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Document publié le Mardi 26 novembre 2019
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2019
BM2019/11/26/17 : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN BÂTIMENT DURABLE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS (2020 – 2024)
DATE DE LA CONVOCATION : 20 novembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : William DELANNOY
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5219-1 et L2224-34,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Vu la délibération CM2019/02/08/18 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 8 février 2019, portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « conclure les conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière »,
Vu le projet de convention d’objectifs pour la mise en œuvre du Plan Bâtiment Durable de la Métropole du Grand Paris (2020 – 2024), annexé à la présente délibération,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112617-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019 2
Considérant l’ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son Plan climat air énergie métropolitain d'atteindre la neutralité carbone, en alignement avec les objectifs nationaux, et de disposer d’un parc bâti 100% bas-carbone à l’horizon 2050,
Considérant l’action AT2 du Plan climat air énergie métropolitain visant à fédérer les acteurs du bâtiment et de l’immobilier ainsi que les entreprises et administrations présentes dans la Métropole,
Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris de coordonner la transition énergétique sur son territoire, conformément aux dispositions de l’article L2224-34 du code général des collectivités territoriales,
Considérant les actions engagées par la Métropole visant à accélérer la rénovation énergétique du bâti, dans le cadre de sa compétence en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
Considérant le souhait de la Métropole de mettre en œuvre un plan ambitieux de rénovation des bâtiments scolaires, en lien avec les communes, les établissements publics territoriaux, la Banque des Territoires et l’ensemble des partenaires concernés,
Considérant la nécessité, pour l’atteinte des objectifs métropolitains précisés dans le Plan climat air énergie, de s’appuyer sur des partenaires comme le Plan Bâtiment Durable dont la légitimité et l’expertise sont éprouvées sur le terrain depuis plusieurs années,
Considérant la mission assurée par le Plan Bâtiment Durable depuis sa création en 2009 de mobilisation des acteurs et d’animation permanente de la concertation au sein de la filière de la construction et du bâtiment,
Considérant la démarche engagée par le Plan Bâtiment Durable de territorialisation de son action,
Considérant la volonté de la Métropole, inscrite et réaffirmée dans le Plan climat air énergie métropolitain, d’articuler ses différentes compétences dans la perspective d’un renforcement de la lutte contre le changement climatique et la concrétisation de la transition écologique au bénéfice de l’ensemble des métropolitains,
Considérant le rôle, les missions et l’engagement de l’ADEME et de l’Etat pour la réussite de la transition écologique et énergétique dans les territoires,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention d’objectifs pour la mise en œuvre du Plan Bâtiment Durable
de la Métropole du Grand Paris (2020 – 2024).
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112617-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019 3
AUTORISE le Président à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne
exécution de cette convention.
DIT que la Métropole du Grand Paris souhaite, dans ce cadre, mettre en œuvre un plan ambitieux
de rénovation des bâtiments scolaires, qui pourra passer dans un premier temps par une
subvention, à destination des communes et des établissements publics territoriaux, pour la
réalisation d’audits énergétiques.
MANDATE le Président de la Métropole du Grand Paris pour préciser avec la Banque des
Territoires et l’ensemble des partenaires concernés les modalités techniques, juridiques et
financières permettant de faciliter l’accès aux communes et aux établissements publics
territoriaux à des offres de financement pour l’efficacité énergétique du bâti.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112617-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019