a un fort sentiment d’abandon des commerçants par l’Etat. »
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE l’engagement de la Ville de BEAUSOLEIL dans le soutien aux commerçants occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire que nous traversons ;
b) APPROUVE l’exonération du versement des redevances et loyers du mois de novembre 2020 suite à la fermeture au public de ces établissements du fait des décisions gouvernementales ;
c) AUTORISE le Maire à proroger, par arrêté municipal, en tant que de besoin, cette exonération en cas de prolongation de la période de fermeture administrative, ce dans la limite de la durée de cette prolongation et au plus tard jusqu’au 31 janvier 2021 ;
d) AUTORISE le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de ladite délibération ;
e) INDIQUE que la délibération sera publiée au recueil des actes administratifs, ce :
A l’UNANIMITE.
7. Aide financière à destination des commerces de Beausoleil pour l’achat de
scooter électrique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Au cours de cette même séance, le Conseil Municipal a, par délibération n° F 7 f, apporté son soutien aux commerçants locataires de locaux municipaux faisant l’objet, dans le cadre de la crise sanitaire, d’une fermeture administrative en exonérant ces derniers du montant de leur redevance ou loyer.
Pour compléter ce dispositif d’aide, il est proposé de faciliter l’organisation des commerçants ayant fait le choix de maintenir la continuité de leur activité en développant un service de livraison à domicile.
Cette réflexion a été menée en respectant le statut de Ville responsable et durable de Beausoleil, et dans la continuité de la politique menée en faveur de l’usage sur le territoire de véhicules propres. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 20
Il est donc proposé d’instituer, au profit des commerçants beausoleillois, une aide locale venant compléter la prime d’aide à l’achat de scooter électrique proposée par l’Etat.
Pour mémoire, ce bonus étatique pour l'achat d'un scooter électrique s'adresse aussi bien aux équivalents 50 que 125 cc et le montant de l’aide attribuée peut s’élever jusqu’à 27 % de la valeur du véhicule, plafonnée à 900 euros.
La ville souhaite s’associer à cette démarche, en accordant aux commerçants ayant leur établissement sur Beausoleil une aide correspondant à 20 % du montant de l’achat d’un scooter électrique, plafonnée à 1 000 €, ce dans la limite d’un deux-roues par établissement.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Effectivement les scooters électriques sont plus silencieux, y aura-t-il une aide apportée par la C.A.R.F ? »
Monsieur le Maire : « Je ne peux pas m’engager, ceux sont les élus de la C.A.R.F qui décideront. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Concernant le soutien à l’activité commerciale dans le cadre de la crise sanitaire, la Commune a annoncé à travers un article dans le Monaco Matin du 2 septembre 2020 le lancement d’une étude en temps réel d’un dispositif de livraison aux autres commerces de la commune et de rajouter « les premiers bénévoles prêts à assurer les livraisons se sont déjà manifestés ». Puis dans un autre article de Monaco Matin du 4 novembre 2020, on apprend que la ville met en place des livraisons gratuites pour tous afin que les restaurateurs puissent servir leurs clients à Beausoleil, ainsi que dans les communes limitrophes.
Est-il exact que nous sommes passés d’un projet avec des bénévoles à un partenariat avec une société privée « MC Delivery » basée à Monaco ? Quel est le coût de cette opération pour la Commune ? Pourquoi ne pas avoir tenté de faire travailler une société française, vu les difficultés de pouvoir travailler en ce moment ? »
Monsieur le Maire : « Il y a beaucoup de questions, cette société privée est uniquement pour les livraisons des repas par les restaurants. Nous avons essayé de le faire en régie, nous nous sommes heurtés aux contraintes administratives, juridiques, de sécurité, etc. Nous avons le C.C.A.S. qui fait la livraison des repas aux ainés avec des bénévoles, les courses pour les personnes âgées (alimentaires ou pharmacie). Mais nous avions un problème avec les aliments à protéger et comme nous voulions mettre le service en urgence, nous nous sommes tournés vers une société, alors comme l’a fait remarquer un peu violemment votre collègue, la journaliste de Monaco Matin, le titre était « on livre à Monaco », non, nous livrons à Beausoleil en priorité et bien évidemment nous pouvons livrer sur Monaco, Saint-Roman. Nous livrons à des gens qui font des demandes à des commerçants de Beausoleil, je veux bien préciser que nous sommes là pour œuvrer et si des gens de l’extérieur commandent à des commerces de Beausoleil, nous les livrons. C’est une liberté publique du commerce en France. J’en suis très heureux. Le fait d’avoir une société de livraison monégasque permet également que l’information circule encore mieux. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Nous sommes bien d’accord, de toute manière, que les commerçants de Beausoleil aient des clients de Monaco, il n’y a aucun problème. Ma question était pourquoi ne pas avoir pris une société française. » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 21
Monsieur le Maire : C’est l’urgence, nous avons contacté plusieurs sociétés, dont des françaises. Il n’y en avait qu’une sur Monaco qui avait les scooters à disposition, nous avons négocié les prix. Nous avons travaillé tout un week-end pour trouver une solution pour ce mois de novembre, après nous allons y réfléchir et faire le point vers le 21 novembre pour négocier un contrat avec eux ou un autre. Si vous connaissez des entreprises intéressées, qu’elles écrivent à la Mairie, qu’elles saisissent l’Administration, Monsieur DALCHER, Directeur Général des Services, qui s’occupe du dossier personnellement et qu’elles fassent des propositions à partir du 1er décembre. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Le coût pour la ville ? »
Monsieur le Maire : « On verra à la fin du mois, mais ce n’est pas loin de 5 000 euros par semaine, avec gratuité totale pour les commerçants. On a pris la livraison pour tous les jours de la semaine, week-end inclus, on a fait cet effort pour les commerces de Beausoleil, nous avons également en suspens, l’idée de faire les livraisons gratuites pour d’autres commerces de Beausoleil, je pense aux fleuristes, libraires, ... »
Monsieur Stéphane MANFREDI : Ce soir, le Premier Ministre nous annonce que la situation pourrait s’améliorer mais qu’il est hors de question pour l’instant de fléchir sur le confinement, ce qui veut dire que tous les magasins continueraient à être fermés les quinze prochains jours, si cela devait continuer, les fêtes de Noël approchent, je pense que ce service de livraison sera important pour tous nos commerces. »
Monsieur le Maire : « Il est clair qu’aucune mesure ne sera lancée par le Premier Ministre ce soir, nous sommes convaincus que s’il n’y a pas d’assouplissement pour les petits commerces au 1er décembre, nous devrons en urgence pouvoir réagir et trouver des solutions, se battre pour les commerces de Beausoleil. Je suis convaincu que le confinement durera au minimum jusqu’au 3 janvier 2021, donc la seule incertitude concerne les petits commerces. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE, conseillère municipale « Soyons fiers de Beausoleil » : « Nous avons vu dans certaines villes, la mise en place de catalogues avec les produits des commerces qui sont fermés pour pouvoir activer la vente, pour empêcher les gens de passer par Internet et qu’ils puissent acheter dans les commerces de la ville. Pourrait-on prévoir de le mettre en place ? »
Monsieur le Maire : « Je peux donner la parole à Monsieur CURTET car nous travaillons sur le dossier depuis un moment, on voulait le mettre en place, mais il y a un coût assez important pour la ville, il y a des procédures d’appels d’offres, je vais donner la parole à Monsieur CURTET que l’on a missionné pour faire des propositions concrètes pour la ville. »
Monsieur Edouard-Jean CURTET : « Nous avons sollicité plusieurs sociétés privées qui ont déjà équipé plusieurs collectivités territoriales, il y a plusieurs sujets, le périmètre de l’offre, le cout souvent élevé, car la plupart des sociétés proposent de céder la plateforme aux collectivités, et nous sommes sur des coûts particulièrement élevés sur ces profils-là, sachant que la plupart des autres collectivités qui ont pu acheter ce type de produit passent au niveau de l’intercommunalité et non à celui de la Commune, donc nous regardons avec d’autres prestataires s’il est possible de faire un développement qui soit simplement une plateforme qui appartient au créateur et sur laquelle la Commune ajoute simplement du contenu. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 22
L’autre question que nous nous posons aujourd’hui est que ces plateformes requièrent des commerçants un engagement qui est assez fort, et à ce jour, les commerçants sont focalisés sur leur trésorerie pour le peu d’activité qu’il leur reste, et comme disait Monsieur le Maire, ils sont souvent démoralisés. Aussi, nous nous interrogeons sur cette question-là, comment peut-on limiter au maximum l’engagement des commerçants pour créer du contenu et faire en sorte que les prestataires de service viennent nous aider et aider les commerçants ? Nous avons reçu plusieurs devis cette semaine, nous les étudions avec Monsieur MICHELIS du service Patrimoine, et nous donnons le temps de la réflexion pour ne pas aller trop vite vu les montants qui seraient engagés. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je pense que cette aide est essentielle, parfois vu l’âge des commerçants ou le peu de connaissance à se servir d’Internet, certains ont vraiment besoin d’une aide d’accompagnement et dans la prestation à choisir, il en faut une qui se déplace, qui les aide, les rencontre, car leur premier problème, vous l’avez dit, c’est leur trésorerie. Au 1er confinement, ils ont été impactés de plein fouet, 2ème confinement, cela recommence et le moral est au plus bas et beaucoup se demandent si leur commerce va tenir le coup. Nous avons voté ce soir des délibérations pour soulager, mais certains commerces doivent continuer à payer leur loyer à des propriétaires privés, et si nous pouvons aider des commerçants à réaliser pendant cette période de Noël un petit chiffre d’affaires, cela est très important. »
Monsieur Edouard-Jean CURTET : C’est un travail assez subtil, et effectivement, il faut que nous nous assurions que la solution que nous pourrons apporter à ces commerçants soit efficace pour eux, mais aussi pour nous ; Que les dépenses que nous allons engager produisent vraiment des effets, et permettent de fluidifier les relations avec les commerçants. Pour l’instant nous réfléchissons à une Market Place (place de marché), qui serait une plateforme en ligne où les commerçants apportent du contenu. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Est-il aussi exact que l’on propose aux commerçants de la ville des sacs en toile de jute avec la publicité « J’aime Beausoleil » ; Est-il aussi exact que cet outil de communication soit facturé aux commerçants au prix coûtant, car s’il s’agit d’un soutien local aux commerçants, il serait peut-être plus normal que ces sacs soit fournis gratuitement. »
Monsieur le Maire : « Je peux vous assurer qu’ils sont fournis gratuitement aux commerces. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Concernant les scooters électriques, nous y sommes tout à fait favorables, en premier pour la crise sanitaire actuelle, et secondement dans le cadre de l’environnement. Toutefois, nous aimerions que cette aide supplémentaire soit suffisamment encadrée afin de s’assurer qu’elle soit réservée aux commerçants, et pour un usage strictement professionnel. »
Monsieur le Maire : « Je ne suis pas très inquiet à ce sujet, car comme pour les vélos électriques, nous avons l’identité de la personne, sa taxe d’habitation sur Beausoleil, sa facture, c’est très encadré. Je suis serein. C’est assez facile de contrôler. »
Le Conseil Municipal :
a) ACCORDE une aide à l’achat de scooter électrique aux commerçants ayant leur établissement sur le territoire de Beausoleil selon les conditions décrites ci-dessus ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles à intervenir avec les bénéficiaires ; Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 23
c) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des aides, ce :
A l’UNANIMITE.
8. Fixation du prix de vente des tickets d’entrée de la patinoire - saison
2020/2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les fêtes de fin d’année sont des périodes propices au développement d’activités et d’animations locales. Dans ce cadre, il a été décidé de l’installation d’une patinoire mobile sur la place de la Libération du 11 décembre 2020 au 03 janvier 2021.
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de fixer les tarifs applicables pour cette opération pour la période des fêtes 2020/2021 et jusqu’en 2026 de la manière suivante :
. Entrée enfant (jusqu’à 16 ans) : 2,50 € TTC,
. Entrée adulte : 4,00 € TTC,
. Entrée scolaire : gratuité de 10 entrées,
(Élèves des classes de primaire de la commune de Beausoleil),
. Demandeurs d’emploi : gratuité.
Ces tarifs s’appliqueront pour une durée d’utilisation de l’équipement d’une heure et incluront le prêt du matériel (patins à glace), des accessoires de sécurité (casque et gants) et du matériel pédagogique pour les débutants.
Le Pôle Jeunesse de la Ville de Beausoleil proposera par ailleurs des temps d’activité et d’animation sur la patinoire au profit des enfants de 11 à 17 ans accueillis à l’espace jeunes, notamment à destination des élèves du collège Bellevue.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Monsieur le Maire : « J’apporte un rectificatif à cette délibération, je demande à l’Administration de prolonger la date de cinq ans, ce qui ne pose pas de problème. A ce jour, nous n’avons pas encore commandé la patinoire, nous attendons des réponses précises de l’Etat sur la garantie que l’on puisse bien ouvrir la patinoire en décembre mais je prends quand même la délibération pour ne pas être freiné au moment voulu. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Vous imaginez bien à quel point la réalisation de la patinoire est importante pour moi, depuis son début, puisque nous en avons été à son origine. C’est une initiative que je continuerai de soutenir. C’est une belle réalisation pour les fêtes de fin d’année pour les jeunes et les adultes. La question que je me pose est que si nous prenions la décision de l’ouvrir, la problématique du matériel se pose, soit les patins, les casques et les gants, et qu’en toute logique, ils devraient être désinfectés après chaque utilisation d’un enfant ou d’un adulte. Est-ce que nous aurons la possibilité de désinfecter ce matériel qui ne peut pas être utilisé comme on l’a fait dans le passé. Comment va-t-on faire pour stériliser ce matériel ? »
Monsieur le Maire : « Je n’ai pas voulu aborder les problèmes techniques tout à l’heure. Nous attendons le protocole sanitaire de la Fédération des Sports de Glace et également de l’Etat. Mais si nous n’avons pas de protocole sanitaire clair, nous ne mettrons pas la patinoire. » Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 24
Le Conseil Municipal :
a) ADOPTE les tarifs cités ci-dessus pour l’accès à la patinoire de plein air jusqu’en 2026 ;
b) AUTORISE l’encaissement des entrées par les régisseurs et mandataires nommés par arrêté municipal ;
c) DIT que les recettes afférentes seront prévues au budget de chaque exercice concerné, article 7062, sous-fonction 024, ce :
A l’UNANIMITE.
Administration Générale
9. Mandat spécial – Participation au congrès des Maires et des Présidents
d'Intercommunalité de France
Rapporteur : Monsieur DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire
L’’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités territoriales, précise que les fonctions de maire, (...) donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
Le Conseil d’Etat a défini le mandat spécial comme étant : « toutes les missions accomplies par l’élu avec l’autorisation du conseil municipal dans l’intérêt des affaires communales, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse » (CE, n° 265325, 24 mars 1950, n° 265325, Lebon 185 ; CE, 11 janvier 2006).
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’octroi d’un mandat spécial à Monsieur le Maire pour participer, sur la durée du mandat en cours, au congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France qui se déroule traditionnellement à Paris, chaque année, au mois de novembre.
La participation de Monsieur le Maire à cette manifestation faisant partie des missions qui lui sont assignées dans l’intérêt des affaires communales, il revient à l’Assemblée de fixer les modalités du remboursement des frais y afférant.
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a modifié l’article L.2123-18 précité qui prévoit désormais que les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du Conseil Municipal.
Il est proposé que les dépenses de transport engagées par Monsieur le Maire au titre du mandat spécial de représentation de la Commune au congrès des Maires de France, soient remboursées selon la technique des frais réels sur présentation d’un état de ces frais accompagné de toutes les pièces justificatives.
Les frais de séjour, qui correspondent au coût de l'hébergement et de la restauration, seront remboursés selon des modalités identiques. Les sommes ainsi engagées ne devront pas sortir du cadre de la mission assignée ni présenter un montant manifestement excessif. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 25
Conformément au dernier alinéa de l’article L.2123-18, sera également autorisé le remboursement d’autres frais exposés par Monsieur le Maire, nécessaires au bon accomplissement de ce mandat, et sur production de justificatifs.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
a) OCTROIE à Monsieur le Maire un mandat spécial pour participer, sur la durée du mandat en cours, au congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France qui se déroule traditionnellement à Paris, chaque année, au mois de novembre ;
b) AUTORISE le remboursement des dépenses de transport et des frais de séjour engagés par Monsieur le Maire au titre de ce mandat spécial, ainsi que d’autres frais nécessaires au bon accomplissement de ce mandat, selon la technique des frais réels sur présentation d’un état de ces frais accompagné de toutes les pièces justificatives ;
c) DIT que les crédits budgétaires correspondants sont ouverts au budget de l’exercice en cours et seront inscrits au budget de chaque exercice concerné à l’article 6532 sous fonction 021, ce :
A l’UNANIMITE.
10. Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) - Renouvellement des
administrateurs élus du Conseil d’Administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020, le Conseil Municipal a arrêté à quatorze membres, dont sept représentants élus du Conseil Municipal, le nombre des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Lors de cette même séance, l’Assemblée Délibérante a procédé à l’élection des sept délégués du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par courrier en date du 22 juillet 2020, un des administrateurs ainsi désigné, Monsieur Damien DOS SANTOS, a fait connaître au Maire sa décision de démissionner pour motifs personnels de son mandat de conseiller municipal, emportant démission de sa qualité de représentant élu du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Conformément aux dispositions de l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F), lorsqu’un siège d’administrateur est laissé vacant par un conseiller municipal, il est pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle appartient l’intéressé. Dans l'hypothèse d’espèce où il ne reste aucun candidat, il doit être procédé au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.
Il revient donc à l’Assemblée Délibérante de procéder à une nouvelle élection des sept représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 26
A ce titre, il convient de rappeler les dispositions de l’article R.123-8 du C.A.S.F., lequel stipule que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Avant que de procéder au scrutin, il convient donc de désigner un bureau de vote chargé du contrôle des opérations électorales. Monsieur le Maire propose :
Président : - Alain DUCRUET
Assesseurs : - Jacques CANESTRIER
- Sandrine MANFREDI – CAVALLERE
Secrétaire de bureau : - Eléonore PATERNOTTE, en sa qualité de Secrétaire de Séance.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Les candidatures suivantes ayant été enregistrées :
Liste « Gérard SPINELLI »
NOMS PRENOMS
1 DUCRUET Alain
2 PEREZ Martine
3 SPINELLI Nicolas
4 SCAVARDA Gérard
5 LISBONA Danielle
6 CANESTRIER Jacques
7 GENOVESE Cindy
8 KHEMILA Philippe
9 SALIVAS Mailys
10 BOUFIASSA OULD HKIM Fadile
Liste « Soyons Fiers de BEAUSOLEIL »
NOMS PRENOMS
1 CUISINIER – MATHIEU Christine
2 MANFREDI Stéphane
3 MANFREDI – CAVALLERE Sandrine
4 BELLA Lucien Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 27
Il est procédé au scrutin à bulletin secret réglementaire.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Le vote ayant donné les résultats suivants :
- Liste « Gérard SPINELLI » : 29 voix,
- Liste « Soyons Fiers de BEAUSOLEIL » : 4 voix.
La représentation proportionnelle au plus fort reste, donne donc la répartition suivante :
- Liste « Gérard SPINELLI » : 6 délégués,
- Liste « Soyons Fiers de BEAUSOLEIL » : 1 délégué.
Monsieur le Maire, Président de droit, proclame les résultats et déclare élus en qualité d’Administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale :
Liste « Gérard SPINELLI »
Alain DUCRUET
Martine PEREZ
Nicolas SPINELLI
Gérard SCAVARDA
Danielle LISBONA
Jacques CANESTRIER
Liste « Soyons Fiers de BEAUSOLEIL »
Christine CUISINIER – MATHIEU.
Etablissements Publics et Syndicats
11. Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local
d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
(C.A.R.F.)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) constitue un outil essentiel d’aménagement de l’espace à l’échelle de la commune.
L’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », organisait le transfert de plein droit de la compétence en matière d’élaboration des P.L.U. aux communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf en cas de minorité de blocage.
Par délibération en date du 28 mai 2014, reçue en Préfecture le 10 juin 2014, la Ville de Beausoleil s’était, conformément à la loi, opposée au transfert de cette compétence à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) dont la commune est membre.
La C.A.R.F. avait, par suite, pris acte de l’opposition d’au moins un quart de ses communes membres représentant au moins 20 % de la population à ce transfert, chacune des communes étant alors restée maître de cette compétence sur son territoire.
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29 Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 28
A la suite des élections municipales de 2020, ce transfert de compétence pourra être à nouveau effectif de plein droit le 1er janvier 2021, correspondant au « premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires » (article 136 de la loi ALUR), sauf si les communes s’y opposent.
La mise en œuvre d’une telle minorité de blocage, consiste, comme pré-exposé, à ce qu’au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population de la C.A.R.F. s’opposent au transfert de cette compétence, par délibération de leur conseil municipal, dans les trois mois précédant la nouvelle échéance, c’est-à-dire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
Considérant la diversité des territoires des communes composant la C.A.R.F., il ne semble pas cohérent de gérer son aménagement de l’espace par le document de planification unique que constituerait le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
La Commune de Beausoleil souhaite conserver cette compétence essentielle de planification de l’aménagement de son territoire afin de maîtriser sa gestion urbaine et son développement, en toute responsabilité.
C’est pourquoi il est proposé à l’Assemblée Délibérante de renouveler son opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme au profit de la C.A.R.F.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Juste un commentaire : Lorsque les élus du groupe « Soyons fiers de Beausoleil » ont lu cette proposition, nous avons été dans un premier temps étonnés que nous nous opposions à la C.A.R.F, puis nous nous sommes renseignés et nous sommes aperçus de quoi il s’agissait exactement, et nous en sommes pleinement satisfaits pour ce point, car nous sommes favorables, et nous l’avons montré lors de notre campagne électorale, à ce qu’il y ait de moins en moins de compétences transférables ; Il est vrai que depuis un certain nombre d’années, plusieurs compétences ont quitté les collectivités locales pour être transmises que ce soit dans les Métropoles, C.A.R.F, et nous avons besoin de garder une certaine autonomie en terme de collectivité locale, nous devons pouvoir maitriser notre Plan Local d’Urbanisme, mais aussi un certain nombre de compétences. Mon intervention est politique, c’est d’arrêter de vider les collectivités locales de leur compétence, de leur juridiction, et de tout décentraliser (cela peut être nécessaire pour les petites communes, mais il existe un partenariat avec la C.A.R.F pour que des plus grandes communes aident les plus petites). Aussi, nous nous réjouissons de voter pour cette délibération, et nous en réjouissons politiquement puisque nous souhaitons que nos collectivités locales ne soient plus que des coques vides, et qu’il y ait toujours une réalité d’administration. »
Monsieur le Maire : « Nous sommes entièrement d’accord. »
Le Conseil Municipal :
S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française dont la Commune est membre, ce :
A l’UNANIMITE. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 29
12. Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux travaux de
renouvellement multi réseaux escaliers et impasse « Montée des Alpes » –
Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) - Autorisation
de signature
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET, Adjoint au Maire
La Commune de Beausoleil et la C.A.R.F. sont intéressées par une opération : - de réfection des escaliers et de l’impasse « Montée des Alpes », du réseau d’éclairage public et de télécommunication,
- de renouvellement du réseau d’eaux usées et de création d’un réseau d’eaux pluviales le long de ces escaliers et impasse.
La réalisation de ce projet relève pour partie des compétences de la Commune de Beausoleil et pour partie des compétences de la Communauté d’Agglomération.
L’article L.2422-12 du code de la commande publique prévoit que « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maitrise d’ouvrage exercée et en fixe les prix ».
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions et optimiser les investissements publics, il est proposé d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française vers la Commune de Beausoleil sur l’opération précitée, telle que jointe à la délibération.
Cette convention a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert.
La Ville de Beausoleil assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération.
Le montant de l’opération est évalué à 149 625,68 € HT dont 68 214, 60 € HT relatifs aux travaux relevant de la compétence de la Commune de Beausoleil et 81 411,08 € HT pour la part C.A.R.F.
La somme réellement mandatée fera l’objet d’un remboursement de la Communauté d’Agglomération à la Commune de Beausoleil.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Monsieur Stéphane MANFREDI : « La C.A.R.F nous octroie la possibilité de prendre en charge ces travaux de réfection, et participe à hauteur de 80 000 euros, donc le reste est à la charge de la Commune. »
Monsieur DUCRUET : « C’est exactement ce que l’on vient de dire. »
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la convention de maitrise d'ouvrage unique annexée à la délibération entre la Commune de Beausoleil et la Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) ; Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 30
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ce :
A l’UNANIMITE.
13. Communauté d’Agglomération de la Riviera Française - Groupement de
commande – Marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les
équipements et les bâtiments communaux et intercommunaux – Conclusion
d’un avenant n° 1 – Tarifs « Bleus »
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET, Adjoint au Maire
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commande. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Par délibération en date du 23 novembre 2018, reçue en Préfecture le 29 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Ville de Beausoleil au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’électricité des équipements et des bâtiments communaux et intercommunaux, groupement auquel participent la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) et les Communes de la C.A.R.F. qui en font la demande.
La convention constitutive de groupement de commande afférente a été signée entre la Commune et la C.A.R.F. le 7 janvier 2019.
Ce groupement de commande a abouti à la conclusion, par la C.A.R.F., coordonnatrice du groupement, d’un marché public relatif à l’achat d’énergie électrique aux tarifs « Jaunes et Verts », soit pour une puissance souscrite comprise entre 42 et 240 kVA ou supérieure à 250 kVA. Ce marché a été notifié à la Ville qui en assure, pour ce qui la concerne, la bonne exécution.
En raison d’un changement de cadre réglementaire, les tarifs « Bleus » (correspondant à une puissance souscrite entre 3 et 36 kVA) doivent à leur tour faire l’objet d’une commande publique.
Dans l’optique de bénéficier d’une meilleure offre tarifaire par la mutualisation de la commande, il est proposé que cette consultation soit menée, dans le cadre d’un marché distinct de celui des tarifs « Jaunes et Verts », par le groupement de commande précité dont la C.A.R.F. est coordinatrice.
A ce titre, il convient de modifier par avenant la convention constitutive de groupement du 7 janvier 2019, préalablement au lancement de la commande portant sur les tarifs « Bleus ».
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser la signature de cet avenant annexé à la délibération.
Sur la base de cette convention de groupement de commande modifiée, la Communauté d’Agglomération, en sa qualité de coordonnatrice du groupement, procèdera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant pour la fourniture et l’acheminement d’électricité aux tarifs « Bleus », pour une effectivité à compter du 1er janvier 2021. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 31
La C.A.R.F. sera chargée de signer et de notifier le marché, et chaque Collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution. La commission d’appel d’offres sera celle de la C.A.R.F.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Monsieur l’Adjoint, vous qui êtes intarissable sur ce sujet d’énergie, aujourd’hui, il s’agit simplement d’un avenant, on ne recommence pas un marché. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Nous allons passer un marché sur le « tarif bleu ». On ajoute un marché aux deux marchés précédents. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Pour repasser sur la zone bleue qui n’avait pas été prise en compte. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Qui n’existait pas ». C’est parce qu’il y a la création de ce « tarif bleu » que nous sommes obligés de faire un avenant pour pouvoir passer ce marché au niveau du groupement, pour avoir un meilleur tarif. »
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE le recours au groupement de commande constitué pour l’achat d’Energie électrique par convention du 7 janvier 2019 entre la C.A.R.F. et les communes adhérentes, pour mener à bien la consultation relative à la fourniture et l’acheminement d’électricité aux tarifs « Bleus » ;
b) APPROUVE l’avenant à la convention constitutive du 7 janvier 2019 tel qu’annexé à la délibération ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents afférents, ce :
A l’UNANIMITE.
14. Gaz Réseau Distribution France (GRDF) - Rapport d’activité 2019 -
Concession de Service Public pour la distribution de gaz naturel dans la
Commune de Beausoleil
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET
Il est précisé en propos liminaire à l’Assemblée Délibérante que, par délibération en date du 7 juin 2019, la Ville a approuvé le renouvellement et l’actualisation du traité de concession pour la distribution publique du gaz naturel sur la commune de Beausoleil.
La convention de concession a par la suite été signée entre la Commune et G.R.D.F le 9 septembre 2019, et a pris effet le 1er octobre 2019 pour une durée de trente ans.
Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que, par délibération en date du 12 mai 1992, la Ville a approuvé le projet de convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel dans la Commune de Beausoleil pour une durée de trente ans expirant le 1er juin 2022.
Il est précisé qu’en vertu des dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année à l’Autorité Délégante, Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 32
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du Service Public et une analyse de la qualité du Service.
Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’Assemblée Délibérante qui en prend acte.
Par courrier en date du 2 juin 2020, reçu en Mairie le 1er juillet 2020, GRDF a fait connaître la possibilité de consulter en ligne le rapport d’activité 2019, ce dernier ayant ensuite été transmis à la commune par courriel le 20 octobre 2020.
Ce rapport a été soumis réglementairement à la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 10 novembre 2020.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport relatif au Service de distribution de gaz naturel pour l’exercice 2019.
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
15. Convention Territoriale Globale (Ctg) et Avenant relatif à la Prestation de
service accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » et au Bonus
« territoire Ctg » - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire
La Caisse d’allocations familiales (Caf) offre des services diversifiés aux familles et accompagne les partenaires du territoire pour :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
A ce titre, le Contrat enfance jeunesse (Cej) a été la démarche contractuelle majeure portée par les Caf, depuis 2006, pour encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse. Il comportait des mécanismes financiers permettant de cofinancer le reste à charge des collectivités et de soutenir le développement de postes de coordination.
Il est précisé à l’Assemblée Délibérante que le précédent Contrat enfance jeunesse conclu entre la Caf des Alpes-Maritimes et la Ville de Beausoleil est arrivé à son terme au 31 décembre 2019.
Dans le cadre d’une simplification du dispositif de soutien au développement des services aux familles, le Cej cède aujourd’hui la place à la Convention territoriale globale (Ctg). Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 33
La Ctg est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles.
Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc.
L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
La Ctg devient ainsi le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les caf, pour maintenir et développer les services aux familles.
Dans la perspective d’intervenir au plus près des besoins du territoire, la Caf des Alpes-Maritimes, la Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) les communes de Beausoleil, de Breil-sur-Roya, de Castellar, de Castillon, de Fontan, de Gorbio, de La Brigue, de La Turbie, de Menton, de Moulinet, de Roquebrune-Cap- Martin, de Sainte-Agnès, de Saorge, de Sospel et de Tende, souhaitent conclure une Convention territoriale globale pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
Cette convention définit le projet stratégique global du territoire de la C.A.R.F. à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Par ailleurs, en vue de simplifier et harmoniser les financements sur les champs de l’enfance et de la jeunesse, le Cej est remplacé par un nouveau dispositif de financement national : les « bonus territoire Ctg ». Ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire de la Commune de Beausoleil, un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des Cej, mais en simplifie les modalités de calcul. Ce dernier fait l’objet de plusieurs conventions d’objectifs et de financements annexées à la Ctg conclues entre la Caf et chaque Commune bénéficiaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention territoriale globale annexée à la délibération, ainsi que les Conventions d’Objectifs et de Financement afférentes. Ces dernières, figurant également en pièce jointe, sont afférentes au financement des actions entrant dans les champs de l’enfance et de la jeunesse menées sur le territoire de Beausoleil.
Comme auparavant, l’engagement des Caf est pluriannuel, ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire. La Ctg et ses avenants sont ainsi conclus pour une durée de quatre ans courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Madame Maïlys SALIVAS : « Il est signalé à l’Assemblée que lors de l’envoi du Conseil a été joint une seule annexe à la Ctg qui concernait la Convention d’objectifs et de financement portant sur le service de l’Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire ». Il convient d’autoriser le Maire à signer toutes les conventions d’objectifs et de financement qui concernent les structures « Enfance et Jeunesse de Beausoleil ». Le corps de la délibération et son texte sont modifiés. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 34
Les Communes et la Caisse d’Allocations Familiales sont liées par un partenariat financier autour des activités touchant à la petite enfance (crèche, halte-garderie), à l’enfance (péri et extrascolaires : accueils de loisirs du matin, du soir, des mercredis et des vacances), et à la jeunesse (service jeunesse / accueils ado).
Ce partenariat financier était notamment encadré, depuis 2006, par le Contrat enfance jeunesse (Cej).
A ce titre la Ville de Beausoleil bénéficiait d’une aide pour le fonctionnement : • De la halte-garderie du Petit Prince ;
• Des activités péri et extrascolaires (matin, soir, mercredi et vacances) des élèves de maternelle ;
• Des activités de l’accueil de loisirs jeunes 12/17 ans ;
• Et plus récemment des activités du Lieu d’Accueil Enfants Parents du Relais intercommunal d’assistantes maternelles (mutualisé avec Roquebrune-Cap- Martin) et de la ludothèque,
ce, pour un montant global annuel d’environ 100 635,37 euros (montant des prestations versées pour l’année 2019).
[Nota bene : Le financement des activités de la crèche des Moneghetti et des activités péri et extrascolaires des enfants d’élémentaires, n’est pas pris en charge sur Beausoleil par la C.A.F du fait d’une situation antérieure à 2006, au cours de laquelle la Ville n’avait pas atteint les objectifs du nombre d’enfants à accueillir fixés par la C.A.F sur ces deux structures. Ce refus de financement est depuis reconduit sur un tout nouveau contrat...].
Le Contrat Enfance Jeunesse, conclu entre la C.A.F et la Ville de Beausoleil à compter du 1er janvier 2016, s’est achevé le 31 décembre 2019.
La contractualisation de ce partenariat doit donc être reconduite.
Or, le Cej a été remplacé par la Convention territoriale globale.
Cette dernière n’est plus signée uniquement entre la Ville et la C.A.F, mais doit correspondre à un territoire plus large, fixé pour ce qui nous concerne à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F). La Ctg sera donc signée par la C.A.F, la C.A.R.F et les 15 communes de la C.A.R.F à savoir : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, RCM, Ste Agnès, Saorge, Sospel et Tende.
Cette convention a également un objet plus large en termes de coordination des politiques du territoire de la C.A.R.F, elle vise les champs d’interventions suivants : - Enfance
- Jeunesse
- Parentalité
- Accès aux droits
- Insertion
- Logement
- Cadre de vie
- Politique de la Ville.
Des diagnostics territoriaux ou thématiques pourront ainsi être menés dans le cadre de la Ctg au titre de ces différentes compétences, et des actions communes pourront être mises en œuvre.
Des coordonnateurs du contrat seront désignés dans les Communes de Beausoleil, RCM, Menton, un pour le moyen pays et un pour le haut pays. Ils participeront notamment au comité de pilotage de la convention sous l’impulsion de la C.A.F et de la C.A.R.F. Pour chaque commune, la Ctg s’accompagne de plusieurs annexes dites Conventions d’objectifs et de financement. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 35
Ces dernières, signées uniquement entre la Commune et la C.A.F, remplacent le volet financier du Cej.
Ces conventions fixent, pour chaque structure d’accueil, un bonus territoire Ctg, qui vient déterminer le taux de financement de l’action.
Le montant de ce bonus a été calculé pour Beausoleil, au regard de la dernière année du contrat du Cej, à savoir l’année 2019. La Ville est donc garantie du maintien a minima des financements préexistants (environ 100 000 euros an).
Par ailleurs, en cas de création de place, il est fixé pour la Commune un bonus « développement » d’un montant distinct du bonus Ctg.
Données PS Mt bonus (ex Cej)
Mt bonus si
développement/place
Nbre
Equip.
N°
Places Global Par place
EAJE 2 47 18 043,28 383,8995745 2 300,00
Nbre
heures Global Par heure
Mt bonus
(développement)
AL ADOS 9792 300,71 0,030709763
ALSH PERI 115720 32 964,13 0,28486113
ALSH EXTRA 49470 45 147,06 0,912614918
Nbre
heures Global Par heure
Mt bonus
(développement)
AL 174982 78 411,90 0,448114092
Nbre
Equip. N° ETP Global
Mt ramené à 1
ETP
Mt bonus si
(développement)/etp
RAM 12 500,00 Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 36
Nbre
Equip.
Nbre
heures Global Par heure
Mt bonus si
(développement)
LAEP 1 87 2 158,49 24,81022989 20,00
Nbre
ETP Global Par ETP
Mt bonus si
(développement)/etp
Coor enf 24 000,00
Nbre
heure Global Par/heure
Mt bonus si
(développement)/Stag
ludo 677 2 021,70 2,986262925 10,00
Il convient d’autoriser le Maire à signer :
1/ la Convention Territoriale Globale
2/ les différentes conventions d’objectifs et de financements propres à Beausoleil qui fixent le montant du bonus Ctg et le montant des bonus applicables en cas de développement nouveau des activités. »
Le Conseil Municipal :
a) DIT qu’il convient de tout mettre en œuvre pour favoriser les actions en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles à Beausoleil ;
b) ACTE que le dispositif de la Convention territoriale globale (Ctg), succédant au Contrat Enfance Jeunesse, s’inscrit, à l’échelle du territoire de la C.A.R.F. dans cette perspective et qu’il permet à la Commune de disposer de moyens financiers grâce au partenariat de la Caf des Alpes Maritimes ;
c) APPROUVE le contenu de la Convention territoriale globale (Ctg) et des Conventions d’Objectifs et de Financement annexées à la délibération ;
d) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention territoriale globale (Ctg) et les Conventions d’Objectifs et de Financement ainsi que tous documents subséquents visant à mettre en œuvre ce projet territorial global, ce :
A L’UNANIMITE. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 37
Ressources humaines
16. Centre Communal d’Action Sociale - Renouvellement de la mise à
disposition partielle de trois Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et
Sportives de la Commune auprès de la Maison de Retraite et de la Crèche
Municipale
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition partielle d’Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (Educateurs des APS), auprès du Centre Communal d’action Sociale (C.C.A.S.), en vue de répondre aux besoins des services publics de la maison de retraite et de la crèche municipale.
Les conventions de mise à disposition afférentes étant arrivées à leur terme, le C.C.A.S. sollicite le renouvellement de la mise à disposition partielle de trois Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, afin de répondre aux besoins ci-dessous exposés :
1/ Mise à disposition d’un éducateur des APS en vue de pratiquer des activités visant à limiter la dégénérescence physique et psychomotrice des séniors résidant à la Maison de Retraite pour un temps partiel compris entre 10 % et 20 % d’un temps complet ;
2/ Mise à disposition de deux éducateurs des APS en vue de pratiquer des activités visant au développement des capacités physiques et psychomotrices des enfants de 18 mois à 4 ans accueillis à la Crèche Municipale.
Les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique ainsi que son décret d’application n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié par le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 autorisent la mise à disposition sollicitée.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire titulaire qui, demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil.
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante une mise à disposition partielle, au profit du C.C.A.S, de trois éducateurs des APS avec remboursement du montant de la rémunération versée aux agents ainsi que des cotisations et contributions y afférentes.
Cette mise à disposition prendra effet au 1er janvier 2021, pour une durée d’un an renouvelable expressément par période ne pouvant excéder trois ans. Le temps de mise à disposition sera compris dans une fourchette de 10 % à 20 % d’un temps complet.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Néant. Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 38
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la mise à disposition de trois éducateurs des activités Physiques et Sportives pour un temps partiel compris entre 10 % et 20 % d’un temps complet, au C.C.A.S, pour répondre aux besoins de service public visés ci-dessus ;
b) ACTE que cette mise à disposition partielle entrainera le remboursement par le C.C.A.S., au prorata de la quantité de travail réalisée, du montant de la rémunération versée aux agents ainsi que des cotisations et contributions y afférentes ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes, conformément au modèle annexé à la délibération ;
d) DIT que le Premier Adjoint représentera le Maire dans l’exercice de cette compétence de signature, Monsieur le Maire étant déjà signataire de la convention en sa qualité de Président du C.C.A.S., ce :
A L’UNANIMITE.
17. Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’Assemblée :
Filière : Technique
❖ La transformation de 3 postes d’Agents de Maîtrise Territoriaux, à temps complet, en 1 poste de Technicien Territorial, à temps complet et 2 postes de Techniciens Territoriaux Principaux de 1ère classe, à temps complet.
Le tableau du cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux est modifié comme suit :
Grade : Agent de Maîtrise Territorial
Ancien effectif.............................. 26
Nouvel effectif.............................. 23
Le tableau du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux est modifié comme suit :
Grade : Technicien Territorial
Ancien effectif................................ 2
Nouvel effectif................................ 3
Grade : Technicien Territorial Principal de 1ère classe
Ancien effectif................................ 1
Nouvel effectif................................ 3 Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 39
❖ La transformation d’1 poste d’Agent de Maîtrise Principal, à temps complet, en 1 poste de Technicien Territorial Principal de 2ème classe, à temps complet.
Le tableau du cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Principaux est modifié comme suit :
Grade : Agent de Maîtrise Principal
Ancien effectif.............................. 23
Nouvel effectif.............................. 22
Le tableau du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux est modifié comme suit :
Grade : Technicien Territorial Principal de 2ème classe
Ancien effectif................................ 3
Nouvel effectif................................ 4
Par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recrutement d’un contractuel pourra se faire sur l’emploi créé ci-dessus.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
a) DECIDE d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée ;
b) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux articles correspondants et seront inscrits au budget de chaque exercice concerné, ce :
A L’UNANIMITE.
Compte-rendu au titre de l’article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales (C.G.C.T.)
18. Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe
délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code
général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation :
Salles municipales
Théâtre Michel Daner
- Convention de mise à disposition en date du 09-09-20
Cours de théâtre le jeudi et le vendredi – Année 2020-2021
Occupant : Association Art Scène 06
Occupation à titre gracieux Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 40
- Convention de mise à disposition en date du 09-09-20
Cours de théâtre le lundi et le mardi – Année 2020-2021
Occupant : Association In/Tension théâtre
Occupation à titre gracieux
- Convention de mise à disposition en date du 14-09-20, visée par la Préfecture le 06-10-20
Cours de théâtre section adultes, le mercredi
Occupant : Association Métamorph’théâtre
Montant réglé par la Ville à l’association pour l’année 2020-2021 : 3 154,56 €
- Convention de mise à disposition en date du 14-09-20, visée par la Préfecture le 06-10-20
Cours de théâtre section enfants, le mercredi
Occupant : Association JCB Arts Compagnie
Montant réglé par la Ville à l’association pour l’année 2020-2021 : 1 577,28 €
- Convention de mise à disposition en date du 29-01-20, visée par la Préfecture le 13-02-20
Conférence mensuelle – Année 2020-2021
Occupant : Association Vie & Harmonie
Montant réglé par l’association pour la présence d’un agent SSIAP : 690 € (pour l’année 2020)
Centre Culture Prince Héréditaire Jacques
- Avenant n° 1 en date du 15-07-20, visé par la Préfecture le 28-07-20 relatif à la convention de mise à disposition en date du 02-01-20
Occupation de la salle de Spectacle de janvier à juillet 2020 pour la célébration du culte évangéliste
Occupant : Association « Eglise évangéliste de la Riviera »
- Convention de mise à disposition en date du 10-09-20, visé par la Préfecture le 14-09-20 Occupation de la salle de Spectacle de septembre à décembre 2020
Célébration du culte évangéliste
Occupant : Association « Eglise évangéliste de la Riviera »
Montant réglé par l’association : 5 680 €
Tarifs communaux
- Décision du Maire en date du 24-08-20, visée par la Préfecture le 10-09-20 Application au 1er septembre 2020
Actualisation du tarif de repas en cantine pour les enseignants (5,25 €), le personnel communal (5,25 €) et les intervenants extérieurs agréés par la Commune (5,25 €)
- Décision du Maire en date du 24-08-20, visée par la Préfecture le 10-09-20 Application au 1er septembre 2020
Actualisation des tarifications communales
Restauration scolaire : de 1,42 € à 6,56 €
Bus scolaire : 1,16 €
Etudes surveillées : 1,43 €
Quotient familial minimum : 717 €
Quotient familial maximum : 2 946 €
Accueils périscolaires : tarif plancher : 0,36 €/1 h – tarif plafond : 1,48 €/1 h Accueils de loisirs sans hébergement le mercredi Commune de Beausoleil – Procès-Verbal Conseil Municipal du 12 novembre 2020 – page 41
Prix journée 6,46 € tarif plancher – 26,52 € tarif plafond
Prix demi-journée 3,65 € tarif plancher – 14,92 € tarif plafond
Séjour Centre de loisirs
Prix journée 19,36 € tarif plancher – 79,55 € tarif plafond
Ecole des Sports
Prix journée 6,46 € tarif plancher – 26,52 € tarif plafond
Prix demi-journée 3,23 € tarif plancher – 13,26 € tarif plafond
Participation autres régimes
1 h périscolaire : prix calculé au quotient + 0,60 €
Une journée centre de loisirs du mercredi ou vacances scolaires : prix calculé au quotient + 4,73 €
Une demi-journée centre de loisirs du mercredi ou vacances scolaires : prix calculé au quotient + 2,68 €
Une journée centre de loisirs « mini séjour » : prix calculé au quotient + 5,91 €.
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Ma question concerne les conventions de mise à disposition concernant les cours de théâtre section Adultes et Enfants par des associations « Métamorph’théâtre », et association « JCB Art Compagnie » ; Je vois que sur ces associations-là, la Ville les paye, et non pas sur les autres cours. S’agit-il d’associations beausoleilloises ou d’associations extérieures ? »
Monsieur le Maire : « Nous les rémunérons, car ils donnent des cours. Nous achetons une prestation. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « La question est puisque nous avons des associations de théâtre pour la ville, pourquoi faire appel à eux ? »
Monsieur le Maire : « Cela concerne le mercredi, pour les centres aérés, c’est différent de nos associations, c’est pour cela que ce sont des professionnels. Il y a des problèmes d’agrément, d’assurance, et je pense que c’est pour cette raison que l’on fait appel à eux, cela concerne du périscolaire, le mercredi ; Monsieur le Directeur Général des Services qui fait état d’autorité me confirme que c’est bien cela. »
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
********
L’ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et leur indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 15 décembre 2020.
Séance levée à 20 heures 20
Beausoleil, le 20 novembre 2020
Le Maire,
Gérard SPINELLI
A la date de signature du procès-
verbal, la date du prochain Conseil
Municipal est modifiée. Ce dernier
devrait avoir lieu le jeudi
17 décembre 2020.