Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N° 7.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 15.Zeendoc 1
Déliberation - DELIBERATION N° 14.Zeendoc 1
Déliberation - DELIBERATION N° 58.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N°21.Zeendoc 1
Déliberation - DELIBERATION N° 13.Zeendoc 1
Déliberation - DELIBERATION N° 12.Zeendoc 1
Déliberation - DELIBERATION N° 16.Zeendoc 1
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N° 6.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 19.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 7.Zeendoc 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 7.Zeendoc 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REF Féiéiitiex
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU GC; i
DE VAUCLUSE DE LA COMMUNE D ioéd-206 ee
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents |. : Quiont pris
au Conseil | part à la ,
Municipal | tarte . délibération Séance du 23 FEVRIER 2026
15 15 | 14
L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Date de la convécation lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire. 14/02/2026
Date d’affichage Présents : Mme BONNELLY, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. 14/02/2026 CHEMIN, M. CHOMETTE, M. DEBROAS, M. DEVAUX, Mme GUIBOUD-
...... …. … RIBAUD, M.JEAN, Mme MALIVEL, M. TRIBOLLET, Objet de la délibération Abcents : Mme CRAVAGNOLO donne pouvoir à M. TRIBOLLET, Mme
THIERRY donne pouvoir à Mme BERNARD, Mme GRAS,
Approbation enquête public
relative au Hameau des Riperts Madame le Maire explique qu’une enquête publique s’est déroulée du lundi 05
janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026 inclus.
>. -
Elle portait sur un projet d’échange. M. PARDIGON (SCI Dorélys) propose d’effectuer des travaux de drainage qui traverseraient la maison AL 65 pour rejeter les eaux pluviales dans le réseau des eaux pluviales sur la place Marius Escartefigues. N° 7/26 En contrepartie la commune de Roussillon lui rétrocède du domaine public qui jouxte sa maison côté nord pour 19m°.
Le Commissaire Enquêteur est venu faire les permanences. Il a rendu son rapport.
Voici ses conclusions :
« L’étude du dossier et la visite des lieux montrent clairement que la rétrocession de la parcelle concernée ne pose aucun problème d’ordre public.
Les infrastructures du Passage des Micoucouliers ne sont pas altérées, et l’alignement de fait est conservé.
Le projet n’a par ailleurs aucune hostilité au public.
De surcroit, la réalisation de la canalisation des eaux pluviales sera nettement bénéfique à l’assainissement du hameau et donc à l’intérêt commun.
Nous émettons donc un avis favorable à ce projet. »
Je vous propose d’approuver ce rapport et de demander au notaire de rédiger les actes dans ce sens.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE par 14 POUR, le rapport du commissaire enquêteur pour l’échange
entre la SCI Dorélys et la Commune de Roussillon - Hameau des Riperts ; Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Pubiéte ET ID : 084-218401024-20260223-2026_D_7-DE
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces du dossier ;
- DIT que l’acte sera établi par le Notaire de Gordes Mtre FRAYCHINAUD.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELLY Gérard DEBROAS